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Saint-Sigismond (Loiret)

commune française du département du Loiret
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Saint-Sigismond.

Saint-Sigismond
Saint-Sigismond (Loiret)
La mairie.
Blason de Saint-Sigismond
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Orléans
Canton Meung-sur-Loire
Intercommunalité Communauté de communes de Beauce loiretaine
Maire
Mandat
Isabelle Boissière
2014-2020
Code postal 45310
Code commune 45299
Démographie
Population
municipale
266 hab. (2016 en diminution de 12,79 % par rapport à 2011)
Densité 18 hab./km2
Population
aire urbaine
369 521 hab.
Géographie
Coordonnées 47° 58′ 55″ nord, 1° 40′ 52″ est
Altitude Min. 117 m
Max. 125 m
Superficie 14,93 km2
Localisation

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Saint-Sigismond

Saint-Sigismond est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Sommaire

GéographieModifier

LocalisationModifier

 
Carte de la commune de Saint-Sigismond (Loiret) et des communes limitrophes.

La commune de Saint-Sigismond se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce de Patay[1] et l'aire urbaine d'Orléans[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 18,9 km d'Orléans[3], préfecture du département, et à 7,5 km de Patay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Patay[2].

Les communes les plus proches sont : Gémigny (2,2 km), Saint-Péravy-la-Colombe (2,6 km), Rozières-en-Beauce (4,6 km), Tournoisis (4,7 km), Coinces (5,4 km), Coulmiers (5,8 km), Épieds-en-Beauce (5,9 km), Villeneuve-sur-Conie (7,3 km), Patay (7,5 km) et La Chapelle-Onzerain (7,6 km)[4].

HydrographieModifier

Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[5].

Milieux naturels et biodiversitéModifier

 
Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Sigismond comprend une ZNIEFF[INPN 1].

La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 1[Note 1], dénommée « Mouillères de Saint-sigismond », d'une superficie de 8 hectares, se situe dans plusieurs dépressions au sud du bourg de Saint-Sigismond, près du Bois des Carnots dans une même parcelle agricole[6]. Son altitude est de 120 m[INPN 2]. La zone abrite une des plus importantes stations de la région de l'étoile d'eau (Damasonium alisma), accompagnée d'importantes populations de limoselle aquatique (Limosella aquatica) et de pulicaire (Pulicaria vulgaris). Cinq espèces déterminantes, dont les trois protégées évoquées ci-dessus, ont été observées en 2000 sur cette très petite zone. Il s'agit d'un site majeur pour les espèces des mouillères car ce site héberge le cortège complet avec une quarantaine d'espèces, ce qui témoigne de la bonne conservation du stock de graines[INPN 3].

HistoireModifier

Le nom actuel du village autrefois baptisé Columna, est dû au fait que le corps de Saint Sigismond, roi des Burgondes, décapité le sur ordre de Clodomir, fut jeté dans un puits (avec les dépouilles de sa femme et de ses deux fils qui subirent le même sort), et sur lequel fut bâtie une église. L’eau de ce puits était réputée guérir des fièvres et bientôt des pèlerinages furent organisés jusque dans la première partie du XXe siècle. Hymnemond, abbé de Saint-Maurice, commune actuellement située en Suisse, vint avec quelques moines en 527, recueillir les reliques qu'ils trouvèrent en parfait état de conservation. Une translation solennelle fut organisée jusqu'à l'abbaye de Saint-Maurice d'Agaune où elles reçurent leur sépulture[7]. Aujourd'hui encore, selon la tradition populaire locale, les femmes de Coulemelle (hameau de la commune voisine de Saint-Péravy-la-Colombe) auraient aidé à jeter saint Sigismond dans le fameux puits.

HéraldiqueModifier

Les armes de Saint-Sigismond se blasonnent ainsi :

De sinople à la barre d'or chargée de cinq roses de gueules, accompagnée d'une croix ancrée aussi d'or en chef et d'une margelle de puits du même maçonnée de sable, en pointe[8].

UrbanismeModifier

PlanificationModifier

Plan local d'urbanismeModifier

En 2016, la commune ne dispose pas de document d'urbanisme approuvé[9]. De ce fait seules les règles générales du règlement national d'urbanisme s'appliquent. Ainsi tout terrain situé hors des parties actuellement urbanisées est inconstructible hormis dans certains cas spécifiques[10].

Documents d'orientations intercommunauxModifier

La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en janvier 2013 pour prendre la compétence « Elaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » dans ses statuts[11]. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le 26 juin 2013[12]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014[13], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études[14]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[15].

LogementModifier

Voies de communication et transportsModifier

 
Réseau routier principal de la commune de Saint-Sigismond (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routièresModifier

La commune est traversée par la route départementale 3, une route à faible trafic[Note 2] (886 véhicules/jour en 2014), qui relie Meung-sur-Loire à Rozières-en-Beauce[16]. Complétant cette voie, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en communModifier

En 2016, la commune est desservie par la ligne régulière 1C du réseau de transports par autocar Ulys du Conseil départemental du Loiret qui relie Tournoisis - Rozières-en-Beauce. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[17]. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[18]. Dans ce cadre le Réseau de mobilité interurbaine « Rémi » remplace chacun des réseaux départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du [19].

Risques majeursModifier

La commune de Saint-Sigismond est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[20]. Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains[21].

Risques naturelsModifier

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[22].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut être faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[23]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une frange est du territoire communal est exposée à un aléa « fort » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[24].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante [25]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[21].

Risques technologiquesModifier

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (la route départementale D955)[20],[26].

Politique et administrationModifier

Découpage territorialModifier

Bloc communal : Commune et intercommunalitésModifier

La paroisse et bourg de Saint-Sigismond acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[27] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[28]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[29].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[30].

 
Localisation de la commune de Saint-Sigismond dans la communauté de communes de la Beauce loirétaine.

La commune de Saint-Sigismond n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton de Patay[31]. La commune adhère à la communauté de communes de la Beauce loirétaine lors de la création de cette intercommunalité le [32]. Les compétences transférées sont : la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement non collectif, certains actions de développement et d'aménagement économique (zones d'activités), le développement et aménagement social et culturel, l'aménagement de l'espace (SCOT, PLU), la voirie, le développement touristique, le logement et l'habitat (PLH, OPAH), préfiguration des pays[33].

La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 3].

Circonscriptions de rattachementModifier

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint-Sigismond était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans[34].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Sigismond est alors incluse dans le canton d'Épieds, le district de Beaugency et le département du Loiret[35].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[36]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[37]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[38]. L'acte II intervient en 2003-2006[39], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Sigismond aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Dernière période Type de circonscription Évolution du découpage territorial
District Beaugency 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Beaugency de 1790 à 1795[30],[35]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[40].
Canton Épieds 1790-1801 Électorale En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Saint-Sigismond est rattachée au canton d'Epieds[30]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[40]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[41]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Patay 1801-2015 Administrative et électorale Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[42]. Saint-Sigismond est alors rattachée au canton de Patay par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[43],[30].
Meung-sur-Loire 2015- Électorale La loi du [44] et ses décrets d'application publiés en février et [45] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Meung-sur-Loire[45]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[46].
Arrondissement Orléans 1801- Administrative Saint-Sigismond est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[30],[43].
Circonscription législative 2e circonscription 2010 Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[47],[48]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[49]. La réforme n'affecte pas Saint-Sigismond qui reste rattachée à la deuxième circonscription[50].

Collectivités de rattachementModifier

La commune de Saint-Sigismond est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[51], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipalesModifier

Conseil municipal et maireModifier

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Sigismond, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[52], pour un mandat de six ans renouvelable[53]. Il est composé de 11 membres [54]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2008 En cours Isabelle Boissière    
mars 2001 2008 Jean-Claude Pinsard   agriculteur
mars 2014 En cours Isabelle Boissière[55]    
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et servicesModifier

EnvironnementModifier

Gestion des déchetsModifier

Au 31 décembre 2016, la commune est membre du SIRTOM de la région d'Artenay (SIRTOMRA) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire[56]. Un réseau de quatre déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Patay[56].

L'élimination et la valorisation énergétique des déchets sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[57], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[58].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Beauce loirétaine, en application de la loi NOTRe du [59].

Production et distribution d'eauModifier

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[60]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Huisseau-sur-Mauve - Gémigny, un syndicat créé en 1965 desservant cinq communes : Coulmiers, Gémigny, Huisseau-sur-Mauves, Rozières-en-Beauce et Saint-Sigismond[61],[62] la commune elle-même[63]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[64],[65].

AssainissementModifier

La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal dont la capacité nominale de traitement est de 95 000 EH, soit 0 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par Lyonnaise des Eaux Amilly[66],[67].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[68]. En 2016, la communauté de communes de la Beauce loirétaine assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[69],[70].

Prix de l'eauModifier

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)[71]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[72]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[73].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Saint-Sigismond 1,43[74] NC[75] 1,58[76] 1,64[77] 1,66[78] 1,65[79]
Loiret 1,76[80] 1,7[81] 1,66[82] 1,69[83]
France 1,93[80] 1,96[81] 2[82] 2,03[83]
Assainissement Saint-Sigismond NC[74] NC[75] NC[76]
Loiret 2,07[80] 2,19[81] 2,25[82] 2,38[83]
France 1,73[80] 1,82[81] 1,85[82] 1,89[83]

Population et sociétéModifier

DémographieModifier

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[84]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[85].

En 2016, la commune comptait 266 habitants[Note 5], en diminution de 12,79 % par rapport à 2011 (Loiret : +2,24 %, France hors Mayotte : +2,44 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
408432415390412454461486454
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
452450469463493470425446422
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
424414395365364376362320298
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2010 2015
256244232225224241261295271
2016 - - - - - - - -
266--------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[86] puis Insee à partir de 2006[87].)
Histogramme de l'évolution démographique
 

EnseignementModifier

Saint-Sigismond est situé dans l'académie d'Orléans-Tours. Il n'y a plus d'école depuis 2009

ÉconomieModifier


Culture locale et patrimoineModifier

Lieux et monumentsModifier

Saint-Sigismond possède une église dans laquelle est le puits où Sigismond aurait été jeté. Les vitraux racontent son histoire.

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  2. Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à 1 500 véhicules/jour.
  3. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS) , centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  4. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  5. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2019, millésimée 2016, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2018, date de référence statistique : 1er janvier 2016.

RéférencesModifier

Inventaire national du patrimoine naturelModifier

Autres sourcesModifier

  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 28 juillet 2015)
  2. a et b « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 28 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Saint-Sigismond" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 28 juillet 2015).
  4. « Villes les plus proches de Saint-Sigismond », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 28 juillet 2015).
  5. « Fiche SIGES de la commune », sur le site du Système d'information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire (consulté le 22 janvier 2019)
  6. « Découpage communal de la ZNIEFF 240030498 - Mouillères de Saint-sigismond » (consulté le 10 août 2015).
  7. in Clotaire Ier, fils de Clovis, Histoire des Rois de France de Ivan Goubry, pages 53 et 54, édition Pygmalion
  8. Le blason de la commune sur Gaso. Consultation : octobre 2008.
  9. « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 15 mai 2016)
  10. « Les documents d'urbanisme et les règles générales d’urbanisme », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 15 mai 2016)
  11. « SCoT Loire Beauce - Délibération du conseil syndical du 29 janvier 2013 », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le 13 mai 2016)
  12. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le 14 mai 2016)
  13. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Concertation », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le 14 mai 2016)
  14. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Cahier des charges », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le 13 mai 2016)
  15. « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCoT », sur http://www.pays-sologne-valsud.fr/ (consulté le 14 mai 2016)
  16. « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le 15 mai 2016)
  17. Fiche horaire de la ligne 1C Tournoisis - Rozières-en-Beauce pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
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Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

BibliographieModifier

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  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
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  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
  • Ivan Gobry, Clotaire Ier, fils de Clovis, Paris, Pygmalion, coll. « Histoire des Rois de France », , 246 p. (ISBN 2-85704-908-0).

Liens externesModifier

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