Discussion Projet:Québec

Dernier commentaire : il y a 29 jours par Dsamoisette dans le sujet Michelle Desrochers
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Entrée en fonction des députésModifier

Bonjour,

Je remarque que dans la vaste majorité des infobox concernant des députés (du Québec ou ailleurs), c'est la date de l'élection qui est inscrite comme date « d'entrée en fonction ». Pourtant, un candidat élu n'est légalement pas député avant son assermentation et ne bénéficie donc d'aucun privilège ni d'aucun droit particulier normalement attribuée à un député. À part peut-être des droits accessoires comme pouvoir faire une conférence de presse à l'Assemblée nationale.

La question se pose surtout avec PSPP qui refuse de prêter serment d'allégeance au roi Charles III. S'il n'exerce pas ses fonctions de députés, que ce soit en pratique ou en théorie, comment peut-on inscrire dans l'infobox qu'il est « en fonction » ? Cordialement. SleaY (contacter) 19 octobre 2022 à 04:24 (CEST)Répondre[répondre]

Attention, la situation est plus complexe que cela. En vertu de la Loi électorale, un candidat devient député dès que le DGEQ le proclame élu (art. 380). Ce n'est pas la même chose que siéger au salon bleu qui exige (ou pas) un serment. — Riba (discuter) 19 octobre 2022 à 16:13 (CEST)Répondre[répondre]
En effet, mais la proclamation ne survient jamais le jour même de l'élection. SleaY (contacter) 19 octobre 2022 à 18:07 (CEST)Répondre[répondre]
Comme dit Riba, il faut faire les distinctions nécessaires. (Quoique le DGE ne proclame pas, il transmet la liste des candidats proclamés élus par les directeurs de scrutin des circonscriptions). En fait ça dépend de ce qu'on veut vraiment entendre, dans les modèles de Wikipédia, par l'expression «entrée en fonction». À mon avis, l'idée est la date où la personne devient membre de l'Assemblée, député. Donc c'est la date publiée dans la Gazette officielle en vertu de l'article 380 de la Loi électorale [1]. La personne est alors membre de l'Assemblée nationale. (Toutefois, si on veut faire plus simple, je ne suis pas contre le fait qu'on utilise dans les modèles la date du dernier jour de vote.)
Pour être précis, les étapes successives sont comme suit :
  • 1. Recensement des votes dans chaque circonscription et déclaration de l'élu. En général, cela a lieu le lendemain du dernier jour de vote. Donc, par exemple, le mardi 4 octobre 2022. Le directeur du scrutin de la circonscription *déclare* alors élu le candidat ayant obtenu le plus de votes. Cette déclaration n'est pas la proclamation. Elle n'a pas l'effet de rendre la personne député.
  • 2. Proclamation de l'élu. Après le recensement et la déclaration, il y a une période de quatre jours au cours de laquelle des demandes de recomptage des votes peuvent être présentées. Après l'expiration de cette période de quatre jours, le directeur du scrutin de la circonscription *proclame* élu le candidat qui a obtenu le plus de votes (sauf, le cas échéant, dans une circonscription où un recomptage est demandé, auquel cas la proclamation se fait au moment où l'affaire est terminée). Après cette proclamation, le statut de la personne est «candidat proclamé élu», mais pas encore membre de l'Assemblée.
  • 3. Les directeurs de scrutin des circonscriptions transmettent leurs proclamations au directeur général des élections, lequel fait la liste des candidats proclamés élus par les directeurs de scrutin et la transmet au secrétaire général de l'Assemblée nationale. Pour citer textuellement l'article 380, «Le candidat proclamé élu devient membre de l’Assemblée nationale à partir de la réception par le secrétaire général de l’Assemblée nationale de la liste des candidats proclamés élus.» Ensuite, toujours suivant l'article 380, le directeur des élections publie à la Gazette officielle les noms des candidats élus et la date de réception de la liste par le secrétaire général. Si on veut être précis, c'est donc à cette date publiée dans la Gazette officielle [2] qu'on se réfère pour déterminer quand les candidats élus deviennent officiellement députés. C'est aussi cette même date qui constitue le début officiel de la législature, suivant l'article 6 de la Loi sur l'Assemblée nationale. Je suppose que cette publication sera faite bientôt.
  • 4. Prestation des serments. Après être devenues officiellement membres de l'Assemblée, ces personnes doivent prêter deux serments, dont l'un, celui de loyauté au peuple et d'honnêteté dans l'exercice des fonctions, est prescrit par l'article 15 de la Loi sur l'Assemblée nationale, et l'autre, celui d'allégeance à la reine ou au roi, est prescrit par l'article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867 [3]. Actuellement, le texte officiel de cette loi existe en anglais seulement. Une traduction non officielle utilisée parfois est celle publiée par le gouvernement fédéral. Il y a une différence de formulation entre ces versions de l'article 128. Le texte anglais, officiel, est comme suit : «[...] every member of a [...] Legislative Assembly [...] shall before taking his seat therein take and subscribe [...] the Oath of Allegiance [...]». (Si on traduit en français en suivant à peu près le texte anglais, ça donne quelque chose comme «tout membre d'une Assemblée législative devra, avant d'y siéger, prêter le serment d'allégeance».) La traduction publiée par le gouvernement fédéral, non officielle, est : «[...] les membres [...] de l'assemblée législative [...] devront, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêter et souscrire [...] le serment d'allégeance [...]». Cette traduction non officielle, «entrer dans l'exercice de leurs fonctions», pourrait sembler différente de «siéger à l'Assemblée». De toutes façons, l'obligation de prêter ce serment s'adresse aux personnes qui sont membres de l'Assemblée. Donc, avant d'être invité à prêter ce serment, il faut déjà être membre de l'Assemblée. À mon avis, c'est le même sens que l'article 15 de la Loi sur l'Assemblée nationale [4], qui prévoit l'autre serment, dans les termes suivants : «Un député ne peut siéger à l’Assemblée avant d’avoir prêté le serment [...]». Cela dit que la personne est bien déjà député, mais ne peut siéger à l'Assemblée. La question qui se pose est donc la différence qu'implique le fait d'avoir le statut de député mais de ne pas siéger. Ou, si on veut, ce qu'implique la notion de siéger. Dans un sens minimal, la notion de siéger comprend assez certainement le fait de prendre part à l'édiction formelle des lois. Par ailleurs, un député qui ne siège pas pourrait peut-être bénéficier des services de l'Assemblée nationale et de certains droits et immunités, disposer d'un budget, faire légitimement du travail de circonscription, etc. Bref, il y a une différence, au moins théorique, entre être député et siéger, bien que les effets exacts de cette différence puissent rester à préciser en pratique si un cas se présente. Une interprétation restrictive serait que la personne n'aurait droit qu'au titre de député membre de l'Assemblée, mais à rien ou presque rien d'autre, ce qui ne serait pas nécessairement déraisonnable non plus par rapport au serment d'honnêteté. Ou encore, on pourrait imaginer d'autres solutions. Peut-être que chacun des deux serments pourrait se voir attribuer des effets différents. Par exemple, le serment d'honnêteté (art. 15 LAN) pourrait être nécessaire pour l'exercice de toute fonction du député, alors que le serment d'allégeance au roi (art. 128 LC1867) ne serait nécessaire que pour la fonction de participation su processus législatif. L'élimination complète de l'obligation d'un serment nécessiterait au moins une loi modificatrice, mais l'interprétation, la précision de certains effets de ne pas prêter un serment, pourrait se faire autrement.
-- Asclepias (discuter) 19 octobre 2022 à 20:21 (CEST)Répondre[répondre]
  SleaY, Asclepias et Riba : L'Assemblée nationale, pour définir la durée des mandats de députés, utilise la date de l'élection comme point de départ: Dans ce tableau, le début d'un mandat correspond à la date de l'élection.... Le texte de cette page poursuit:

« Bien entendu, d'autres critères auraient pu être utilisés : première séance de la législature, proclamation de l'élection par le Directeur général des élections du Québec, date d'assermentation, dissolution de la législature, etc. Toutefois, comme la plupart de ces critères sont très spécifiques et comportent des inconvénients, nous avons choisi les plus clairs afin de garantir une plus grande uniformité dans le mode de calcul. »

Il s'agit donc d'une sorte de convention, qui est largement suivie dans Wikipédia et ailleurs, et je ne vois pas d'avantage à ne pas la respecter ici. Pour comparaison, les députés du Sinn Féin qui refusent de prêter serment et prendre leur siège sont quand même considérés députés légitimes de leur circonscription, par exemple Paul Maskey [5]. --Cortomaltais parloir ➔ 30 octobre 2022 à 16:59 (CET)Répondre[répondre]

La date officielle précise à laquelle les personnes sont devenues membres de l'Assemblée nationale, conformément à l'article 380 de la Loi électorale, a maintenant été publiée dans l'édition d'hier 29 octobre 2022 de la partie 1 de la Gazette officielle, page 615 [6] : c'est le 12 octobre 2022 (sauf pour le député de Beauce-Nord, pour qui c'est le 14 octobre 2022). -- Asclepias (discuter) 30 octobre 2022 à 18:04 (CET)Répondre[répondre]
  Cortomaltais, Asclepias et Riba : Je crois que je n'aurais pas pu avoir de meilleures réponses à mes questions. Merci à vous trois. Pour résumer ; la date de la proclamation est probablement la date la plus précise au regard de la loi, mais la date de l'élection est plus largement utilisée par convention et probablement plus simple à comprendre pour les lecteurs. SleaY (contacter) 30 octobre 2022 à 21:34 (CET)Répondre[répondre]

À propos de : Quartier Petit ChamplainModifier

Je crois que l'on devrait revenir au titre d'origine, au lieu de perpétuer Petit Champlain (secteur)

Voir : renommage

À l'appui de cette idée il y un argument : le principe de moindre surprise. Lequel s'appuie sur l'usage le plus fréquent. Wikipédia est là pour refléter la réalité du lecteur.

Jeangagnon (discuter) 18 novembre 2022 à 04:02 (CET)Répondre[répondre]

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Rue de la BranletteModifier

Une anecdote fondée sur l'article Rue de la Branlette a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée, elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence ou sa formulation et à ajouter des sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 02 décembre 2022 à 09:47, sans bot flag)

Football / soccerModifier

Pour info : Discussion Projet:Football#Football / soccer (centraliser les réponses là-bas). — Thibaut (discuter) 5 décembre 2022 à 20:47 (CET)Répondre[répondre]

Centre québécois d'aéroport d'aéronautiqueModifier

Joyeux intermède des Fêtes,

Une personne prend à partie le Centre québécois de formation aéronautique. Je suis trop proche du sujet pour y intervenir à nouveau. Si quelqu'un peut prendre le relais. - Simon Villeneuve 29 décembre 2022 à 04:33 (CET)Répondre[répondre]

 … Le retrait d'informations sourcées, même maladroitement par une IP, est pour le moins discutable, particulièrement sur une page bourrée de pub et référencée uniquement avec des sources primaires. Je comprends parfaitement l'IP d'avoir pété les plombs face à ces apparences de manquements aux règles d'éthique, aux principes fondateurs et aux bonnes pratiques ― même si sa conduite destructrice, a posteriori est également condamnable.
J'ai tenté quelque chose. Webfil (discuter) 29 décembre 2022 à 19:04 (CET)Répondre[répondre]
Je suis désolé, mais ça, ce n'est pas du pétage de plomb, c'est le niveau zéro du vandalisme. Est-ce que la réaction à des ajouts précédents auraient pu être différente, probablement. Mais on améliore pas "bourrée de pub et référencée uniquement avec des sources primaires" en ajoutant n'importe comment du contenu non-neutre sans source. - Boréal (:-D) 31 décembre 2022 à 22:35 (CET)Répondre[répondre]

Bienvenue 2023Modifier

Et voilà, nous sommes déjà en 2023. À tous ceux qui passeront par ici, je souhaite une année remplie de moments de joie et d'accomplissements, autant dans Wikipédia qu'en dehors, et pour ce qui est de notre projet commun, de vous trouver des sujets qui vous passionnent, de la sérénité pour les quelques conflits qui pourraient survenir, et le plaisir d'apporter vos pierres à l'édifice. Et surtout, passer du bon temps en compagnie des personnes qui vous entourent! Cortomaltais parloir ➔ 1 janvier 2023 à 15:38 (CET)Répondre[répondre]

De la chronologie des personnes québécoises (et de leur indexation & visibilité)Modifier

Bonjour Miaou  

J'entends bien que vous souhaitez - dans divers domaines - séparer les « canadiens » des « québécois » mais si vous ne les rattachez pas à la chronologie, que se passe-t-il ? Ceci : Catégorie:Écrivain canadien du XXe siècle. Il manque pas quelque chose là ? Ou ceci : Catégorie:Poète québécois : comment ils se raccordent aux poètes du même siècle dans le reste du monde ? Je m'en aperçois en bossant sur la chronologie des traducteurs. Catégorie:Traducteur canadien. Bon, allons-y : Catégorie:Traducteur canadien du XIXe siècle (+20 + 21). Par contre, Catégorie:Traducteur québécois, soigneusement séparé, sans connexion avec les traducteurs par siècle et les écrivains québécois par siècle, que va-t-il devenir ? Il va juste.... rester peu visible.

Il y a quelques semaines j'ai instauré la chronologie des personnes du Québec : Catégorie:Personnalité québécoise par siècle pour y remédier. Mais en général, les personnalités ne se contentent pas d'être simplement d'un groupe ou d'une nationalité : ce sont des écrivains, artistes, personnages politiques, chercheurs, mathématiciens, musiciens, dessinateurs, etc. Et donc en connectant à la fois les écrivains québécois et les écrivains par siècle, ça améliore la classification, l'indexation et la visibilité (ex : Catégorie:Écrivain québécois du XIXe siècle. Et ça marche pour tout !  

Bon courage et bonne année. Bien cordialement, — Bédévore   [plaît-il?] 2 janvier 2023 à 23:33 (CET)Répondre[répondre]

Michelle DesrochersModifier

Bonjour! Je suis un nouveau collaborateur. Je crois qu'il y a un problème technique avec la page. Lorsque je tente d'ajouter le Modèle:Palette ENH 2019 à la page Michelle Desrochers, la photo de présentation disparaît. Je suis pourtant en mesure d'ajouter le même modèle dans une autre page, sans que le même problème se produise. Est-ce que quelqu'un peut me donner un coup de pouce SVP ? Merci ! Dsamoisette (discuter) 9 janvier 2023 à 17:41 (CET)Répondre[répondre]

Bonjour Dsamoisette, le problème n'était pas la palette mais la modification du nom de l'image[7]. --Yanik B 9 janvier 2023 à 19:53 (CET)Répondre[répondre]
Merci ! Dsamoisette (discuter) 9 janvier 2023 à 19:58 (CET)Répondre[répondre]
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