Corps des mines

Corps de la fonction publique en France

Le Corps des mines ou Corps des ingénieurs des mines regroupe les ingénieurs des mines de la fonction publique française constituant un grand corps de l'État à caractère technique et interministériel.

Corps des mines
Histoire
Fondation
(Agence des mines)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Pays
Organisation
Direction
Godefroy Beauvallet (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Organisation mère

Ingénieurs du Corps des mines

Voir l’image vierge

Ingénieurs du Corps des mines, de gauche à droite et de haut en bas :

Les membres du Corps des mines sont formés à l'École nationale supérieure des mines de Paris, aussi connue sous le nom de « Mines ParisTech », et à Télécom Paris, dans un cursus différent de celui des ingénieurs civils. Ils proviennent pour la plupart de l'École polytechnique, des Écoles normales supérieures (ENS), du cursus des ingénieurs civils de Mines ParisTech ou de Télécom Paris.

Le Corps des mines, qui a été historiquement fondé pour exercer ses compétences dans le périmètre des mines, est aujourd'hui rattaché au ministère de l'Économie et des Finances.

Le statut particulier du Corps des ingénieurs des mines est précisé par le décret du modifié par le décret du (consolidé le )[1].

HistoireModifier

La création de l'Agence des mines date de 1794[2]. Initialement voués à contrôler et favoriser la mise en valeur des mines françaises, les ingénieurs des mines ont accompagné la révolution industrielle pour étendre leur champ d'intervention à tous les secteurs en relation avec l’industrie, y compris l’innovation et la conduite de grands projets de développement. La loi du [3] pose les fondements de l'action publique pour l'exploitation minière et le décret du de la même année crée le « Corps impérial des ingénieurs des mines » et le Conseil général des mines (CGM).

Les membres du Corps des mines sont, depuis la création de l’École polytechnique, en 1794, recrutés dans les premiers du classement de sortie de cette école : « Choisir les mines est, depuis, un moyen d'afficher son rang de sortie jusqu'à la fin de sa vie », relève l'historien André Thépot[4]. Il existe cependant de rares exceptions à cette règle, comme pour Jean-François d'Aubuisson de Voisins et quelques autres.

Dans le cours du XIXe siècle, dans le cadre du développement de l'industrie en France, ils étendent leur autorité dans le domaine de la sécurité : machines à vapeur, locomotives, automobile (d'où le nom donné aux plaques minéralogiques). À la suite de l'accident de la raffinerie de Feyzin (Rhône) le , ils sont aussi chargés de la surveillance des installations classées pour la protection de l'environnement.

En 1988, une partie des ingénieurs du Corps des instruments de mesure[5] est intégrée au Corps des ingénieurs des mines, le Corps des ingénieurs des instruments de mesure étant mis en voie d'extinction[6].

En , le Corps des mines « fusionne » avec le Corps des télécommunications, dépendant lui aussi du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Le Conseil général des mines est devenu le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) en 2009, après fusion avec le Conseil général des technologies de l'information.

En , le Corps « fusionne » une autre fois avec le Corps de contrôle des assurances.

MissionsModifier

Selon le statut particulier du Corps des ingénieurs des mines, les ingénieurs des mines participent à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques, notamment dans les domaines relatifs :

  • à l'industrie et à l'économie ;
  • aux technologies de l'information et de la communication, à leur utilisation et aux services qui leur sont associés ;
  • à l'énergie et aux matières premières ;
  • à la protection de l'environnement, à la sécurité industrielle et à la santé publique ;
  • à la recherche, à l'innovation et aux technologies nouvelles ;
  • à l'aménagement du territoire et aux transports ;
  • à la normalisation et à la métrologie ;
  • aux banques, aux assurances et aux services financiers.

Les ingénieurs du Corps des mines ont dans ce cadre vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement et de coordination des services, de contrôle, de régulation, d'inspection, d'étude, d'expertise et de recherche ou d'enseignement, y compris dans les organismes internationaux. Ils peuvent également être amenés à assurer des missions de nature scientifique, technique, administrative, économique ou sociale, confiées par tout ministre. Par ailleurs, des postes-clés de hauts fonctionnaires et dans l'industrie française sont tenus par des ingénieurs du Corps des mines.

Aujourd’hui, les ingénieurs du Corps des mines constituent un corps à vocation interministérielle administrativement rattaché au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Certains des ingénieurs généraux forment le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies au ministère chargé de l'économie.

Recrutement et formationModifier

Les ingénieurs du Corps des mines sont, pour une grande majorité d’entre eux, recrutés en tant qu'ingénieur-élève à la sortie de l'École polytechnique (parmi les quinze premiers du classement de sortie), des écoles normales supérieures (Paris, Lyon, Cachan, Rennes), de l'École nationale supérieure des mines de Paris et de l'École nationale supérieure des télécommunications. Les promotions annuelles comptent une vingtaine d'ingénieurs-élèves. Les ingénieurs du Corps des mines sont également recrutés par la voie d'un concours externe ouvert aux docteurs, par la voie d'un concours interne à la fonction publique et, pour 10 % des effectifs du corps au maximum, par promotion interne des ingénieurs de l'industrie et des mines sur examen professionnel.

Dans le cadre de leur formation, les ingénieurs-élèves effectuent deux stages d'un an (un en France, un à l'étranger), entrecoupés de deux périodes de formation technique, suivis par une année de cours à l'École nationale supérieure des mines de Paris (« Mines ParisTech »). Cette formation est distincte de celle suivie par les élèves-ingénieurs.

La formation complémentaire a pour but de donner une connaissance théorique et pratique du fonctionnement des entreprises, ainsi qu'une bonne compréhension des responsabilités de la puissance publique dans les domaines techniques et économiques.

Grade et statutsModifier

Le statut particulier du Corps des ingénieurs des mines est précisé par le décret du modifié par le décret du . La gestion du corps est assurée par le conseil général de l'Économie, sous l'autorité du ministre chargé de l'Économie.

Au , le Corps des mines comprend environ 1 300 membres[7]. Ce nombre n'inclut pas les ingénieurs radiés des cadres qui exercent une activité dans le secteur privé, les retraités ni les élèves en formation.

Le Corps des mines comporte trois grades[8] :

  • le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial ;
  • le grade d'ingénieur en chef, qui comprend sept échelons ;
  • le grade d'ingénieur, qui comprend neuf échelons.

DirectionModifier

La direction du service est assurée successivement par le vice-président du conseil général des mines (1810-2009), puis par le chef de service du conseil général de l'économie (depuis 2011)[9].

Association amicale des ingénieurs des minesModifier

L'Association amicale des ingénieurs des mines (AAIM) est une association loi 1901 regroupant des personnes appartenant ou ayant appartenu au Corps des ingénieurs des mines, des télécommunications ou du contrôle des assurances. Selon ses statuts, le but de l'association est de créer des liens et de la solidarité entre ses membres[10].

L'Amicale des anciens est gérée par un conseil d'administration qui a, selon un adhérent, « une vraie influence sur l'exercice du pouvoir en France »[11]. De à , ce conseil d'administration a été présidé par Jean-Louis Beffa, ancien président-directeur général du groupe Saint-Gobain. Le , Pierre Pringuet, vice-président du conseil d'administration de Pernod Ricard, a été élu à la tête de ce conseil[12].

CritiquesModifier

Le Corps des mines et ses membres sont parfois accusés d'être trop indépendants vis-à-vis du pouvoir politique, par exemple par le ministre Franck Borotra en 1997[13],[14]. Beaucoup de dirigeants de grandes entreprises sont issus du Corps des mines, en particulier dans le secteur de l'énergie (Elf, Total, EdF, Areva, Cogema...) et tout spécialement dans le nucléaire (secteur dont les organismes de contrôle comme l'ASN, ou de référence, comme le CEA, accueillent également de nombreux membres du Corps): le Corps des mines est donc l'objet de critiques récurrentes, provenant notamment (mais pas exclusivement) des milieux écologistes ou anti nucléaires, que ce soit pour son rôle dans l'échec de Superphénix[15],[16],[17], dans les déboires du groupe Areva[18], ou plus généralement dans la politique énergétique et industrielle en France [19]. Le poids du Corps des ingénieurs des Mines a été considéré comme une « source de blocage dans le domaine du nucléaire » dans un rapport parlementaire publié en 1998[17].

Liste d'ingénieurs notoires du Corps des minesModifier

Notoriété historiqueModifier

Notoriété actuelleModifier

Notes et référencesModifier

  1. « Décret no 2009-63 du portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines, version consolidée au  », Légifrance.gouv.fr, version en vigueur au .
  2. Origines et histoire du Corps des mines.
  3. Loi concernant les mines, les minières et les carrières.
  4. « Fissures au Corps des mines », sur le site de l'hebdomadaire L'Express, .
  5. « Statut des ingénieurs des instruments de mesure », sur le site du Sénat.
  6. Décret no 88-509 du relatif à l'intégration de membres du Corps des ingénieurs des instruments de mesure dans le Corps des ingénieurs des mines et mettant en voie d'extinction le Corps des ingénieurs des instruments de mesure.
  7. « Présentation », sur www.mines.org.
  8. [1].
  9. http://www.annales.org/archives/vpcgm.html.
  10. Statuts de l'Association amicale des ingénieurs des mines, sur le site officiel de l'Association.
  11. La tête du Corps des mines, un rêve de PDG, sur le site du quotidien Libération, 4 novembre 2002.
  12. « Pierre Prinquet, patron sortant de Pernod Ricard, maître distillateur d'influence », sur Lexpansion.lexpress.fr.
  13. « Fissures au corps des Mines », sur L'Express, .
  14. « Comment les ingénieurs des mines ont pris le pouvoir », .
  15. Les péchés capitaux de la haute technologie, Robert Bell, Science ouverte, 1996.
  16. Secrètes affaires: les services secrets infiltrent les entreprises, Guillaume Dasquié, Flammarion, 1999
  17. a et b « Rapport d'enquête sur Superphoenix et la filière des réacteurs à neutrons rapides », sur Assemblée Nationale,
  18. https://www.ouest-france.fr/economie/entreprises/areva/areva-lhistoire-dune-descente-aux-enfers-4000236
  19. https://www.lefigaro.fr/societes/2014/10/22/20005-20141022ARTFIG00218-energie-les-ingenieurs-reprennent-le-pouvoir-dans-la-filiere-francaise.php
  20. « Société Mathématique de France »
  21. « Société Française de Physique »
  22. « American Mathematical Sociéty »

Liens externesModifier