Ouvrir le menu principal

Villeneuve-sur-Conie

commune française du département du Loiret
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Villeneuve et Conie (homonymie).

Villeneuve-sur-Conie
Villeneuve-sur-Conie
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Orléans
Canton Meung-sur-Loire
Intercommunalité Communauté de communes de la Beauce Loirétaine
Maire
Mandat
Michel Thomain
2014-2020
Code postal 45310
Code commune 45341
Démographie
Gentilé Villeneuvois
Population
municipale
209 hab. (2016 en augmentation de 0,97 % par rapport à 2011)
Densité 12 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 02′ 44″ nord, 1° 39′ 06″ est
Altitude Min. 112 m
Max. 134 m
Superficie 17,97 km2
Localisation

Géolocalisation sur la carte : Loiret

Voir sur la carte administrative du Loiret
City locator 14.svg
Villeneuve-sur-Conie

Géolocalisation sur la carte : Loiret

Voir sur la carte topographique du Loiret
City locator 14.svg
Villeneuve-sur-Conie

Géolocalisation sur la carte : France

Voir la carte administrative de France
City locator 14.svg
Villeneuve-sur-Conie

Géolocalisation sur la carte : France

Voir la carte topographique de France
City locator 14.svg
Villeneuve-sur-Conie

Villeneuve-sur-Conie est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Sommaire

GéographieModifier

LocalisationModifier

 
Carte de la commune de Villeneuve-sur-Conie et des communes limitrophes.

La commune de Villeneuve-sur-Conie se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, en limite du département d'Eure-et-Loir, dans la région agricole de la Beauce de Patay[1] et l'aire urbaine d'Orléans[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 24,6 km d'Orléans[3], préfecture du département, et à 3,3 km de Patay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Patay[2].

Les communes les plus proches sont : La Chapelle-Onzerain (3,1 km), Patay (3,3 km), Tournoisis (4,3 km), Guillonville (5,2 km, en Eure-et-Loir), Péronville (5,4 km, en Eure-et-Loir), Saint-Péravy-la-Colombe (6 km), Rouvray-Sainte-Croix (6,3 km), Saint-Sigismond (7,3 km), Coinces (7,6 km) et Terminiers (7,9 km)[4].

HydrographieModifier

 
Réseau hydrographique de Villeneuve-sur-Conie.

Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de 4,21 km, comprend un cours d'eau notable, la Conie (4,212 km), et divers petits cours d'eau[5].

La Conie, d'une longueur totale de 32,4 km, prend sa source dans la commune de Villeneuve-sur-Conie et se jette dans le Loir à Donnemain-Saint-Mames (Eure-et-Loir, après avoir traversé communes[6]. Ce cours d'eau est classé dans la liste 1 au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le Bassin Loire-Bretagne. Ce classement est réservé aux des cours d'eau qui sont en très bon état écologique, ou identifiés par les SDAGE des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant, ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire. Aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique et le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux[7]. Sur le plan piscicole, la Conie est classée en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche) [8].

Milieux naturels et biodiversitéModifier

Sites Natura 2000Modifier

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[9],[10].

Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Villeneuve-sur-Conie[INPN 1] : « Beauce et vallée de la Conie ». Ce site a été classé zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la Directive "Oiseaux" par arrêté du 4 mai 2007[11] et est codé FR2410002. D'une superficie de 71 753 ha, la zone s'étend sur 62 communes dont 4 dans le Loiret (Patay, Rouvray-Sainte-Croix, Sougy et Villeneuve-sur-Conie). L'intérêt du site repose essentiellement sur la présence en période de reproduction des espèces caractéristiques de l'avifaune de plaine : œdicnème criard (40-45 couples), alouettes (dont 25-40 couples d'Alouette calandrelle, espèce en limite d'aire de répartition), cochevis, bruants, perdrix grise (population importante), caille des blés, mais également les rapaces typiques de ce type de milieux (Busards cendré et Saint-Martin)[INPN 2].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristiqueModifier

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Villeneuve-sur-Conie comprend trois ZNIEFF[INPN 3].

 
Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.
Désignation Type Superficie Description
« Mouillère des sources de la Conie » type 1[Note 1] 8,85 hectares Elle est située à l'ouest du bourg[DREAL 1]. Son altitude est de 115 m[INPN 4]. Il s'agit d'une mouillère et d'un plan d'eau en milieu cultivé abritant notamment une très grosse population de Limoselle[INPN 5]. Ce milieu est lié à une résurgence de la nappe de Beauce, juste en amont de la source de la Conie. En 2011 et 2013, la zone a été mise en culture et labourée. La population de potentille couchée[INPN 6] (Potentilla supina) reste cependant présente en abondance [INPN 7].
« Pelouses de la vallée Samson » type 1 5,15 hectares La zone est située au nord-ouest de la commune, le long de la vallée de la Conie[DREAL 2]. Son altitude est de 119 m[INPN 8]. cinq espèces végétales déterminantes ont été notées sur le site ce qui est peu pou ce type de milieu mais l'intérêt de la zone repose plus sur l'état de conservation des milieux patrimoniaux et leurs rareté dans ce secteur de cultures[INPN 9].
« Vallée de la Conie sud près Péronville » type 2[Note 2] 196 hectares La zone constitue le cours supérieur de la Conie et traverse la commune d'est en ouest[DREAL 3]. Son altitude varie entre 110 et 128 m[INPN 10]. De nombreux oiseaux recolonisent les saulaies et les phragmitaies à la faveur de la remontée de la nappe. On peut citer le milan noir, le busard des roseaux, le vanneau huppé, le râle d'eau, l'aigrette garzette, la sarcelle d'été (1988), la rousserolle verderolle (1982), la rousserolle turdoïde (1995), la locustelle luscinoïde, la bouscarle de Cetti, voire le butor étoilé[INPN 11].

HistoireModifier

UrbanismeModifier

PlanificationModifier

Plan local d'urbanismeModifier

En 2016, la commune ne dispose pas de document d'urbanisme approuvé[12]. De ce fait seules les règles générales du règlement national d'urbanisme s'appliquent. Ainsi tout terrain situé hors des parties actuellement urbanisées est inconstructible hormis dans certains cas spécifiques[13].

Documents d'orientations intercommunauxModifier

La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en janvier 2013 pour prendre la compétence « Elaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » dans ses statuts[14]. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le 26 juin 2013[15]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014[16], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études[17]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[18].

LogementModifier

Voies de communication et transportsModifier

 
Réseau routier principal de la commune de La Chapelle-Onzerain (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routièresModifier

La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 336 (738 véhicules/jour), qui relie la commune à Tournoisis[19] et la RD 136 (514 véhicules/jour), qui relie Patay à La Chapelle-Onzerain[19]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun routiersModifier

En 2016, la commune est desservie par la ligne régulière 1B du réseau de transports par autocar Ulys du Conseil départemental du Loiret qui relie Villamblain - Patay - Orléans. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[20]. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[21]. Dans ce cadre le Réseau de mobilité interurbaine « Rémi » remplace chacun des réseaux départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du [22].

Risques majeursModifier

La commune de Villeneuve-sur-Conie est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[23]. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[24].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[25].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut être faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[26]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[27].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante [28]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[24].

Politique et administrationModifier

Découpage territorialModifier

Commune : territoire et institutionModifier

 
Extrait de la carte de Cassini (1757).

La paroisse et bourg de Villeneuve-sur-Conie acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[29] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[30]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[31].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[32].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachementModifier

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Villeneuve-sur-Conie était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse de Blois, sur le plan judiciaire au bailliage de Blois[33], sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans et à l'élection de Châteaudun[34].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Villeneuve-sur-Conie est alors incluse dans le canton de Patay, le district d'Orléans et le département du Loiret[35].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[36]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[37]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[38]. L'acte II intervient en 2003-2006[39], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Villeneuve-sur-Conie aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Dernière période Type de circonscription Évolution du découpage territorial
District Orléans 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795[32],[35]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[40].
Canton Patay 1790-1801 Électorale En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Villeneuve-sur-Conie est rattachée au canton de Patay[32]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[40]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[41]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Patay 1801-2015 Administrative et électorale Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[42]. Villeneuve-sur-Conie est alors rattachée au canton de Patay par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[43],[32].
Meung-sur-Loire 2015- Électorale La loi du [44] et ses décrets d'application publiés en février et [45] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Meung-sur-Loire[45]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[46].
Arrondissement Orléans 1801- Administrative Villeneuve-sur-Conie est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[32],[43].
Circonscription législative 2e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[47],[48]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[49]. La réforme n'affecte pas Villeneuve-sur-Conie qui reste rattachée à la deuxième circonscription[50].

Collectivités territorialesModifier

La commune de Villeneuve-sur-Conie est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[51], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

IntercommunalitésModifier

 
Localisation de la commune de Villeneuve-sur-Conie dans la communauté de communes de la Beauce loirétaine.

La commune de Villeneuve-sur-Conie n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton de Patay[52]. La commune adhère à la communauté de communes de la Beauce loirétaine lors de la création de cette intercommunalité le [53]. Les compétences transférées sont : la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement non collectif, certains actions de développement et d'aménagement économique (zones d'activités), le développement et aménagement social et culturel, l'aménagement de l'espace (SCOT, PLU), la voirie, le développement touristique, le logement et l'habitat (PLH, OPAH), préfiguration des pays[54].

La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 3].

Politique et administration municipalesModifier

Conseil municipal et maireModifier

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Villeneuve-sur-Conie, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[55], pour un mandat de six ans renouvelable[56]. Il est composé de 11 membres [57]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2001   Chantal Joseph   Agricultrice
mars 2014 En cours Michel Thomain[58]    
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et servicesModifier

EnvironnementModifier

Gestion des déchetsModifier

Au 31 décembre 2016, la commune est membre du SIRTOM de la région d'Artenay (SIRTOMRA) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire[59]. Un réseau de quatre déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Patay[59].

L'élimination et la valorisation énergétique des déchets sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[60], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[61].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Beauce loirétaine, en application de la loi NOTRe du [62].

Production et distribution d'eauModifier

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[63]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[64]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[65],[66].

AssainissementModifier

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[67]. En 2016, la communauté de communes de la Beauce loirétaine assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[68],[69].

Prix de l'eauModifier

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)[70]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[71]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[72].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Villeneuve-sur-Conie NC[73] 1,49[74] NC[75] [76] 1,60[77] 1,60[78]
Loiret 1,76[79] 1,7[80] 1,66[81] 1,69[82]
France 1,93[79] 1,96[80] 2[81] 2,03[82]
Assainissement Villeneuve-sur-Conie NC[73] NC[74] NC[75]
Loiret 2,07[79] 2,19[80] 2,25[81] 2,38[82]
France 1,73[79] 1,82[80] 1,85[81] 1,89[82]

Population et sociétéModifier

DémographieModifier

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[83]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[84].

En 2016, la commune comptait 209 habitants[Note 5], en augmentation de 0,97 % par rapport à 2011 (Loiret : +2,24 %, France hors Mayotte : +2,44 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
220263274285285300257265315
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
328320311330317336350334329
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
359328363285257286248268263
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2010 2015
217194172174224195211204211
2016 - - - - - - - -
209--------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[85] puis Insee à partir de 2006[86].)
Histogramme de l'évolution démographique
 

Culture locale et patrimoineModifier

Lieux et monumentsModifier

  • église de la Très-Sainte-Trinité. La première église, aujourd'hui démolie, datait du XIIIe siècle. L'église d'aujourd'hui date de la fin du XVe siècle[87].

Personnalités liées à la communeModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national
  2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  3. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS) , centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  4. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  5. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2019, millésimée 2016, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2018, date de référence statistique : 1er janvier 2016.

RéférencesModifier

Inventaire national du patrimoine naturelModifier

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de LoireModifier

Autres sourcesModifier

  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 28 juillet 2015)
  2. a et b « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 28 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Villeneuve-sur-Conie" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 28 juillet 2015).
  4. « Villes les plus proches de Villeneuve-sur-Conie », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 28 juillet 2015).
  5. « Fiche SIGES de la commune », sur le site du Système d'information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire (consulté le 22 janvier 2019)
  6. « Fiche Sandre - la Conie », sur le portail national d'accès aux référentiels sur l'eau (consulté le 22 janvier 2019)
  7. « Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne », sur http://www.legifrance.gouv.fr (consulté le 22 janvier 2019)
  8. (id) « Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 22 janvier 2019)
  9. « Deux directives européennes », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 19 août 2015)
  10. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 19 août 2015)
  11. « Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Beauce et vallée de la Conie (zone de protection spéciale) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 28 août 2015)
  12. « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 15 mai 2016)
  13. « Les documents d'urbanisme et les règles générales d’urbanisme », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 15 mai 2016)
  14. « SCoT Loire Beauce - Délibération du conseil syndical du 29 janvier 2013 », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le 13 mai 2016)
  15. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le 14 mai 2016)
  16. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Concertation », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le 14 mai 2016)
  17. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Cahier des charges », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le 13 mai 2016)
  18. « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCoT », sur http://www.pays-sologne-valsud.fr/ (consulté le 14 mai 2016)
  19. a et b « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le 15 mai 2016)
  20. Fiche horaire de la ligne 1B Villamblain - Patay - Orléans pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
  21. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur http://web.lexisnexis.fr/, (consulté le 16 mai 2016)
  22. « Les cars Ulys deviennent Rémi et misent sur la gratuité pour les scolaires. », sur http://www.larep.fr/, (consulté le 1er mai 2017)
  23. [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le 1er juillet 2019)
  24. a et b « Risques recensés sur la commune de Villeneuve-sur-Conie », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
  25. « Villeneuve-sur-Conie - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le 1er juillet 2019)
  26. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le 1er juillet 2019).
  27. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Villeneuve-sur-Conie », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le 1er juillet 2019).
  28. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  29. Motte 2003, p. 24
  30. Motte 2003, p. 23
  31. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le 13 octobre 2015)
  32. a b c d et e « Notice communale de Villeneuve-sur-Conie », sur le site de l'EHESS (consulté le 13 octobre 2015).
  33. « Bailliages de la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 13 octobre 2015)
  34. Abbé Patron 1870, p. 490
  35. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  36. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  37. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  38. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  39. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  40. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 13 octobre 2015).
  41. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 13 octobre 2015), p. 6.
  42. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 13 octobre 2015)
  43. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 46 », sur https://gallica.bnf.fr (consulté le 13 octobre 2015)
  44. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 13 octobre 2015).
  45. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 13 octobre 2015).
  46. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le 13 octobre 2015).
  47. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  48. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  49. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  50. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 13 octobre 2015).
  51. « Rattachements administratifs de la commune de Villeneuve-sur-Conie », sur le site de l'Insee (consulté le 13 octobre 2015)
  52. « État de l’intercommunalité dans le Loiret », sur http://www.adcf.org/, (consulté le 13 octobre 2015).
  53. « Arrêté préfectoral n°2012356-0002 du 21 décembre 2012 portant création de la communauté de communes », sur http://static.reseaudescommunes.fr/ (consulté le 13 octobre 2015).
  54. « CC de la Beauce Loirétaine - Fiche signalétique Banatic », sur le site de la DGCL (consulté le 13 octobre 2015)
  55. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  56. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 13 octobre 2015)
  57. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  58. « Liste des maires du Loiret », sur le site de l'association des maires du Loiret (consulté le 13 octobre 2015)
  59. a et b « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur http://sirtomra.fr/ (consulté le 20 avril 2017)
  60. site officiel de BEGEVAL
  61. « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur http://sirtomra.fr/ (consulté le 20 avril 2017), p. 8
  62. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 30 avril 2017), p. 4
  63. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 9 juillet 2017)
  64. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 10 juillet 2017)
  65. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  66. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, novembre2016 (consulté le 10 juillet 2017)
  67. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le 11 juin 2017)
  68. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 9 juillet 2017)
  69. « CC Beauce loirétaine - SPANC », sur http://www.cc-beauceloiretaine.fr (consulté le 9 juillet 2017)
  70. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 10 juillet 2017)
  71. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 10 juillet 2017)
  72. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 10 juillet 2017)
  73. a et b Prix de l'eau en 2010 à Villeneuve-sur-Conie.
  74. a et b Prix de l'eau en 2011 à Villeneuve-sur-Conie.
  75. a et b Prix de l'eau en 2012 à Villeneuve-sur-Conie.
  76. Prix de l'eau en 2013 à Villeneuve-sur-Conie.
  77. Prix de l'eau en 2014 à Villeneuve-sur-Conie.
  78. Prix de l'eau en 2015 à Villeneuve-sur-Conie.
  79. a b c et d Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
  80. a b c et d Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
  81. a b c et d Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
  82. a b c et d Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
  83. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
  84. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
  85. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  86. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.
  87. http://www.quid.fr/communes.html?mode=query&req=Villeneuve-sur-Conie L'église de Villeneuve-sur-Conie sur le site du Quid].

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Sur les autres projets Wikimedia :