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Liste de films ayant subi des coupes

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Décisions administratives

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La Commission de classification pouvait faire dépendre l'obtention du visa d'exploitation de coupes. Cette disposition, tombée en désuétude, fut abrogée en 1990.

Exemples de films ayant subi des coupes suite à des procédures administratives
Titres Année Passages coupés Commentaires
La Boue 1921 Après coupes, remonté sous le titre Fièvre
Les Temps modernes 1936 Charlot tenant un drapeau rouge[1].
L'Auberge rouge 1951 « Qu'est-ce qu'un gendarme... Rien... un grain de poussière (…) Deux grains de poussière... » remplacé par « Qu'est-ce que c'est, un gendarme, dans l'immense, dans le gigantesque appareil de la société ! Le gendarme, il ne fait qu'arrêter les personnes » sur proposition de la Commission de contrôle[2][3].
Nuit et Brouillard 1956 Le képi d'un gendarme français est recouvert par une poutre[1][4]. Alain Resnais du recouvrir ce képi sous peine de voir les dix dernières minutes de son film coupées par la Commission de contrôle[4].
À bout de souffle 1959 Suppression du portrait de De Gaulle dans une corbeille[5].
Mister Freedom 1968 Interdit aux moins de 13 ans l'année suivante sous réserve de coupes[6][Avis 1]. La Commission à demandé le report du visa pour éviter l'évocation des évènements de Mai 68[7].
Un condé 1970 18 minutes coupées à la demande de Raymond Marcellin, correspondant aux scènes représentant des brutalités policières
Flavia la défroquée 1979 15 minutes furent coupées afin d'obtenir le visa d'exploitation[8][9].
Caligula 1980 25 minutes coupées afin d'échapper à un classement X[8].

Décisions judiciaires

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Exemples de films ayant subi des coupes suite à des procédures judiciaires
Titres Année Passages coupés Commentaires
Le Juge Fayard dit « le Shériff » 1977 Suite à plainte du Service d'action civique pour diffamation, un tribunal ordonne la suppression des 16 mentions au SAC dans les dialogues du film. Le nom du député Chalabert, qui pouvait rappeler Albin Chalandon, est également changé[5][10][11]. Passages originaux rétablis après dissolution du SAC.
Mesrine 1985 Suppression de noms de personnes ayant été séquestrées par Jacques Mesrine. Une autre requête portait sur la suppression de scènes impliquant Sylvia Jeanjacquot[12]

Liste de films ayant subi des interdictions ou des restrictions administratives

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Interdictions par le gouvernement

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Exemples de films interdits par action du gouvernement
Titres Organisme Année Notes
Film de la quadruple exécution de la Bande Pollet à Béthune Ministère de l'Intérieur 1909 Ayant appris que Pathé voulait filmer l'exécution, Clemenceau envoya une circulaire aux préfets pour faire interdire la projection de films de cette nature[13].
Interdiction générale des films de provenance soviétique, allemande ou pouvant démoraliser l'arrière et la troupe Commissariat général à l'information 1939 Circulaire de Jean Giraudoux aux préfets[14][Avis 2].

En application de cette circulaire, à la date du 9 janvier 1940, 76 films sont interdits, dont : Justin de Marseille, À l’ouest rien de nouveau, La Grande Illusion, Les Bas-Fonds, La Garnison amoureuse, La Châtelaine du Liban, La Loi du milieu, Chéribibi, Le Maudit, Club de femmes, Le Mouchard, Les Dégourdis de la 11e, L’École du crime, Quai des brumes, Fräulein Doktor, Quatre de l’infanterie, J’accuse, Le Train de 8 h 47, J’arrose mes galons, La Tragédie de la mine.

L’interdiction sera levée en mars 1940, moyennant coupures, sur : Le Veau gras, Trois Artilleurs au pensionnat, La Bête humaine, La Règle du jeu, Hôtel du Nord, La Maison du Maltais, Le Rosier de Mme Husson, L’Équipage.

Les Sentiers de la gloire Ministère des Affaires étrangères 1957 Il n'y a pas eu de demande de visa, le distributeur craignant un refus[15][16].

La diplomatie française fait pression sur la Belgique et la Suisse pour que ce film soit interdit dans ces pays.

Visa d'exploitation obtenu en 1975.

Interdictions par un préfet

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Exemples de films interdits par action préfectorale
Titres Départements Année Notes
Interdiction générale des films policiers ou jugés scandaleux ou immoraux Basses-Pyrénées 1917 Mesure prise en mars contre « tout film représentant des crimes, des exécutions capitales, des scènes de cambriolage, d'ivrognerie, de débauche, de romans policiers... et en général de toutes scènes ayant un caractère immoral ou scandaleux »[17].
Mœurs et coutumes de l'Eupenlicus (Jean Poiret et Michel Serrault) Plusieurs 1958 Titre alternatif: Mœurs et coutumes des opalicus.

Parodie des actualités cinématographiques de l'année, ou « l'Eupenlicus » (prononcé Eupalicus) représente les Français en général, et « l'Eupenlicus géant » ou « le grand Eupenlicus » leur président, le général de Gaulle.

Saisie des négatifs par la police pour atteinte à la sureté de l’État[18].

Fedayin Bas-Rhin 2023 Diffusion du 12 octobre à Strasbourg annulée par le préfet pour trouble à l'ordre public[19][20][Loi 1].
Général Soleimani, héros et martyr de la résistance Alpes-Maritimes 2024 Diffusion en avant-première le 26 janvier 2024 à Nice interdite pour trouble à l’ordre public[21].

Interdictions par un maire

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Les maires peuvent faire interdire des films sur le territoire de leurs communes au nom de leurs pouvoirs de police[Loi 2][22].

Exemples de films interdits par action municipale
Titres Commune Année Notes
Interdiction générale des films contenant « des scènes de banditisme et d'anarchie » Bordeaux 1912 Arrêté du 17 juin 1912[23].
Interdiction générale des films policiers Caen 1917 Mesure prise en février contre les « films représentant la préparation ou la perpétration d'actes criminels ou délictueux et généralement la projection de tout film dit “policier” »[17].
Le Feu dans la peau, Avant le déluge, Au diable la vertu, La Rage au corps, La neige était sale, Un été avec Monika et Le Blé en herbe Nice 1954 Le maire a motivé ces interdictions par «la vague d'immoralité qui a déferlé sur la ville de Nice au début de l'année 1954[24].»

Dans l’arrêt Les Films Lutétia, le Conseil d'État a jugé que les maires pouvaient interdire des films jugés immoraux si des circonstances locales l'exigeaient[25][26][27][Justice 1].

Les Régates de San Francisco Nantes, Le Mans 1960 Décision cassées pour excès de pouvoir[Justice 2].
La Main chaude Nice 1960 Arrêté du 2 mars 1960[28][29].
Les Liaisons dangereuses 1960 Senlis, Dijon, Nice, etc. 1960 Dans onze arrêts d'assemblée, des facteurs tels que l'existence de nombreux établissements scolaires ou de protestations locales ont influencé le Conseil d’État pour valider ou non ces décisions[30].
La Jument verte Cosnes, Versailles 1960 Interdiction admise pour Versailles mais pas pour Cosnes[31].
Le Vent des Aurès[29] Nice 1969
Interdiction générale des films « à caractère érotique, pornographique ou licencieux» Saint-Quentin années 1970 Décision annulée pour excès de pouvoir[30][Justice 3].
Interdiction générale des films pornographiques Tours 1971 Le maire Jean Foyer établit un bureau de censure municipal pour faire interdire les films à caractère pornographique[32][33][34].
Le Dernier Tango à Paris Angers 1972 Interdit par le procureur; un jour après, fut autorisé après que la compagnie distributrice, sur demande du directeur de la salle, ait fait pression sur les autorités[27][35]
Le Pull-over rouge Aix-en-Provence et Salon-de-Provence 1979 Interdictions cassées par le Conseil d’État[Justice 4][36].
Basic Instinct Les Herbiers 1992 La maire Jeanne Briand qualifia ce film d'«apologie du crime et de la violence, qui exacerbe des pulsions qui peuvent conduire au viol »[27][37][38].
Creed 3 Cogolin 2023 Troubles à l'ordre public (bagarres)[39].

Report de sorties pour cause de procès

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La Commission de contrôle pouvait reporter la sortie d'un film s'il traitait d'une affaire non encore jugée définitivement.

Exemples de films dont le visa d'exploitation fut reporté car traitant d'une affaire criminelle non encore jugés
Titres Année Affaire criminelle Notes
L'Imprévu Enlèvement d'Éric Peugeot le 12 avril 1960 par Raymond Rolland et Pierre-Marie Larcher[40]. Film jugé trop proche de l'affaire selon la Commission[41].

Rolland et Larcher condamnés à 20 ans de réclusion[40].

Les Noces rouges 1971 Affaire des amants diaboliques de Bourganeuf: le 24 février 1970, René Balaire fut tué par son épouse Yvette Balaire et Bernard Cousty, l'amant ce celle-ci et qui avait assassiné sa propre épouse[42]. Sortie reportée de 15 jours pour ne pas tomber en plein procès d'assises[43].

Bernard Cousty fut condamné à mort et Yvette à 10 ans pour complicité[44].

Dernier cas de report par voie administrative de la sortie d'un film pour cause de procès pénal[43].

Interdictions pendant la Seconde Guerre mondiale

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Interdictions pendant l'Occupation

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Exemples de films interdits par le Régime de Vichy ou bien l'occupant allemand
Mesures Titres Date Zone géographique Organisme ayant demandé l'interdiction Détails
Interdiction générale des films anglo-saxons où de ceux dans lesquels jouent des juifs 9 septembre 1940 Zone occupée
Interdiction générale des « films d’incitation à la haine contre l’Allemagne » 78 titres tels que Ceux qui veillent (Gaston Schoukens, 1939), Entente cordiale (Marcel L’Herbier, 1939), L’équipage, Fraülein Doktor (Mademoiselle Docteur, G.W. Pabst) et La grande illusion[45][46] 6 octobre 1940 Commission allemande d’armistice Jean-Louis Tixier-Vignancour, avocat et représentant du Parti populaire français de Jacques Doriot à Vichy, responsable de la censure dans le cinéma, confirme l’application de cette mesure[46].
Interdiction générale des films britanniques et américains 21 mai 1941 Zone occupée Administration militaire allemande [47][48]
Interdiction générale des films britanniques et américains 15 octobre 1942 Zone libre Régime de Vichy [47][49][50]
Interdiction générale des films réalisés avant le 1 octobre 1937 25 mai 1941 Zone occupée Administration militaire allemande Le but de la mesure était de récupérer les bandes pour en extraire l'argent et la cellulose pour l'effort de guerre de l'Allemagne nazie[47][50][51].

Interdictions à la Libération

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Titres Date Notes
Interdiction générale des films allemands, italiens et japonais[52]
Interdiction générale des films de propagande pro-Vichy ou nazie Des copies des films Le Juif Süss, Forces occultes et Les corrupteurs sont détenues dans les archives du CNC et ne peuvent être projetées que sur autorisation du Ministère de l'Intérieur[53][54][55].
Interdiction de films "suspects" de la Continental Concerne les titres Le Corbeau, Les Inconnus dans la maison et La Vie de plaisir[53][56]

Liste de films ayant subi des interdictions par voie judiciaire

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Un film peut être interdit à la suite d'une procédure judiciaire en cas de violation de la loi.

Pénal

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Exemples de films ayant été interdits à la suite de procédures pénales
Titre Réalisateurs Année Motif Tribunal Suites Notes
L'Essayeuse Serge Korber 1976 Outrage aux bonnes mœurs 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris Réalisateurs et acteurs condamnés à payer des amendes[57].

Destruction des négatifs par le feu au lieu de leur envoi à l'Enfer de la Bibliothèque nationale prononcée.

Bien que le film soit détenteur d'un visa d'exploitation (44432) et classé X pour pornographie, la cour a jugé qu'un visa d'exploitation ne constituait pas un fait justificatif[57][58][59][Avis 3].

Jugement confirmé en 1979[60][61][Justice 5][Justice 6].

Première destruction de film depuis l'Occupation[62].

Civil

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Exemples de films ayant été interdits à la suite de procédures civiles
Titre Réalisateurs Année Motif Tribunal Suites Notes
Carmen Jones Otto Preminger 1954 Violation des droits moraux d' Henri Meilhac et Ludovic Halévy[63][64][65]. Le film ne sortit en France qu'en 1981[66].
Intime Conviction Rémy Burkel 2014 Atteinte à la vie privée du Dr Jean-Louis Muller. Tribunal de grande instance de Paris Référé interdisant la diffusion du programme par Arte le 27 février 2014.

Interdiction de diffusion confirmée le 5 novembre[67][Justice 7].

La fermeture de la plate-forme interactive sur laquelle les téléspectateurs pouvaient voter sur la culpabilité du personnage a également été ordonnée[Justice 7].

Le Dr Muller avait été acquitté en 2013 du meurtre de sa femme Béatrice[68].
Le Mur Dieudonné 2015 Incitation à la haine raciale 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris DVD du spectacle interdit à la vente[69][70].

Payement de dommages-intérêts à la Licra[69].

Le spectacle Le Mur avait également été interdit pour atteinte à la dignité humaine[71].

Films ayant subi des restrictions géographiques

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Interdictions d'exportation

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La dernière interdiction d'exportation fut prononcée à l'égard d'Exhibition 2 en 1976; ce film fut également frappé d'interdiction d'exploitation. Le visa d'exportation disparait finalement le 12 juillet 2001 en tant qu'entité séparée du visa d'exploitation[72].

Exemples de films frappés d'interdictions d'exportation
Film Réalisateurs Année Notes
La Garçonne Armand Du Plessy 1923
Ils étaient cinq Jack Pinoteau 1951 En 1951, exportation autorisée pour le Danemark, la Finlande, la Suède, la Norvège, l'Amérique du Sud, le Royaume-Uni et les États-Unis[73].
La Nuit des traqués[73][Avis 4] Bernard Roland 1959
Les Liaisons dangereuses 1960 Roger Vadim 1960 Interdiction d'exportation levée en 1961 pour l'Europe et l'Amérique du Nord[74][Avis 5].
On vous parle d’Amérique latine : le message du Che Paul Bourron 1968 Court-métrage interdit pour incitation à la rébellion.

Interdit également en Outre-mer[Avis 6][73][75][76].

Interdictions de projection dans les colonies et en outre-mer

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Exemples de films frappés d'interdictions de projection en outre-mer
Film Réalisateurs Année Notes
Tamango John Berry 1958 L'interdiction en AOF et AEF, puis en Algérie fit polémique[Avis 7][77][78].
Loin du Vietnam Chris Marker 1967 Thème jugé inopportun en outre-mer[Avis 8][79].
Le Guérillero et celui qui n’y croyait pas Antoine d'Ormesson 1968 Thème jugé inopportun en outre-mer[79][Avis 9].

Films dont les visas d'exploitations ont été annulés par voie judiciaire

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L'association Promouvoir est responsable de la plupart de ces annulations.

Exemple de films dont les visas d'exploitations furent annulés par joie judiciaire
Film Classification originelle Juridiction Date Origine Classification finale Commentaires
Baise-moi Interdit aux moins de 16 ans avec avertissement Conseil d'État 30 juin 2000 Promouvoir Film interdit aux mineurs Rétablissement de l'interdiction aux mineurs hors classement X.
Ken Park Interdit aux moins de 16 ans Conseil d'État 4 février 2004 Promouvoir Film interdit aux mineurs
Antichrist Interdit aux moins de 16 ans Conseil d'État et Cour administrative d'appel de Paris 2 février 2016 Promouvoir Film interdit aux mineurs[80]. Visa annulé plusieurs fois pour absence de motivation et erreur manifeste d'appréciation.
Saw 3D : Chapitre final Interdit aux moins de 16 ans Conseil d'État 1er juin 2015 Promouvoir Film interdit aux mineurs
La Vie d'Adèle Interdit aux moins de 12 ans Cour administrative d'appel de Paris 8 décembre 2015 Promouvoir Interdit aux moins de 12 ans
Love Interdit aux moins de 16 ans avec avertissement Conseil d'État 30 septembre 2015 Promouvoir Film interdit aux mineurs

Films classés X pour pornographie ou incitation à la violence

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Articles détaillés : Classement X et Liste des films classés X en France.

Le classement d'un film en tant que film pornographique ou d'incitation à la violence, qu'on appelle classement X dans le langage courant, entraine plusieurs conséquences telles qu'une fiscalité alourdie, une privation de toute subvention, que ce soit pour ces films ou pour les salles les projetant, ainsi qu'une restriction à des salles spécialisées dans le cas des films pornographiques[Loi 3][81].

Films s'étant vu refuser un visa d'exploitation par la Commission de classification

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Contexte légal

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La projection d'un film en France est subordonnée à l'obtention d'un visa d'exploitation de la part de la Commission de classification des œuvres cinématographiques (avant 1990, "contrôle"), qui peut être accordé avec ou sans conditions relatives à la protection de l'enfance et de la jeunesse ou bien du respect de la dignité humaine[Loi 4].

Ce visa exploitation peut être également refusé pour des raisons tenant à la protection de la jeunesse ou bien au respect de la dignité humaine, bien que dans le passé d'autres raisons aient été invoquées pour refuser un visa d'exploitation[Loi 4][82].

Années 1910

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1916

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Exemples de courts-métrages ayant subi une interdiction totale en 1916
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
L'Affaire Dreyfus Georges Méliès   France Autorisé en 1950[1]

1917

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Exemples de longs-métrages ayant subi une interdiction totale en 1917
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Intolérance Intolerance: Love's Struggle Throughout the Ages D. W. Griffith   États-Unis 91487 Autorisé en 1919[83]

Années 1920

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1920

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Exemples de longs-métrages ayant subi une interdiction totale en 1920
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Li-Hang le cruel Édouard-Émile Violet   France Autorisé en 1923 Avait initialement reçu un visa d'exploitation avant d'être interdit sur demande du Quai d'Orsay et de l'ambassadeur de Chine[84][85].

1923

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En 1923, cent quarante-cinq titres ne reçurent pas de visa d’exploitation[83].

Exemples de longs-métrages ayant subi une interdiction totale en 1923
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Naissance d'une nation The Birth of a Nation D. W. Griffith   États-Unis 38038 Autorisé en 1924[83] Interdit pour violence et racisme le 19 août 1923[83].

1925

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Exemples de longs-métrages ayant subi une interdiction totale en 1925
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Le Cuirassé Potemkine Броненосец «Потёмкин» (Bronenossets « Potiomkine ») Sergueï Eisenstein   Union soviétique 10852 Autorisé tous publics en 1953 Interdit pour propagande communiste[1][86].

Années 1930

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1930

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Exemples de longs-métrages ayant subi une interdiction totale en 1930
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
L'Âge d'or Luis Buñuel   France 47613 Autorisé tous publics en 1981 Interdit le 12 décembre 1930[87][88]

1933

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Exemples de courts-métrages ayant subi une interdiction totale en 1933
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Zéro de conduite Jean Vigo   France 1808 Autorisé tous publics en 1945 Interdit pour outrage à l'autorité[89].

1936

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Exemples de longs-métrages ayant subi une interdiction totale en 1936
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
La vie est à nous Jean Renoir   France 36003 Autorisé en 1969[1][90].

Années 1950

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1950

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Exemples de courts-métrages ayant subi une interdiction totale en 1950
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Afrique 50 René Vautier   France Projeté à la Cinémathèque française en 1966[91].

1952

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Exemples de longs-métrages ayant subi une interdiction totale en 1952
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
L'Anticoncept Gil Joseph Wolman   France 12671 Interdit le 2 avril 1952; l'avis de la Commission contenait simplement le mot « interdit »[41][92].

1955

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Exemples de longs-métrages ayant subi une interdiction totale en 1955
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Le Rendez-vous des quais Paul Carpita   France 56735 Tous publics en 1989. Interdit pour troubles à l'ordre public[93][94].
Bel-Ami Louis Daquin   France  Autriche 16266 Autorisé tous publics l'année suivante après vingt-cinq coupes[Note 1]; interdit en outre-mer jusqu'en 1957[93].

Version non coupée sortie en 1981[95].

Déjà interdit en 1954 et 1955.

1957

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Exemples de courts-métrages ayant subi une interdiction totale en 1957
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Les statues meurent aussi Chris Marker, Alain Resnais et Ghislain Cloquet   France 13848 Autorisé tous publics en 1964

Années 1960

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1960

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Exemples de longs-métrages ayant subi une interdiction totale en 1960
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Le Petit Soldat Jean-Luc Godard   France 22965 Autorisé tous publics en 1963 Interdit pour outrage à l'armée[6][5]
Cuba si Chris Marker   France 25119 Autorisé tous publics en 1962 Interdit pour propagande étrangère[1][73].
Moranbong Claude-Jean Bonnardot   France  Corée du Nord 22998 Autorisé tous publics en 1964 Interdit pour propagande étrangère[1].

1961

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Exemples de longs-métrages ayant subi une interdiction totale en 1961
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Tu ne tueras point Claude Autant-Lara   France 27673 Autorisé tous publics en 1963 Interdit pour outrage à l'armée[6]
Exemples de courts-métrages ayant subi une interdiction totale en 1961
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Secteur postal 89098 Philippe Durand   France 24839 Interdit pour outrage à l'armée[6][5][Avis 10].

1962

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Exemples de longs-métrages ayant subi une interdiction totale en 1962
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Octobre à Paris Jacques Panijel   France 71211 Autorisé en 1973

1963

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Exemples de courts-métrages ayant subi une interdiction totale en 1963
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Bon pour le service Édouard Luntz   France 26207 Interdit pour outrage à l'armée[Avis 11][6]

1966

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Exemples de longs-métrages ayant fait l'objet d'une interdiction totale en 1966
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Suzanne Simonin, la Religieuse de Diderot Jacques Rivette   France 30828 Interdit aux mineurs en 1967.

Décision originelle d'interdiction annulée pour vice de forme en 1975[Justice 8].

Interdit pour outrage à la religion catholique[96].
La Bataille d'Alger Gillo Pontecorvo   France 37251 Interdit aux mineurs de 13 ans en 1970.
Joë Caligula, du suif chez les dabes José Bénazéraf   France 31907 Interdit aux mineurs en 1969 après coupes. Interdit pour immoralité[Avis 12].
Exemples de courts-métrages ayant fait l'objet d'une interdiction totale en 1966
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Madame Jeanne Jacques-André Bizet   France 31803 Interdit pour évocation des "évènements d'Algérie"[41][7][Avis 13].

1967

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Exemples de longs-métrages ayant fait l'objet d'une interdiction totale en 1967
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
2000 Maniaques[97] Two Thousand Maniacs! Herschell Gordon Lewis   États-Unis
Orgie sanglante[97] Blood Feast Herschell Gordon Lewis   États-Unis
Happening Marc Boureau   France 32348 Interdit aux mineurs en 1981 Interdit le 4 aout 1967 pour avoir évoqué le néonazisme[6][Avis 14].
Les Teenagers, jeunes fauves en liberté Pierre Roustang   France 32211 Interdit aux mineurs le 6 février 1968 après coupes[79][Avis 15]. Interdit 14 décembre 1967 pour immoralité[79][Avis 16].
Exemples de courts-métrages ayant fait l'objet d'une interdiction totale en 1967
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Tristesse des anthropophages Jean-Denis Bonan   France 32386 Autorisé tous publics en 2014 Frappé d'interdiction totale et d'interdiction à l'exportation par le comité de censure en janvier 1967 pour « scènes érotiques extrêmement poussées et dialogues scatologiques et obscènes ».

1968

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Exemples de longs-métrages ayant fait l'objet d'une interdiction totale en 1968
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes

1969

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Exemples de courts-métrages ayant fait l'objet d'une interdiction totale en 1967
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
La Question ordinaire Claude Miller   France 35749 Interdit au mineurs en 1973 Interdit pour sadisme[41][Avis 17].

Années 1970

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1971

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A l'issue de l'année 1971, 15 interdictions totales envers des longs-métrages ont été prononcées et maintenues[98].

Exemples de longs-métrages ayant fait l'objet d'une interdiction totale en 1971
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Viva la muerte Fernando Arrabal   Tunisie  France 37653 Interdit aux moins de 13 ans en 1981[99][100] Interdit pour violence votée à 18 voix contre 4[101].
Mais ne nous délivrez pas du mal Joël Séria   France 37779 Interdit aux majeurs l'année suivante Interdit pour immoralité[102][Avis 18]

1972

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Maarek affirme que seulement neuf films furent interdits.[103]

Exemples de longs-métrages ayant fait l'objet d'une interdiction totale en 1972[97]
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Le sexe à l’envers Rizso Santiago   Italie 40263
Les Rêves érotiques de Casanova The exotic dreams of Casanova Dwayne Avery   États-Unis 39686
Dracula, ce vieux cochon Dracula (the Dirty Old Man) Edwards William   États-Unis 38841 Interdit aux mineurs en 1973 Titre alternatif:Les derniers outrages
Le Camp spécial no 7 Love Camp 7 Lee Frost   États-Unis 38391 Interdit aux mineurs en 1979
L’enfer des filles soumises The Godson William Rotsler   États-Unis 41902 Interdit aux mineurs en 1973 Titre alternatif: Les filles soumises au plaisir
Général massacre Herman Wuyst   Belgique 39617 Interdit aux mineurs en 1973
Porno Baby Erwin C. Dietrich   Suisse 39500
Le Sexe en délire Renato Polselli   Italie 45228 Classé X pour pornographie en 1975
Jennifer mon amour Jennifer on my mind Noel Black   États-Unis 39695 Interdit pour incitation à la toxicomanie[104].
Le Sang Jean-Daniel Pollet   France 38861 Interdit aux mineurs l'année suivante Interdit pour violence le .[103][Avis 19]

1973

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Liste des longs-métrages dont l'interdiction totale prononcée en 1973 était toujours en vigueur en 1974[105]
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Histoires d’A Charles Belmont et Marielle Issartel   France 41828 Interdit aux mineurs l'année suivante[106] Interdit pour provocation à l'avortement[106][107].
La comtesse perverse Jesús Franco   France 41408 Classé X pour pornographie en 1976 Titre alternatif: Les Croqueuses
Non, je suis encore vierge No... sono vergine!! Cesare Mancini   Italie 40717 Interdit aux mineurs en 1975
Déviation Larrathr   Danemark 45227 Interdit aux mineurs en 1975
Blue Money (en) Blue Money Alain Patrick   États-Unis 41010 Classé X pour pornographie en 1976 Titre alternatif: Sexe dangereux
Traumatismes sexuels Charles Bitsch   États-Unis 41355 Classé X pour pornographie en 1976 Titre alternatif: Les perverties du plaisir
Femmes en révolte (en) Women in Revolt Paul Morrissey   États-Unis 41304 Classé X pour pornographie en 1975
Je suis une call-girl ou Tous les chemins mènent à l'homme Amanda - Le avventure erotiche di una ragazza squillo Yves Coste   Belgique 41795 Classé X pour pornographie en 1975
Rapport sur la vie sexuelle des apprenties   Allemagne de l'Ouest
Les Anges violés 犯された白衣 (Okasareta hakui?) Kōji Wakamatsu   Japon 41433
La brute, le bonze et le méchant chinois : 馬永貞 ; pinyin : Ma Yong Zhen Chang Cheh   Hong Kong Plus tard, devint Le Justicier de Shanghai

1974

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En 1974, 42 interdictions totales furent prononcées envers des longs-métrages[108].

Liste des longs-métrages dont l'interdiction totale prononcée en 1974 était toujours en vigueur le [108]
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Les marchands de filles Die Mädchenhändler Erwin C. Dietrich   Suisse 42230
Sexe en vadrouille Erwin C. Dietrich   Suisse 42231 Classé X pour pornographie en 1975 Titres alternatifs: La Grande vadrouille du sexe
La Renarde Vixen Russ Meyer   États-Unis Classé X pour pornographie en 1975

1975

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Liste des longs-métrages dont l'interdiction totale prononcée en 1975 était toujours en vigueur le [109][110]
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
L’aubergine est farcie 0課の女 赤い手錠 (Zeroka no onna: Akai wappa?) Yukio Noda (ja)   Japon 43233 Parodie situationniste par René Viénet du film japonais original.

Interdit le pour violence excessive[111][112][Avis 20].

L’esclave The Image Radley Metzger   États-Unis
Man of Iron (en) chinois : 仇连环 ; pinyin : Chou lian huan Chang Cheh   Hong Kong 43147 Titre alternatif: Le Nouveau justicier de Shanghaï
Cas particuliers
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Massacre à la tronçonneuse The Texas Chainsaw Massacre Tobe Hooper   États-Unis 46788 Classé X pour incitation à la violence en 1976 La commission recommande l'interdiction totale en octobre 1975 mais le ministre ne prend aucune décision, ce qui équivaut à un refus implicite.[113][Avis 21]

1976

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Liste des longs-métrages dont l'interdiction totale prononcée en 1976 était toujours en vigueur le [114][115][110]
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Né pour l'enfer Denis Héroux   France  Italie  Canada  Allemagne de l'Ouest 44092 Sera interdit de nouveau en 1980
Exhibition 2 Jean-François Davy   France 45569 Interdit aux mineurs en 1978 Interdit en octobre 1976 pour sadisme[116][117][118][Avis 22].

Il s'agit également de la dernière interdiction d'exportation prononcée en France[72][119].

L'Hystérique aux cheveux d'or Ingrid sulla strada Brunello Rondi   Italie 43499
American Justice (en) Tomcats Harry E. Kerwin   États-Unis 46247 Titre alternatif plus long: Viols et vengeance à Miami - American Justice

Autre titre alternatif: Le Justicier solitaire

1977

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Liste des longs-métrages dont l'interdiction totale prononcée en 1977 était toujours en vigueur en 1978[120][121]
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
La grande défonce Gérard Balducci   France 46003 Titre alternatif: Délire collectif

Interdit pour incitation à la toxicomanie[122][Avis 23].

Nathalie rescapée de l’enfer Alain Payet   France 47428 Peu après, interdit aux mineurs après quelques coupes[121].
Pour une poignée de cacahouètes Gabriel Chahine   France Peu après, fut autorisé à sortir sans subir aucune coupe[121].
Le Camp des filles perdues Lager SSadis Kastrat Kommandantur Sergio Garrone   Italie 46927
L'Enfer des femmes SS Lager 5 - L'inferno delle donne Sergio Garrone   Italie 47013

1978

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Liste des longs-métrages dont l'interdiction totale prononcée en 1978 était toujours en vigueur en 1979[120][123]
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Greta no man’s house Greta - Haus ohne Männer Jesús Franco   Suisse 48348 Aussi nommé Greta, la tortionnaire
Mosquito Mosquito der Schaender Marijan Vajda   Suisse 49307
Poupées nazies La svastica nel ventre Mario Caiano   Italie 47505 Interdit aux mineurs en 1983 Titre alternatif: Fraulein SS
Assaut sur la ville Napoli spara! Mario Caiano   Italie 48022

1979

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Il s'agit des derniers films ayant subi des interdictions totales d'exploitation en France[124].

Liste des longs-métrages dont l'interdiction totale prononcée en 1979 était toujours en vigueur le 20 avril 1980[120][125]
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
L’Opale de feu Ópalo de fuego: Mercaderes del sexo Jesús Franco   France 50021 Interdit aux mineurs l'année suivante Titre alternatif: Deux Espionnes avec un petit slip à fleurs
La Secte qui tue (en) Sweet Saviour Robert L. Roberts   États-Unis 49668 Titre alternatif: Le messie du mal
L’Homme d'Hollywood (en) Hollywood Man Jack Starrett   États-Unis 47600
Opération Jaguar Italia a mano armata Marino Girolami   Italie 48020 Titre alternatif: Brigade spéciale en action
Maison pour SS Casa privata per le SS Bruno Mattei   Italie 50748 Sera à nouveau interdit l'année suivante
L'Enfer des zombies Zombi 2 Lucio Fulci   Italie 51299 Interdit aux mineurs l'année suivante après 4 minutes de coupes[126][8]

1980

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Il s'agit des dernières mesures d'interdiction totales d'exploitation prises en France; toutes portent sur des longs-métrages ayant déjà précédemment fait l'objet d'interdictions totales[124].

Liste des longs-métrages dont l'interdiction totale prononcée en 1980 était toujours en vigueur en 1981[127]
Titre Titre original Réalisateurs Pays Visa Destin éventuel Notes
Né pour l'enfer Denis Héroux   France  Italie  Canada  Allemagne de l'Ouest 44092 Déjà frappé d'interdiction totale en 1976
La grande peur Pierre Chevalier   France 48750 Interdit aux mineurs l'année suivante
Maison pour SS Casa privata per le SS Bruno Mattei   Italie 50748 Interdit aux mineurs en 1984 Déjà interdit l'année précédente

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Par exemple, « Si le Maroc est annexé, ce dont je ne doute pas, je décuple notre fortune ! » devient « Si l'emprunt monte encore ce dont je ne doute pas, je décuple notre fortune! »

Références

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  1. ↑ a b c d e f et g Christophe Triollet, Benjamin Campion, Chloé Delaporte et Alan Deprez, Darkness, censure et cinéma (3. Politique & religion), LettMotif, (ISBN 978-2-36716-241-6, lire en ligne), p. 86-87
  2. ↑ « Censure et cinéma », sur calenda.org (DOI 10.58079/joo, consulté le )
  3. ↑ Garreau 2009, partie 1, chap.  I.
  4. ↑ a et b Robert Lévesque, « Le képi entraperçu… / Nuit et brouillard d’Alain Resnais », 24 images, no 122,‎ , p. 44–44 (ISSN 0707-9389 et 1923-5097, lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ a b c et d Christophe Triollet, Benjamin Campion, Chloé Delaporte et Alan Deprez, Darkness, censure et cinéma (3. Politique & religion), LettMotif, (ISBN 978-2-36716-241-6, lire en ligne), p. 83-84
  6. ↑ a b c d e et f Garreau 2009, chap.  I.
  7. ↑ a et b « II. - Vers des mesures de libéralisation », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ a b et c Jean-Michel Renault, Censure et caricatures: les images interdites et de combat de l'histoire de la presse en France et dans le monde, Pat à Pan, (ISBN 978-2-9524050-3-4, lire en ligne), p. 11
  9. ↑ « Flavia la censurée », L'Express,‎ , p. 25 (lire en ligne  )
  10. ↑ « Le retrait du film " le Shérif " est décidé par le juge des référés », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. ↑ « Après une décision favorable au Service d'action civique " Le Juge Fayard, dit le Sheriff " sort dans une version expurgée M. Yves Boisset : une atteinte à la liberté d'expression », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ Koen Lemmens et François Jongen, Droit & littérature, Anthemis, (ISBN 978-2-87455-070-6, lire en ligne), p. 262
  13. ↑ Albert Montagne, « Crimes, faits divers, cinématographe et premiers interdits français en 1899 et 1909 », Criminocorpus. Revue d'Histoire de la justice, des crimes et des peines,‎ (ISSN 2108-6907, DOI 10.4000/criminocorpus.207, lire en ligne, consulté le )
  14. ↑ Jean-Louis Crémieux-Brilhac, « Chapitre IV. Les ciseaux de la censure », dans Les Français de l'an 40, Gallimard, coll. « Folio Histoire », , 418–443 p. (ISBN 978-2-07-287963-0, lire en ligne)
  15. ↑ « " Les Sentiers de la gloire " de Kubrick », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ Christophe Triollet, Benjamin Campion, Chloé Delaporte et Alan Deprez, Darkness, censure et cinéma (3. Politique & religion), LettMotif, (ISBN 978-2-36716-241-6, lire en ligne), p. 58
  17. ↑ a et b Arnaud Esquerre, Interdire de voir: Sexe, violence et liberté d'expression au cinéma, Fayard, (ISBN 978-2-213-71088-4, lire en ligne), p. 50
  18. ↑ « Un sketch de Poiret et Serrault " Mœurs et coutumes des opalicus " provoque la saisie des actualités " Pathé-Journal " », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. ↑ Maud de Carpentier, « Strasbourg. La préfecture interdit la projection d'un film pro-palestinien », sur Rue89 Strasbourg, (consulté le )
  20. ↑ « Strasbourg. La projection-débat du film Fedayin interdite par la préfecture, en raison de la guerre Israël-Hamas », sur www.dna.fr (consulté le )
  21. ↑ « Le préfet des Alpes-Maritimes interdit la diffusion du documentaire sur le général Soleimani à Nice - France Bleu », sur ici par France Bleu et France 3, (consulté le )
  22. ↑ « Pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr) - La GBD », sur www.lagbd.org (consulté le )
  23. ↑ Clément Puget et Laurent Véray, À la recherche de l'histoire du cinéma en France (1908-1919): Lieux, sources, objets, Presses universitaires de Bordeaux, (ISBN 979-10-300-1013-8, lire en ligne), p. 31-32
  24. ↑ Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant et Pierre Delvolvé, grands arrêts de la jurisprudence administrative (Les), Groupe Lefebvre Dalloz, (ISBN 978-2-247-19434-6, lire en ligne), p. 496
  25. ↑ Jamil Sayah, Droit administratif, Studyrama, (ISBN 978-2-84472-448-9, lire en ligne), p. 79
  26. ↑ « Censure cinématographique et pouvoirs de police des maires », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  27. ↑ a b et c Christophe Triollet, Norbert Moutier, Jean-François Théry et Jean-François Mary, Darkness 6 (Censure & cinéma en France), LettMotif, (ISBN 978-2-36716-329-1, lire en ligne), « La police générale du cinéma », p. 207-208
  28. ↑ Maarek 1982, p. 77.
  29. ↑ a et b Jean-Jacques Buccafurri, « Les aspects sociaux et syndicaux de la vie cinématographique à Nice de 1958 aux années 70 », Cahiers de la Méditerranée, vol. 16, no 1,‎ , p. 41–52 (DOI 10.3406/camed.1978.1726, lire en ligne, consulté le )
  30. ↑ a et b Alain RIOU, « Quand les édiles font régner la censure », sur Libération, (consulté le )
  31. ↑ Ferdinand Larnaude, Max Boucard et Gaston Paul Amédée Jèze, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Librairie générale de droit et de jurisprudence., (lire en ligne), p. 542
  32. ↑ Josette Alia, « Tours, capitale de la censure », Le Nouvel observateur,‎ , p. 47-48 (lire en ligne   [PDF], consulté le )
  33. ↑ « La guerre de Tours aura-t-elle lieu ? », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  34. ↑ Maarek 1982, p. 78.
  35. ↑ « LE FILM DE BERTOLUCCI INTERDIT VINGT-QUATRE HEURES A ANGERS », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne  , consulté le )
  36. ↑ « La projection du " Pull-Over rouge " est interdite à Aix et Salon-de-Provence », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  37. ↑ Alain Riou, Le droit de la culture et le droit à la culture, E.S.F., (ISBN 978-2-7101-1157-3, lire en ligne), p. 189
  38. ↑ Ph G, « Le scandale de Basic Instinct aux Herbiers », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
  39. ↑ « Creed 3 : ce maire du Var interdit la projection du film dans sa commune pour éviter les débordements », sur France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur, (consulté le )
  40. ↑ a et b Arnaud Bizot, « Ces rapts qui ont marqué la France : L'enlèvement d'Éric Peugeot », sur parismatch.com, Paris-Match, (consulté le )
  41. ↑ a b c et d Garreau 2009, partie 2, chap.  I.
  42. ↑ Centre France, « Les amants diaboliques de Bourganeuf », sur www.lepopulaire.fr, (consulté le )
  43. ↑ a et b « Abus sexuels dans l'Eglise : la sortie du film "Grâce à Dieu" sera-t-elle reportée ? », sur Franceinfo, (consulté le )
  44. ↑ « Peine de mort : quarante ans après le discours de Badinter, retour sur le dernier condamné à mort à Limoges », sur France 3 Nouvelle-Aquitaine, (consulté le )
  45. ↑ Blandine Devun, La vie culturelle à Saint-Etienne pendant la deuxième guerre mondiale,1939-1944, Université de Saint-Etienne, (ISBN 978-2-86272-366-2, lire en ligne), p. 62
  46. ↑ a et b Éric Le Roy, « La spoliation du cinéma français par les nazis », dans L'avenir de la mémoire : Patrimoine, restauration et réemploi cinématographiques, Presses universitaires du Septentrion, coll. « Arts du spectacle – Images et sons », , 47–52 p. (ISBN 978-2-7574-1415-6, lire en ligne)
  47. ↑ a b et c Jean-Pierre Rioux, La Vie culturelle sous Vichy, Editions Complexe, (ISBN 978-2-87027-359-3, lire en ligne), p. 23
  48. ↑ Hervé Le Boterf, La vie parisienne sous l'Occupation (1): 1940-1944. Paris bei Nacht, FeniXX réédition numérique, (ISBN 978-2-402-22588-5, lire en ligne), p. 113
  49. ↑ Jean-Pierre Rioux, La Vie culturelle sous Vichy, Editions Complexe, (ISBN 978-2-87027-359-3, lire en ligne), p. 301
  50. ↑ a et b Patrick Olmeta, « Chapitre premier. Une période troublée 1940-1944 », dans La Cinémathèque française : De 1936 à nos jours, CNRS Éditions, coll. « CNRS Histoire », , 71–86 p. (ISBN 978-2-271-07831-5, lire en ligne)
  51. ↑ « La censure cinématographique en France et aux Etats- Unis », sur Il était une fois le cinéma, (consulté le )
  52. ↑ Marcel Lapierre, Les cent visages du cinéma: Orné de 64 planches hors texte en héliogravure et de 161 dessins ou croquis in texte, FeniXX, (ISBN 978-2-7062-9447-1, lire en ligne), p. 264
  53. ↑ a et b Claude Singer, « Les contradictions de l'épuration du cinéma français (1944-1948) », Raison présente, vol. 137, no 1,‎ , p. 3–37 (DOI 10.3406/raipr.2001.3662, lire en ligne, consulté le )
  54. ↑ David Carzon, « Cinéma nazi, la bande immonde », sur Libération (consulté le )
  55. ↑ « LES MUSÉES DU CINÉMA " Le juif Süss " se trouve au fort d'Ivry », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  56. ↑ Valérie Vignaux, Jacques Becker, ou, L'exercice de la liberté, Editions du CEFAL, (ISBN 978-2-87130-088-5, lire en ligne), p. 76
  57. ↑ a et b Montagne 2007, p. 14.
  58. ↑ Cinéma, Fédération français des ciné-clubs, (lire en ligne), p. 112
  59. ↑ « Le tribunal de Paris ordonne la destruction d'un film pornographique qui avait été autorisé », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  60. ↑ « " L'Essayeuse " définitivement condamnée. », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  61. ↑ Georges Levasseur, « Crimes et délits contre les personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 4,‎ , p. 837- (lire en ligne  , consulté le )
  62. ↑ Guy Hennebelle, Christianisme et cinéma, Corlet, (ISBN 978-2-85480-893-3, lire en ligne), p. 20
  63. ↑ Présence du cinéma, Présence du cinéma, (lire en ligne), p. 34-41
  64. ↑ Pierre Blondel, La transmission à cause de mort des droits extrapatrimoniaux et des droits patrimoniaux à caractère personnel, Librairie générale de droit et de jurisprudence, (lire en ligne), p. 85
  65. ↑ « "CARMEN JONES" reste interdit », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  66. ↑ « Carmen Jones », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  67. ↑ « La justice confirme l'interdiction du programme d'ARTE "Intime conviction" », sur France 3 Grand Est, (consulté le )
  68. ↑ « Après son acquittement, plus de 365 000 euros d'indemnisation pour le docteur Muller », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  69. ↑ a et b « Le DVD du spectacle de Dieudonné "Le Mur" interdit à la vente », sur Franceinfo, (consulté le )
  70. ↑ « La justice interdit la commercialisation du DVD de Dieudonné « Le Mur » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  71. ↑ Le Conseil d'État, « Spectacle de Dieudonné à Orléans », sur Conseil d'État, (consulté le )
  72. ↑ a et b Christophe Triollet, Benjamin Campion, Chloé Delaporte et Alan Deprez, Darkness, censure et cinéma (3. Politique & religion), LettMotif, (ISBN 978-2-36716-241-6, lire en ligne), p. 73
  73. ↑ a b c et d Garreau 2009, Modèle:Partie 3.
  74. ↑ Georges Meyer, « Chapitre 4. La censure des mœurs », dans Censure d'État, Presses universitaires de Vincennes, coll. « Culture et Société », , 129–164 p. (ISBN 978-2-37924-041-6, lire en ligne)
  75. ↑ Sébastien Layerle, Caméras en lutte en mai 68: par ailleurs le cinéma est une arme, Nouveau monde, (ISBN 978-2-84736-334-0, lire en ligne), p. 369
  76. ↑ Film-documentaire.fr, « On vous parle d'Amérique latine : le message du Che », sur www.film-documentaire.fr (consulté le )
  77. ↑ « Une déclaration de M. Songhor au " Monde " », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  78. ↑ « Libérez Tamango ! », Droit et Liberté,‎ , p. 6-8 (lire en ligne [PDF], consulté le )
  79. ↑ a b c et d Garreau 2009, partie 3.
  80. ↑ « « Antichrist », le film de Lars von Trier, restera interdit aux moins de 18 ans », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  81. ↑ Christophe Triollet, Norbert Moutier, Jean-François Théry et Jean-François Mary, Darkness 6 (Censure & cinéma en France), LettMotif, (ISBN 978-2-36716-329-1, lire en ligne), p. 64-65
  82. ↑ Marie-Luisa Frick, Pascal Mbongo et Florian Schallhart, Pluralisme en conflits, LIT Verlag Münster, (ISBN 978-3-643-50238-4, lire en ligne), p. 106
  83. ↑ a b c et d Aurore Spiers, « L’interdiction française de The Birth of a Nation (la Naissance d’une nation) (D.W. Griffith, 1915) vue par la presse africaine-américaine », 1895. Mille huit cent quatre-vingt-quinze. Revue de l'association française de recherche sur l'histoire du cinéma, no 88,‎ , p. 64–80 (ISSN 0769-0959, DOI 10.4000/1895.7362, lire en ligne, consulté le )
  84. ↑ Louis Gabriel-Robinet, La censure, (Hachette) réédition numérique FeniXX, (ISBN 979-10-376-0665-5, lire en ligne), p. 110-111
  85. ↑ Marcel Lapierre, Les cent visages du cinéma: Orné de 64 planches hors texte en héliogravure et de 161 dessins ou croquis in texte, FeniXX, (ISBN 978-2-7062-9447-1, lire en ligne), p. 271
  86. ↑ « " LE CUIRASSÉ POTEMKINE " », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  87. ↑ « "L'Age d'or" interdit », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  88. ↑ David Duez, « Pour en finir avec une rumeur : du nouveau sur le scandale de l’Âge d’or », 1895. Mille huit cent quatre-vingt-quinze. Revue de l'association française de recherche sur l'histoire du cinéma, no 32,‎ , p. 149–158 (ISSN 0769-0959, DOI 10.4000/1895.119, lire en ligne, consulté le )
  89. ↑ Denis Zorgniotti et Ulysse Lledo, Une histoire du cinéma français (1960-1969), LettMotif, (ISBN 978-2-36716-396-3, lire en ligne), p. 65
  90. ↑ Aurélian Michon, « La vie est à nous : penser l’auteur d’une œuvre collective », 1895. Mille huit cent quatre-vingt-quinze. Revue de l'association française de recherche sur l'histoire du cinéma, no 84,‎ , p. 68–87 (ISSN 0769-0959, DOI 10.4000/1895.6046, lire en ligne, consulté le )
  91. ↑ darkness-fanzine.over-blog.com, « "Afrique 50" de René Vautier, interdit en France pendant 50 ans, sort en DVD », sur CENSURE & CINEMA (consulté le )
  92. ↑ Joseph Wolman, Défense de mourir, Editions Allia, (ISBN 978-2-84485-063-8, lire en ligne), p. 350
  93. ↑ a et b Christophe Triollet, Hassouna Mansouri, Kenza Zouari et Sabina Nasser, Darkness 7 (censure & cinéma en Orient), LettMotif, (ISBN 978-2-36716-394-9, lire en ligne), p. 388
  94. ↑ « L’incroyable destin du « Rendez-vous des quais » de Paul Carpita | CNC », sur www.cnc.fr (consulté le )
  95. ↑ « LA VERSION ORIGINALE DE " BEL AMI " de Louis Daquin », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  96. ↑ « La censure de "La Religieuse" », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  97. ↑ a b et c Christophe Triollet, Norbert Moutier, Jean-François Théry et Jean-François Mary, Darkness 6 (Censure & cinéma en France), LettMotif, (ISBN 978-2-36716-329-1, lire en ligne), « Le processus de classification des films en France », p. 66
  98. ↑ Garreau 2009, chap. , p. 137.
  99. ↑ « " Viva la muerte " un film poème », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  100. ↑ « MISE EN PLACE DE COMITES DE RÉFLEXION AU MINISTÈRE DE LA CULTURE », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  101. ↑ « LA COMMISSION DE CONTRÔLE DEMANDE L'INTERDICTION DU FILM D'ARRABAL " VIVA LA MUERTE " », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  102. ↑ Garreau 2009, chap.  II.
  103. ↑ a et b Garreau 2009, chap.  II, p. 137.
  104. ↑ Maarek 1982, p. 56.
  105. ↑ Centre national de la cinématographie (France), Bulletin d'information, Le Centre., (lire en ligne), p. 17
  106. ↑ a et b Hélène Fleckinger, « Histoires d’A : un moment de la lutte pour la liberté de l’avortement », La Revue Documentaires, vol. 22-23, nos 1-2,‎ , p. 181–199 (ISSN 0981-9118, DOI 10.3917/docu.022.0181, lire en ligne, consulté le )
  107. ↑ « « Histoires d’A. », film de lutte pour l’avortement », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  108. ↑ a et b Centre national de la cinématographie, Bulletin d'information, CNC, (lire en ligne), p. 18
  109. ↑ Christophe Triollet, Hassouna Mansouri, Kenza Zouari et Sabina Nasser, Darkness 7 (censure & cinéma en Orient), LettMotif, (ISBN 978-2-36716-394-9, lire en ligne), « L'aubergine est farcie de Yukio Noda frappé à tort d'une interdiction totale en France en 1975 », p. 423 :

    « En 1975, trois longs-métrages étrangers sont frappés d'une interdiction totale : L'Esclave, un film américain, Man of Iron, un film hongkongais, et L'aubergine est farcie, un film japonais »
  110. ↑ a et b Maarek 1982, p. 136.
  111. ↑ « Un long métrage japonais interdit pour " violence " », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  112. ↑ (en) elhajoui, « L’Aubergine est Farcie [POSTER] [1973] », sur Situationniste Blog, (consulté le )
  113. ↑ Christophe Triollet, Julien Bono, Lionel Trelis et Florent Christol, Darkness, censure et cinéma (1. Gore & violence), LettMotif, (ISBN 978-2-36716-089-4, lire en ligne), p. 287
  114. ↑ Ecran, Editions de l'Atlante (lire en ligne), p. 72
  115. ↑ Centre national de la cinématographie (France), Informations CNC., (lire en ligne), p. 80
  116. ↑ Georges Meyer, « Chapitre 6. De la censure à la classification (1968-1975) », dans Censure d'État, Presses universitaires de Vincennes, coll. « Culture et Société », , 201–235 p. (ISBN 978-2-37924-041-6, lire en ligne)
  117. ↑ Positif, Positif, (lire en ligne), p. 58
  118. ↑ La Revue du cinéma, Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, (lire en ligne), p. 57
  119. ↑ Maarek 1982, p. 57.
  120. ↑ a b et c Maarek 1982, p. 137.
  121. ↑ a b et c Écran, Éditions de l'Atalante., (lire en ligne), p. 81
  122. ↑ Christophe Bier, Censure-moi: histoire du classement X en France, Esprit frappeur, (ISBN 978-2-84405-136-3, lire en ligne), p. 97-98
  123. ↑ Ecran, Éditions de l'Atalante., (lire en ligne), p. 32
  124. ↑ a et b Mathieu Trachman, « Chapitre 1. La ghettoïsation des perversions », dans Le travail pornographique, La Découverte, coll. « TAP / Genre & sexualité », , 17–54 p. (ISBN 978-2-7071-7544-1, lire en ligne)
  125. ↑ Centre national de la cinématographie (France), Informations CNC., (lire en ligne), p. 55
  126. ↑ Christophe Triollet, Julien Bono, Lionel Trelis et Florent Christol, Darkness, censure et cinéma (1. Gore & violence), LettMotif, (ISBN 978-2-36716-089-4, lire en ligne), p. 136 :

    « Exit donc la mythique scène de l'énucléation, celle où des zombies mangent un cadavre, et les contrechamps montrant les impacts de balles sur les morts-vivants manquent quasiment tous à l'appel. »
  127. ↑ Centre national de la cinématographie (France), Informations CNC., (lire en ligne), p. 22 :

    « Il convient de remarquer que ces décisions ne s'appliquent qu'à des films précédemment interdits : il ne s'agit que de maintiens. »

Droit

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Avis

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  1. ↑

    « La Commission considère que quelques séquences de violence conduisent à interdire le film aux mineurs de 13 ans. D’autre part, elle estime que, pour des raisons d’ordre public, il n’y a pas lieu de faire écho aux événements de mai-juin 1968, dont le rappel par la voie du film peut être de nature à ressusciter des passions, provoquer des mouvements dans les salles et déclencher un processus de manifestation et de contre-manifestation. Elle propose donc l’allègement de quelques scènes de sadisme au cours de l’entraînement des French anti-Freedom (filles dans la baignoire, sang), la coupure de certaines paroles prêtées au Chef de l’État, du discours du ministre de l’Intérieur, des scènes de manifestation de rues que les emblèmes brandis et les slogans scandés ou chantés permettent d’identifier, ainsi que le chant de l’Internationale et les manifestants (poings levés) dans les dernières images du film. »

    — Commission de contrôle, Avis du 15 octobre 1968
  2. ↑

    « Dès réception des présentes instructions devront être retirés des programmes :

    les films pouvant produire une impression pénible sur les spectateurs, et, par exemple, les films qui montrent les horreurs de la guerre ;

    les films d’origine russe ou allemande présentant un caractère de propagande, si discret soit-il ;

    les vaudevilles militaires où le soldat est présenté sous un aspect ridicule ;

    d’une manière générale, tous les films dont le caractère morbide ne pourrait avoir qu’un effet déprimant sur les spectateurs, et, par exemple, les films qui représentent les milieux de souteneurs, de trafiquants de femmes ou de stupéfiants, etc. »

    — Jean Giraudoux, Circulaire aux préfets en date du 29 août 1939
  3. ↑

    « Le pouvoir administratif demeure séparé de l'autorité judiciaire. S'il appartient au premier de définir, dans le cadre de ses attributions, les conditions dans lesquelles les films pornographiques doivent être exploités, il incombe à la seconde de dégager, à partir des faits qui lui sont soumis, les éléments constitutifs du délit d'outrage aux bonnes mœurs tel qu'il est prévu et réprimé par l'article 283 du code pénal. »

    — Jacques Hennion, Jugement de la 17e chambre correctionnelle de Paris
  4. ↑

    « Le visa de censure pour la sortie en France seulement nous a enfin été accordé le 6 Décembre 1959, après intervention et avis favorables des Ministères de La Justice, la jeunesse et les sports, La Famille, en réservant toutefois l’Étranger ce qui est tragique pour nous. »

    — Paris Élysées Productions, Note au CNC
  5. ↑

    « Il est normal que ce film reste interdit dans tous les pays d’un niveau de civilisation très inférieur au nôtre ou qui, de par leurs traditions culturelles et les relations qu’ils entretiennent avec la France, seraient choqués par cette production. »

    — Christian de la Malène, Lettre au directeur du CNC
  6. ↑

    « En ce qui concerne l’exportation tant à l’étranger que dans les départements et territoires d’Outre-Mer, la Commission propose une mesure d’interdiction totale, considérant que cette production constitue un appel à la révolution et à la guerre dans un nombre considérable de pays et mettant en cause l’ONU et d’autres organisations internationales, dans des conditions telles qu’il constitue évidemment une atteinte aux relations internationales de la France. »

    — Commission de contrôle
  7. ↑

    « Le gouvernement a interdit la projection en Afrique du film Tamango. Gouverner, c'est prévoir, dit-on. Il est naturel que le gouvernement combatte le racisme. Le malheur est qu'il ne le combat que dans un sens.

    En effet, je lis tous les jours sans la presse des articles racistes dirigés contre les Arabes et les Noirs de la République française. Je vois souvent dans les salles parisiennes des films racistes. »

    — Léopold Sédar Senghor, Déclaration au journal Le Monde
  8. ↑

    « En ce qui concerne les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer, la Commission a estimé que le film « LOIN DU VIETNAM » est susceptible d’apporter des incitations à la subversion dans ces territoires de souveraineté française qui pourraient s’assimiler abusivement au peuple vietnamien ou à d’autres peuples engagés dans des conflits intérieurs. Me rangeant aux avis ci-dessus analysés, j’ai décidé de vous accorder les visas demandés, sauf en ce qui concerne les départements d’outremer, dès que vous aurez procédé aux coupures demandées qui devront être présentées à la commission. »

    — Georges Gorse, Lettre à la société Sofracima, le 10 octobre 1967
  9. ↑

    « Compte tenu du sujet intégralement consacré aux soulèvements armés en Amérique du Sud ou Centrale, la Commission considère que la projection de ce film est inopportune dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer. »

    — lettre du 9 octobre 1968
  10. ↑

    « J’ai l’honneur de vous faire connaître que la Commission de Contrôle des films cinématographiques, après avoir examiné cette production le 19 octobre 1961 en sous-commission et le 24 du même mois en séance plénière, a émis un avis défavorable à la projection de ce court métrage en France, aussi bien pour une exploitation commerciale que pour une exploitation non commerciale. La proposition de la Commission est motivée « en raison du caractère provocateur et intolérable de ce film qui s’affirme comme un encouragement à l’indiscipline militaire. »

    — Christian de La Malène, Lettre à Philippe Durand du 30 octobre 1961
  11. ↑

    « J’ai l’honneur de vous faire connaître que la Commission de Contrôle des films cinématographiques, après avoir examiné cette production le 16 juillet en sous-commission et le 23 juillet en séance plénière, a émis un avis défavorable à son exploitation, aussi bien commerciale que non commerciale, ainsi qu’à son exportation. Cette mesure d’interdiction totale se justifie par le caractère subversif des propos tenus sur l’armée et le service militaire. Me rangeant à l’avis ci-dessus exprimé par la Commission, j’ai décidé d’interdire totalement l’exploitation et l’exportation de ce film. »

    — Alain Peyrefitte, Lettre du 5 août 1963
  12. ↑

    « L’auteur a soigneusement accumulé, sans aucune justification de caractère artistique ou intellectuel, les scènes de violence, de torture et d’érotisme. Il en résulte un film totalement immoral, qui ne fait qu’illustrer le crime et les sentiments pervers et qui ne peut se prévaloir, en contrepartie d’aucun aspect positif, sur quelque plan que ce soit. »

    — Commission de contrôle, Avis du 22 juin 1966
  13. ↑

    « Cette mesure d’interdiction totale est proposée pour la raison suivante : « À l’occasion de l’évocation de la vie de Jeanne d’Arc, ce film montre, par certaines images précises, des tortures infligées à une femme, en Algérie, par un parachutiste français, et finalement le meurtre de cette femme. La Commission considère que cette production peut être de nature à porter atteinte à l’ordre public et à heurter légitimement les sentiments d’une importante fraction de l’opinion, en ressuscitant des passions que l’intérêt général commande, au moins, de ne pas éveiller et exploiter. » »

    — Ministère de l'Information, Lettre au réalisateur du 24 juin 1966
  14. ↑

    « Ce film, par son climat constant de violence et de sadisme, et surtout par l’importance de la place qu’il accorde aux sentiments racistes et antisémites – même si l’intention affirmée des auteurs est de dénoncer leur survivance dans certains milieux français contemporains – apparaît comme de nature à provoquer des troubles à l’ordre public. Aussi, pour ce motif, et conformément à l’avis émis par la commission de contrôle des films cinématographiques dans sa séance plénière du 13 juin 1967, ai-je décidé d’interdire totalement l’exploitation en France et l’exportation du film précité »

    — Georges Gorse, Lettre du 4 août 1967 à la Société parisienne de télévision et de cinéma.
  15. ↑

    « La Commission propose, tenant compte des coupures effectuées, de lever l’interdiction totale et d’autoriser l’exploitation du film en cause, sous réserve d’une interdiction aux mineurs de 18 ans. »

    — Commission de contrôle, Avis du 6 février 1968
  16. ↑

    « La Commission propose une interdiction totale, en raison de la perversité et du désordre intellectuel et moral qui s’expriment tout au long du film et, notamment, dans les scènes ci-après, scandaleuses à divers points de vue :
    # la confession d’une jeune fille sur ses relations avec les hommes ;
    # les déshabillages des jeunes filles avant la séquence de Munich ;
    # la nymphe de Buckingham Palace ;
    # les blousons noirs (toute la séquence comportant l’agression et le viol) ;
    # la leçon d’initiation sexuelle dont la portée se trouve modifiée par son caractère salace ;
    # la mise en place du pessaire ;
    # l’exposition des diverses académies féminines à l’occasion de leur peinture »

    — Commission de contrôle, Avis du 14 décembre 1967
  17. ↑

    « Ce film très court (250 m) est encore beaucoup trop long puisqu’il ne se compose que de scènes de torture et de sadisme (prisonnier pendu par les pieds, un homme brûlé vif dans une baignoire, etc. sans aucun prétexte ni histoire). Du sadisme pour le sadisme. C’est pourquoi la Commission propose à l’unanimité l’application d’une mesure d’interdiction totale." »

    — Commission de contrôle, Avis en séance plénière du 24 octobre 1969
  18. ↑

    « Rappelant les observations faites au stade de la précensure au sujet des risques que pouvait encourir le producteur en mettant en œuvre la réalisation de ce film, la Commission constate que ce dernier tient largement les promesses du découpage. Le thème, extrêmement audacieux en soi, a été exploité à fond et donne lieu à une œuvre que la Commission considère comme l’une des plus malsaines qu’elle ait eu à examiner en raison de la perversité, du sadisme et des ferments de destruction morale et mentale qui y sont contenus. L’ensemble de ces motifs conduit la Commission à proposer l’application d’une mesure d’interdiction totale de représentation dudit film. »

    — Formation plénière de la Commission de contrôle cinématographique (20 avril 1971)
  19. ↑

    « La Commission a noté que ce film était marqué d’une série de très graves complaisances allant dans le sens de la cruauté et du mépris de la vie : immolations d’animaux méticuleusement filmées, scènes de bagarres très violentes entre les hommes, climat général d’avilissement. Il lui a paru que ces complaisances comportent un aspect morbide et sadique susceptible de conséquences incitatives. En l’état de ces constatations, la Commission ne peut que proposer l’interdiction totale de ce film. »

    — Commission de contrôle cinématographique (24 octobre 1972)
  20. ↑

    « Cette production japonaise présente une accumulation jamais atteinte de violence, de sadisme, de tortures complaisamment décrites de scènes de viol, avec des débauches de gros plans sur des blessures donc le sang gicle, des corps déformés par les brûlures, dans un climat d'une extrême tension entretenue par des hurlements d'agonie. L'extrême cynisme prêté aux responsables de la police, la vulgarité des dialogues, tout concourt à rendre ce film insupportable, dont la seule " morale " réside dans le mépris le plus total de la vie humaine. »

    — Commission de contrôle cinématographique, Avi en formation plénière rendu le 15 mai 1975
  21. ↑

    « En dépit d'une certaine outrance dans les effets , le film est d'une extrême vraisemblance , il dégage un vertige de meurtre gratuit et voluptueux où s'exprime de surcroît à travers la torture puis la mise à mort des victimes une volonté de puissance à la fois démente et sadique. Le film étant bien fait et, par-là, convaincant, il est d'une redoutable et directe puissance incitative. À l'unanimité, la Commission de contrôle a estimé que, si la nécessité de maintenir la notion d'interdiction totale avait besoin d'une démonstration, celle-ci se trouvait entièrement accomplie par le présent film. »

    — Commission de contrôle, Avis rendu en octobre 1975
  22. ↑

    « Le film proposé n'a même pas l'excuse d'être une enquête, une révélation ou un "message", si contestables soient-ils . C'est une suite d'actes dégradants où la scatologie, le sadisme (réellement présenté, semble-t-il), l'apologie de la bestialité dépassent de très loin la pornographie. Le spectacle peut constituer une incitation extrêmement dangereuse. »

    — Commission de contrôle, Avis du 5 octobre 1976
  23. ↑

    « Ce film constitue une tentative d'escalade, qui allie la drogue à la pornographie. La succession de scènes sexuelles "hard", presque toujours en groupe, suffirait à elle seule à justifier une interdiction aux mineurs, assortie d'une inscription sur la liste "X". Mais il y a davantage. La pornographie est, en quelque sorte, un prétexte. L'organisateur des orgies est aussi un pourvoyeur de drogue , et nous assistons à la préparation d'une piqûre de cocaïne, d'un "joint" , et de sucres au LSD. La drogue n'a d'ailleurs pour effet apparent, contre toute vérité scientifique, que de prédisposer aux ébats amoureux. Sauf pour une très jeune fille qui, après avoir poignardé le pourvoyeur, se jettera d'un balcon. Tout cela a paru à la commission particulièrement pernicieux et très proche de l'incitation à la consommation de stupéfiants . Jusqu'aux scènes tragiques de la fin, qui réveillent plutôt une certaine fascination de la mort qu'elles ne dissuadent de l'usage de la drogue . À l'unanimité, la commission a estimé que ce film devrait être interdit totalement. »

    — Commission de contrôle cinématographique, Avis rendu le 10 mars 1977

Lois et décrets

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  1. ↑ France, Bas-Rhin. « Arrêté préfectoral du 11 octobre portant interdiction de la projection-débat du film "Fedayin" ». (version en vigueur : 11/10/2023) [lire en ligne]
  2. ↑ France. « Code général des collectivités territoriales », art. L2212-2. (version en vigueur : 2024) [lire en ligne]
  3. ↑ France. « Code du cinéma et de l'image animée », art. L311-2. (version en vigueur : 2024) [lire en ligne]
  4. ↑ a et b France. « Code du cinéma et de l'image animée », art. L211-1. (version en vigueur : 2024) [lire en ligne]

Arrêts et jugements

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  1. ↑ Conseil d’État, Société Les Films Lutétia, (lire en ligne)
  2. ↑ Conseil d’État, Ville du Mans,
  3. ↑ Tribunal administratif d'Amiens, Chambre syndicale des producteurs de films français contre la Ville de Saint-Quentin, (lire en ligne)
  4. ↑ Conseil d’État, Ville d’Aix-en-Provence, (lire en ligne)
  5. ↑ Cour de cassation, Pourvoi n° 77-92.629, (lire en ligne)
  6. ↑

    « Attendu que les dispositions de cette loi, qui soumettent à une réglementation particulière, et par la même autorisent la projection publique des films pornographiques, excluent nécessairement ces films, sous les conditions qu'elles précisent, du champ d'application de l'article 283 du Code pénal ; que, cependant, les films pornographiques qu'a entendu viser la loi précitée sont seulement ceux qui, par leur caractère obscène, pourraient blesser les sentiments moraux d'une partie du public ; que n'entrent pas dans cette classe et ne sauraient, des lors, bénéficier de la dérogation légale ainsi édictée, les films qui, essentiellement consacres à la représentation minutieuse de violences et perversions sexuelles, dégradantes pour la personne humaine, font outrage aux bonnes mœurs »

    — Cour de Cassation
  7. ↑ a et b Cour de cassation, Recours 14-16.273, (lire en ligne)
  8. ↑ Conseil d’État, Assemblée du 24 janvier 1975, (lire en ligne), partie 72868

Bibliographie

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Ouvrages

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Sites web

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