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Icône de paronymie Cet article possède un paronyme, voir Cour d'appel de Paris.
Cour administrative d'appel de Paris
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CAA de ParisVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Président
Patrick Frydman (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

La cour administrative d'appel de Paris est une des huit cours administratives d’appel françaises.

Sommaire

OrganisationModifier

La cour est la juridiction d’appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Paris, Melun, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française) et Mata-Utu (Wallis-et-Futuna)[1].

La cour est composée de quarante-cinq magistrats, siégeant au sein de neuf chambres. Son président est Patrick Frydman, conseiller d'État[2].

PrésidentsModifier

1988-1996 : Pierre Rivière[3]

1996-1997 : Jean-Pierre Leclerc[4]

1997-2007 : Pierre-François Racine[5]

2007-2010 : Bruno Martin-Laprade [6]

2010-... : Patrick Frydman[7]

SiteModifier

Article détaillé : Hôtel de Beauvais.

La cour est située au 68, rue François-Miron, dans le 4e arrondissement de Paris dans l’Hôtel de Beauvais, depuis 2003[8].

Ce site est desservi par la station de métro Saint-Paul.

GalerieModifier

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Notes et référencesModifier

  1. Code de justice administrative, article R221-7
  2. « Organisation », sur paris.cour-administrative-appel.fr
  3. « Fac-similé JO du 28/04/1988, page 05689 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 6 février 2018)
  4. Décret du 15 janvier 1996 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
  5. Décret du 18 novembre 1997 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
  6. Décret du 13 juillet 2007 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel - M. Martin Laprade (Bruno) (lire en ligne)
  7. Décret du 26 avril 2010 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
  8. « Histoire de la cour », sur paris.cour-administrative-appel.fr

AnnexesModifier