Constitution de Weimar

Constitution allemande de 1919

La Constitution du Reich allemand du 11 août 1919 (Verfassung des Deutschen Reiches vom 11. August 1919), dite Constitution de Weimar (Weimarer Verfassung ou Weimarer Reichsverfassung, WRV)[1], est la constitution adoptée le à Weimar pour le Reich allemand par l’Assemblée nationale constituante allemande (ou « Assemblée nationale de Weimar ») et promulguée à Schwarzbourg le . C’était la première constitution démocratique appliquée dans l’histoire allemande ; le régime politique qu’elle instaura, la république de Weimar, dura quatorze ans.

Constitution de Weimar
Description de cette image, également commentée ci-après
Édition de poche de la Constitution du Reich allemand ; le texte constitutionnel lui-même disposait qu’il devait être remis aux jeunes Allemands à la fin de leur scolarité (art. 148 al. 3).
Présentation
Titre Verfassung des Deutschen Reiches vom 11. August 1919
Abréviation WRV, WV
Pays Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Langue(s) officielle(s) Allemand
Type Constitution
Adoption et entrée en vigueur
Législature Assemblée nationale constituante allemande
Adoption (Weimar)
Promulgation (Schwarzbourg)
Publication
Entrée en vigueur
Version en vigueur articles 136, 137, 138, 139 et 141
Modifications 6 août 1920, 27 novembre 1920, 24 mars 1921, 27 octobre 1922, 15 décembre 1923, 18 mars 1924, 22 mai 1926, 17 décembre 1932

Lire en ligne

Verfassungen der Welt : (de) version originale, version consolidée en 1933 ;
Université de Perpignan : Traduction de la Constitution

Histoire modifier

La Constitution de 1919 se rattache à l’esprit libéral et démocratique de 1848 et instaure une république démocratique censée rompre avec l’autoritarisme de l’empire bismarckien et wilhelmien. Conçue dans un pays déchiré par la révolution, elle est cependant fondée sur un certain nombre de compromis – régime parlementaire mais semi-présidentiel (le président du Reich est directement élu par le peuple), fédéralisme malgré un net renforcement du pouvoir central, système mi-représentatif, mi-plébiscitaire –, qui rendent son application chaotique.[réf. nécessaire] Elle confirme le droit de vote des femmes, accordé en 1918[2] pour les élections à l'Assemblée constituante.

Elle cessa de facto d’être appliquée après le vote de la loi des pleins pouvoirs le 24 mars 1933, sans toutefois être juridiquement abolie, et devint caduque de fait avec la disparition du Reich le 23 mai 1945. Certains de ses articles sont cependant encore en vigueur, ayant été intégrés à la loi fondamentale de 1949.

Informations supplémentaires modifier

Annexes modifier

Article connexe modifier

Bibliographie modifier

  • (de) Eberhard Eichenhofer (direction), 80 Jahre Weimarer Reichsverfassung - Was ist geblieben?, Mohr Siebeck, Tübingen, 1999 (ISBN 3-16-147167-9)
  • (de) Werner Frotscher, « Direkte Demokratie in der Weimarer Verfassung », Deutsches Verwaltungsblatt (ISSN 0012-1363), 1989, p. 541–549
  • (de) Christoph Gusy, « Die Entstehung der Weimarer Reichsverfassung », Juristenzeitung 1994, p. 753–763
  • (de) Christoph Gusy, « Das Demokratieprinzip der Weimarer Reichsverfassung », Juristische Ausbildung 1995, p. 226–234
  • (de) Christoph Gusy, « Vom Deutschen Reich zur Weimarer Republik », Juristenzeitung, nº 15–16/1999, p. 758
  • (de) Felix Hammer, « Die Verfassung des Deutschen Reichs vom 11. August 1919 – die Weimarer Reichsverfassung », Juristische Ausbildung 2000, p. 57–63
  • (de) Hans Mommsen, « Ist die Weimarer Republik an Fehlkonstruktionen der Reichsverfassung gescheitert? », dans Detlef Lehnert et Christoph Müller (direction), Vom Untertanenverband zur Bürgergenossenschaft, Nomos Verlagsgesellschaft, Baden-Baden, 2003 (ISBN 3-8329-0067-5)
  • (de) Johannes Rux, « Direkte Demokratie in der Weimarer Republik », Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft, nº 2002/3, p. 273–297 [présentation en ligne]
  • François-Rodolphe Dareste de la Chavanne et Pierre Dareste de la Chavanne (éditeurs), Les Constitutions modernes. Europe – Afrique – Asie – Océanie – Amérique, traductions accompagnées de notices historiques et de notes explicatives (1883), 4e édition entièrement refondue par Joseph Delpech et Julien Laferrière, vol. 1 « Albanie à Grèce », Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1929

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Notes et références modifier

  1. Berlin est resté la capitale du Reich de 1871 à 1945. Le nom de la ville de Weimar a été associé au nouveau régime car l’Assemblée nationale constituante allemande y siégea jusqu’au , et y adopta la nouvelle constitution. La constitution n’a pas été promulguée à Weimar, mais à Schwarzbourg, où le président du Reich, Friedrich Ebert, passait quelques jours de vacances.
  2. cf. §2 dans (de) « documentArchiv.de - Verordnung über die Wahlen zur verfassunggebenden deutschen Nationalversammlung – Reichswahlgesetz – (30.11.1918) », sur documentarchiv.de, (consulté le ).