Frontières de la France

études de l'évolution et de l'histoire des frontières de la France
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Les frontières de la France sont les frontières internationales que partage la République française avec ses États voisins. Elles sont représentées par des lignes délimitant le territoire national où l'État français exerce son autorité souveraine. La définition de ces lignes est différente selon qu'il s'agit de frontières terrestres ou maritimes. Elle résulte d'accords ou traités bilatéraux ou internationaux.

Du fait de la position centrale de la France métropolitaine en Europe et de son outre-mer, la France possède des frontières terrestres et/ou maritimes avec 35 territoires différents, ce qui en fait le pays ayant le plus de frontières au monde[1].

Frontières terrestres

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Au total, la France partage 4 176 km de frontières terrestres avec 11 pays voisins, ce qui la place au 43e rang des pays, du point de vue de la longueur des frontières terrestres. Ce linéaire de frontières se répartit en 2 913 km pour la France métropolitaine et 1 263 km pour la France d'outre-mer.

France métropolitaine

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La France métropolitaine possède des frontières terrestres avec 8 pays voisins, totalisant 2 913 km[a] : la Belgique (620 à 659 km selon les sources[2]), l'Espagne (623 km), la Suisse (573 km), l'Italie (515 km), l'Allemagne (448 km), le Luxembourg (73 km), Andorre (57 km) et Monaco (5 km).

La principale frontière terrestre est située à l'est et au nord-est du pays. Partant de la mer du Nord, elle longe successivement la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse et l'Italie avant de rejoindre la mer Méditerranée. La deuxième frontière concerne les Pyrénées au sud-ouest, qui séparent l'Espagne de la France, avec Andorre au centre. L'Espagne possède par ailleurs une enclave, Llívia, dans le territoire français. L'île des Faisans sur la Bidassoa entre Irun et Hendaye est un condominium franco-espagnol. Monaco forme une petite frontière terrestre sur le bord de la Méditerranée.

D'autre part, le traité de Cantorbéry (1986) indique qu'une frontière terrestre sépare la France et le Royaume-Uni dans le tunnel sous la Manche[3]. L'île fluviale d'Apach, sur la Moselle près de Schengen, possède sur quelques mètres une frontière entre la France et le condominium germano-luxembourgeois.

France d'outre-mer

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Sur le continent sud-américain, le département et région d'outre-mer de Guyane est frontalier sur 730,4 km avec le Brésil et sur 510 km avec le Suriname[4]. Dans les Antilles, l'île de Saint-Martin est partagée entre la collectivité d'outre-mer française de Saint-Martin et l'État néerlandais de Saint-Martin (en néerlandais Sint Maarten), créant ainsi une frontière avec le Royaume des Pays-Bas. Il est possible qu'une frontière terrestre existe entre le Canada et la France sur un des îlots de l'île Verte, près de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, mais les accords conclus en 1972 par ces deux états à propos des eaux territoriales ne précisent pas ce point.

Récapitulatif des frontières terrestres

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Les limites administratives terrestres correspondent aux frontières terrestres définies par des accords et traités internationaux. Le ministère des Affaires étrangères est responsable des positions défendues par la France vis-à-vis des pays riverains. Le ministère de l'Intérieur est responsable de la coordination et des travaux d'entretien de la frontière et en gère les financements[b].

La France métropolitaine est frontalière de 8 pays. Outre-mer, elle est limitrophe de 3 pays.

Pays limitrophe Longueur
(en km)
Bornage Accords ou traités internationaux
France métropolitaine
  Belgique 620 à 659 (selon la différence des segments mesurés)[2] 1825[2] bornes. Traités d'Utrecht (1713), traité de Paris (1815), traité de Courtrai (1820)[a]. En , une ligne frontalière unique, bilatérale et numérique est intégrée dans les bases de données des IGN français et belge[c]. Les administrations compétentes française et belge ont entamé les travaux de mise en cohérence de leur données le . Une 2e réunion a eu lieu le 10 octobre 2019 à Paris[2].
  Luxembourg 73 400 bornes. Traité de Courtrai (1820). Dernière rectification : en 2007, échange de 9 hectares[a]. Depuis , une ligne unique et bilatérale figure dans les bases de données de l'IGN France et du cadastre luxembourgeois[d].
  Allemagne 448 900 bornes avec la Rhénanie-Palatinat, 900 avec la Sarre. Traité de Paris (1814), traité de Paris (1815), convention de 1825 entre la France et la Bavière, convention de 1829, traité de Francfort (1871), traité de Versailles (1919), accords de délimitations : 1925 et 1937, rectification en 2000 (Rhin)[a]. En , une ligne frontalière unique cartographique et numérique avec l'Allemagne est adoptée dans les bases de données nationales et européennes[e].
  Suisse 573 2 900 bornes et points, déterminés par les géomètres cantonaux, archivées par Swisstopo. Plusieurs traités : traité de Lyon (1601), traité de Nimègue (1678), conventions avec le prince-évêque de Bâle et le canton de Soleure, traité de Paris (1814), congrès de Vienne (1815), traité des Dappes (1862), convention du tracé entre le mont Dolent et le Léman (1891). Les déterminations de la frontière sont achevées en 1902[f]. De nombreuses petites rectifications ont été agréées depuis, bilatéralement (1953, 1959, 1963, 1977, 1984, 1996, 2002)[a].
  Italie 515 Toutes les bornes ont depuis 2008 des coordonnées déterminées en commun. Traités d'Utrecht (1713, démarcation en 1825), traité de Turin (1860, démarcation en 1861-62), traité de Paris (1947, démarcation en 1947-1948, 1962-1963, 1989, 1998)[a]. Malgré la divergence politique de points de vue sur le mont Blanc, les géodésiens se sont mis d'accord et dès 2006, toutes les bornes étaient dotées de coordonnées en ETRS89 grâce à un travail commun d’observations GPS. Depuis, la transposition du texte vers une ligne frontière cartographique, numérique et bilatérale a été entreprise puis validée par la Commission mixte de Turin en . Elle figure désormais dans les bases IGN et européennes, depuis . Un seul secteur affiche deux lignes car le litige du mont Blanc n’est pas résolu, depuis le dôme du Goûter jusqu'au nord du col du Géant[g].
  Monaco 5
  Andorre 57 Une rectification et 29 points fixés en 2000, bornage en 2019. Le est ratifié l'accord du entre la France et l'Espagne, signé par Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères[5]. Une ligne frontière numérique partagée a été créée et validée lors de la Commission mixte du en Andorre[h].
  Espagne 623 700 bornes : de 1 à 602 + enclave de Llívia. Traité des Pyrénées (1659), traité de Bayonne (1856, délimitation de 1856 à 1868. Dernière rectification en 1982 à Arette (27 ares)[a]. Une ligne frontière unique, bilatérale et numérique a été validée à la Commission mixte de Toulouse en . Mais elle reste temporaire à proximité des bornes non encore mesurées précisément ainsi que de quelques sites où une mise en évidence contradictoire pourrait être produite[i].
Total 2 913
France Outre-mer
  Pays-Bas (Saint-Martin) 13
  Suriname (Guyane) 520 Accord de 1915 sur un quart de la longueur du fleuve Maroni, soit 20 % de la frontière[a]. Des revendications persistent :
  • zone entre Alitari et Marouini, où la France a proposé au Suriname des droits d’exploitation conjointe ;
  • aux frontières maritimes, négociation pour raccrocher la frontière fluviale au lit très complexe (mission SHOM 2013 pour recaler la ligne) ;
  • le point triple « PTJ » mesuré par les Hollandais lors d'une mission Pays-Bas / Brésil, figure en tant que point triple sur les documents brésiliens. Il avait été visité par le Commandant Richard, lors d’une mission française, mais la France, n’avait pas signé les documents techniques fournis par les Hollandais. On peut penser que les Pays-Bas demandaient déjà dans l’accord global, la possibilité d'exploiter pour 30 ans la zone[j].
  Brésil (Guyane) 730 10 points observés en 1937 (1), 1954 (1), 1955 (5) et 1991 (3). 10 bornes implantées en 1937 (1), 1961 (3), 1962 (3) et 1991 (3). Une mission en a permis d'affiner la précision GPS de 9 bornes de la frontière sud (6 ayant désormais une précision centimétrique)[j]. Accord de délimitation signé en 1980, publié en 1982. Une ligne frontière unique, bilatérale et numérique a été validée à la CMA de Toulouse en . Mais elle reste temporaire à proximité des bornes non encore mesurées précisément ainsi que de quelques sites où une mise en évidence contradictoire pourrait être produite[a].
Total 1 263

Le Conseil national de l'information géographique a développé une application qui permet de visualiser le projet de ligne frontière bilatérale élaboré dans le cadre de la directive INSPIRE. Elle apparaît en surimposition de la BDParcellaire et des orthophotos du RGE. En 2016 une ligne bilatérale sera utilisée par le projet ELF qui produit des outils de raccord et d'interoperabilité pour préparer la mise en conformité avec la directive INSPIRE. Pour l'échéance INSPIRE de 2018, la ligne frontière sera améliorée, et elle prendra, au fur et à mesure des validations en Commission mixte, un statut bilatéral définitif[k].

Tripoints internationaux (intersections de trois frontières terrestres d'États)

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Frontières maritimes

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Carte des zones économiques exclusives de la France dans le monde ; la délimitation de ces zones, entre autres, donne lieu au tracé de frontières maritimes avec celles des pays voisins.

La France possède également des frontières maritimes (eaux territoriales, zone économique exclusiveetc.) avec les 32 États suivants :

Aux Antilles, la Guadeloupe donne lieu à trois frontières maritimes distinctes :

  •   Dominique (traité de délimitation en 1987[6])
  •   Montserrat (Royaume-Uni, traité de délimitation en 1996[7])
  •   Venezuela (traité de délimitation en 1980[8]). À l'est, la zone économique exclusive de la Guadeloupe donne sur les eaux internationales.
 
Le passage de la Déroute sert de frontière entre la France et les îles anglo-normandes. Ces dernières sont enclavées au sein de la ZEE française[9].

Les Écréhou, rattachées à Jersey et situées à une dizaine de kilomètres de la France, sont britanniques.

Dans l'océan Indien, aux îles Éparses, les îles Glorieuses ont fait l'objet d'une convention avec les Seychelles (signée en ) pour la délimitation de sa partie nord. Les îles Bassas da India, Europa et Juan de Nova font l'objet d'un contentieux territorial avec Madagascar qui les revendique. En l'occurrence, aucun accord de délimitation n'a été signé entre les deux pays à propos de l'ensemble des îles Éparses en général, tout comme avec les Comores d'ailleurs. L'île Tromelin a fait l'objet d'une convention de délimitation avec Maurice.

Dans l'océan Pacifique, la ZEE de Nouvelle-Calédonie a des frontières maritimes avec les îles Salomon au nord, le Vanuatu au nord-est, Fidji à l'est, l’île Norfolk au sud et l'Australie à l'ouest. Les îles Matthew et Hunter font l'objet d'un litige de souveraineté avec le Vanuatu[10]. La ZEE de Wallis-et-Futuna, territoire français depuis le , admet une frontière avec celles des Tonga au Sud, des Fidji au Sud-Ouest, des Tuvalu au Nord-Ouest, des Tokelau (Nouvelle-Zélande) et des Samoa à l'Est.

Si l'on compte la totalité des terres françaises immergées, un sixième de celle-ci sont situées hors d'Europe[11].

Sur les 32 pays ayant une frontière maritime avec la France, seule une vingtaine ont signé un accord de délimitation de leur zone économique exclusive respective[12].

Récapitulatif

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La liste suivante récapitule l'ensemble des frontières terrestres et maritimes de la France.

Pays ou territoire voisin Zone concernée Type Notes
  Allemagne France métropolitaine Terrestre
  Andorre France métropolitaine Terrestre
  Australie Nouvelle-Calédonie Maritime
  Barbade Guadeloupe Maritime
Martinique Maritime
  Belgique France métropolitaine Terrestre et maritime
  Brésil Guyane Terrestre et maritime
  Canada Saint-Pierre-et-Miquelon Maritime Une frontière terrestre est susceptible d'exister sur le groupe des îlots de l'île Verte suivant les interprétations des deux pays.
  Comores Îles Glorieuses Maritime Madagascar conteste la souveraineté de la France sur les îles Glorieuses.
Mayotte Les Comores ne reconnaissent pas la souveraineté de la France sur Mayotte.
  Dominique Guadeloupe Maritime
Martinique
  Espagne France métropolitaine Terrestre et maritime En deux morceaux, de part et d'autre d'Andorre, plus l'enclave espagnole de Llívia
  Fidji Nouvelle-Calédonie Maritime
Wallis-et-Futuna
  Guernesey
(  Couronne britannique)
France métropolitaine Maritime
  Îles Cook
(  Nouvelle-Zélande)
Polynésie française Maritime
  Îles Heard et McDonald
(  Australie)
Îles Kerguelen Maritime
  Île Norfolk
(  Australie)
Nouvelle-Calédonie Maritime
  Îles Pitcairn
(  Royaume-Uni)
Polynésie française Maritime
  Italie France métropolitaine Terrestre et maritime La frontière au niveau du Mont Blanc diverge suivant les interprétations des deux pays.
  Jersey
(  Couronne britannique)
France métropolitaine Maritime
  Kiribati Polynésie française Maritime
  Luxembourg France métropolitaine Terrestre
  Madagascar Îles Bassas da India, Europa et Juan de Nova Maritime Madagascar conteste la souveraineté de la France sur ces îles.
Îles Glorieuses Madagascar conteste la souveraineté de la France sur les îles Glorieuses
Île Tromelin Maurice conteste la souveraineté de la France sur l'île Tromelin.
Mayotte Les Comores ne reconnaissent pas la souveraineté de la France sur Mayotte.
Réunion
  Maurice Île Tromelin Maritime Maurice conteste la souveraineté de la France sur l'île Tromelin.
Réunion
  Monaco France métropolitaine Terrestre et maritime
  Montserrat
(  Royaume-Uni)
Guadeloupe Maritime
  Royaume-Uni France métropolitaine Maritime Une frontière terrestre existe dans le Tunnel sous la Manche (traité de Cantorbéry du ).
  Sainte-Lucie Martinique Maritime
  Anguilla
(  Royaume-Uni)
Saint-Martin Maritime
  Saint-Martin
(  Pays-Bas)
Saint-Barthélemy Maritime
Saint-Martin Terrestre et maritime
  Salomon Nouvelle-Calédonie Maritime
  Samoa Wallis-et-Futuna Maritime
  Seychelles Îles Glorieuses Maritime Madagascar conteste la souveraineté de la France sur les îles Glorieuses.
  Suriname Guyane Terrestre et maritime Une partie de la frontière terrestre est contestée par le Suriname.
  Suisse France métropolitaine Terrestre et lacustre
  Tokelau
(  Nouvelle-Zélande)
Wallis-et-Futuna Maritime
  Tonga Wallis-et-Futuna Maritime
  Tuvalu Wallis-et-Futuna Maritime
  Vanuatu Nouvelle-Calédonie Maritime Une partie du territoire néo-calédonien est revendiquée par le Vanuatu.
  Venezuela Guadeloupe Maritime
Martinique

Différends territoriaux et imprécisions des tracés frontaliers

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Contestations de la souveraineté française sur diverses îles

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Quatre États revendiquent la souveraineté d'îles actuellement administrées par la France :

De plus, si le Mexique ne revendique pas l'île Clipperton, une certaine partie de la population mexicaine et quelques groupes politiques tendent à continuer de réclamer l'île au nom du Mexique, bien qu’un arbitrage international l’ait officiellement attribuée en 1931 à la France.

Délimitations litigieuses ou discutées

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Clarification récente

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  • La frontière entre la France et le Suriname (alors néerlandais) a été fixée au Maroni par le traité d'Utrecht (1713), forcément peu précis pour les terres inexplorées de la forêt amazonienne. Un arbitrage du Tsar de Russie en 1891 a précisé cette limite, qui doit être entendue comme suivant le Lawa en amont de sa confluence avec le Tapanahoni. Cet arbitrage n'a pas complètement réconcilié les deux positions, la France estimant que l'Itany constitue le cours supérieur du Lawa, tandis que les Pays-Bas (puis le Suriname) jugent que ce cours supérieur est constitué par le Marouini. Il subsistait donc une zone d'approximativement 6 000 km2 en pratique contrôlée par la France mais revendiquée – sans insistance – par le Suriname, entre les rivières Itany et Marouini[15]. En , la France et le Suriname entérinent définitivement le tracé de leur frontière commune[16].

Limitations conventionnelles de souveraineté

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Zone à souveraineté indivise

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Cas particulier de la Terre Adélie

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Privilèges d'extraterritorialité

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Des privilèges d'extraterritorialité ont été concédés à diverses organisations internationales, en vertu d'accords de siège :

En revanche, les cimetières militaires étrangers situés en France ne bénéficient pas d'extraterritorialité, mais seulement d'une concession foncière perpétuelle[18].

Droits souverains concédés à des États voisins

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Frontière franco-suisse à hauteur de Kiffis et Kleinlützel sur la route dite « internationale ».
  • La route qui joint le hameau de Lucelle, dans la commune de Pleigne (canton du Jura, 47° 25′ 17″ N, 7° 14′ 43″ E) et le lieu-dit Klösterli, dans la commune de Kleinlützel (canton de Soleure, 47° 25′ 32″ N, 7° 25′ 04″ E), et qui évolue principalement en territoire français — mais avec une courte incursion en Suisse à hauteur du ruisseau de Bavelier — a le statut de « route internationale » (ainsi que la courte déviation dite de Saint-Pierre construite entre 1927 et 1929). En vertu d'un supplément de convention du , la liberté de transit par cette route est accordée à la Suisse. Cette convention a été précisée par un accord franco-suisse du qui accorde aux agents suisses chargés de l'exercice de la police et de la surveillance douanière sur les tronçons suisses de cette route le droit d'emprunter les tronçons français en uniforme et en armes.
  • En vertu de l'article 25 du traité de Bayonne (1856), toute embarcation naviguant, passant ou pêchant dans la Bidassoa est soumise à la seule juridiction du pays auquel elle appartient. Néanmoins, « pour prévenir les abus et difficultés qui pourraient résulter de l'application de cette clause, il est convenu que toute embarcation touchant à l'une des rives, y étant amarrée ou s'en trouvant assez rapprochée pour qu'il soit possible d'y entrer directement du rivage » doit être « considérée comme se trouvant déjà sur le territoire du pays auquel appartient cette rive ».
  • En application de l'annexe V à la convention de délimitation additionnelle à ce traité de Bayonne, le passage des ressortissants espagnols est libre sur le chemin dit « en bas » reliant la borne frontière 256 (col d'Eraïsé) et la borne frontière 258 (férial d'Eraïsé) pourtant situé en territoire français. De plus, le pâturage des troupeaux de la vallée de Roncal est libre sur le territoire délimité par ce chemin et la frontière (quadrilatère délimité par les bornes frontières 256, 257 S et 258 et la borne auxiliaire 257 N), mais seulement du lever au coucher du soleil.
  • En vertu de l'article 10 du traité de Bayonne (1862), les pasteurs espagnols de la vallée d'Ansó peuvent librement faire paître leurs troupeaux dans deux secteurs de territoire français contigus à la frontière, dans le territoire de la commune de Borce, de jour comme de nuit. En complément de cette disposition, le passage est libre par un chemin spécifique situé hors de ces secteurs territoriaux afin de permettre l'accès des troupeaux au premier de ces secteurs. Cette disposition est toutefois inapplicable une année sur six (les années divisibles par 3 et impaires : prévu à l'époque pour permettre la jachère), des règles symétriques autorisant ces années-là le pacage des troupeaux de Borce dans des territoires espagnols.
  • Le traité de la Vesiau, ou traité du port d'Astun, associe la commune de Jaca (Haut Aragon) et les trois communes de la Haute Vallée d'Aspe : Urdos, Cette-Eygun et Etsaut. Inscrit au traité des Pyrénées (1659) et cité dans le traité de Bayonne (1856), il précise les droits et usages de pacage des éleveurs et gardiens de troupeaux dans le port d'Astun, de part et d'autre de la frontière.
  • Par un accord international du , la France a accordé aux compagnies minières belges d'Hensies-Pommerœul et de Bernissart le droit de poursuivre leurs excavations à fin d'extraction charbonnière sous une partie du territoire de la commune de Saint-Aybert. Il est précisé que les parties des galeries ainsi prolongées sous le territoire français seront soumises au droit belge, le droit français restant applicable aux éventuels dégâts causés à la surface par cette exploitation. Des dispositions symétriques autorisent l'exploitation minière par une compagnie française dans le sous-sol de la commune belge de Bernissart.
  • Le protocole de Sangatte du , qui définit précisément l'exercice des compétences françaises et britanniques dans le tunnel sous la Manche, comporte diverses mesures (strictement symétriques) qui conduisent à des concessions mutuelles de souveraineté. En particulier, il autorise les agents des deux États à circuler librement dans l'ensemble du tunnel, et précise qu'en cas d'infraction commise dans le tunnel sans qu'on puisse déterminer le lieu précis de celle-ci, l'État de réception pourra prioritairement poursuivre l'auteur présumé selon les dispositions de son droit interne.

Dispositions de nature douanière

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Dispositions tombées en désuétude depuis la constitution du marché unique européen

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  • En vertu de l'article 17 du traité de Bayonne de 1856, sont exemptés de tous droits de douane les mouvements de troupeaux entrant en vallée de Cize depuis la vallée d'Aezkoa ou en vallée de Barétous depuis la vallée de Roncal lorsqu'ils sont exécutés en application des contrats de faceries entre ces vallées[19]. Sont également exemptés de droits de douane les déplacements en transit à travers la vallée des Aldudes des troupeaux de la vallée de Baztan lorsqu’ils se rendent dans la vallée de Valcarlos ou en reviennent.

Autres dispositions

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Droits français à l'étranger

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Le site du Tombeau des rois à Jérusalem est administré par la France.

L'État français possède en outre, sur le territoire de différents États, plusieurs domaines qui, même si la France n'en a pas la souveraineté, peuvent bénéficier de dispositions spécifiques (liste non exhaustive) :

Autres particularités

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Notes et références

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  1. « Les frontières de la France », sur 21Maps, (consulté le ).
  2. a b c et d « Groupe de travail franco-belge sur la démarcation de la frontière », Conseil National de l'information géolocalisé,‎ (lire en ligne [PDF])
  3. « Traité de Cantorbéry du  », sur eurotunnelgroup.com (consulté le ).
  4. « Guyane - Expédition Mapaoni : l'art de dépasser les frontières » [PDF], sur guyane.cnrs.fr (consulté le ).
  5. « Décret no 2015-1187 du portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière, signé à Paris le  », sur Légifrance (consulté le ).
  6. [PDF] « Convention de délimitation entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Dominique », Nations Unies, .
  7. [PDF] « Agreement on maritime delimitation between the Government of the French Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland concerning Guadeloupe and Montserrat », Nations Unies, .
  8. [PDF] « Traité de délimitation entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Venezuela », Nations Unies, .
  9. « Carte des espaces maritimes de la métropole » [JPG], sur miscellanees01.files.wordpress.com.
  10. « Un arbitrage onusien pour l'épineux dossier des îles Matthew et Hunter ? », sur tahiti-infos.com, (consulté le ).
  11. « Guerre d'horizon sans rivage », sur cercleduguesclin.fr, Cercle Du Guesclin, (consulté le ).
  12. Jean-Benoît Bouron, « Mesurer les Zones Économiques Exclusives — Géoconfluences », sur geoconfluences.ens-lyon.fr, (consulté le )
  13. Jérôme Gautheret, « Sur le mont Blanc, la lutte des glaces entre la France et l’Italie », Le Monde, (consulté le ).
  14. Selon le témoignage de Jean-Paul Laborie, délégué permanent à l'abornement pour les Pyrénées centrales, recueilli par Patrice Teisseire-Dufour et Jean-Paul Laborie, « Le jeu des 602 bornes », Pays Basque Magazine, no 58 « Histoire de la frontière du Pays basque à la Catalogne »,‎ avril-mai-juin 2010, p. 82-84.
  15. « Guyane - La France perd 6 000 km2 de territoire », sur philippe-raggi.blogspot.fr (consulté le ).
  16. Sébastien Laporte, « La France et le Surinam entérinent le tracé définitif de leur frontière commune », Guyane la 1re, (consulté le ).
  17. « Protocole (no 7) sur les privilèges et immunités de l'Union européenne », consultable au sein de la version consolidée des traités disponible sur le site EUR-Lex.
  18. Jean-Paul Pancracio, « Le régime juridique des bases militaires concédées : À propos de la fermeture du camp d’internement de la base américaine de Guantanamo à Cuba », CEREM, , p. 4.
  19. « Revista Bascongada - Les Faceries ou conventions internationales communales dans le pays basque » [PDF], sur meta.gipuzkoakultura.net (consulté le ).
  20. Ainsi dans son ordonnance du , la Cour permanente de justice internationale a jugé que la souveraineté de la France sur ces territoires « est pleine et entière pour autant qu'elle n'est pas limitée par lesdits traités ».
  21. Un arrêté du qualifie ces domaines de « territoire britannique de Sainte-Hélène (domaines français) ».
  22. [1].
  23. Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site du consulat général de France à Jerusalem [2].
  24. "A SASBACH - Achern : L'enclave territoriale française du monument de Turenne" (Forêt-Noire et Alsace : Notes de vacances, Alfred Masson-Forestier, 2016)
  25. (de) « Latour-Denkmal », sur Gemeinde Oberhausen an der Donau (consulté le ).
  26. « Deutsch-französische Partnerschaft », sur myheimat.de (consulté le ).
  27. http://www.oberhausen-donau.de/content/download/191/1123/file/Das_Latourdenkmal.pdf.
  28. Euroairport [3].
  29. « Ces bâtiments traversés par une frontière », sur 21Maps (consulté le ).

Conseil national de l'information géolocalisée, sur cnig.gouv.fr :

  1. a b c d e f g h et i Pierre Vergez, « Les frontières terrestres de la France », (consulté le ), dia. 8.
  2. Vergez 2014, dia. 3.
  3. « Belgique » (consulté le ).
  4. « Luxembourg » (consulté le ).
  5. « Allemagne » (consulté le ).
  6. « Suisse » (consulté le ).
  7. « Italie » (consulté le ).
  8. « Andorre » (consulté le ).
  9. « Espagne » (consulté le ).
  10. a et b « Guyane » (consulté le ).
  11. « API frontière » (consulté le ).

Annexes

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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