17e chambre du tribunal judiciaire de Paris
La 17e chambre du tribunal de Paris, ou chambre de la Presse, est une chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de presse, au tribunal judiciaire de Paris.
Cet article concernant le droit doit être recyclé ().
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}.
Composition modifier
Elle est composée de magistrats spécialisés, chargés de faire respecter la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et les principes de la diffamation en droit français, permettant de trouver un compromis entre la défense de la liberté de la presse et le respect de la personne.
Voir aussi modifier
Article connexe modifier
Webographie modifier
- Pascale Robert-Diard, « La chambre des libertés : 17e chambre : un tribunal très médiatique », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le ).
- Joël Boyer, « La 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris et la question prioritaire de constitutionnalité », Legicom, Victoires éditions, vol. 2012/1 « Justice et médias : Où en est-on après 10 ans de loi Guigou ? », no 48, , p. 19 - 25 (ISBN 9782351131718, DOI 10.3917/legi.048.0019).
