Constitution de la Tchéquie

Constitution de la Tchéquie
Description de l'image Sbírka zákonů 1993 částka 001 strana 01.png.
Présentation
Titre Ústava České republiky
Pays Drapeau de la Tchéquie Tchéquie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 16 décembre 1992
Entrée en vigueur 1er janvier 1993
Version en vigueur 2002

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La Constitution de la Tchéquie est la loi fondamentale de la Tchéquie, adoptée le 16 décembre 1992.

Elle remplace la Constitution tchécoslovaque de 1960.

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RéférencesModifier

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