Cour administrative d'appel de Paris

juridiction d'appel de l'ordre administratif français, située à Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Logo CAA-Paris.png
Logo de la cour.
P1060362 Paris IV hôtel de Beauvais rwk.JPG
Cour intérieure de l'hôtel de Beauvais, siège de la cour.
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CAA de ParisVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territorialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Président
Pascale Fombeur (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
SIREN

La cour administrative d'appel de Paris est une des huit cours administratives d’appel françaises.

OrganisationModifier

La cour est la juridiction d’appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Paris, Melun, Montreuil, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna[1].

La cour est composée de quarante sept magistrats, siégeant au sein de neuf chambres. Sa présidente est Pascale Fombeur, conseillère d'État[2].

PrésidentsModifier

1988-1996 : Pierre Rivière[3]

1996-1997 : Jean-Pierre Leclerc[4]

1997-2007 : Pierre-François Racine[5]

2007-2010 : Bruno Martin-Laprade [6]

2010-2021 : Patrick Frydman[7]

2021- : Pascale Fombeur

SiteModifier

La cour est située au 68, rue François Miron, dans le 4e arrondissement de Paris dans l’Hôtel de Beauvais, depuis 2003[8].

Ce site est desservi par la station de métro Saint-Paul.

GalerieModifier

Notes et référencesModifier

  1. Code de justice administrative, article R221-7
  2. « Organisation », sur paris.cour-administrative-appel.fr
  3. « Fac-similé JO du 28/04/1988, page 05689 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  4. Décret du 15 janvier 1996 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
  5. Décret du 18 novembre 1997 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
  6. Décret du 13 juillet 2007 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel - M. Martin Laprade (Bruno) (lire en ligne)
  7. Décret du 26 avril 2010 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
  8. « Histoire de la cour », sur paris.cour-administrative-appel.fr

AnnexesModifier

Articles plus générauxModifier

Liens externesModifier