Amende
sanction pénale
Pour l’article ayant un titre homophone, voir amande.
Une amende est une sanction pénale ou administrative qui consiste à payer une somme d'argent souvent préalablement fixée par la loi.
VariantesModifier
Montant variant suivant les revenus des contrevenantsModifier
Dans certaines circonstances, le montant de l'amende peut être basé sur le niveau de revenus du contrevenant. Il en est ainsi en Finlande concernant les amendes relatives à des délits de vitesse[1],[2] ainsi qu'en Suisse[3].
Jour-amendeModifier
Un jour-amende est une condamnation à régler un montant quotidien sur une durée limitée, en remplacement d'une peine de prison.
Application par paysModifier
- Belgique : amende en droit pénal belge.
- France : amende en droit pénal français.
- Suisse : Code pénal suisse et Code de procédure pénale suisse.
- En Suisse, une amende d’ordre punit de manière forfaitaire des contraventions légères, notamment à la circulation routière, avec une procédure simplifiée, anonyme et sans frais (maximum 300 francs)[4],[5]. Les contraventions plus graves font l'objet d'une dénonciation au ministère public, généralement suivi d'une ordonnance pénale.
Notes et référencesModifier
- « En Finlande, les PV sont proportionnels à vos revenus » sur le site sauvermonpermis.com.
- Baptiste Moreau, « Amende record : 54 000 euros pour 23 km/h de trop », (consulté le ).
- « Voiture: une amende record d'1 M de $? », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
- Loi sur les amendes d’ordre (LAO) du (état le ), RS 314.1.
- Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO) du (état le ), RS 314.11.
