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Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

ancienne commission de l'Assemblée nationale

La commission des Affaires culturelles, familiales et sociales était une des six commissions permanentes de l'Assemblée nationale française jusqu'au , date où elle a été scindée en deux nouvelles commissions:

Avant sa dissolution, elle était présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Christian Kert, Pierre Morange, Alain Néri et Jean-Luc Préel.

Les domaines de compétence de la commission étaient :

  • enseignement et recherche
  • formation professionnelle
  • promotion sociale
  • jeunesse et sports
  • activités culturelles
  • information
  • travail et emploi
  • santé publique
  • famille
  • population
  • sécurité sociale
  • aide sociale
  • pensions civiles, militaires, de retraite et d’invalidité

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

  1. « Commission des affaires culturelles et de l'éducation », Assemblée Nationale (consulté le 6 juillet 2009)
  2. « Commission des affaires sociales », Assemblée Nationale (consulté le 6 juillet 2009)