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Philippe Gosselin

personnalité politique française
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Philippe Gosselin
Illustration.
Philippe Gosselin le .
Fonctions
Député de la 1re circonscription de la Manche
En fonction depuis le
(11 ans, 10 mois et 21 jours)
Élection 17 juin 2007
Réélection 17 juin 2012
18 juin 2017
Législature XIIIe, XIVe et XVe
Groupe politique LR
Prédécesseur Jean-Claude Lemoine
Maire de Remilly-sur-Lozon

(22 ans et 18 jours)
Élection 18 juin 1995
Réélection 18 mars 2001
16 mars 2008
30 mars 2014
Prédécesseur Maurice Leforestier
Successeur Michel Laurent
Maire de Remilly Les Marais

(6 mois et 11 jours)
Prédécesseur Commune créée
Successeur Pierre Vautier
Biographie
Date de naissance (52 ans)
Lieu de naissance Carentan (Manche, France)
Nationalité Française
Parti politique UMP
LR
Profession Juriste

Philippe Gosselin, né le à Carentan, est un homme politique français, membre du parti Les Républicains.

Député de la première circonscription de la Manche depuis 2007, il est vice-président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale depuis 2017. Il est également membre de la délégation aux Outre-mer.

Il est membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de 2008 à 2012 et depuis 2015.

En 2017, il est élu juge à la Cour de justice de la République.

Sommaire

BiographieModifier

JeunesseModifier

Élève de l'Institut Saint-Lô d'Agneaux, il participe à la création dans la Manche du Mouvement des jeunes pour la liberté de l'enseignement après le projet de loi Savary en 1984.

Il participe aux premières Journées mondiales de la jeunesse à Rome en 1986 [1].

Il est secrétaire national du Collectif des étudiants libéraux de France (CELF) de 1987 à 1991 et vice-président de European Democrats Students (EDS) de 1988 à 1990.

Élu conseiller municipal de Rémilly-sur-Lozon (Manche) à l'âge de 22 ans, il en devient maire à l'âge de 28 ans, en 1995.

Études et carrière professionnelleModifier

Titulaire d'un DEA de Droit public, d'un DEA de finances publiques et fiscalité et d'un DEA de sciences administratives, il est également diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et auditeur de l'Institut des hautes études de Défense nationale( IHEDN).

Il est assistant en droit aux universités de Cergy-Pontoise et Paris II-Assas de 1992 à 1995, puis professeur de droit public en classe préparatoire (Ipesup) de 1995 à 2011.

Depuis 2011, il est maître de conférence à l'Institut d'Études politiques de Paris.

Carrière politiqueModifier

Député de la MancheModifier

Suppléant de Jean-Claude Lemoine à l'Assemblée nationale en 2002, il lui succède comme député de la première circonscription de la Manche[2] en 2007.

Le , il est élu président de la Fédération départementale de l'UMP, en remplacement de François Digard, démissionnaire[3].

Il est membre de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et membre de sa formation restreinte du 17 juin 2008 jusqu'en juin 2012. Il est de nouveau membre de la CNIL à partir de février 2015.

Candidat à sa réélection aux législatives de 2012, il l'emporte avec 52,53 % des voix face à la candidate PS Christine Le Coz.

Il est réélu député en juin 2017 au second tour avec 52,51 % des suffrages exprimés, face à Benoite Nouet (LREM) [4].

Il est nommé secrétaire de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale en 2008. En 2017, il est élu vice-président de cette commission.

Il rédige plusieurs rapports sur les collectivités locales, sur la justice (Pour un meilleur accès au droit) ainsi que deux rapports sur les données personnelles et le nouveau règlement européen.

En 2009, il participe activement à l'adoption du projet de loi HADOPI, visant à lutter contre le téléchargement illégal sur Internet.

De 2011 à 2014, il est secrétaire national de l'UMP, chargé de la politique douanière, de la lutte contre la fraude fraude et les contrefaçons. Il sera ainsi rapporteur du projet de loi de lutte contre la contrefaçon.

Il est également rapporteur de la proposition de loi relative à la législation funéraire (2008) et du projet de loi relatif à la réforme de la garde à vue (2010).

Il est membre de la Commission Supérieure de Codification.

De 2012 à 2017, il est vice-président de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État Outre-mer.

Depuis 2017, il est vice-président du groupe français à l'Union Interparlementaire.

Il soutient Hervé Mariton pour la primaire de la droite et du centre en novembre 2016[5]. Ce dernier n'étant pas qualifié, il apporte son soutien à Alain Juppé[6].

Il apporte son parrainage à Laurent Wauquiez dans le cadre de l'élection à la présidence des Les Républicains, qui a lieu lors du congrès des Républicains de 2017[7].

En juillet 2017, Mediapart déclare que son cumul d'indemnités (comme 4 autres députés) en tant que parlementaire et membre de la CNIL est irrégulier selon l'interprétation du journal de l’article 4 de l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958[8]. La CNIL n'étant pas de cet avis, saisit le Secrétariat général du gouvernement en vue d'obtenir un avis juridique sur l'interprétation de la loi organique en question, le Premier Ministre saisit alors le Conseil d'État. Ce dernier considère, dans son avis d’assemblée générale du 19 octobre 2017, que les indemnités pour participation aux travaux d’organismes extérieurs au Parlement n’étaient pas interdites aux parlementaires, invalidant ainsi la version de Mediapart[9].

Mandats locaux et fonctions départementalesModifier

Philippe Gosselin est élu maire de Remilly-sur-Lozon (qui deviendra Rémilly-les-Marais) en 1995. il sera réélu en 2001, 2008 et 2014.

Il met fin à cette fonction après les élections législatives de 2017, conformément aux lois en vigueur sur le non-cumul des mandats.

En 1995, il est élu vice-président de la communauté de communes du canton de Marigny. (1995-2001). Il en devient président en 2001, jusqu'en 2014.

Il est vice-président de l'intercommunalité Saint-Lô Agglo de 2014 à 2017.

Il est vice-président (de 1995 à 2001 et de 2004 à 2017) et président (de 2001 à 2004) de l'Association départementale pour l'informatique et les techniques de communication (ADITEC), devenue le Syndicat mixte Manche numérique en 2004.

Il également président (2001-2008) puis vice-président (2008-2014) du Syndicat mixte du Val de Vire.

Il est vice-président du Parc des Marais du Cotentin et du Bessin (de 2001 à 2008 et depuis 2011).

Il est également président de la Commission locale de l'eau (CLE) du Sage de la Vire de 2008 à 2015.

Depuis 2004, il est membre du Comité directeur de Territoire, l'observatoire de l'innovation publique.

Prises de positionModifier

Catholique pratiquant, il s'engage très activement sur de nombreux sujets de société. Il soutient le Collectif don de vie qui milite en faveur du don de sang, de plaquettes et d'organes[10], prend position contre l'euthanasie et contre l'enseignement de la « théorie du genre » à l'école.

En 2013, il s'oppose farouchement, ainsi que plusieurs députés de son camp, au projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe[1].

En 2017, lors de l'examen du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, il propose de fusionner l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) avec l’indemnité de base des parlementaires, puis de fiscaliser l’ensemble, estimant que « c’est le régime de droit commun »[11].

DistinctionsModifier

Philippe Gosselin est Chevalier dans l'Ordre des Palmes Académiques.

Il est également lieutenant-colonel de la réserve citoyenne de l'Armée de Terre.

Notes et référencesModifier

  1. a et b Nicolas Barriquand, « Mariage homo: Philippe Gosselin, le "papiste" décomplexé de l'Assemblée », L'Express, 9 février 2013.
  2. Fiche, site de l'Assemblée nationale.
  3. Guillaume Ballard, Philippe Gosselin nouveau président de l'UMP, Ouest-France, 5 novembre 2007.
  4. Ministère de l'Intérieur, « Élections législatives 2017 », sur elections.interieur.gouv.fr, (consulté le 19 mai 2018).
  5. Ludovic Vigogne, « Primaire à droite: la liste des premiers soutiens parlementaires », lopinion.fr, 20 avril 2016.
  6. Tristan Quinault Maupoil, « Philippe Gosselin : «Juppé a le plus de compétences pour assurer une alternance» », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le 7 octobre 2016)
  7. Ludovic Vigogne, « La liste des 136 parrains de Laurent Wauquiez », lopinion.fr, 11 octobre 2017.
  8. Laurent Mauduit, « Indemnités: de nombreux parlementaires sont dans l’illégalité », sur Mediapart, (consulté le 27 juillet 2017).
  9. « La lettre de la DAJ, n°242 du 21 décembre 2017, Publication de l’avis du Conseil d’État sur l’interprétation de dispositions relatives aux indemnités des membres du Parlement », sur bercy.gouv.fr, .
  10. Le don de vie, grande cause nationale 2009 sur son site officiel.
  11. Mathilde Mathieu, « Emplois familiaux et notes de frais: l'Assemblée se range à la raison », sur Mediapart, (consulté le 28 juillet 2017).

Liens externesModifier

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