Violence policière

action violente conduite illégalement par des policiers

La violence policière, ou brutalité policière, caractérise l'action violente conduite par des policiers, dans l'exercice de leurs fonctions, envers d'autres personnes hors du cadre défini par la loi. On parle de bavure policière dans les cas les plus graves, en particulier dans les cas conduisant à la mort de la personne violentée. Sous le terme de violence policière, on regroupe différents actes d'abus policiers tels que l'abus de surveillance, l'arrestation frauduleuse, l'intimidation, la répression politique, l'abus sexuel.

La violence policière est autorisée dans le cadre de la loi lorsqu'elle est commanditée par le gouvernement dans le but de protéger les citoyens d'actes criminels. Mais, même dans ce cadre, les policiers sont tenus de n'employer la force qu'à des fins légitimes ou pour exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au risque couru.

DéfinitionModifier

Le terme de « violence policière » désigne la perpétration par des policiers en exercice d'actes violents envers d'autres personnes. La définition exacte donne cependant lieu à interprétation[1],[2].

En France, le policier est au sens du droit pénal un « dépositaire de l’autorité publique »[3].

En effet, dans la plupart des pays disposant d'une police, la loi autorise celle-ci à faire emploi de la force dans certaines situations (arrestations, évasions, flagrants délits, etc.). Il est par conséquent courant de faire la distinction entre violence « légitime », sous couvert de la loi, et violence « illégitime », c'est-à-dire non nécessaire ou exagérée et donc hors du cadre légal. On peut considérer que certains usages légaux de la force constituent effectivement des violences policières ou au contraire défendre le caractère légal afin d'écarter cette qualification pour caractériser l'usage de la force. La barrière entre ce qui constitue l'usage légitime de la violence, dont le monopole revendiqué constitue une définition essentielle de l'État selon Max Weber, et son usage illégitime, est donc un enjeu de conflits d'interprétation, quel que soit le système politique que sert la police[4],[5].

La protestation des Black Panthers aux États-Unis dans les années 1970 contre les violences policières jugées légales par les tribunaux fournit un exemple de conflit possible autour de cette notion[réf. souhaitée].

La relation avec l'activité policière, qu'elle soit circonstancielle ou causale, est aussi importante dans la définition ordinaire des violences policières : une violence perpétrée par un policier en dehors du service et sans l'usage des armes ou prérogatives que son emploi lui confère n'est pas considérée comme violence policière[réf. nécessaire].

Dans un entretien au journal Regards, le sociologue Geoffroy de Lagasnerie critique la notion de « violences policières » : « La catégorie de violences policières est extrêmement problématique car elle conduit à ne plus considérer comme violents que ce qui est illégal – c’est-à-dire qu’on ne va plus considérer comme violences policières une arrestation sur la route, une perquisition où un flic surgit à 6 h du matin, casse une porte, mets des menottes à quelqu’un – mais uniquement ce qui est particulièrement brutal. Mais c’est oublier que la police comme institution est par essence violente. [...] Soit on dit qu’il n’y a pas de violences policières parce qu’on dit police = violences, soit on dit qu’il n’y a que des violences policières »[6].

Autorité publique et force publiqueModifier

Le policier, en tant qu'agent de la force publique, est supposé exécuter la force demandée par l'autorité. Mais, lorsque considéré comme dépositaire de l’autorité publique, le policier doit décider de la force qu’il doit employer sans que cela ne l’exonère de ses responsabilités. Ainsi, le dépositaire de l’autorité publique peut se rendre coupable d’abus d'autorité, notamment dans l’emploi de la force[7].

Selon Max Weber l’État s'est construit avec le « monopole de la violence physique légitime »[8]. Dans le principe, la police n'exerce l'autorité que dans les formes acceptées par la population, mais en pratique, selon Fabien Jobard, un chercheur au CNRS, différentes populations socialement inégales ont des accès inégaux à la participation politique. Selon lui, les conflits sociaux trop nombreux et trop violents conduiraient à la militarisation de la police[8].

Violences et bavuresModifier

Le concept de « bavure policière » est plus restrictif[5] : il signifie soit que les policiers ont agi sans ordres de leur hiérarchie, soit que leur action n'a pas eu les effets qu'eux-mêmes souhaitaient (tir manquant sa cible, ou sur une personne identifiée à tort comme suspecte). La violence policière est plus large : elle inclut non seulement les bavures, mais aussi les usages de la force considérés comme nécessaires par le pouvoir en place, mais que les opposants peuvent condamner. Lors du massacre du 17 octobre 1961, la prescription du préfet de police de Paris Maurice Papon et de ses supérieurs ne fait pas de doute[9]. Ce massacre est donc un exemple de « violences policières » qui ne sont pas des « bavures policières »[10].

Toutefois si les policiers commettant des violences ne sont pas sanctionnés, ou trop légèrement, les victimes des violences ou ceux qui se sentent solidaires de ces victimes peuvent les ressentir comme tacitement acceptées par l'État.

Il est parfois fait mention de « bavure militaire », comme pour le meurtre de plusieurs mineurs en Afghanistan par les forces de l'OTAN[11].

CaractéristiquesModifier

Dans les régimes totalitairesModifier

Les violences policières sont l'un des moyens utilisés par les gouvernements de type totalitaire[12].

Dans les États démocratiquesModifier

Il existe des formes de violences spécifiques de l'autorité spéciale dont la police est revêtue, qui ont trait à l'impossibilité (en droit comme en fait) de résister aux agissements des forces de police. Cette impossibilité est de droit commun dans de nombreux États, toujours en raison de l'argument de suprématie de l'intérêt public. Ainsi, les policiers assermentés ont voix prépondérante en cas de conflits de témoignages. Leur responsabilité personnelle peut alors être exonérée quand ils usent de violence (même inappropriée à la situation) dans l'exercice de leurs fonctions en raison de la difficulté à prouver en pratique que l'usage de la force était inapproprié.[réf. souhaitée] Amnesty International pointe ainsi les difficultés du gouvernement et de la justice italiens à faire la lumière sur les responsabilités de la violente répression des émeutes anti-G8 de Gênes de 2001 et à prévenir d'autres violences du même type[13].

La violence policière par pays (Occident)Modifier

Aux États-UnisModifier

 
Carte du nombre de tués par la police en fonction du nombre d'habitants par état en 2018[14].

SituationModifier

Les violences policières restent nombreuses aux États-Unis[15].

  • Dans un rapport datant d'octobre 2007, le département de la Justice des États-Unis recense 1 095 personnes tuées par la police lors d'arrestations de 2003 à 2005, soit une moyenne de 365 par an[16]. Durant la même période, 380 policiers étaient tués, dont 221 accidentellement[16].
  • Pour l'année 2015, le Guardian et le Washington Post, ont tenu leur propre recensement. Le premier dénombre 1130 personnes tuées par la police. Le second 979 civils tués par la police[17].

De nombreuses associations et des campagnes de presse dénoncent les abus des policiers. Depuis 1994, une loi autorise les enquêtes fédérales en cas de soupçon de brutalité ou de corruption dans la police[18]. Par ailleurs, la plupart des grands départements de police disposent de bureaux paritaires (recevant les plaintes et enquêtant sur les faits), c'est-à-dire qu'y siègent ensemble policiers et non policiers.

Depuis l'affaire Rodney King, en 1991, et la vidéo médiatisée dans le monde entier de son tabassage, des citoyens américains se mobilisent contre la violence policière en organisant des associations de « copwatch » (littéralement « surveillance de flics »). En 2007, il en existe une soixantaine dans tout le pays[19], en particulier en Californie (agglomération san-franciscaine). Leurs actions consistent à suivre les policiers dans leurs interventions, à les filmer et rédiger des rapports. D'autres associations telles que la Coalition du 22 octobre[20] s'occupent de fournir un soutien juridique et matériel aux victimes de violences policières ainsi qu'à leurs familles. Elles organisent également des conférences sur ce sujet.

Par ailleurs, aux États-Unis, les affaires présentées comme des cas de violence policière sont souvent mises en relation avec des problèmes de discrimination à l'égard de communautés. Toutefois il est maladroit de généraliser ces affaires étant donné la multiplicité des forces de police américaines.

Les groupes pour lesquels cette discrimination est régulièrement évoquée sont[21] :

En 2017 en Arizona le code de la route est actualisé avec des conseils de comportement aux conducteurs portant une arme pour éviter qu'ils soient abattus par la police lors d'un simple contrôle routier[22].

Plus de 1.100 personnes ont été tuées par la police en 2015 aux États-Unis[23].

Cas notablesModifier

En EuropeModifier

La Convention européenne des droits de l'homme protégeant dans son article 2, le droit à la vie[24] et interdisant dans son article 3, les traitements inhumains et dégradants, la cour sanctionne régulièrement des cas de violences policières ou d'arrestations musclées[25],[26].

En juin 2020, la député européenne Pierrette Herzberger-Fofana de nationalité allemande s'est émue d'une action policière belge à son encontre perçue comme violente et/ou humiliante[27].

En BelgiqueModifier

Statistiques officiellesModifier

Il n'existe pas, en Belgique, de statistiques ou de données générales fiables et précises quantifiant la notion de « violence policière ». Celles s'en rapprochant le plus sont celles du Comité P.

La Belgique, s'est doté, en 1991, du Comité permanent de contrôle des services de police, aussi appelé Comité P qui est l'organe de contrôle externe de tous les fonctionnaires des services de police en Belgique. Il publie un rapport annuel comptabilisant le nombre de plaintes reçues classés par catégories. En 2018, le nombre de plaintes s'élève à 2965 (en augmentation depuis 2015), le comité se charge de répartir les dossiers à l'autorité compétente en fonction de la faute. 4,4 % de ces dossiers, soit 118, ont fait l'objet d'une enquête par le Comité P. 35 dossiers ont reconnu une faute et 70% n'en ont pas (encore) reconnu. 81 enquêtes judiciaires ont été ouvertes (dont 31pour pour coups et blessures et 13 pour utilisations d'armes), le rapport n'en donne pas les résultats[28].

Le rapport 2017 du Comité P mentionne que de 2013 à 2017, 94% des affaires de violences policières sont classées sans suite (non-lieu -68 %-, acquittement -20 %-, suspension de prononcé -6 %-). Le même rapport datant de 2006 montrait que les policiers ont eu 7 fois plus de suspension de prononcé que les citoyens ordinaires. Ainsi « près d’un fonctionnaire de police criminel sur trois (31,5 % ) obtient une suspension et conserve un casier judiciaire vierge » à mettre en perspective qu'en moyenne 4,7 % de la population en fait l'objet. Les chiffres plus récents ne sont pas encore disponibles. Le traitement de faveur est très clairement établi. « Cet estompement peut amener à des dérives de la part des policiers. Dans le sens où ils savent qu’ils n’ont que très peu de chance d’être pour-suivis, ils n’auront pas peur de commettre des violences car elles ne sont en général pas accompagnées de sanction »[29].

Cas de violence policièresModifier

Quelques cas de violence policière ont été fortement médiatisés tels que :

  • Juillet 2020 : Kadri Abderrahmane Ridha, dit «Akram», un homme de 29 ans est maîtrisé par des policiers par un plaquage ventral dans la rue dans le quartier de la gare d'Anvers, il est emmené à l’hôpital dans un état critique et meurt dans la soirée[30],[31].
  • Avril 2020 : Adil, un homme de 19 ans a été percuté par une camionnette de la Police lors d’une course-poursuite consécutive à un délit de fuite à Anderlecht suite un refus de contrôle, il en meurt sur le coup. Une enquête est en cours pour déterminer si sa mort est ou non accidentelle[32],[33]. Le jour qui suit, des émeutes éclatent dans la ville[34].
  • Août 2019 : Mehdi, un mineur de 17 ans, a été percuté par une voiture de la Brigade Anti-Agression à côté de la gare de Bruxelles-Centrale. Des policiers le prenaient en chasse pour le contrôler[35].
  • Mai 2018 : Mawda, fillette kurde de 2 ans, tuée par balle par un policier lors d'une course-poursuite dans les environs de Maisières (Mons)[36].
  • Février 2018 : Jozef Chovanec, un homme slovaque de 38 ans, meurt après plusieurs jours de coma en milieu hospitalier après avoir été maîtrisé par un placage ventral par plusieurs policiers dans une cellule de la Police fédérale de l'aéroport de Charleroi. L'affaire fait grand bruit en août 2020 lorsque une vidéo est publiée dans laquelle on voit une jeune policière faire un salut nazi à coté de ses collègues qui rigolent en menottant la victime[37].
  • 2015 : Affaire Bouyid, deux frères (17 et 25 ans) sont giflés lors de leur détention au commissariat de Saint-Josse-en-Noode (Bruxelles). L'affaire monte jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme[38].
  • Janvier 2010 : Jonathan Jacob, un habitant d'Affligem de 26 ans, a été battu à mort au commissariat de Morstel (Anvers)[39].
  • Septembre 1998 : Semira Adamu, une demandeuse d'asile nigériane de 20 ans, est étouffée à l'aide d'un coussin, par deux policiers belges lors d'une tentative d'expulsion du territoire belge à l'aéroport de Zaventem[40].

Évaluation par les ONGModifier

En 2020, la Ligue des Droits Humains lance un nouveau site, Police Watch (nouvelle version d'un site datant de 2013 sous le nom Observatoire des violences policières) pour recueillir des témoignages par rapport aux violences policières[41].

En 2019, une enquête de Myria et de Médecins du Monde met en évidence le fait qu'en Belgique, 1 migrant sur 4 est confronté à des violences policières qu'elles soient physiques ou psychiques. 1 personne concernée sur 3 est un mineur. Le rapport démontre que cette violence est « diverse, illégale et abusive : il s’agit de violence physique comme des coups de poing, de pieds et de matraque, mais aussi de fouilles à nu forcées et arbitraires, de racket, d’humiliation et de chantage pour l’obtention d’empreintes digitales, ainsi que de la saisie illégale d’objet personnels ». Ce rapport réclame « que la loi soit respectée et que ceux qui sont coupables de telles pratiques soient jugés »[42],[43].

En 2017, la Ligue des Droits Humains signale que le recours illégitime à la force et la complaisance de certains juges sont des problèmes récurrents en Belgique avec à l'appui deux décisions de la Cours Européenne des Droits de l'Homme qui ont reconnu des faits ignorés ou minimisés par l'État belge[44]. Elle signale également en 2019 une réponse policière massive et disproportionnée dans le cadre de manifestations[45].

En 2014, la Ligue des Droits Humains dénonce une banalisation des "bavures policières" avec de nombreux cas documentés à l'appui[46].

Difficultés pour les victimesModifier

Une enquête de 2020 du Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation (CPCP) a identifié des difficultés qui se posent en Belgique en matière de violence policière pour les victimes : la difficulté à être entendue et écoutée, la difficulté pour les victimes d'apporter des preuves (l'identification des auteurs compliquée, obtention des images de vidéosurveillance ou un examen médical), le peu d'informations qui sont communiquées aux victimes du début de l'enquête à sa clôture, le manque d'information en matière de droit, la privation de droit à une enquête, un traitement de faveur de la part du système judiciaire, le manque de statistiques, des organes de contrôle ni indépendants ni impartiaux[29].

Peu de transparence à propos des techniques de maîtrise autoriséeModifier

En Belgique, la loi est floue quant aux techniques autorisées de maîtrise des individus par la Police[47]. Il y a le cadre de la loi sur la fonction de police qui indique dans son article 37 :

"Dans l'exercice de ses missions de police administrative ou judiciaire tout membre du cadre opérationnel peut, en tenant compte des risques que cela comporte, recourir à la force pour poursuivre un objectif légitime qui ne peut être atteint autrement. Tout recours à la force doit être raisonnable et proportionné à l'objectif poursuivi. Tout usage de la force est précédé d'un avertissement, à moins que cela ne rende cet usage inopérant."[48] Aucune précision supplémentaire.

La circulaire GPI 48 du 17 mars 2006 "relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police"[49] n'est pas plus précise.

En FranceModifier

Il n'existe pas, en France, de statistiques ou de données générales fiables et précises quantifiant la notion de « violence policière », contrairement aux violences contre les forces de l'ordre, qui sont elles recensées[50].

Le journaliste indépendant David Dufresne a recensé 860 cas de violences policières durant les mobilisations des Gilets jaunes, entre les mois de décembre 2018 et juin 2019[51].

La magistrate Magali Lafourcade a recommandé la mise en place d'une « recension officielle des blessures produites par la police, et la promotion d'un champ de recherche indépendant »[52] dans le cadre d'un changement culturel au profit de la mise sur pied d'une police au service de l'exercice paisible des libertés.

Cas de violences policièresModifier

Quelques cas de violence policière ont été fortement médiatisés comme : l'affaire de la station de métro Charonne, l'affaire Rémi Fraisse, l'affaire Théo, ou encore l'affaire Zineb Redouane.

Selon l'IGPN, 14 personnes ont été tuées par la police et 100 blessées en 2017[53], comprenant un nombre croissant de mutilations dues aux grenades GLI F4[54],[55] (apparentée à celle qui tua Rémi Fraisse) ou encore d'éborgnés ou d'autres blessures graves au visage dus aux flashball et lbd 40 en tir tendu ainsi que d'une répression extrêmement violente des manifestations comprenant un usage excessif et disproportionné de la violence.

Lors de la manifestation anniversaire du mouvement des Gilets-jaunes le 16 novembre 2019, un journaliste reçoit un projectile à hauteur de son visage, probablement une GLI-F4, ce qui eut pour effet d'éclater son masque à gaz et de lui fracturer le nez[56].

Le Temps du 12 mars 2019 dresse un bilan de violences policières à partir d'autres, établis par plusieurs médias[57]. Il recense 150 cas examinés par l'IGS (IGPN), 483 cas documentés par David Dufresne, et 202 blessures à la tête, 21 personnes éborgnées et cinq mains arrachés selon Mediapart

Un arrêt de la CEDH du 23 mai 2019 condamne la France pour violation de l'article 2 sur le droit à la vie, sur son volet procédural, à la suite du tir d'un policer sur un délinquant en fuite[58]. Le fonctionnaire de police est relaxé quant aux accusations de tentative de meurtre.

Le 28 janvier 2020, l'assemblée pléinère de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adopte une déclaration sur les violences policières illégitimes, qui est publiée au Journal officiel du 2 février 2020[59].

En juin 2020, le Défenseur des droits, saisi d'une affaire de violences policières à Paris, dénonce une discrimination systémique, un « harcèlement discriminatoire [...] cumul des pratiques et stéréotypes qui visent des groupes de personnes dans leur globalité »[60],[61].

Comportements fautifs susceptibles d'être confirmésModifier

Selon France Inter, certains membres d'une compagnie de sécurisation et d'intervention départementale de Seine-Saint-Denis (CSI 93) seraient entendus par l'Inspection générale de la police nationale dans une affaire de fausses procédures débouchant sur des comportements violents[62].

Au CanadaModifier

Historicité de la police au Canada et au Québec Modifier

Au Canada, le premier corps de police voit le jour en 1868 à la suite de l’adoption d’une loi créant la police du Canada connue sous le nom de police du Dominion[63], qui transformera par la suite en Gendarmerie Royale du Canada[64] ou GRC. Elle est à la fois la police fédérale du Canada et la police provinciale de la plupart des « provinces canadiennes ». En 1870, le Québec va avoir son corps de police provincial : La Sûreté du Québec[65]. Comme toute force de police dans le monde, celle du Québec va développer ses stratégies et tactiques pour contrôler et maîtriser les situations.

La police et les médias au QuébecModifier

Le policier est, d’une part, le protecteur de la veuve et de l’orphelin, de l’autre, le représentant de la loi[66]. Il a la responsabilité de la faire respecter. À ce titre, lors de ses Québec, la relation entre le corps policier et les médias se caractérise essentiellement pour dissimuler cet aspect que la police s’efforce de soigner son image[67]. D’une part, on évite de mettre à jour les bévues et les mauvaises pratiques policières et, d ’autre part, on s’assure de la version policière des faits.

Cas de brutalités policières Modifier

Le travail de policier nécessite des compétences multiples car les tâches à effectuer sont très diversifiées[68]. Le champ d'intervention varie en fonction du poste occupé. Plusieurs chercheurs, au début du XXIe siècle (King[69], Sheptycki[70], Shantz[71]) montrent que la police est passée d’une approche dite de gestion négociée à une approche de neutralisation stratégique. Au lieu de favoriser la communication et la négociation des trajets pour mieux remplir sa mission, elle utilise la coercition. Divers cas de brutalités policières ont été répertoriés : le Printemps d’érable qui a eu lieu dans le cadre de la grève étudiante de 2012[72], considérée comme l’une des plus importantes dans l’histoire du Québec[72] ; le cas de l'ancienne policière du Service de police de la Ville de Montréal, Stéfanie Trudeau, surnommée matricule 728, qui a été reconnue coupable de cinq infractions au Code de déontologie des policiers du Québec à la suite d'une plainte au sujet d’une intervention auprès d'un citoyen montréalais, Julian Menezes, survenue le 20 mai 2012[73] ; l'« affaire Fredy Villanueva », un jeune de 18 ans, tué par balle par un policier dans un parc en août 2008 dans l’arrondissement de Montréal-Nord[74], le cas d'Amal Asmar, jeune étudiante en 2010 qui a été victime de brutalité policière. Sept ans plus tard, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ) du Québec demande à la Ville de Montréal et à deux agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de payer 45 000 $ en dédommagement pour profilage ethnique et social à son égard[75].

En RussieModifier

En été 2019, les manifestations non autorisées mais plutôt pacifiques[76] contre l’exclusion des candidats indépendants à l’élection du parlement de Moscou sont marquées par les violences policières et de nombreuses arrestations, dans la capitale russe[77]. Quelques dizaines de manifestants sont blessés[78],[79], 1038 personnes font l’objet de poursuites administratives et encourent généralement des sanctions telles que la détention administrative, les travaux publics ou les amendes[80]. La justice moscovite condamne en outre plusieurs protestataires à de la prison ferme : pour avoir jeté une poubelle en direction des policiers (3,5 ans de prison), pour avoir essayé de relever la visière du casque d’un policier (3 ans de prison), pour avoir tiré un policier par la manche (2 ans de prison)[81], pour avoir poussé un policier à la poitrine (1 an de prison)[82]. Un manifestant qui a jeté une bouteille d’eau en direction des forces de l’ordre s’en tire avec une amende de 100 000 roubles en évitant 3,5 ans de prison requis par l’accusation[83] et un autre, poursuivi pour avoir jeté un gobelet en direction d’un policier, se voit finalement libéré des charges qui pesaient contre lui[84]. Le président russe Vladimir Poutine explique la fermeté des pouvoirs publics face aux manifestants par la crainte de radicalisation de ces derniers, en référence notamment au mouvement des Gilets jaunes en France[84],[85] : « On jette un gobelet en plastique sur un policier, pas de réponse. Puis on jette une bouteille en plastique, toujours pas de réponse. Ensuite on jettera une bouteille en verre et une pierre. Après, les mêmes ouvriront le feu et pilleront les commerces. Nous ne devons pas laisser cela se produire »[86].

En IndeModifier

Selon un rapport de la Commission nationale des droits de l’homme (NHRC), 3 146 Indiens sont morts en garde à vue en 2017 et 2018. « La violence et la torture dans les locaux de la police (…) sont devenues quasiment routinières », souligne le rapport. Alors que l'institution policière est influencée par le nationalisme hindou, les victimes sont en majorité issues des communautés musulmane et « intouchable ». Les manifestations contre le gouvernement sont parfois brutalement réprimées. Ainsi, des dizaines de manifestants sont morts par balles et des centaines ont été blessés lors des manifestations de 2019 et 2020 contre l'amendement de la loi sur la citoyenneté. L'impunité est généralement la règle pour les faits de violences policières[87],[88].

Actions citoyennesModifier

Des associations se sont fixé comme but d'œuvrer pour modifier le comportement policier. Ces groupes opèrent le plus fréquemment en mettant le doigt sur les actions de la police au travers de tableaux de bord rédigés de manière indépendante et d'autres méthodes statistiques. Copwatch rassemble des associations activistes qui suivent et filment les interventions des forces de l'ordre afin de prévenir le phénomène de brutalité policière. Des collectifs tels que « October 22nd Coalition to Stop Police Brutality, Repression, and the Criminalization of a Generation » aux États-Unis[89] ainsi que des associations de plaignants sur le plan juridique (la plupart du temps prenant le nom d'un individu décédé des suites de violences, ou victime d'actes de brutalité) soutiennent les victimes ou leurs proches et se joignent à leurs démarches.

Le 15 mars est la Journée internationale contre la brutalité policière[90]. À Paris, cette date a été reprise depuis 2009 pour devenir la commémoration nationale des victimes de la police, elle a lieu chaque année autour du 15 mars. En 2013, elle a eu lieu le 23 mars[91],[92].

Les mouvements sociaux Québécois viennent en aide aux victimes d’abus. L’usage des médias numériques dans la grève étudiante québécoise de 2012 est un exemple de choix discursif, politique et tactique dans des manifestations de masse en période de répression policière (Poirier St- Pierre et Ethier, 2013)[93]. Ces usages rentrent dans une coutume de production et diffusion d’informations malgré la distance (Shade et Landy, 2012)[94]. À titre d’exemple, le Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP), mouvement social œuvrant contre la brutalité policière de tout genre et qui utilisent la technologie comme pratique médiatique à des fins d’action de mobilisation sociale.

En mai 2006, Debora Silva Maria fonde le collectif Mães de Maio après une série de meurtres commis par des policiers à Santos au Brésil dont l'une des victimes est son fils de 29 ans[95].

Notes et référencesModifier

  1. Fabien Jobard, « Police et usage de la force », sur criminologie.com (consulté le 20 juillet 2020)
  2. Quentin Deluermoz, « Quelques échelles de la violence. Les policiers en tenue et l'espace parisien dans la seconde moitié du XIXe siècle », Déviance et Société,‎ , p. 75-88 (lire en ligne)
  3. https://www.cairn.info/revue-vacarme-2008-2-page-36.htm
  4. Eabrasu Marian, « Les états de la définition wébérienne de l'État », Raisons politiques,‎ , p. 187-209 (lire en ligne)
  5. a et b François Dieu, « Eléments pour une approche socio-politique dans la violence policière », Déviance et société, vol. 19, no 1,‎ , p. 35–49 (DOI 10.3406/ds.1995.1561, lire en ligne, consulté le 20 juillet 2020)
  6. Pablo Pillaud-Vivien, « Geoffroy de Lagasnerie : « La police ne sert pas d’abord à appliquer la loi mais à éliminer des groupes sociaux » », sur regards.fr (consulté le 6 novembre 2019)
  7. Articles 432-4 à 432-6 du Code Pénal en France.
  8. a et b Fabien Jobard, « l'autorité de la police », Vacarme, no 43,‎ , p. 36–37 (ISSN 1253-2479, lire en ligne, consulté le 15 avril 2017)
  9. Jean-Paul Brunet, « Enquête sur la nuit du 17 octobre 1961 », sur www.lhistoire.fr, (consulté le 20 juillet 2020)
  10. Sylvie Thénault, « 17 octobre 1961 : terreur d’État et violence « coloniale » », La Vie des idées,‎ (lire en ligne, consulté le 20 juillet 2020)
  11. L'enquête conclut à une bavure, Radio-Canada, 30.12.2009
  12. Nicolas Werth, La violence totalitaire
  13. Italie. Amnesty International, Cinq ans après les opérations de maintien de l’ordre menées durant le sommet du G8, à Gênes, les autorités italiennes doivent prendre des mesures concrètes pour empêcher les violences policières en toutes circonstances et poursuivre les auteurs de tels actes Bulletin no 192 21 juillet 2006
  14. (en) Lynne Peepleschamp libre=données de Mapping Police Violence, « What the data say about police shootings », sur Nature.com,
  15. Fabien Jobard, Les violences policières. État des recherches dans les pays anglo-saxons, Paris, L'Harmattan, 1999 (ISBN 2-7384-7496-9)
  16. a et b (en) Arrest-Related Deaths In The United States, 2003-2005 - U.S. Department of Justice, 11 octobre 2007 [PDF]
  17. La police américaine a tué plus de 1100 civils en 2015
  18. Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ?, Paris, éditions du Seuil, 2005 (ISBN 2-0207-9950-2), p. 77
  19. Copwatch : un œil sur la police - Yves Eudes, Le Monde, 21 novembre 2007
  20. (en) Coalition du 22 octobre
  21. http://french.irib.ir/info/international/item/190645-les-minorit%C3%A9s-ethniques-aux-etats-unis-sont-victimes-de-graves-discriminations Les minorités ethniques aux États-Unis sont victimes de graves discriminations
  22. Claire Levenson, « En Arizona, le code de la route donne des conseils pour éviter d'être tué par la police », Slate.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 26 juillet 2017).
  23. « La majorité des homicides policiers mal recensés aux Etats-Unis », sur BFMTV,
  24. CEDH droit à la vie
  25. France 3 16/07/2015 La France condamnée par la CEDH pour une arrestation musclée dans le RER
  26. La CEDH condamne la France pour une arrestation violente dans une gare RER en 2004, lemonde.fr, 16/07/2015
  27. https://www.rtbf.be/info/societe/detail_l-eurodeputee-pierrette-herzberger-fofana-porte-plainte-pour-avoir-ete-brutalisee-par-des-policiers-a-bruxelles?id=10524081
  28. Comité permanent de contrôle des services de police, Rapport annuel 2018, Bruxelles, Comité permanent de contrôle des services de police, , 55 p. (lire en ligne)
  29. a et b Mugisha Yvonne, La Belgique mauvais élève en matière de violence policières ?, Bruxelles, CPCP, coll. « Analyse », , 24 p. (lire en ligne)
  30. (nl) Sam Reyntjens, « Tweehonderd mensen betogen voor Akram die overleed na politie-interventie, familie stelt zich burgerlijke partij », Gazet van Antwerpen,‎ (lire en ligne)
  31. Aubry Touriel, « Anvers: la mort d'Akram à la suite d'une intervention policière suscite l'indignation sur les réseaux sociaux », RTBF,‎ (lire en ligne)
  32. (langue non reconnue : néérlandais) Douglas De Coninck, « ‘We hebben hem! We hebben hem geschept!': reconstructie van de dood van Adil in Anderlecht », De Morgen,‎ (lire en ligne)
  33. « Mort d’Adil à Anderlecht : une enquête remet en cause la version de la police », Bladi,‎ (lire en ligne)
  34. « Anderlecht : Émeutes suite à la mort du jeune Adil, la famille appelle au calme », Yabiladi,‎ (lire en ligne)
  35. Didier Haine, « Mehdi, 17 ans, percuté mortellement par un combi de police: «Je pense que mon fils a eu peur!» », Sud Info,‎ (lire en ligne)
  36. Jeremy Giltaire, « Course-poursuite sur l'E42: la petite Mawda a été tuée par une balle perdue », RTBF.be,‎ (lire en ligne)
  37. Belga, « Décès d’un passager après une arrestation à l’aéroport de Charleroi: «On voit une policière mimer un salut hitlérien», dénonce l’avocate », Le Soir,‎ (lire en ligne)
  38. Yvonne Mugisha, « La Belgique, mauvais élève en matière de violences policières », sur cpcp.be, (consulté le 21 avril 2020)
  39. français, « Battu à mort dans un commissariat d'Anvers », La Libre Belgique,‎ (lire en ligne)
  40. Marie Colard, « Semira Adamu, 20 ans déjà : « Ils ont tué une femme, pas son combat » », Axelle Mag,‎ (lire en ligne)
  41. Belga, « La Ligue des droits humains lance Police Watch, un site contre les violences policières », Le Soir,‎ (lire en ligne)
  42. « Violences policières contre les migrants: Myria pointe les occasions manquées de l’enquête », Le Soir,‎ (lire en ligne)
  43. « Violences policières envers les migrants et les réfugiés en transit en Belgique : notre rapport », sur Médecins du Monde (consulté le 21 avril 2020)
  44. « Violences policières et impunité : un mal belge ? », sur Ligue des Droits Humains, (consulté le 21 avril 2020)
  45. « EXTINCTION RÉBELLION : le droit de manifester également en voie d’extinction ? », sur Ligue des Droits Humains, (consulté le 21 avril 2020)
  46. Jean-Claude Matgen, « Violences policières : la police de Bruxelles en remet une couche », La Libre Belgique,‎ (lire en ligne)
  47. Arthur Sente, « La LDH a le plaquage ventral dans le viseur », Le Soir,‎ (lire en ligne)
  48. « Loi sur la fonction de police », sur Justel, (consulté le 23 août 2020)
  49. Service Public Fédéral Intérieur, « 17 MARS 2006. - Circulaire GPI 48 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police », sur Justel, (consulté le 23 août 2020)
  50. « En France, le grand flou des violences policières », Le Monde, 26 novembre 2014 (lire en ligne)
  51. Laure Narlian, « "Dernière sommation", le roman très politique de David Dufresne sur les violences policières », sur Franceinfo, (consulté le 20 juillet 2020)
  52. Magali Lafourcade, « "Il faut instaurer un droit à la police" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  53. « https://www.franceculture.fr/societe/violences-policieres-un-phenomene-grandissant », France Culture,‎ 27/07/2018 (mis à jour à 16:20)
  54. « Main arrachée par une grenade GLI-F4: décryptage d'une vidéo qui accable la police », Libération,‎ 28 janvier 2019 à 20:21 (lire en ligne)
  55. « Qui est ce jeune homme avec un dossard presse blessé au visage le jour de l’anniversaire des Gilets jaunes? », Sputnik News,‎ 20:11 17.11.2019 (lire en ligne)
  56. « Check News », sur Liberation, Libération
  57. « Violences policières, le bilan qui ternit l’image de la France », Le Temps,‎ 13 mars 2019 à 09:10 (lire en ligne)
  58. Nicolas Bastuck, « Violences policières : la condamnation qui embarrasse la France », Le Point,‎ 27/05/2019 à 18:13 (lire en ligne)
  59. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041515066&dateTexte=&categorieLien=id
  60. Juliette Bénézit, « Le Défenseur des droits dénonce un cas de discrimination « systémique » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 3 juin 2020)
  61. Ismaël Halissat, « Le Défenseur des droits dénonce un cas de «discrimination systémique» par la police », sur Libération.fr, Libération, (consulté le 3 juin 2020)
  62. https://www.franceinter.fr/justice/le-temoignage-accablant-d-une-des-victimes-des-six-policiers-de-seine-saint-denis-places-en-garde-a-vue
  63. Leclerc, Jean-François, avec la collaboration de J. Raymond Proulx, [null La Sûreté du Québec des origines à nos jours : histoire administrative et professionnelle]', 1870- 1988, Québec, la Sureté du Québec, inédit, 1989
  64.  Ibid
  65. Leclerc, Jean-François, avec la collaboration de J. Raymond Proulx, La Sûreté du Québec des origines à nos jours : histoire administrative et professionnelle', 1870- 1988, Québec, la Sureté du Québec, inédit, 1989
  66. Jean-Noël, Tremblay, le métier de policier et le management, Sainte-Foy Québec : Presse de l’Université Laval, 1997.
  67. Lessard, Stéphane, Police et Mass-Médias : Une étude de la re-construction des événements, le cas de la Promenade du Portage de la ville de Hull, thèse de Doctorat, Université d’Ottawa, Québec, 2000.
  68. Service du développement et de la formation de la Sûreté du Québec. Projet sur le profil de compétences Étapes 1: Analyse de situation de travail du patrouilleur. Document de travail interne septembre 1998, 28 pages,
  69. King, Mike, « D’une gestion policière réactive à la gestion des manifestants ? La police et les manifestations anti-mondialisation au Canada », Cultures et Conflits, 2004, no 56, p. 209-247. — Google Scholar DOI:10.4000/conflits.1662
  70. Sheptycki, James, « Policing Political Protest when Politics Go Global: Comparing Public Order Policing in Canada and Bolivia », Policing and Society, 2005, vol. 15, no 3, p. 327-352. — Google Scholar DOI:10.1080/10439460500168618 
  71. Shantz, Jeff, « Protest and Punishment in Canada: From Legislation to Martial Law », dans Jeff Shantz (sous la dir. de), Protest and Punishment: The Repression of Resistance in the Era of Neoliberal Globalization, Durham, Carolina Academic Press, 2012, p. 219-238.
  72. a et b Francis, Dupuis-Deri, Printemps érable, ou, Printemps de la matraque ? : profilage politique et répression sélective pendant la grève étudiante de 2012 : À qui la rue ? répression policière et mouvements sociaux. -Montréal : Éditions Écosociété, 2013, p. 198-241.
  73. La Presse canadienne (2017). Stéfanie Trudeau, alias « matricule 728 », coupable de cinq infractions en déontologie policière. Repéré à https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1060664
  74.  ICI.Radio-Canada.ca (2013). L'affaire Villanueva en bref Repéré à http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/646406
  75. ICI.Radio-Canada.ca (2017). Montréal et deux policiers sommés de payer 45 000 $ pour profilage ethnique et social. http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1052965
  76. « Russie. Des centaines de personnes arrêtées lors d’une manifestation pacifique réprimée avec violence », sur Amnesty International France, (consulté le 1er mars 2020).
  77. (ru) « В ООН призвали расследовать случаи полицейского насилия на протестах в Москве », sur Новая газета,‎ (consulté le 1er mars 2020).
  78. (ru) Петр Лохов, « Государство всеми силами преследует участников протестов. Против них — полицейские, приставы, военкомы, следователи, судьи, прокуроры », sur Meduza,‎ (consulté le 2 mars 2020).
  79. (ru) Анна Логачева, « "Сначала в ногу, потом – в живот": В МВД оправдали росгвардейца, ударившего девушку на митинге », sur The Village,‎ (consulté le 1er mars 2020).
  80. (ru) « Суды Москвы получили 1038 административных дел по несанкционированной акции 27 июля », sur ТАСС,‎ (consulté le 1er mars 2020).
  81. Veronika Dorman, « A Moscou, le comédien Pavel Oustinov en prison pour rien », sur Libération, (consulté le 1er mars 2020).
  82. (ru) « "Московское дело": Никита Чирцов приговорен к году колонии. Он толкнул полицейского », sur BBC News Русская служба,‎ (consulté le 1er mars 2020).
  83. (ru) « Самариддина Раджабова освободили от наказания по "московскому делу" », sur Медиазона,‎ (consulté le 1er mars 2020).
  84. a et b (ru) « "А потом стрелять начнут и громить магазины": Путин – о "московском деле" », sur Новая газета,‎ (consulté le 1er mars 2020).
  85. (ru) « Путин сравнил массовые акции в Москве с протестами "желтых жилетов" », sur Lenta.ru,‎ (consulté le 1er mars 2020).
  86. « Russie : les forces anti-émeutes font la leçon aux écoliers », sur Le Point, (consulté le 1er mars 2020).
  87. Lina Sankari, « Asie du Sud. En Inde, combien de George Floyd ? », sur L'Humanité,
  88. Sophie Landrin, « L’Inde confrontée aux violences policières », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 20 juillet 2020)
  89. (en) Cyril Josh Barker, « National Day Against Police Brutality being commemorated in Newark », sur amsterdamnews.com, (consulté le 20 juillet 2020)
  90. Journée évoquée dans Collectif contre la répression, Répressions : la cagnotte et le bâton, L'Esprit frappeur, 2000 - 153 pages.
  91. http://www.justice-pour-amine-bentounsi.fr/91908898 Site de soutien à Amine Bentoussi
  92. http://www.urgence-notre-police-assassine.fr/ Site de soutien à toutes les victimes en France
  93. St-Pierre, P. et Ethier, P.2013.De l’école à la rue. Montréal. Ecosociété.
  94. Landry, N. 2012.Social Media and Social Justice Activism. Power and Resistance: critical Thinking about Canadian Social Issues. Halifax. Fernwood Pub
  95. (pt-BR) « Os crimes que transformaram mães em ativistas contra a violência policial », sur BBC News Brasil (consulté le 1er mars 2020)

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

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BibliographieModifier

  • Geoffroy de Lagasnerie, Qu'appelle-t-on "violences policières"? Lire en ligne
  • Geoffroy de Lagasnerie et Assa Traoré, Le Combat Adama, Stock, 2019.
  • Mathieu Rigouste, La Domination policière: Une violence industrielle, Paris, La Fabrique, 2012.
  • Christian Chevandier, Policiers dans la ville. Une histoire des gardiens de la paix, Paris, Gallimard, 2012, 1004 p.
  • Olivier Klein, « Les stéréotypes sociaux : le cas des bavures policières », Sciences humaines, no 181, p. 24–28.

FilmographieModifier

Liens externesModifier