Syndicat mixte Départemental Équipement Ardèche

	Syndicat mixte Départemental Équipement Ardèche
Administration
Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Ardèche
Siège	Privas
Communes	129 + 3 intercommunalités
Président	Jérôme Gros
Date de création	17 juin 1963
Code SIREN	250700374
Démographie
Population	233 564 hab. (1999)
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Le Syndicat mixte départemental équipement Ardèche est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Ardèche et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Nature juridique

Cette structure intercommunale est un Syndicat mixte ouvert^[1].

Historique

17/06/1963 : Création du syndicat.
29/10/1970 : Adhésion de 18 communes.
07/03/1972 : Adhésion de 13 communes.
07/08/1974 : Adhésion de 6 communes.
16/02/1977 : Adhésion du district d'Annonay.
23/01/1984 : Adoption de nouveaux statuts.
01/09/1985 : Adhésion du SITHERE plus 57 communes au SDEA.
28/02/1985 : Adoption de nouveaux statuts.
23/04/1987 : Adhésion de 9 communes et du SIVA.
15/04/1988 : Adhésion de 6 communes.
12/05/1992 : Adhésion de 18 communes, plus le SI de gestion de lac de Devesset.
27/11/1995 : Adhésion de Joyeuse et Saint-Privat et fixant la composition des membres du SDEA.

Composition

Le syndicat regroupe 129 communes et trois Intercommunalités :

Communes :

Communautés de communes et syndicats :

Chiffres clés

Nombre de communes : 129
Nombre de groupements : 3
Nombre d'établissements publics : 0
Superficie totale : ??? ha
Population : 233 564 habitants

Compétences

Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement rural

Adhésion à des groupements

Non, cette structure n'adhère à aucun groupement.

Notes et références

↑ Les syndicats mixtes, constitués entre des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public (comme des chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture, de métiers..) sont des syndicats mixtes « ouverts ». Fichier PDF

Voir aussi

Articles connexes

Intercommunalités de l'Ardèche

Liens externes

[1] Les syndicats mixtes, constitués entre des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public (comme des chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture, de métiers..) sont des syndicats mixtes « ouverts ». Fichier PDF

[1]