Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

commission d'enquête en France

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (ou Ciase, ou commission Sauvé) est une commission d'enquête installée le et dirigée par Jean-Marc Sauvé. Dans son rapport de 1 300 pages rendu le , elle établit les faits sur les abus sexuels sur mineurs et sur les personnes vulnérables dans l'Église catholique en France depuis les années 1950.

Commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs dans l'Église
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La commission estime qu'au moins 2,5 % à 2,8 % de prêtres et religieux ont commis des agressions sexuelles ou des viols sur environ 216 000 victimes, majeures et vivantes au moment de la rédaction du rapport. En incluant les agresseurs laïcs, le nombre de victimes est évalué à plus de 330 000. La Ciase décrit un phénomène « massif » et « systémique ».

Le rapport fait 45 recommandations, notamment en matière de réparations financières, et tranche la question de la responsabilité de l’institution.

Historique

Origine et objectifs

En , Jean-Marc Sauvé est nommé par la Conférence des évêques de France (CEF) et la Conférence des religieux et religieuses de France (Corref), à la tête de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église depuis les années 1950[1],[2], sur la proposition de l'archevêque Georges Pontier[3]. Cette désignation a lieu six jours après que la Conférence des évêques a fait part de sa décision de créer cette commission[3]. Le porte-parole de la Conférence des évêques, Olivier Ribadeau Dumas, affirme que l’Église recherchait « une personnalité dont la crédibilité et la notoriété seraient garantes de son impartialité et de son indépendance »[3]. La commission doit établir les faits sur les abus sexuels sur mineurs dans l’Église et proposer des mesures correctives et réparatrices[2]. Georges Pontier demande que la parole des victimes ne soit pas négligée[4].

De son côté, Jean-Marc Sauvé affirme qu’il a accepté cette mission parce que « ce sujet concerne des faits graves: des abus sexuels commis sur des jeunes et des personnes vulnérables dont les vies ont été durablement abîmées. Par ailleurs, l’Église s’engage dans une démarche de retour sur elle-même et de transparence sur des défaillances ayant pu exister en son sein, de réparation et de réforme permettant d’éviter la réitération des problèmes rencontrés. »[5] Le vice-président honoraire du Conseil d’État souligne que « seul l’établissement de la vérité permettra de sortir de l’ère de suspicion et de controverse assez vive dans laquelle nous sommes entrés. »[6]. La « commission Sauvé » décide de prendre aussi en compte les cas d’abus sexuel sur majeurs « dans le cadre d’une relation de hiérarchie »[7].

Composition

La commission, dont la composition est rendue publique le , se veut impartiale ; elle comprend 22 membres, douze hommes et dix femmes[8]. Jean-Marc Sauvé l’a composée seul, aucun prêtre ou religieux n'y siège, il n'y a pas non plus de membres d’associations de victimes ou de militants sur le sujet. Ses membres sont des experts reconnus dans leur domaine : la psychiatrie, le droit, la théologie, la sociologie, l'anthropologie, etc. La commission compte des croyants de différentes confessions, des agnostiques et des athées[9].

Outre Jean-Marc Sauvé, la commission est composée de :

La commission est aidée par :

  • Sylvette Toche, secrétaire générale de la commission
  • Camille Clausse-Pujo, chargée de mission

et pour l'audition des victimes par :

  • Lucile Lafont
  • Françoise Neher
  • Sylvie Pantz

Cette nomination consensuelle fait l'objet d'une large approbation[3],[11], notamment auprès de certaines victimes d'abus sexuels[3]. Pour François Devaux, le président de La Parole libérée, « c’est [en 2018] une belle promesse »[12].

Financement

Les membres travaillent à titre gracieux. Le budget de fonctionnement est de 3,5 millions. Un tiers est pris en charge par la Corref et le reste par la Conférence des évêques de France[7],[13],[14].

Travaux

La Ciase s'est organisée en quatre groupes de travail (« victimes et réparation, ecclésiologie, théologie, gouvernance de l’Église, droit canon, droit civil et évaluation des mesures prises par l’Église »), et a lancé trois enquêtes scientifiques : une sur les archives de l’Église, une autre sur l’ampleur du phénomène et une troisième sur son traitement par la presse[8]. Un appel à témoignages est lancé le , en partenariat avec la fédération France Victimes[15]. Au total, France Victimes est contacté par 2 738 personnes différentes, dont 1 627 acceptent de répondre à un questionnaire de recherche. Beaucoup d'entre elles sont auditionnées par la Ciase[8].

Contenu du rapport

Ampleur des violences sexuelles

Estimations préalables au rapport

Les résultats provisoires en font état d'au moins 3 000 victimes d’abus sexuels dans l’Église depuis 1950 en France ; l’appel à témoignages est prolongé jusqu’au et les enquêtes auprès des archives sont encore en cours[16].

En , son rapport d'étape mentionne au moins 10 000 victimes de prêtres pédo-criminels en France depuis 1950[17].

Nombre de pédo-criminels

Le rapport de 2 500 pages est rendu public le [18], il estime notamment, selon une « estimation minimale », à « entre 2 900 et 3 200 » le nombre de pédo-criminels au sein de l’Église catholique en France depuis 1950[19]. Le rapport insiste sur les deux profils de prédation, soit ponctuel c'est-à-dire ayant fait très peu de victimes, soit habituel, c'est-à-dire ayant un nombre très élevé de victimes sur une longue période et parfois de façon organisée, principalement lorsque les victimes sont des jeunes garçons. Selon la première hypothèse, il y aurait entre 5 et 7% d'agresseurs au sein de l'Église catholique de 1950 à nos jours, et selon la seconde hypothèse, il y aurait entre 2,5 et 2,8% de prédateurs avec un beaucoup plus grand nombre de victimes par agresseur. Sachant que les victimes sont majoritairement des enfants de sexe masculin, la commission établit un ratio d'environ 3% de pédo-criminels au sein de l’Église catholique en France depuis 1950.

Victimes religieuses

Le rapport Sauvé évoque les violences sexuelles à l'encontre des religieuses, des majeures vulnérables, sans toutefois donner un chiffrage du nombre de victimes. Pour la sociologue Julie Ancian dont les travaux sont relayés par la commission : « Comme pour les mineurs agressés, il ne s’agit pas que de quelques cas de « brebis galeuses », mais de quelque chose de systémique »[20],[21].

Nombre de victimes

Le nombre de victimes, majoritairement masculines, est estimé à 216 000 (dont 32% ont subi des viols) si l'on ne compte que les violences commises par les clercs et religieux, et 330 000 en incluant les laïcs travaillant dans des institutions de l’Église (écoles, catéchismes, mouvements de jeunesse…)[22], soit plus de douze enfants violentés chaque jour, sans compter ceux qui n'ont pas témoigné, parmi lesquels les personnes décédées depuis[23] ou les personnes encore mineures. Le rapport décrit aussi les graves dysfonctionnements de l’institution[24].

Recommandations

La Ciase formule 45 recommandations[25], dont les associations réclament l'application[26].

Réparations financières

Pour la Ciase, l’Église doit « endosser une responsabilité à caractère à la fois individuel et systémique ». La responsabilité juridique est tant pénale que civile, et doit se traduire par des réparations financières, plutôt qu'une simple « contribution financière », proposée en par l'assemblée plénière des évêques. S'opposant encore aux évêques, la Ciase insiste pour que ces indemnisations soit administrées par un organisme indépendant qui puisera dans le patrimoine de l'Église, sans faire appel à la générosité des fidèles[27]. Contrairement à cette recommandation, Éric de Moulins-Beaufort fait appel aux fidèles de l’Église pour récolter les fonds nécessaires aux indemnisations des victimes[28].

Gouvernance de l'Église

La gouvernance de l’Église est « invitée à s’interroger en profondeur » sur « les conséquences de la concentration entre les mains de l’évêque des pouvoirs d’ordre [sacramentel] et de gouvernement »[27]. La commission invite à ce que toutes les formes de survalorisation du prêtre ou d'abus de pouvoir par rapport aux fidèles soient identifiées[29].

Évolution du droit canonique en matière pénale

La commission estime que la loi implique que le secret de la confession ne doit pas permettre aux confesseurs de se soustraire à l’obligation de signalement au parquet des cas de violence sexuelles[30],[31]. Rappeler cette obligation de signalement pourrait protéger les mineurs à l'avenir.

Un recueil anonymisé de décisions de la justice canonique devrait être mis en place. Les tribunaux pénaux canoniques devraient permettre le droit au recours, à l'accès effectif à un tribunal et au libre choix de l'avocat. Ils devraient être mis en place sans délai, en intégrant des prêtres experts et des juges laîcs formés[29].

Les communications entre les diocèses et les ministères publics devraient être généralisées, avec un engagement de la part des diocèses de remonter les signalement et un engagement de rapidité des enquêtes de la part des ministères publics[29].

Sélection et la formation des séminaristes et des novices.

La commission préconise d'inclure dans la formation continue du clergé des modules relatifs à la lutte contre la pédo-criminalité mais aussi à l'emprise sur les personnes. Les formateurs et les superviseurs doivent être eux-mêmes particulièrement formés[29].

Personnes en contact avec les mineurs

La commission préconise la vérification systématique des antécédents judiciaires de toute personne en contact avec des mineurs ou des personnes vulnérables[29]. Elle demande également que tout prêtre ou religieux en contact régulier avec des mineurs connaisse les obligations de signalement à la justice, dispose d'un référent concernant les situations ambigües ou à risque, et ait une vigilance en continu et des prises de recul régulières[29].

Célibat sacerdotal

La commission demande l'ouverture de la réflexion sur le célibat sacerdotal, notamment à la suite du synode sur l'Amazonie proposant d'expérimenter l'ordination d'hommes mariés[29].

Catéchèse

La commission demande que soit enseignée la pensée critique en toutes circonstances et à tous les niveaux de formation[29].

Reconnaissance

La commission appelle à reconnaître le rôle systémique et civique de l'Église, et à mettre en place des dispositifs concrets comme un mémorial des victimes ou des célébrations liturgiques en leur mémoire[29].

Mise en place d'un suivi

La commission demande la mise en place d'une instance commune à la conférence des évêques de France et à la conférence des religieux et religieuses de France chargée de mesurer les statistiques liées au violences sexuelles et assurer le lien avec les victimes. Elle doit communiquer avec ses homologues publiques ou privées et comporter des experts indépendants[29].

Réactions

Clergé

Le pape François a pris connaissance du rapport Sauvé « avec douleur ». Il demande à l'« Église de France, afin que, ayant pris conscience de cette effroyable réalité (...) elle puisse entreprendre la voie de la rédemption ». Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, exprime sa « honte et son effroi ». Il s'engage à ce que la parole des victimes « ne reste pas sans effet ». Véronique Margron, présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France, indique : « Que dire, sinon éprouver un infini chagrin, une honte charnelle, une indignation absolue »[32].

Alors que 30 % des abus l'ont été dans des écoles, le secrétaire général de l’enseignement catholique Philippe Delorme affirme que « la lutte contre la pédocriminalité reste un combat quotidien ». Il nie toute volonté d'étouffer les affaires au sein des établissements, mais déplore l'absence d'un système centralisé qui permette de remonter au secrétariat général tous les cas et pas uniquement les plus graves[33].

Associations

François Devaux, ancien responsable de l'association La Parole libérée, a pris la parole avant la diffusion du rapport. Il interpelle l'Église de France : « Ce qu’il vous faut comprendre messieurs, c’est que vous êtes une honte pour notre humanité ». François Devaux demande de « refonder le système dans une proportion considérable »[34].

Jean-Paul Mugnier, thérapeute familial, membre de la Commission sur les violences sexuelles et l’inceste (Civiise) salue le courage de l'Église catholique : « Je ne suis pas catholique mais je salue ce travail accompli par l’Église qui a enfin le courage d’affronter la réalité en face. »[35]

Le 11 octobre, le co-fondateur de la Parole libérée François Devaux, la théologienne Anne Soupa et la directrice de la rédaction de Témoignage chrétien, Christine Pedotti appellent à la démission de tous les évêques de France, à l'instar de ce qui c'est passé au Chili en 2018[36]. Les 34 évêques chiliens avaient démissionné en bloc à la suite d'un énorme scandale de pédophilie[37].

Politiques

La plupart des candidats à la présidentielle réagissent discrètement, par peur de perdre une partie de leur électorat; Nicolas Sarkozy fait porter la responsabilité à mai 68 et à l'apologie de la pédophilie dans les années 1970[38].

La classe politique française demande à l'Église des évolutions à la suite de la publication du rapport[39].

Libération de la parole

La publication du rapport Sauvé a déclenché une nouvelle vague de témoignages de la part d'anciennes victimes[40].

Laïcs

Sur le réseau social Twitter, le hashtag AussiMonÉglise, ou en anglais MyChurchtoo, est utilisé par des laïcs catholiques demandant des réformes de l'Église. Plusieurs milliers de messages ont ainsi été publiés[41],[42].

Débat sur le secret de la confession

Interrogé sur Franceinfo, mercredi 6 octobre 2021 au lendemain de la publication du rapport, le président de la Conférence des évêques de France, Éric de Moulins-Beaufort, s'oppose à l'obligation légale de signalement des violences sexuelles, estimant que « le secret de la confession est plus fort que les lois de la République»[43], et provoque l'opposition de plusieurs représentants politiques[44], parmi lesquels Éric Dupond-Moretti qui évoque une « impérieuse obligation » d'alerter[45], Gabriel Attal selon qui « il n'y a rien de plus fort que les lois de la République dans notre pays » [46] et la députée européenne Manon Aubry (LFI) qui demande « où sont passés ceux qui crient au séparatisme dès qu’un musulman parle et ne disent rien quand un évêque appelle les prêtres à ignorer la loi de la République sous un prétexte religieux ? »[44],[38].

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des cultes, doit recevoir Éric de Moulins-Beaufort, à la demande d'Emmanuel Macron, « pour que les choses soient claires »[46],[47]. De fait, le code pénal encadre l'obligation de dénonciation de certains crimes[48],[49], prévoit des exceptions à cette obligation pour les personnes astreintes au secret professionnel[50] (dont les prêtres[51]), mais prévoit aussi des exceptions au secret professionnel[52], et punit la non-assistance à personne en danger[53]. La jurisprudence ne clarifie pas laquelle des obligations s’impose[51].

La polémique enfle dans les jours suivants, provoquant lassitude et indignation des associations de victimes. Camille de Metz-Noblat, responsable du collectif Comme une mère aimante, estime que « C'est une polémique qui détourne du sujet principal, qui est le chiffre astronomique de victimes »[54].

Notes et références

  1. « Pédophilie dans l’Église : Jean-Marc Sauvé prend la présidence de la commission indépendante », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. a et b « Abus sexuels dans l'Église : environ 3 000 pédocriminels recensés, selon le rapport Sauvé », France 24,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. a b c d et e Bénédicte Lutaud, Sixtine Chartier et Sophie Lebrun, « Jean-Marc Sauvé, un haut-fonctionnaire pour enquêter sur l'Église », La Vie.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. Le JDD, « Pédophilie : "On ne peut plus rejeter la faute", déclare le chef des évêques de France », sur lejdd.fr (consulté le )
  5. Paule Gonzalez, « Jean-Marc Sauvé : «Il n’y aura pas d’intervention des évêques» », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. La-Croix.com, « Jean-Marc Sauvé : « Je souhaite constituer une commission pluraliste » », sur La Croix, (consulté le )
  7. a et b « Commission Sauvé : rôle, membres, fonctionnement… Ce qu’il faut savoir sur la Ciase », La Croix,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. a b et c « Abus sexuels dans l’Eglise : les coulisses de la commission Sauvé », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u et v Composition de la commission sur le site de la Ciase
  10. « Rapport Sauvé : "L'Éa été une organisation criminogène" », sur www.arretsurimages.net, (consulté le )
  11. Jean-Pierre Denis, « Une commission utile mais tardive », La Vie.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. « Pédophilie : les évêques veulent associer les victimes à une commission d’enquête « indépendante » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne)
  13. « La commission d’enquête sur la pédophilie dans l’Eglise se met en place », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. « Abus sexuels : l’éprouvante traversée des membres de la Commission Sauvé », La Croix,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. « Abus sexuels dans l’Eglise française : la commission Sauvé lance son appel à témoignages », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. « Au moins 3 000 victimes d’abus sexuels dans l’Église depuis 1950 en France, selon une commission indépendante », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. Au moins 10.000 victimes d'abus sexuels dans l'Église depuis 1950 en France. Europe 1, 2 mars 2021
  18. "Abus sexuels dans l’Eglise catholique : l’état des lieux accablant de la commission Sauvé" par Cécile Chambraud, Le Monde, 5 octobre 2021
  19. « Il y a eu « entre 2 900 et 3 200 pédocriminels » dans l’Église catholique en France depuis 1950, selon le président de la commission d’enquête, Jean-Marc Sauvé », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. « Rapport Sauvé. Religieuses victimes de violences sexuelles : les oubliées de l’Eglise », sur Libération, (consulté le ).
  21. « Agressions sexuelles dans l'Eglise : Les religieuses, des victimes isolées et sous emprise selon le rapport Sauvé », sur 20 Minutes, (consulté le ).
  22. « "Accablant", un rapport révèle l'ampleur de la pédocriminalité dans l'Eglise de France », sur LaProvence.com, (consulté le )
  23. Bernadette Sauvaget, « Pédocriminalité dans l’Eglise : 216 000 mineurs victimes de prêtres et religieux catholiques », sur Libération (consulté le )
  24. Bernadette Sauvaget, « Pédocriminalité : «L’Eglise catholique n’a pas réagi, a laissé faire» », sur Libération (consulté le )
  25. « Responsabilité de l’institution, indemnisation des victimes, gouvernance… Les préconisations de la commission sur les abus sexuels dans l’Eglise », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  26. « Violences sexuelles dans l’Eglise : des associations de victimes réclament l’application des préconisations de la Ciase », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  27. a et b « Responsabilité de l’institution, indemnisation des victimes, gouvernance… Les préconisations de la commission sur les abus sexuels dans l’Église », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  28. « Abus sexuels dans l’Église : l’appel des évêques qui divise les fidèles », Le Point,‎ (lire en ligne, consulté le )
  29. a b c d e f g h i et j Sophie Lebrun, « Lutte contre les violences sexuelles dans l'Église : les 45 recommandations de la Ciase », sur lavie.fr, .
  30. Selon l’article 434-3 du code pénal cette obligation de signalement concerne les privations, mauvais traitements, agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable.
  31. « Pour la Ciase, le secret de la confession « ne peut pas être opposé à l’obligation légale de signalement de violences sexuelles » sur mineur », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  32. « Pédocriminalité : le pape François exprime son « immense chagrin » face à l' « effroyable réalité » révélée par le rapport de la commission Sauvé », sur France Info, (consulté le )
  33. Denis Peiron,, « Philippe Delorme : « Dans l’enseignement catholique, aucune volonté d’étouffer les affaires » », sur la-croix.com, .
  34. « Rapport de la Ciase - François Devaux de la Parole libérée : « Je crois que nous vivons en ce moment précis, un tournant dans notre histoire » », sur La Croix, (consulté le )
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  39. H.G. avec AFP, « La classe politique appelle à des "évolutions nécessaires" après la publication du rapport Sauvé », sur bfmtv.com, .
  40. Céline Hoyeau, « Abus sexuels dans l’Église : la parole ne fait que commencer à se libérer », sur la-croix.com, .
  41. « «J’exige une Eglise sûre pour nos enfants» : des catholiques se mobilisent sur les réseaux sociaux », sur liberation.fr, .
  42. Boris Loumagne, « #AussiMonEglise : "Nous avons le sentiment d’être assimilés à cette Église qui ne réagit pas", dénoncent des milliers de croyants sur Twitter », sur France Info, .
  43. « VIDEO. Pédocriminalité dans l'Église : "Le secret de la confession est plus fort que les lois de la République", selon Mgr Éric de Moulins-Beaufort », sur Franceinfo, (consulté le )
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  45. LIBERATION et AFP, « Secret de la confession : Dupond-Moretti met un coup de pression sur le clergé », sur Libération (consulté le )
  46. a et b « France : Recadrage d'Attal après des propos contestés du président de la conférence des évêques », La Tribune,‎ (lire en ligne, consulté le )
  47. « Secret de la confession : le président de la Conférence des évêques de France « invité » au ministère de l’intérieur pour s’expliquer sur ses propos », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  48. Selon l’article 434-3 du code pénal cette obligation de signalement concerne les privations, mauvais traitements, agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable.
  49. Art. 434-3 du Code pénal
  50. Art. 226-13 du Code pénal
  51. a et b Gary Dagorn, Romain Geoffroy et Assma Maad, « Ce que dit la loi sur la dénonciation de violences sexuelles et le secret de la confession », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  52. Art. 226-14 du Code pénal
  53. Art. 223-6 du Code pénal
  54. AFP, « Secret de la confession: Dupond-Moretti fixe le cadre, les victimes lassées de la polémique », sur Yahoo Actualités, .

Articles connexes

Liens externes