Cette prise de décision vise à réformer le comité d’arbitrage comme organe « judiciaire » sur la Wikipédia francophone, et le cas échéant les solutions alternatives pour la résolution des conflits.
Ouverture de la discussion : 17 février 2012
Clôture de la discussion : 10 décembre 2012
Ouverture du vote Bloc 1 : 12 décembre 2012 à 00:00 (UTC)
Clôture du vote Bloc 1 : 8 janvier 2013 à 23:59 (UTC)
Ouverture du vote Bloc 2 : 12 décembre 2012 à 00:00 (UTC)
Clôture du vote Bloc 2 : 15 janvier 2013 à 23:59 (UTC)
Ouverture du vote Bloc 3 : 12 décembre 2012 à 00:00 (UTC)
Clôture du vote Bloc 3 : 22 janvier 2013 à 23:59 (UTC)
Durée du vote : 6 semaines (interruption possible à 4 semaines selon le résultat du bloc n°1)
Conditions pour voter : peut voter tout contributeur inscrit depuis un mois et ayant au minimum 100 contributions dans l'espace principal, à la date d'ouverture du vote.
Changement de vote : jusqu'à la clôture de la période de vote, chaque votant a la possibilité de modifier le sens de son vote.
Commentaires de vote : les votes des contributeurs peuvent être succinctement motivés. Les éventuelles discussions entre contributeurs se déroulent en page de discussion pour conserver lisibilité et sérénité à la page de consultation tout en permettant à chacun de s'exprimer.
Résultats
Résultats du bloc 1
Suppression du Comité d'arbitrage : proposition rejetée, le Comité d'arbitrage est maintenu
Pour
Contre
Neutre
Total
pour/(pour+contre)
pour/exprimés
47
118
0
165
28.48 %
28.48 %
.
.
.
.
contre/(pour+contre)
contre/exprimés
.
.
.
.
71.52 %
71.52 %
Désignation des Checkusers et des masqueurs par le Comité d'arbitrage : proposition adoptée
Pour
Contre
Neutre
Total
pour/(pour+contre)
pour/exprimés
81
57
12
150
58.7 %
54 %
.
.
.
.
contre/(pour+contre)
contre/exprimés
.
.
.
.
41.3 %
38 %
Résultats du bloc 2
Désignation des arbitres : la proposition B d'une élection individuelle est adoptée. Elle recueille 56,48% des avis exprimés (61 voix contre 47 voix pour la proposition A, 9 "neutres") ou 52,14% des avis en prenant en compte les "neutre".
Nombre maximal d'arbitre : le nombre maximal est abandonné ; 73% des avis retiennent l'option indéfini (médiane sur 115 votes).
Nombre maximal d'arbitres
Vote
1
5
6
10
12
15
Indéfini
E(¾·¶¼)
Total
Votants
1
1
1
19
5
3
84
1
115
Pourcentage
0,87 %
0,87 %
0,87 %
16,52 %
4,35 %
2,61 %
73,04 %
0,87 %
100,00%
Durée maximum du mandat d'arbitre : suite à des différences d'interprétations de certains votes, conduisant à deux résultats de médiane différents (6 et 9 mois en fonction de l'interprétation), le statu quo ante est considéré comme raisonnable. Dans la future prise de décision concernant les modalités d'amendement des arbitrages, la question sera reposée, en ne gardant que deux possibilités de vote (6 et 9 mois).
Seuil minimum d'approbation pour les élections : 60% (médiane sur 120 votes)
Seuil minimum d'approbation
Vote (%)
50
50 (+1 voix)
50,29
51
54
55
57
58
58.33333
60
2/3
70
75
80
90
99
Total
Votants
23
9
1
8
1
4
1
1
1
19
24
2
18
4
3
1
120
Proposition pour départager les candidats ex æquo : elle est largement rejetée
Pour
Contre
Neutre
Total
pour/(pour+contre)
pour/exprimés
4
55
28
87
6.78 %
4.6 %
.
.
.
.
contre/(pour+contre)
contre/exprimés
.
.
.
.
93.22 %
63.22 %
Interdiction du cumul du mandat d'arbitre avec les statuts d'administrateur et de bureaucrate :
Pour
Contre
Neutre
Total
pour/(pour+contre)
pour/exprimés
42
68
14
124
38.18 %
33.87 %
.
.
.
.
contre/(pour+contre)
contre/exprimés
.
.
.
.
61.82 %
54.84 %
Autorisation des commentaires de vote lors de l'élection des arbitres :
Pour
Contre
Neutre
Total
pour/(pour+contre)
pour/exprimés
68
31
1
100
68.69 %
68 %
.
.
.
.
contre/(pour+contre)
contre/exprimés
.
.
.
.
31.31 %
31 %
Le nombre d'arbitre affecté à un arbitrage est déterminé par les arbitres :
Pour
Contre
Neutre
Total
pour/(pour+contre)
pour/exprimés
31
68
2
101
31.31 %
30.69 %
.
.
.
.
contre/(pour+contre)
contre/exprimés
.
.
.
.
68.69 %
67.33 %
Nombre d'arbitre minimal par arbitrage : 3 (médiane sur 111 votes, 64 % ayant voté pour la médiane)
Nombre d'arbitres minimal
Vote
1
2
3
4
5
6
7
10
Total
Votants
2
2
71
4
23
1
4
4
111
Obligation d'une médiation préalable :
Pour
Contre
Neutre
Total
pour/(pour+contre)
pour/exprimés
23
83
1
107
21.7 %
21.5 %
.
.
.
.
contre/(pour+contre)
contre/exprimés
.
.
.
.
78.3 %
77.57 %
Possibilité de récusation illimitée :
Pour
Contre
Neutre
Total
pour/(pour+contre)
pour/exprimés
12
90
6
108
11.76 %
11.11 %
.
.
.
.
contre/(pour+contre)
contre/exprimés
.
.
.
.
88.24 %
83.33 %
Encadrement des conflits d'intérêts :
Pour
Contre
Neutre
Total
pour/(pour+contre)
pour/exprimés
16
76
11
103
17.39 %
15.53 %
.
.
.
.
contre/(pour+contre)
contre/exprimés
.
.
.
.
82.61 %
73.79 %
Maintien des arbitrages communautaires :
Pour
Contre
Neutre
Total
pour/(pour+contre)
pour/exprimés
69
25
16
110
73.4 %
62.73 %
.
.
.
.
contre/(pour+contre)
contre/exprimés
.
.
.
.
26.6 %
22.73 %
Maintien des témoignages :
Pour
Contre
Neutre
Total
pour/(pour+contre)
pour/exprimés
79
16
7
102
83.16 %
77.45 %
.
.
.
.
contre/(pour+contre)
contre/exprimés
.
.
.
.
16.84 %
15.69 %
Amendement des arbitrages : proposition adoptée avec certaines réticences ; une PDD complémentaire pour définir les conditions d'encadrement s'avère souhaitable.
Pour
Contre
Neutre
Total
pour/(pour+contre)
pour/exprimés
53
42
15
110
55.79 %
48.18 %
.
.
.
.
contre/(pour+contre)
contre/exprimés
.
.
.
.
44.21 %
38.18 %
Résultats du bloc 3
Instance d'appel
Principe de la procédure d'appel : proposition rejetée. Les propositions complémentaires sont sans effet.
Pour
Contre
Neutre
Total
pour/(pour+contre)
pour/exprimés
19
78
1
98
19.59 %
19.39 %
.
.
.
.
contre/(pour+contre)
contre/exprimés
.
.
.
.
80.41 %
79.59 %
Forme de la procédure d'appel : Proposition B (l'appel est pris en charge par d'autres arbitres).
Limite à un seul appel par arbitrage :
Pour
Contre
Neutre
Total
pour/(pour+contre)
pour/exprimés
43
6
1
50
87.76 %
86 %
.
.
.
.
contre/(pour+contre)
contre/exprimés
.
.
.
.
12.24 %
12 %
Motifs de l'appel
Les arbitres ont invoqué la personnalité ou la psychologie des parties :
Pour
Contre
Neutre
Total
pour/(pour+contre)
pour/exprimés
5
47
11
63
9.62 %
7.94 %
.
.
.
.
contre/(pour+contre)
contre/exprimés
.
.
.
.
90.38 %
74.6 %
Le conflit arbitré ne nuit pas au contenu encyclopédique
Pour
Contre
Neutre
Total
pour/(pour+contre)
pour/exprimés
5
52
2
59
8.77 %
8.47 %
.
.
.
.
contre/(pour+contre)
contre/exprimés
.
.
.
.
91.23 %
88.14 %
Recevabilité des appels
Recevabilité des appels : Proposition A (aucune condition requise)
Sanction des arbitres
Souhaitez-vous que les arbitres puissent être sanctionnés dans le cadre de leur fonction ? : proposition rejetée. La propositions complémentaires est sans effet.
Pour
Contre
Neutre
Total
pour/(pour+contre)
pour/exprimés
30
56
5
91
34.88 %
32.97 %
.
.
.
.
contre/(pour+contre)
contre/exprimés
.
.
.
.
65.12 %
61.54 %
Propositions de sanctions : Proposition A (sanction par vote communautaire).
Bloc 1 : Conservation ou suppression du comité d'arbitrage
Pour
Contre
Neutre