Ouvrir le menu principal

Conseil d'État du Portugal

institution gouvernementale portugaise
(Redirigé depuis Conseil d'État (Portugal))
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Conseil d'État.

Conseil d'État
(pt) Conselho de Estado
Logo de l'organisation
Armoiries de la République portugaise.
Situation
Création
Type Organe consultatif
Siège Palais national de Belém, Lisbonne
Langue Portugais
Organisation
Membres 19
Président Marcelo Rebelo de Sousa

Site web http://www.presidencia.pt/

Le Conseil d'État de la République portugaise (en portugais : Conselho de Estado) est une institution consultative placée auprès du président de la République portugaise depuis 1983.

Sommaire

HistoriqueModifier

Le Conseil d'État est créé à l'occasion de la réforme constitutionnelle du .

Avec le Tribunal constitutionnel, il succède au Conseil de la Révolution (en portugais : Conselho da Revolução), dont il reprend les fonctions consultatives. Cette révision entraîne la fin de la présence des forces armées au cœur du pouvoir.

Considérations constitutionnellesModifier

L'ensemble des dispositions constitutionnelles relatives au Conseil d'État sont regroupées au chapitre III du titre II de la troisième partie de la Constitution de 1976.

CompositionModifier

Le Conseil d'État comprend des membres de droit et des membres nommés, conformément à l'article 142 de la Constitution :

Il est à noter que parmi les anciens chefs de l'État, seuls siègent ceux élus en vertu de la Constitution de 1976 et qui n'ont pas été destitués de leur charge.

CompétencesModifier

La Constitution définit le rôle global du Conseil d'État :

« Le Conseil d'État est l'organe politique que consulte le président de la République »

— Article 141 de la Constitution portugaise de 1976

L'article 145 énumère de façon plus précise les compétences de l'institution, qui doit se prononcer :

  • « sur la dissolution de l'Assemblée de la République et des assemblées législatives des régions autonomes » ;
  • « sur la démission du gouvernement, dans le cas prévu au paragraphe 2 de l'article 195[1] » ;
  • « sur la déclaration de la guerre et la signature de la paix » ;
  • « sur les actes du président de la République par intérim[2] » ;
  • « dans les autres cas prévus par la Constitution, et de manière générale, de conseiller le président de la République dans l'exercice de ses fonctions, à la demande de celui-ci ».

MembresModifier

Notes et référencesModifier

  1. « Le président de la République ne peut révoquer le gouvernement que lorsque ceci s'avère nécessaire au fonctionnement régulier des institutions démocratiques, et après consultation du Conseil d'État. » – Article 195, alinéa 2 de la Constitution de 1976
  2. Limitativement énumérés par l'article 139 de la Constitution

Voir aussiModifier