Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET), parfois simplement nommé Conseil général de l'économie (CGE) est une institution française créée par le décret no 2009-64 du 16 janvier 2009[1] sous le nom de conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Il est issu de la fusion des anciens Conseil général des mines et Conseil général des technologies de l'information et en reprend les missions. Par le décret no 2011-1523 du 14 novembre 2011[2], il prend son nouvel intitulé, à compter du . Ses attributions sont étendues au domaine financier.

Conseil général de l'économie
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Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
Service central d'un ministèreVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Vice-président
Luc Rousseau
Site web
Identifiants
SIREN


CompositionModifier

Ce Conseil réunit « une cinquantaine de hauts fonctionnaires ayant exercé précédemment de hautes responsabilités dans l’administration et dans le secteur privé, le Conseil est chargé de missions d’inspection, d’audit et de conseil pour le compte du ministre de l’Économie et des Finances et, plus généralement, du Gouvernement et des autorités administratives »[3].

Gouvernance et fonctionnementModifier

Le CGE est placé sous l'autorité directe du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, qui le préside.

Il est, en tant que de besoin, à la disposition des ministres chargés des domaines et activités qui relèvent de sa compétence.

DirectionModifier

Le vice-président organise le fonctionnement de l'institution[4].

Vice-président :

CompétencesModifier

Le CGE est compétent dans les domaines suivants :

  • services financiers, banque et assurances ;
  • développement économique et industrie ;
  • énergie, ressources minières et minérales et utilisation du sous-sol ;
  • risques et sécurité ;
  • technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques audiovisuelles, espace et secteur postal.

Dans chacun des domaines de compétence ci-dessus, les activités suivantes sont notamment traitées par le CGE :

  • services associés,
  • technologie,
  • recherche,
  • formation,
  • métrologie,
  • sécurité et risques, notamment industriels et technologiques.

MissionsModifier

Le CGE est consulté en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment en matière de permis miniers. Il donne également son avis sur les questions qui lui sont soumises par les ministres auxquels il apporte son concours. Il produit ainsi une cinquantaine de rapports par an.

Le CGE, avec l’accord des ministres intéressés, procède à toute mission présentant un lien avec ses domaines de compétence, sollicitée par une collectivité territoriale, par l’Union européenne, par une organisation internationale ou même par un État étranger. une cinquantaine de missions sont ainsi conduites chaque année.

Le CGE procède à l’évaluation des politiques publiques, dans les domaines relevant de ses compétences. Il procède aussi à l’évaluation des actions des organismes qui mettent en œuvre ces politiques publiques (CEA, ADEME, IFPEN, INERIS, LNE etc).

Dans les domaines de sa compétence, le CGEIET peut procéder à des enquêtes, à des études ou à des missions en France et à l’étranger. Il peut prendre l’initiative de présenter aux ministres intéressés toutes propositions et recommandations, notamment en matière de progrès et de diffusion des connaissances et techniques ainsi que de normalisation.

Le CGE assure également, à travers l'Institut Mines-Télécom[5], la gestion des neuf écoles des mines et des télécommunications placées sous la tutelle du ministre de l'Économie et des Finances.

Il est responsable du recrutement et de la gestion des ingénieurs du corps des mines.

Il peut également être consulté sur les questions générales et individuelles relatives aux fonctionnaires du corps des mines.

Missions particulières et notoriétéModifier

Peu connu du grand public, le CGE a reçu un éclairage médiatique particulier pour les missions suivantes :

Rapports récemment publiés en 2020Modifier

Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires - Publié le 15/09

Retour d'expérience après l'incendie d'un site industriel à Rouen en septembre 2019 - Analyse et propositions sur la gestion de crise - Publié le 08/07.

Tarifs des réseaux d'électricité et de gaz - Publié le 19/06.

La sécurité des réseaux de distribution de gaz naturel - Publié le 05/06.

Sur la rénovation énergétique des batiments scolaires - Publié le 29/05.

L'incendie "Lubrizol /NL Logistique du 26/09/2019 à Rouen - Éléments d'analyse et propositions de suites à donner - Publié le 10/03.

Mise en oeuvre d'une politique de localisation des données critiques de paiement en Europe. Publié le 09/03.

Évaluation de la mise en oeuvre de la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Publié le 24/02.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Liens externesModifier

Articles connexesModifier


BibliographieModifier