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Tribunal de grande instance
de Paris
Image illustrative de l’article Tribunal de grande instance de Paris
Logo du tribunal de grande instance de Paris.
Sigle TGI de Paris
Juridiction Paris (Drapeau de la France France)
Type Tribunal de grande instance
Langue Français
Siège Tribunal de Paris
Coordonnées 48° 53′ 44″ nord, 2° 18′ 38″ est

Géolocalisation sur la carte : France

(Voir situation sur carte : France)
Point carte.svg

Géolocalisation sur la carte : Paris

(Voir situation sur carte : Paris)
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Composition 536 magistrats (361 magistrats du siège, 122 magistrats du parquet et 53 juges de proximité) et de 950 fonctionnaires[1]
Président
Nom Jean-Michel Hayat[2]
Depuis
Voir aussi
Site officiel tribunal-de-paris.justice.fr

Le tribunal de grande instance de Paris (TGI de Paris) est la juridiction ayant le plus grand nombre d’affaires traitées de France. Il siège au nouveau tribunal de Paris, dans le 17e arrondissement de Paris.

CompétencesModifier

La compétence du tribunal de grande instance de Paris est nationale en matière de :

Sa compétence est interrégionale en matière de :

Pour les autres affaires, la juridiction s’étend uniquement sur l’ensemble de la capitale.

Le tribunal de grande instance de Paris est situé dans le ressort de la cour d'appel de Paris.

OrganisationModifier

En 2018, le tribunal de grande instance de Paris, présidé par Jean Michel Hayat est organisé selon la hiérarchie suivante[13],[14],[15],[16],[17] :

LocalisationModifier

Île de la cité, jusqu'en 2018Modifier

Article détaillé : Palais de justice de Paris.

Le tribunal de grande instance de Paris siégeait historiquement au palais de justice de Paris, sur l’île de la Cité dans le 1er arrondissement avec la cour d’assises, la cour d'appel de Paris et la Cour de cassation. Le palais est contigu au 36, quai des Orfèvres, qui abritait alors la Direction régionale de la police judiciaire de Paris et est voisin du tribunal de commerce, de la préfecture de police et de la maison du Barreau. Il occupait 41 600 m2 de locaux dans le Palais, soit 48,5 % de sa surface totale[18]. De plus, le tribunal de grande instance occupait 27 693 m2 dans six annexes, dont celles au 11 rue de Cambrai (tribunal des pensions et le service des expropriations) et au 5-7 rue des Italiens (pôle économique et financier et pôle de santé publique)[19].

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Tribunal de Paris, depuis 2018Modifier

Article détaillé : Tribunal de Paris.

Le tribunal de grande instance de Paris siège désormais au tribunal de Paris, dans le quartier des Batignolles, situé dans le 17e arrondissement de Paris avec le tribunal de police de Paris, le tribunal d'instance de Paris (TIP) qui remplace les vingt tribunaux d'arrondissement, le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal des pensions. Il reste voisin de la direction régionale de la police judiciaire de Paris, désormais installée au 36, rue du Bastion.

La question du déménagement du TGI figurait dans un schéma directeur élaboré en 1997[20],[21]. Le 27 janvier 2005, le Gouvernement a exprimé sa préférence pour le site de « Tolbiac », dans le 13e arrondissement. Mais la mairie de Paris s’oppose à ce projet qui n’aboutira pas[22].

Le 29 avril 2009, Nicolas Sarkozy annonce qu’il retient le site des Batignolles dans le 17e arrondissement pour l’implantation du tribunal[23]. Après l’élection de François Hollande en 2012, le gouvernement, d’abord défavorable au déménagement, annonce son accord en janvier 2013[24]. Les travaux ont débuté en juin 2013, et ont repris en mars 2014 après une interruption de quelques mois.

Les premières audiences ont lieu le [25].

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Notes et référencesModifier

  1. « Tribunal de grande instance de Paris », sur Bottin administratif des communes et de l'intercommunalité, Lexis Nexis, (consulté le 16 février 2013)
  2. « Tribunal de Grande Instance de Paris », Les Annonces de la Seine, (consulté le 10 décembre 2014)
  3. Art. 628 du Code de procédure pénale
  4. Art. 697-4 du Code de procédure pénale
  5. Art. 705 du Code de procédure pénale
  6. Art. 706-17 du Code de procédure pénale
  7. Art. 704 du Code de procédure pénale
  8. Art. D47-3 du Code de procédure pénale
  9. Art. 706-2 du Code de procédure pénale
  10. Art. D47-5 du Code de procédure pénale
  11. Art. 706-176 du Code de procédure pénale
  12. Art. D47-38 du Code de procédure pénale
  13. « L'organisation du Tribunal de Paris », sur www.tribunal-de-paris.justice.fr,
  14. « Les services civils », sur www.tribunal-de-paris.justice.fr,
  15. « Les services pénaux », sur www.tribunal-de-paris.justice.fr,
  16. « Les services civils », sur www.tribunal-de-paris.justice.fr,
  17. « L'organisation du parquet de Paris », sur www.tribunal-de-paris.justice.fr,
  18. Chancellerie citée par du Luart 2009, p. 10
  19. Chancellerie citée par du Luart 2009, p. 21
  20. du Luart 2009, p. 27
  21. « Le palais de justice de Paris va déménager », Libération,‎
  22. du Luart 2009, p. 29
  23. du Luart 2009, p. 30
  24. Franck Johannès, « Nouveau palais de justice de Paris : le contrat sera renégocié », Le Monde,
  25. « Cinq questions sur le déménagement historique du palais de justice de Paris », sur www.lemonde.fr,

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

Liens externesModifier