Amende

sanction pénale

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Une amende est une sanction pénale ou administrative qui consiste à payer une somme d'argent souvent préalablement fixée par la loi.

Contravention pour excès de vitesse au Bois de Boulogne.

VariantesModifier

Montant variant suivant les revenus des contrevenantsModifier

Dans certaines circonstances, le montant de l'amende peut être basé sur le niveau de revenus du contrevenant. Il en est ainsi en Finlande concernant les amendes relatives à des délits de vitesse[1],[2] ainsi qu'en Suisse[3].

Jour-amendeModifier

Un jour-amende est une condamnation à régler un montant quotidien sur une durée limitée, en remplacement d'une peine de prison.

Application par paysModifier

Notes et référencesModifier

  1. « En Finlande, les PV sont proportionnels à vos revenus » sur le site sauvermonpermis.com.
  2. Baptiste Moreau, « Amende record : 54 000 euros pour 23 km/h de trop », (consulté le ).
  3. « Voiture: une amende record d'1 M de $? », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  4. Loi sur les amendes d’ordre (LAO) du (état le ), RS 314.1.
  5. Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO) du (état le ), RS 314.11.

Voir aussiModifier