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Traité de Cantorbéry

traité fanco-britannique (1986)
Page d'aide sur l'homonymie Pour le traité de 1416, voir Traité de Canterbury (1416).

Le traité de Cantorbéry ou traité de Canterbury est un traité concernant le tunnel sous la Manche, signé le par la France et le Royaume-Uni.

Des propositions similaires avaient été faites dans le passé mais n'avaient jamais été adoptées.

Il constitue une modification moderne des frontières du Royaume-Uni et de la France. Il est suivi un mois plus tard par l'accord de concession du tunnel sous la Manche, qui a été signé le .

Sommaire

Présentation et contenuModifier

 
Le tunnel sous la Manche coupe la frontière maritime entre la France et le Royaume-Uni entre les points 9 et 10 définis par l'accord de Londres du 24 juin 1982.

Les deux langues officielles du traité sont le français et l'anglais. Il s'intitule Traité concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche (Treaty concerning the construction and operation by private concessionaires of a Channel fixed link). Il comporte vingt articles.

Le traité prépare la concession pour la construction et l'exploitation du tunnel par des entreprises privées. Il fixe les méthodes à utiliser pour un arbitrage en cas de désaccord entre les différentes parties. Il crée la Commission intergouvernementale qui est responsable de surveiller la construction et l'exploitation du tunnel au nom des deux gouvernements, avec l'aide d'une Autorité de sécurité chargée de conseiller la commission.

Le traité trace également, à son article 3, une frontière terrestre entre les deux États – la première du genre. Elle est définie comme la projection verticale, dans le tunnel, de la frontière maritime déterminée par l'accord signé à Londres le 24 juin 1982. Le tunnel en lui-même est donc partagé en deux souverainetés territoriales, écartant ainsi le condominium[1].

HistoireModifier

Le traité a été signé dans la cathédrale de Cantorbéry par Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères de la France, et Geoffrey Howe, secrétaire d'État aux Affaires étrangères du Royaume-Uni, en présence de François Mitterrand, président de la République, et Margaret Thatcher, premier ministre[2].

Le Parlement français a autorisé la ratification de ce traité par une loi promulguée le (adoptée le 22 avril par l'Assemblée nationale et le 3 juin par le Sénat)[3], et le texte du traité a été publié au Journal officiel par un décret du [4].

Le Parlement du Royaume-Uni a ratifié le traité en l'introduisant dans le droit britannique par le Channel Tunnel Act, qui a reçu la sanction royale le [5].

Le traité est entré en vigueur le , jour de l'échange des instruments de ratification qui a eu lieu à Paris, comme le prévoyait son article 20. Cette cérémonie s'est tenue à l'Élysée[6],[7].

La France a enregistré le traité au Secrétariat général de l'Organisation des Nations unies le [8].

Le traité a été complété par un échange de lettres du 11 octobre et 9 novembre 1990[9].

Notes et référencesModifier

  1. Raymond Goy, « Le tunnel sous la Manche », Annuaire français de droit international, vol. 32,‎ , p. 741–759 (DOI 10.3406/afdi.1986.2744).
  2. (en) Graham Anderson et Ben Roskrow, The Channel Tunnel Story, Londres, E & FN Spon, (ISBN 0-419-19620-X), p. 45.
  3. Loi no 87-383 du 15 juin 1987 autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche, JORF no 137 du 16 juin 1987, p. 6414, NOR MAEX8700056L, sur Légifrance ; dossier législatif sur le site du Sénat.
  4. Décret no 87-757 du 9 septembre 1987 portant publication du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche, JORF no 214 du 16 septembre 1987, p. 10769–10773, NOR MAEJ8730042D, sur Légifrance.
  5. (en) Channel Tunnel Act 1987, sur legislation.gov.uk, The National Archives.
  6. Lyne Cohen-Solal et Bernard Sasso (préf. Margaret Thatcher et François Mitterrand, introd. de Théodore Zeldin), Histoire du tunnel sous la Manche : Chronique d'une passion franco-anglaise, Paris, Lieu commun, , 231 p. (ISBN 2-86705-188-6), p. 191.
  7. Henri Helie, « Accord Eurotunnel », journal de 20 heures d'Antenne 2, 29 juillet 1987, sur le site de l'INA.
  8. (fr+en) Traité entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République française concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche, dans Recueil des Traités, vol. 1497, New York, Secrétariat des Nations unies, novembre 1995, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du 14 mars 1988 au 16 mars 1988, nos 25736 à 25796 », no 25792, p. 325–344.

Liens externesModifier