Wikipédia:Prise de décision/Réforme du comité d'arbitrage (7)

Réforme du comité d'arbitrage (7)
Présentation de la prise de décision
Phase actuelle : Résultats / Phase suivante : Archivage

Rappel des précédentes prises de décision:

Les modalités de la présente prise de décision sont les suivantes :

  • Chaque proposition est adoptée si le ratio de « Oui » sur le total des votes « Oui » et « Non » est supérieur à 2/3. Si le ratio est inférieur ou égal, le statu quo demeure.
  • Pour voter à la prise de décision, il faut compter au minimum 50 contributions dans l'espace encyclopédique et un mois d'ancienneté.

Calendrier :

  • Ouverture de la discussion : 11 mars 2021
  • Clôture de la discussion : 8 mai 2022
  • Ouverture du vote : 27 mars 2022
  • Clôture du vote : 8 mai 2022

La mise en place par la fondation du Code de Conduite Universel ainsi que des directives de mises en application rendent le règlement du comité d'arbitrage dans sa forme actuelle inadapté au traitement des nouvelles missions confiées à cette instance. Dans le cadre de cette prise de décision, il vous est donc proposé de remplacer le règlement du comité d'arbitrage, à charge aux arbitres de rédiger et mettre en application des "fiches procédures" claires et accessibles pour permettre à chaque compte de pouvoir exercer ses droits.

Il est rappelé dans le cadre de cette prise de décision que tous comptes ayant des droits avancés (type administrateurs) et/ou faisant partie d'organes de décision (les arbitres) seront tenus d'affirmer qu'ils appliquent et respectent le code de conduite.

Le vote est clos.


Résultats

Question 1 : Objet du comité d'arbitrage

Pour Contre  Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
3 17 2 22 15 % 13.64 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 85 % 77.27 %

Question 2.1 : Souhaitez-vous que la durée du mandat soit modifiée ?

Pour Contre  Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
4 10 2 16 28.57 % 25 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 71.43 % 62.5 %

Question 2.2 : Candidat n'ayant jamais été arbitre


La durée médiane est 12 mois


Question 2.3 : Candidat ayant déjà été arbitre

Pour Contre  Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
0 15 1 16 0 % 0 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 100 % 93.75 %

Question 3 : Espacement des élections groupées


L'espacement médian est 6 mois


Question 4 : Taux d'approbation


Le taux médian est 75%

Question 1 : Objet du comité d'arbitrage

L'application prochaine du code de conduite universel implique plusieurs modifications des pratiques actuellement en cours au sein de notre projet.

Actuellement, il n'est par exemple pas prévu qu'il soit possible de faire appel d'une décision des administrateurs (décision collégiale, notamment de blocage indéfini).

Afin de permettre que ces réclamations soient traitées localement, il est nécessaire que le règlement du comité d'arbitrage soit modifié de telle manière que ce type de réclamation (qui se traite généralement soit par mail soit à travers un modèle apposé sur la pdd du compte concerné dans le cas d'un blocage) puisse être traité par les arbitres directement plutôt que transféré sur Méta et traité par un comité multilingue ad-hoc.

Le but de cette modification est de permettre au comité d'arbitrage de traiter toute demande qui pourrait lui être faite, pour peu que le comité d'arbitrage considère que cette demande est fondée.

Il vous est donc proposé de réaffirmer et d'amender le but du comité d'arbitrage, ainsi que réaffirmer les fondamentaux du comité.

But du comité d'arbitrage
Le comité d'arbitrage a pour but :

  • de traiter toute demande qui lui est faite, le comité d'arbitrage n'ayant pas pour autant le rôle de responsable de publication au sens de la législation ;
  • de traiter des demandes de retrait des outils d'administrateur, sans préjudice des autres procédures de retrait de ces outils applicables en cas de défaut d'activité ou de contestation ;
  • de traiter de recours concernant les actions des administrateurs, des masqueurs et des vérificateurs, qu'elles aient été précédées ou non d'une délibération collective.


engagement des arbitres
Les arbitres s'engagent à :

  • agir à tout moment avec intégrité et sans préjugé ;
  • répondre rapidement et de manière appropriée à toute demande ;
  • participer consciencieusement aux activités et délibérations du comité, en informant celui-ci de leur indisponibilité à venir, si elle devait être supérieure à une semaine ;
  • ne pas divulguer d'informations personnelles dont ils pourraient avoir connaissance.

Tout arbitre qui manquerait de manière répétée et manifeste à ces obligations pourrait être suspendu ou démis de ses fonctions par une résolution du comité prise à la majorité de deux tiers.

  • Le vote Pour contribue à l'adoption des 2 articles sur la mission du comité d'arbitrage et les obligations des arbitres, les arbitres mettant en place une fois élus un guide de procédures à destination de la communauté explicitant les différents moyens de traiter les demandes leur parvenant. Cela aura aussi pour conséquence de transférer toute la partie procédurale sur le déroulement d'un arbitrage dans une telle fiche procédure. Ces fiches font l'objet d'une discussion avec la communauté.
  • Le vote Contre contribue à ce que le règlement actuel ne soit pas modifié. Par conséquent, il sera nécessaire de transférer toute question ne rentrant pas dans le cadre d'un arbitrage stricto sensu au comité ad-hoc prévu sur Méta.
  • Le vote  Neutre n'aura aucun effet, mais pourra éventuellement être pris en compte dans le futur par les arbitres dans leur réflexion.

1.1 Pour

  1. Pour Benoît (d) 27 mars 2022 à 16:25 (CEST)
  2. En 'supposant' que le comité d'arbitrage n'est pas une annexe au service du 'collège' des administrateurs (ou vis versa)-.--DDupard (discuter) 29 mars 2022 à 22:23 (CEST)
  3. La fondation ayant indiquée que les directives seront bien appliquées (le conseil d'administration ayant la possibilité d'affiner ses dernières), il serait peut-être temps que la communauté locale réfléchise et surtout travaille sérieusement à la manière d'appliquer les directives plutôt que de continuer à garder la "tête dans le sable" en attendant que cela nous "tombe dessus"... -- Fanchb29 (discuter) 6 avril 2022 à 11:39 (CEST)

1.2 Contre

  1. Je trouve gênant que la proposition soit faite en bloc, ce qui me semble devoir conduire à l'écarter puisqu'elle introduit un conflit de compétence entre comité d'arbitrage et comité de nomination des CU et des OS en matière d'abus d'outils de la part de ces derniers. Je suis d'accord par ailleurs sur le fait que le recours en matière de blocages, prévu par les directives d'application du code de conduite universel, devra faire l'objet d'une prise de décision dans le cas vraisemblable où ces directives seraient adoptées après ratification par la Fondation au terme du vote qui vient de s'achever sur Meta et dont le résultat n'est pas encore connu. Mais il me semblerait préférable de mettre sur la table toutes les options possibles en matière de traitement au niveau local des recours, qui peuvent varier selon plusieurs paramètres et ne se limitent pas,pour le plan local, au traitement par les arbitres, afin d'éclairer et d'enrichir une prise de décision sur ce sujet. Cordialement, — Racconish💬 27 mars 2022 à 15:08 (CEST)
    Le comité de nomination peut retirer le statut, mais n'a pas pour mission de traiter les recours, ce n'est pas moi qui le dit ; cdlt Michel421 (discuter) 27 mars 2022 à 17:30 (CEST)
    Certes, cf. Wikipédia:Prise de décision/Méthode de nomination des CU et OS/Volet 3 : Modalités#Oui (au retrait des mandats de CU/OS). Mais s'il retire le statut, c'est bien parce qu'il a des raisons de le faire, donc a priori parce qu'il a constaté un problème ou qu'on lui en a signalé un. Accessoirement, tout abus des outils CU et OS peut aussi être signalé à l'Ombuds commission. Cdlt, — Jules* discuter 27 mars 2022 à 18:28 (CEST)
  2. Idem Racconish. Le comité de nomination (lui bien pourvu en bénévoles et qui a été taillé pour ça) a déjà la prérogative du traitement des plaintes des CU et OS, en plus de la nomination de ceux-ci. par ailleurs, il est prématuré de décider de quoi que ce soit concernant le traitement local des recours visant les décisions des admins, d'autant qu'ici une seule option est proposée (oxymore). Cdlt, — Jules* discuter 27 mars 2022 à 16:52 (CEST)
  3. Idem que les deux avis précédents. En outre, « Par conséquent, il sera nécessaire de transférer toute question ne rentrant pas dans le cadre d'un arbitrage stricto sensu au comité ad-hoc prévu sur Méta. » me semble falacieux : d'autres solutions et iniatives sont possibles localement. Tout contributeur peut déjà proposer un débannissement (WP:RA, WP:PDD, etc.). Comme pour tous les blocages, les personnes concernées peuvent aussi faire appel via l'EBRC, ce qui est relayé en RA/BA. Quant aux abus, le CAr a déjà le pouvoir de décider d'un blocage ou d'une restriction thématique pour n'importe quel utilisateur : rien ne l'empêche de viser une personne outillée. Quant à attribuer le pouvoir de débannissement au CAr, cela n'est pas très clair : en quoi un vote de quelques arbitres serait plus légitime qu'un vote collégial (généralement une dizaine à plusieurs dizaines d'administrateurs) ou communautaire ? Quid si la communauté rejette un débannissement mais pas le CAr ? Des précisions me semblent utiles sur une spéculation. Y'a-t-il déjà eu des cas soumis au CAr, si oui : lesquels ? LD (d) 27 mars 2022 à 17:23 (CEST)
    @LD, le bannissement existe, mais quel texte réglementaire définit le « débannissement » ? --ContributorQ() 30 avril 2022 à 12:48 (CEST)
    Le code de conduite implique explicitement @LD que ceux qui ont pris la sanction ne soient pas aussi ceux qui traitent les recours.
    Dans ce cas-là, demander aux administrateurs de traiter un recours qu'ils ont eux-même prononcés rentre donc directement en contradiction avec le code de conduite...
    Après, si comme certains l'indiquent ici, on veut créer un nouveau comité chargé de traiter les recours, plus un nouveau comité chargé de traiter les interactions avec les autres plateformes (et/ou la fondation), une nouvelle prise de décision pour indiqué clairement que le comité de nomination prenne aussi en charge les plaintes (ce qui n'est pas du tout prévu pour l'instant), etc... Libres à vous de le faire...
    Je ne crois pas que beaucoup s'en soient soucié jusqu'à présent... Fanchb29 (discuter) 27 mars 2022 à 18:16 (CEST)
    On peut tout à fait imaginer que d'autres admins que ceux qui ont pris la décision examinent le bien-fondé d'icelle. Et je ne vois pas pourquoi il faudrait nécessairement un comité chargé de gérer les relations avec la WMF : on s'en est toujours passé jusqu'ici, ce qui n'empêche pas les contacts réguliers avec la WMF (individuels, communautaires, agents EBRC, OS, arbitres, etc.). Réfléchir en amont à tout ça et en discuter est sain, mais vouloir prendre des décisions tout de suite (parfois avec des interprétations des textes discutables), alors qu'il reste pas mal de zones de flou — ce qui est bien normal à ce stade — me semble une bien mauvaise idée. Cdlt, — Jules* discuter 27 mars 2022 à 18:24 (CEST)
    @Jules* :
    La prise de décision ne fait qu'acter une situation déjà existante... Depuis qu'il existe le CAr discute de temps à autre avec la fondation... Il n'y a rien de nouveau sous le soleil, sauf qu'auparavant la communauté faisait semblant de ne pas du tout le voir (et n'était pas forcément au courant car ne s'en préoccupait pas).
    Quand à ce que les admin examinent eux-même les déblocages possibles, vu que la bonne vingtaine d'administrateurs actifs sur le BA/RA prennent déjà les décisions de blocages, il va être compliqué d'autres administrateurs pour traité les recours alors qu'ils ne s'occupent déjà pas des premières demandes...
    Au passage, il est quand même étonnant de vouloir absolument concentré tous les pouvoirs (autre que la nomination des vérifs/masqueurs et la validation des élections d'admin) sur un un seul niveau alors qu'il est possible d'avoir une entité dédiée et équipée pour traiter certaines questions. Surtout que pour le coup les agents EBRC n'ont absolument pas le droit de transmettre aux administrateurs les courriers qu'ils recoivent. Fanchb29 (discuter) 27 mars 2022 à 18:48 (CEST)
    Il existe en réalité une grande souplesse sur ce point et la communauté peut en toute légitimité décider de la manière la plus appropriée de traiter ce problème, tout comme, par exemple, la Fondation ne s'est pas opposée à la création d'un comité de nomination (ce qui ne veut pas dire qu'un comité ad hoc soit nécessaire pour les recours). Il serait inexact de croire ou de faire croire qu'il n'existe qu'une seule alternative, le CAr ou le comité à venir méta, ou — ce qui serait d'ailleurs contradictoire — qu'une seule alternative locale, le traitement par les administrateurs ou par les arbitres. Cordialement, — Racconish💬 27 mars 2022 à 19:01 (CEST)
    @Fanchb29 : Ce n'est pas comme s'il y avait des recours visant des blocages collégiaux tous les quatre matins. Et pour les sujets complexes, il y a régulièrement des admins peu impliqués dans les RA qui prennent le temps de s'exprimer sur le BA.
    Il ne s'agit pas de « vouloir absolument concentr[er] tous les pouvoirs » entre les mains des admins, même si c'était le cas jusqu'alors, globalement (il y a eu quelques écueils) sans trop de problème : j'ai simplement évoqué cette possibilité du status quo que tu n'évoquais pas. Mais il est aussi possible de confier ce pouvoir à une autre institution wikipédienne (existante ou à créer), ou encore de laisser l'U4C (comité Meta) s'en occuper. Bref, un éventail de possibilités, à débattre, plus large que la seule proposition de confier ce pouvoir au CAr, sachant que c'est une institution en fait dysfonctionnelle (force est de le constater, même si je ne fais pas partie de ses contempteurs). — Jules* discuter 27 mars 2022 à 19:06 (CEST)
    Il est tout à fait intéressant à cet égard de constater que le comité de nomination, conçu pour pallier le dysfonctionnement du CAr, a parfaitement joué son rôle. Cela mériterait à mon sens qu'on réfléchisse au fait que toutes les attributions du CAr ne font pas fuir les candidats, sans préjudice d'autres pistes. Cordialement, — Racconish💬 27 mars 2022 à 19:29 (CEST)
    Bien vu @Racconish. Le chat perché (discuter) 27 mars 2022 à 21:10 (CEST)
  4. Les discussions sur le présent vote ont été quasiment exclusivment le fait d'arbitres et d'anciens arbitres. Cela pose une grave question d'indépendance d'une part et de besoin communautaire d'autre part. La présente question comme les suvantes sont hors sol par raport à la situation actuelle et par rapport aux attentes de la communauté.--Le chat perché (discuter) 27 mars 2022 à 20:57 (CEST)
  5. Contre
    • La question est prématurée alors que le résultat du vote sur les directives de mise en application du code de conduite de la Fondation Wikimédia n'est pas encore connu [1].
    • Le comité d'arbitrage est là pour arbitrer, pas pour traiter tout type de demande et décider de tout (avec pour seule limite la responsabilité de la publication).
    • Les recours contre les masqueurs et des vérificateurs devrait plutôt être traités par le comité de nomination à qui la communauté a déjà donné la possibilité de retirer ces fonctions.
    • Pour traiter les recours concernant les actions des administrateurs, il faudrait que le comité d'arbitrage et les arbitres aient une légitimité au moins égale à celle des administrateurs : taux d'approbation analogue pour les élire, décisions suffisamment collégiales (l'avis de trois arbitres ne me semble pas suffisant pour remettre en cause une décision prise par dix administrateurs), débats publics et décisions qui ne soient pas opaques, etc.
    • Réaffirmer la possibilité donnée aux arbitres de démettre l'un des arbitres me parait inopportun : c'est la communauté qui élit les arbitres, c'est à elle de les démettre si besoin (on a vu en 2020 l'éviction abusive d'un arbitre par ses collègues).
    O.Taris (discuter) 27 mars 2022 à 22:20 (CEST)
  6. Contre. En accord avec plusieurs des remarques de Racconish, Jules* et O.Taris. Et surtout parce que la disposition « Le comité d'arbitrage a pour but : - de traiter toute(*) demande qui lui est faite… », associée à l'idée exprimée plus haut que « dans le cadre de cette prise de décision, il vous est donc proposé de remplacer le règlement(*) du comité d'arbitrage, à charge aux arbitres de rédiger… », a pour effet de confier aux arbitres une sorte de pouvoir absolu de contrôle sur le fonctionnement de fr.wp dans tous les domaines (sauf l'éditorial), sans même les limites et garanties figurant dans le règlement actuel. (*) Le gras est de moi. Hadrianus (d) 28 mars 2022 à 00:19 (CEST)
    @Hadrianus : mieux vaut que ce soit les administrateurs qui ont un tel pouvoir si j'ai bien compris votre commentaire donc, sans aucun contre-pouvoir ?
    Parce qu'actuellement c'est ce qui se passe : dans tous les conflits, les seuls qui ont le pouvoir d'intervenir ce sont les administrateurs en bloquant notamment les pages (et les comptes), sans aucune possibilité de faire appel autre que de se lancer dans un wikidrame pour cela... Fanchb29 (discuter) 28 mars 2022 à 00:48 (CEST)
  7. Contre : le contre pouvoir c'est bien, mais à lire cette phrase « Tout arbitre qui manquerait de manière répétée et manifeste à ces obligations pourrait être suspendu ou démis de ses fonctions » pas franchement convaincu par la réforme (le soulignement est mien et il exprime mes doutes sur cette réforme)... => Flag of Ukraine.svg Sg7438 discuter, c'est ici ! 28 mars 2022 à 06:24 (CEST)
  8. 反對:毫無意義,浪費時間。 — Bob Saint Clar (discuter) 28 mars 2022 à 12:45 (CEST)
  9. Contre : j'avais prévenu ; mais évidemment Pour les recours (et les arbitrages) Michel421 (discuter) 29 mars 2022 à 13:49 (CEST)
  10. Idem O.Taris. -- 🐜 jilucorg 31 mars 2022 à 12:23 (CEST)
  11. Contre Il ne me semble pas opportun de rajouter des missions à une « institution » chroniquement dysfonctionnelle et qui ne parvient pas depuis très longtemps à remplir celles qui lui sont confiées. — Mwarf (d) 1 avril 2022 à 19:34 (CEST)
  12. -? Plutôt contre c'est franchement dommage que tout soit proposé au vote en un bloc, car seul les deux derniers alinéas du premier article sont pointés du doigt (a juste titre, car ils pourraient réaliser un conflit de compétences avec les admins et le comité de nomination) alors que les autres alinéas sont plutôt intéressant pour encadrer le CAr. - Furmarley (discuter) 2 avril 2022 à 19:43 (CEST)
    c'est inexact, cf pdd Michel421 (discuter) 3 avril 2022 à 16:34 (CEST)
  13. Contre idem Racconish. --Mathis B discuter, le 6 avril 2022 à 22:47 (CEST)
  14. Contre il me semble pertinent qu'une procédure faisant l'objet d'une demande de recours soit examinée en dehors de l'organe qui l'a produite (c'est une question de contre pouvoir démocratique et aussi d'en référerr à une autre instance du mouvement wikimedia en cas de problèmes locaux, par exemple comme on l'a vu sur la wikipédia en croate). De plus je suis aussi dubitative par le fait de présenter les options en bloc et il me semble aussi plus judicieux de mettre sur la table toutes les options (c'est aussi plus transparent vis à vis de la communauté) possibles en matière de traitement au niveau local des recours. — Nattes à chat [chat] 7 avril 2022 à 09:46 (CEST)
  15. Contre. — 🌍Ruyblas13 [Discussions autour d'un café] 16 avril 2022 à 07:19 (CEST)
  16. Contre trop flou, et ouvrant donc la voie à trop d'interprétations. Litlok (m'écrire) 24 avril 2022 à 16:24 (CEST)
  17. Contre --ContributorQ() 30 avril 2022 à 11:26 (CEST)

1.3 Neutre

  1. PPD qui a 425 ko de discussion, qui a été démarré il y a 1 an, pour être lancé pendant le dépouillement sur le code de conduite, a quelques jours des résultats. Rien que ça c'est dommage. Le reste, je n'ai plus d'avis. Nouill 27 mars 2022 à 16:44 (CEST)
  2. Il me semble utile d'attendre que soit publié définitivement le code de conduite. Cedalyon (discuter) 29 mars 2022 à 08:35 (CEST)

1.4 Vote blanc

  1. p-2022-03-s - обговорюва 28 mars 2022 à 07:59 (CEST)

Question 2 : Durée du mandat

Dans le cadre de cette question, il vous est proposé de modifier la durée du mandat d'un arbitre, actuellement de 1 an.

Il est également proposé que les arbitres se représentant puissent être ré-élus pour un mandat plus long que le premier mandat (avec possibilité dans ce cas de mettre en place une procédure de contestation similaire à celle des administrateurs).

2.1 Souhaitez-vous que la durée du mandat d'un arbitre soit modifiée ?

2.1.1 Pour

  1. Si le CAr doit être réactivé (ce dont je ne suis pas convaincu), ses membres auront besoin de temps pour accumuler de l'expérience. --l'Escogriffe (✉) 28 mars 2022 à 20:46 (CEST)
  2. Michel421 (discuter) 29 mars 2022 à 13:49 (CEST)
  3. --Fanchb29 (discuter) 6 avril 2022 à 11:40 (CEST)
  4. Plutôt pour Cet élément de réforme pourrait être une bonne opportunité d'inscrire l'action des membres du CAr dans la durée et de marquer la pérennité et la continuité du CAr sur le long terme. — 🌍Ruyblas13 [Discussions autour d'un café] 16 avril 2022 à 07:17 (CEST)

2.1.2 Contre

  1. => Flag of Ukraine.svg Sg7438 discuter, c'est ici ! 27 mars 2022 à 16:23 (CEST)
  2. Benoît (d) 27 mars 2022 à 16:26 (CEST)
  3. Non, un an c'est très bien. D'autre part une telle question formulée par un groupe essentiellement constitué d'arbitres et anciens arbitres est très gênante. Je ne vais pas developper plus ce dernier point pour ne pas sembler agresser ledites personnes.--Le chat perché (discuter) 27 mars 2022 à 21:01 (CEST)
  4. O.Taris (discuter) 27 mars 2022 à 22:21 (CEST)
  5. La charge d'arbitre est suffisamment lourde pour qu'il ne soit pas souhaitable de charger la barque. Hadrianus (d) 28 mars 2022 à 00:23 (CEST)
  6. Surtout pas, malheureux ! Surtout pas, malheureux ! — Bob Saint Clar (discuter) 28 mars 2022 à 12:45 (CEST)
  7. idem, merci--DDupard (discuter) 28 mars 2022 à 16:31 (CEST)
  8. +1, garder un an. -- 🐜 jilucorg 31 mars 2022 à 12:25 (CEST)
  9. Contre fort 1 an me paraît amplement suffisant. - Furmarley (discuter) 2 avril 2022 à 19:04 (CEST)
  10. Contre Pourquoi devrait on changer en fait ? Ça n'a en tout cas aucun rapport clair avec le code de conduite universel. Sinon avec tous les arbitres récents qui ont démissionné ou choisi de ne pas se représenter, on ne peut pas dire qu'un besoin pressant d'augmentation de la durée du mandat se soit fait sentir — Mwarf (d) 4 avril 2022 à 15:10 (CEST)

2.1.3 Neutre

  1. Un changement est opportun mais en désaccord avec cette proposition orientée. Pour possibilité de contestation ; Pour une durée de mandat potentiellement plus longue mais Contre l'imbrication proposée ici. LD (d) 27 mars 2022 à 17:42 (CEST)
  2. Même avis que LD. Litlok (m'écrire) 24 avril 2022 à 16:25 (CEST)

2.1.4 Vote blanc

  1. p-2022-03-s - обговорюва 28 mars 2022 à 08:00 (CEST)

2.2 Candidat n'ayant jamais été arbitre

En cas de réponse positive à la question précédente (taux d'approbation supérieur au 2/3 des oui/non), quelle durée de mandat doit être retenue ?

  • Entrer un nombre entier de mois, sans formule mathématique et sans condition.
  • Pour les élections individuelles, le terme du mandat coïncide avec la prochaine élection groupée
  1. neutre LD (d) 27 mars 2022 à 17:40 (CEST)
  2. 12 mois O.Taris (discuter) 27 mars 2022 à 22:23 (CEST)
  3. 12 mois Hadrianus (d) 28 mars 2022 à 00:25 (CEST)
  4. 12 mois. - p-2022-03-s - обговорюва 28 mars 2022 à 08:02 (CEST)
  5. Puisqu'on ne peut user de formule mathématique ici, disons alors autant de mois qu'il y avait de cités dans la Ligue ionienne (au 7e siècle avant Jules César). — Bob Saint Clar (discuter) 28 mars 2022 à 12:45 (CEST)
  6. 36 mois mais avec une possibilité de contestation. --l'Escogriffe (✉) 28 mars 2022 à 20:47 (CEST)
  7. 24 mois Michel421 (discuter) 29 mars 2022 à 13:49 (CEST)
  8. 12 mois c'est très bien.--Le chat perché (discuter) 29 mars 2022 à 23:01 (CEST)
  9. 12 mois (on ne change pas) => Flag of Ukraine.svg Sg7438 discuter, c'est ici ! 31 mars 2022 à 11:42 (CEST)
  10. 12 mois. -- 🐜 jilucorg 31 mars 2022 à 12:26 (CEST)
  11. 36 mois. — 🌍Ruyblas13 [Discussions autour d'un café] 16 avril 2022 à 07:21 (CEST)

2.3 Candidat ayant déjà été arbitre

Souhaitez-vous qu'un arbitre ayant précédemment effectué un mandat puisse être élu en tant qu'arbitre sans limite de durée avec la possibilité de contester son mandat à tout moment, à l'image de la procédure de contestation des administrateurs.

  1. Non au mandat illimité ; et tout statut accordé doit pouvoir être contesté, et ce sans conditions préalables. LD (d) 27 mars 2022 à 17:38 (CEST)
  2. Non. Cordialement, — Racconish💬 27 mars 2022 à 21:03 (CEST)
  3. Non. O.Taris (discuter) 27 mars 2022 à 22:24 (CEST)
  4. Non. Inopportun. Hadrianus (d) 28 mars 2022 à 00:26 (CEST)
  5. Non : aucune raison à cette mesure. Le mandat illimité ne se justifie pas ! => Flag of Ukraine.svg Sg7438 discuter, c'est ici ! 28 mars 2022 à 05:54 (CEST)
  6. Non. - p-2022-03-s - обговорюва 28 mars 2022 à 08:00 (CEST)
  7. Non. — Jules* discuter 28 mars 2022 à 08:48 (CEST)
  8. Surtout pas, arbitre est un mandat, pas un statut ! — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Bob Saint Clar (discuter)
  9. Surtout pas, déjà catastrophique pour le cas des mandats admins.--DDupard (discuter) 28 mars 2022 à 16:33 (CEST)
  10. Non, idem LD. --l'Escogriffe (✉) 28 mars 2022 à 20:48 (CEST)
  11. Neutre Michel421 (discuter) 29 mars 2022 à 13:49 (CEST)
  12. Non, pas de mandat illimité pour le Car. -- 🐜 jilucorg 31 mars 2022 à 12:28 (CEST)
  13. Contre le mandat illimité, je préfèrerais des réelections avec des mandats plus long (avec un plafond à discuter) voir possibilité de contestation en plus avec un autre organe qui interagit. - Furmarley (discuter) 2 avril 2022 à 19:24 (CEST)
  14. Non. Aucune justification apportée et je n'en vois aucune- — Mwarf (d) 5 avril 2022 à 22:48 (CEST)
  15. Non. C'est un poste très sensible il faut que les personnes puissent se reposer. De plus un certain tournus semble plus démocratique. Je serais aussi en faveur d'introduire de nécéssaires critères de diversité pour éviter que des profils trop similaires aboutissent à des conclusions comportant des biais implicites (je ne parle pas ici spécifiquement du biais de genre mais en "général"). — Nattes à chat [chat] 7 avril 2022 à 09:52 (CEST)
  16. Non. — 🌍Ruyblas13 [Discussions autour d'un café] 16 avril 2022 à 07:22 (CEST)

Question 3 : Espacement des élections groupées

  • Entrer un nombre entier de mois, sans formule mathématique et sans condition


  1. neutre LD (d) 27 mars 2022 à 17:39 (CEST)
  2. Contre, des élections très régulières sont un processus sain compte tenu du type de mandat, donc statut quo de 6 mois.--Le chat perché (discuter) 27 mars 2022 à 21:05 (CEST)
  3. 6 mois, comme actuellement. O.Taris (discuter) 27 mars 2022 à 22:26 (CEST)
  4. 6 mois. Hadrianus (d) 28 mars 2022 à 00:27 (CEST)
  5. 12. - p-2022-03-s - обговорюва 28 mars 2022 à 08:01 (CEST)
  6. 1 an (ou peu avant) pour un mandat d'arbitre d'un an => Flag of Ukraine.svg Sg7438 discuter, c'est ici ! 28 mars 2022 à 08:08 (CEST)
    L'intérêt de 6 mois (ou plutôt de la moitié de la durée du mandat), c'est que cela crée un roulement dans le comité d'arbitrage avec un renouvellement par moitié, cela évite de repartir pour un an avec potentiellement que des arbitres nouveaux. O.Taris (discuter) 28 mars 2022 à 08:45 (CEST)
    pas convaincu de l'intérêt pour ces six mois que tu souhaites => Flag of Ukraine.svg Sg7438 discuter, c'est ici ! 28 mars 2022 à 08:55 (CEST)
    Ce n'était qu'une remarque de ma part, que j'aurais d'ailleurs pu mettre comme explication de mon vote. Si cela est souhaité, je peux déplacer mon commentaire au niveau de mon vote. O.Taris (discuter) 28 mars 2022 à 09:02 (CEST)
    pas du tout, laisse le commentaire... à plus ! => Flag of Ukraine.svg Sg7438 discuter, c'est ici ! 28 mars 2022 à 09:14 (CEST)
  7. Zéro. — Bob Saint Clar (discuter) 28 mars 2022 à 12:45 (CEST)
  8. 6 mois si parce que la durée du mandat est sera apparemment maintenue à 1 an. --l'Escogriffe (✉) 28 mars 2022 à 20:48 (CEST)
    la réponse est supposée sans condition - cdlt Michel421 (discuter) 28 mars 2022 à 23:05 (CEST)
    corrigé. --l'Escogriffe (✉) 29 mars 2022 à 20:55 (CEST)
  9. 6 mois, ce n'est pas incompatible avec une durée de mandat de 24 mois Michel421 (discuter) 29 mars 2022 à 13:49 (CEST)
  10. 6 mois pour le renouvellement, avec un mandat d'un an. -- 🐜 jilucorg 31 mars 2022 à 12:31 (CEST)
  11. Comme les autres, 6 mois. - Furmarley (discuter) 2 avril 2022 à 19:26 (CEST)
  12. 6 mois font sens si on garde un mandat d'un an, ce que je souhaite — Mwarf (d) 5 avril 2022 à 22:49 (CEST)
  13. 6 mois si le mandat est maintenu pour 1 an, sinon une durée égale à la moitié d'un mandat — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Litlok (discuter)

Question 4 : Taux d'approbation

Situation : L'article 18, alinéa 2 du Règlement du CAr dispose que "Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli au moins 25 voix favorables, représentant au moins 60 % des avis, les votes neutres n'étant pas pris en compte". Ce taux a été modifié pour la dernière fois en 2013, passant de 2/3 à 60%. La Communauté est donc consultée pour savoir si ce taux doit être de nouveau modifié, ou pas.

Certains souhaitent un taux plus important pour être plus cohérent avec toutes les autres élections à des statuts à responsabilité, ainsi que pour renforcer la légitimité des élus diminuer le risque d'avoir des bannis ou des contributeurs douteux au CAr, d'autres un taux moins important afin de favoriser un CAr avec plus d'arbitres et éviter une situation où le manque d'arbitres empêcherait le CAr de fonctionner.

Si, par manque d'arbitres, le comité n'est pas en mesure de traiter les demandes lui parvenant, les demandes seront transmises au comité Méta sans traitement local.

Quel taux minimal de votes positifs souhaitez-vous pour qu'un arbitre soit élu ?

Méthode de dépouillement des résultats :

La valeur médiane sera retenue ; au cas où le nombre de votes serait pair et que les deux valeurs centrales seraient différentes, on prendra la moyenne de ces deux valeurs.

Remarque : cette prise de décision ne concerne pas le quorum de 25 voix pour, qui sera conservé tel quel.

  1. 75 % : idem que le statut de dresseur, pourtant ce dernier est contestable mais pas celui d'arbitre. LD (d) 27 mars 2022 à 17:35 (CEST)
  2. 75% me semble bien.--Le chat perché (discuter) 27 mars 2022 à 21:03 (CEST)
  3. 75% : si on envisage d'élargir les prérogatives du CAr, un forte légitimité communautaire des arbitres est nécessaire. O.Taris (discuter) 27 mars 2022 à 22:29 (CEST)
  4. 50% + 1 voix. - p-2022-03-s - обговорюва 28 mars 2022 à 08:01 (CEST)
  5. Le taux actuel me convient. => Flag of Ukraine.svg Sg7438 discuter, c'est ici ! 28 mars 2022 à 08:09 (CEST)
  6. 3eπ Émoticône sourire (et j'ai le droit, parce que les expressions mathématiques ne sont pas interdites dans cette section Émoticône). — Bob Saint Clar (discuter) 28 mars 2022 à 12:45 (CEST)
    95,3% ! ça va être dur à atteindre, les élections d'arbitres faisant rarement consensus. Goodshort (discuter) 29 mars 2022 à 11:15 (CEST)
  7. 70% Michel421 (discuter) 29 mars 2022 à 13:49 (CEST)
  8. 75% Binabik (discuter) 29 mars 2022 à 21:16 (CEST)
  9. 60% comme actuellement, pour compenser le fait que certains votants ne se prononcent pas en fait contre le candidat mais contre le CAr. Hadrianus (d) 29 mars 2022 à 23:06 (CEST)
  10. 75 % pour la légitimité. -- 🐜 jilucorg 31 mars 2022 à 12:33 (CEST)
  11. Je serais pour limite une augmentation de quelques pourcents (max 2/3) mais je pense que si on applique une élection avec 3/4 d'approbation nécessaire comme proposé, surtout quand les nouvelles prérogatives ont été pour le moment massivement votées contre, cela risque de plonger le CAr dans un coma. La question de la dissolution abordée en pdd devrait être posée si on pars sur ce scénario. Si les nouvelles prérogatives du CAr telles que prévues dans les articles de la question 1 sont validées par le vote je changerai probablement d'avis. - Furmarley (discuter) 2 avril 2022 à 19:59 (CEST)
  12. 70%, plus de légitimité et de difficulté pour possibles faux-nez malintentionnés — Mwarf (d) 5 avril 2022 à 23:31 (CEST)
  13. 60%. Dans une communauté non diverse (plus de 80% de contributeurs) avec 75% il serait très difficile voire impossible d'élire des personnes d'un profil plus diverse à cause des biais implicites et des biais de confirmation.— Nattes à chat [chat] 7 avril 2022 à 09:59 (CEST)
  14. 75% — 🌍Ruyblas13 [Discussions autour d'un café] 16 avril 2022 à 07:25 (CEST)
  15. 75 %. --Æpherys (discuter) 24 avril 2022 à 11:56 (CEST)