Ministère des Armées

ministère français
Ministère des Armées
Ministère des Armées.svg
Jielbeaumadier hotel de brienne exterieur paris 2008.jpg
Histoire
Fondation
1589 : secrétaire d'État de la Guerre
1791 : ministère de la Guerre
1893 : ministère de la Marine
1928 : Ministère de l'Air
1946 : ministère de la Défense nationale
1947 : ministère des Forces armées
1948 : ministère de la Défense nationale
1958 : ministère des Armées
1969 : ministère de la Défense nationale
1973 : ministère des Armées
1974 : ministère de la Défense
2017 : ministère des Armées
Cadre
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
Effectif
204 700 (2021)
Ministre
Personnes clés
Organisation mère
Budget
49.7 milliards d’euros (2022) en accord avec la Loi de programmation militaire 2019-2025
Site web

En France, le ministère des Armées — connu sous ce nom de 1958 à 1969, de 1973 à 1974 et depuis 2017 ; anciennement ministère de la Guerre de 1791 à 1946, puis ministère de la Défense de 1946 à 1958, de 1969 à 1973 et de 1974 à 2017 — est l'administration responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Elle est dirigée par le ministre des armées, membre du gouvernement. Le chef des armées est le président de la République.

Sébastien Lecornu est nommé ministre des Armées le .

Le ministre siège à l'hôtel de Brienne, au 14 de la rue Saint-Dominique, dans le 7e arrondissement de Paris, tandis que l'état-major est situé à l’Hexagone Balard, dans le 15e arrondissement de Paris.

HistoriqueModifier

Le ministère des Armées dirigeant l'Armée française trouve son origine dans le « ministère de la Guerre », lui-même issu des services du « secrétariat d'État de la Guerre » de l'Ancien Régime. Il existait également un « ministère de la Marine », héritier du « secrétariat d'État de la Marine » et souvent lié au ministère des Colonies. À partir de 1915, il est créé un sous-secrétariat d'État à l'aéronautique militaire, dont le titre évolue et dont les attributions s'étendent à l'aéronautique civile, et qui devient en 1928 le ministère de l'Air.

Le 11 mars 1918, durant la Première Guerre mondiale, le ministère de la Guerre est touché lors d'un raid effectué par des avions allemands[1].

En 1948, le « ministère de la Guerre », le « ministère de la Marine » et le « ministère de l'Air » sont regroupés au sein d'un « ministère de la Défense nationale » (parfois intitulé « ministère de la Défense et des Forces armées »), qui, dans certains gouvernements, est assisté de secrétaires d’État chargés respectivement de la Guerre, de la Marine et de l'Air. En 1958, ces secrétariats d'État disparaissent et le ministère prend le nom de « ministère des Armées » au début de la Cinquième République. Il redevient « ministère de la Défense nationale » en juin 1969 sous le ministère de Michel Debré, mais reprend l'appellation de « ministère des Armées » dans le gouvernement suivant. Ce n'est qu'à partir de mai 1974 avec le ministre Jacques Soufflet que le ministère prend son nom de « ministre de la Défense ». En 2017, le ministère reprend le nom « ministère des Armées » sous le gouvernement Édouard Philippe.

En 2009, « la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur[2] » pour ses missions civiles tout en restant sous celle du ministère des Armées pour l'exercice de ses missions militaires.

En 2022, le remaniement ministériel introduit un partage de compétence avec le Ministère de l'Éducation nationale, par le rattachement du secrétariat d’État à la Jeunesse au ministère des Armées, qui vise notamment à finaliser la généralisation du Service national universel, inclus dans le portefeuille[3].

Identité visuelle (logotype)Modifier

Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. Le logotype suit systématiquement les règles et principes de la charte graphique de la communication gouvernementale en France avec le système du « bloc marque ».

Organisation et attributionsModifier

MinistreModifier

 
Sébastien Lecornu, ministre des Armées depuis 2022.

Le ministre des Armées est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de Défense. Il est en particulier chargé de l’infrastructure militaire comme de l’organisation, de la gestion, de la mise en condition d’emploi et de la mobilisation des Forces armées, à l’exception des missions judiciaires et civiles de la Gendarmerie nationale.

Il a autorité sur les armées et leurs services. Il veille à ce que les armées disposent des moyens nécessaires à leur entretien, leur équipement et leur entraînement. Il est responsable de leur sécurité.

Il est également chargé :

  • de la prospective de Défense ;
  • du renseignement extérieur et du renseignement d'intérêt militaire ;
  • de l'anticipation et du suivi des crises intéressant la Défense ;
  • de la politique industrielle et de recherche et de la politique sociale propres au secteur de la Défense.

Il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'exportation des équipements de Défense[4].

Sébastien Lecornu est le ministre des Armées. Il est nommé le dans le gouvernement Élisabeth Borne.

Organismes militairesModifier

En France, sous la Ve République, « le président de la République est le chef des armées »[5]. Il préside le conseil de Défense et de Sécurité nationale[6].

Le Gouvernement dispose de la force armée[7] ; le Premier ministre exerce la direction générale et la direction militaire de la Défense. Il décide de la préparation et de la conduite supérieure des opérations et assure la coordination de l'activité en matière de Défense de l'ensemble des départements ministériels[8].

Les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la Défense sont sous l’autorité du chef d’État-Major des armées, lui-même sous l’autorité du président de la République et du Gouvernement[9],[10].

Certains organismes peuvent être sous l’autorité du ministre pour certaines attributions (exemple : le chef d'état-major des armées est responsable l'organisation interarmées et de l'organisation générale des armées sous l'autorité du ministre[11]). Le ministre a autorité sur les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées.

La direction générale de la Gendarmerie nationale est sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, responsable de son organisation, de sa gestion, de sa mise en condition d’emploi et de l’infrastructure militaire qui lui est nécessaire pour l’exercice de ses attributions ; et sous l’autorité du ministre de la Défense pour l’exécution de ses missions militaires, notamment lorsqu’elle participe à des opérations des forces armées à l’extérieur du territoire national[12].

Organismes civilsModifier

Les organismes civils faisant partie de l'administration centrale du ministère de la Défense sont[13] :

Établissements publicsModifier

Les établissements publics placés sous la tutelle du ministre des Armées ont le statut d’Établissement public à caractère administratif sauf mention contraire ; il s'agit de :

Sites du ministère et des autorités militairesModifier

Le ministre des Armées siège à l'hôtel de Brienne dans le 7e arrondissement de Paris depuis 1807. Sous la Révolution, à partir de 1794, il avait été installé dans l'hôtel de Castries[33].

Depuis 2015, l’ensemble des états-majors sont regroupés à l’Hexagone Balard, dans le 15e arrondissement, totalisant 300 000 m2 de surface hors œuvre nette (SHON)[34],[35]. Alors qu'initialement, l'hôtel de Brienne devait être affecté aux seules réceptions officielles du ministère de la Défense, le ministre et ses services, qui devaient également déménager, restent en définitive dans les lieux[36]. Le cabinet du secrétaire d'État aux Anciens combattants s'installe aux côtés du ministre[37].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. À noter que l’École spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, l’École de l'Air de Salon-de-Provence et l’École d'Officiers de Gendarmerie de Melun ne sont pas dotées d'un statut d'établissement public autonome, mais sont intégrées au sein de leurs armées respectives au sein du ministère.
  2. Le Centre national d'études spatiales (EPIC) est placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l'Espace (usuellement le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) et du ministère de la Défense tandis que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (EPIC) est sous la tutelle du Gouvernement (sous pilotage du ministère chargé de l'industrie), et le ministre de la Défense nomme des membres du conseil d’administration.

RéférencesModifier

  1. Exelsior du 8 janvier 1919 : Carte et liste officielles des bombes d'avions et de zeppelins lancées sur Paris et la banlieue et numérotées suivant leur ordre et leur date de chute.
  2. Loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale.
  3. « Rattachement du Ministère de la jeunesse au Ministère des armées et remaniement ministériel de l’Éducation nationale : le communiqué de la fédération CNT-SO Éducation et Recherche », sur Questions de classes (consulté le )
  4. Article L1142-1 du code de la Défense.
  5. Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française.
  6. Article L1121-1 du code de la Défense.
  7. Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française.
  8. Article L1131-1 du code de la Défense.
  9. Article R*3121-1 du code de la Défense.
  10. Décret du 5 octobre 2009, articles 1 et 2.
  11. Article R*3121-2 du code de la Défense.
  12. Article L3225-1 du code de la Défense.
  13. Décret du 5 octobre 2009, articles 1 et 3.
  14. Article R3411-88 du code de la Défense.
  15. Décret 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air
  16. Article L755-1 du code de l’Éducation.
  17. Article L3411-11 du code de la Défense.
  18. Article R3411-1 du code de la Défense.
  19. Article R3411-29 du code de la Défense.
  20. Article R3411-57 du code de la Défense.
  21. Article R3413-88 du code de la Défense.
  22. Article R3413-1 du code de la Défense.
  23. Article R3413-35 du code de la Défense.
  24. Article R3413-62 du code de la Défense.
  25. Article R3423-1 du code de la Défense.
  26. Article R3416-1 du code de la Défense.
  27. Décret no 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au commissariat à l'énergie atomique.
  28. Article L3414-1 du code de la Défense.
  29. Article R3417-1 du code de la Défense.
  30. Article R3422-1 du code de la Défense.
  31. Article R3414-1 du code de la Défense.
  32. Article R3421-1 du code de la Défense.
  33. Morgane Bertrand, « Saint-Germain : le faubourg déserté », p. 19, in « Votre quartier sous la Révolution », Le Nouvel Obs - Paris - Île-de-France, n°2213, semaine du 5 au 11 avril 2007, p. 12-21.
  34. Article sur Le Figaro du 10/12/2007.
  35. La Moniteur, article du 21/06/2010.
  36. Le ministre de la Défense ne devrait pas s'installer à Balard
  37. [PDF]Plaquette de présentation de l'abbaye de Penthemont sur le site du ministère de la Défense. Consulté le 13 avril 2016.
  38. (Délégation à l'information et à la communication de la Défense, Institut des hautes études de Défense nationale, Centre des hautes études militaires, Institut de recherche stratégique de l'École militaire, École de guerre…)

BibliographieModifier

  • Claude Carré, Histoire du Ministère de la défense, Lavauzelle, 2001.
  • Edouard Ebel (dir.), Les Ministres de la Guerre (1792-1870). Histoire et dictionnaire, Paris, Presses universitaires de Rennes, 2018.
  • Thierry Sarmant (dir.), Les Ministres de la Guerre (1570-1792). Histoire et dictionnaire biographique, Paris, Belin, 2007.

Voir aussiModifier

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Décrets d'attributionModifier

Décrets d'organisationModifier