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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir CCAS.
Un centre communal d'action sociale à Tours.

Un centre communal d'action sociale (CCAS) est, en France, un établissement public administré par un conseil d'administration présidé par le maire de la commune[1]. Il a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social au sein de la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées[1].

Lorsqu’il n’y a pas de centre communal d'action sociale, notamment pour les communes de moins de 1 500 habitants, la mairie est à même de fournir les informations complémentaires[2]. Lorsque plusieurs communes se regroupent au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, cet établissement est alors appelé « centre intercommunal d'action sociale » (CIAS)[3].

HistoriqueModifier

Les Centres communaux d'action sociale ont été créés par le décret-loi no 53-1186 du portant réforme des lois d'assistance[4], complété par les décrets no 54-661 du [5] et no 55-191 du [6].

Ils résultent de la fusion des anciens bureaux de bienfaisance[7] et des Bureaux d'assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1893[8]. La loi de 1796 organisant les bureaux de bienfaisance est prise à la suite de la saisie des biens nationaux en 1789.

Autrefois appelé Bureau d'aide sociale (BAS), la loi no 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d'action sociale à l'ancienne dénomination[9].

FonctionnementModifier

Il est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

  • l'aide sociale légale qui, selon la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
  • l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
  • l'animation des activités sociales.

Existant de plein droit à l'échelon local et dont la compétence s'exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale de droit public (plus précisément un établissement public à caractère administratif (EPA) communal ou intercommunal[10]), et son contentieux relève de la juridiction administrative[3]. Bien qu'enfermée dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s'il est rattaché à une collectivité territoriale.

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre communal d'action sociale dispose d'un organe de gestion : le conseil d'administration, et de moyens propres : un budget autonome et du personnel relevant de son autorité.

Les CCAS sont répartis en France sur : Ile-de France, Nord -est, Nord-Ouest ,Sud -Est, Sud-Ouest, France Outre-Mer, soit au total en six zones[11]

GestionModifier

Le conseil d'administration est composé comme suit[9] :

Le conseil d'administration gère le CCAS comme le CIAS. À ce titre, il est habilité à prendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Afin d'assurer le secret de certaines décisions, ce registre se compose de deux tomes : un, relatif aux actes communicables (décisions de portée générale), et un autre, relatif aux actes non communicables (décisions individuelles). Ainsi, le conseil d'administration vote l'ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d'aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l'exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.

MoyensModifier

Le Centre communal d'action sociale dispose d'un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses actions.

Trois sources de financement peuvent être distinguées :

  • les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes ;
  • les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d'action sociale : le remboursement par le service départemental d'aide sociale des frais d'enquête pour constitution des dossiers d'aide sociale, les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite…), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d'action sociale ;
  • les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l'apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d'action sociale.

Enfin, pour appliquer les délibérations prises par le conseil d'administration, le Centre communal d'action sociale dispose d'un personnel qui est soumis aux mêmes règles que les agents communaux : le statut de la fonction publique territoriale.

FédérationModifier

Les CCAS sont fédérés depuis 1926 au sein de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).

BibliographieModifier

  • Alain Darles, Le centre communal d'action sociale, le Bureau d'aide sociale dans la décentralisation, Thèse de droit public, (sous dir. M. Bourjol), Tours, janvier 1991
  • Claude Chaumet-Riffaud, Le centre communal ou intercommunal d'action sociale, Montreuil, Éditions du Papyrus, coll. « Fonctions territoriales », , 206 p. (ISBN 2-87603-123-X)

Notes et référencesModifier

  1. a et b Statut et cadre Juridique du CCAS, publié sur le site de la mairie de Courville-sur-Eure (consulté le 7 décembre 2018)
  2. Le centre communal d’action sociale (CCAS) et la Mairie, publié le 16 avril 2015 sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr (consulté le 7 décembre 2018)
  3. a et b Le CCAS : rôle et mission du Centre Communal d’Action Sociale, publié sur le site Comitedentreprise.info (consulté le 7 décembre 2018)
  4. [PDF] Décret no 53-1186 du publié le , sur le site de Légifrance (consulté le 7 décembre 2018)
  5. [PDF] Décret no 54-661 du publié le , sur le site de Légifrance (consulté le 7 décembre 2018)
  6. [PDF] Décret no 55-191 du publié le , sur le site de Légifrance (consulté le 7 décembre 2018)
  7. « L'assistance et le soin » (version du 21 septembre 2011 sur l'Internet Archive), publié sur le site de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (consulté le 7 décembre 2018)
  8. Des Origines de la Charité à l'Aide Sociale contemporaine, publié sur le site ccas-nice.fr (consulté le 7 décembre 2018)
  9. a et b Présentation et historique des CCAS et CIAS, publié le 12 août 2015 sur le site de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (consulté le 7 décembre 2018)
  10. Article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles
  11. « Centre communal d'action sociale (CCAS) : tous les organismes gestionnaires de type Centre communal d'action sociale (CCAS) », sur annuaire.action-sociale.org (consulté le 20 décembre 2018)

Voir aussiModifier