Faculté de droit de l'Université de Moncton
La faculté de droit à l'Université de Moncton fut la première faculté de common law en langue français au monde[1],[2].
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Elle se trouve sur le campus de Moncton, au Nouveau-Brunswick, Canada. Fondée en 1978, la faculté a pour objectif d'assurer aux Canadiens francophones la possibilité de recevoir leur formation en common law entièrement en français[3], et de pouvoir ainsi rejoindre les professions juridiques et accéder aux opportunités socio-professionnelles qu'ouvrent un diplôme en droit.
La Faculté de droit de l'Université de Moncton propose plusieurs programmes d'études, dont notamment un programme de Juris Doctor (JD) reconnu par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et qui permet aux personnes diplômées de rejoindre la barreau de toute les provinces canadiennes (à l'exception du Québec, en raison de la différence de système juridique[4]).
Lors de sa création, l'établissement a reçu le nom d'« école de droit »[5], mais a depuis été renommé « faculté de droit».
En 1978, la résidence Ste-Croix est devenue le tout premier édifice de droit de l'Université de Moncton, remplaçant son nom par celui de Pierre A. Landry, le nom de l'édifice a été inspiré par Landry, le premier avocat acadien admis au barreau en 1871[5].
L'honorable Michel Bastarache a notamment contribué à la création de la Faculté de droit[6]. Il a été doyen de la Faculté avant de siéger à la Cour suprême du Canada de 1997 jusqu'à sa retraite en 2008[7].
Création de la faculté
modifierAvant la création de la faculté de droit, l'anglais était la seule langue d'enseignement de la common law[8]. Il était très difficile pour les francophones de recevoir des services juridiques dans leur langue à l'extérieur du Québec, particulièrement en Ontario et au Nouveau-Brunswick[8] où il existe de fortes communautés minoritaires de langue française.
En dépit d'un grand scepticisme de certains milieux[2], l'Université de Moncton a été choisie pour accueillir cette faculté de droit innovante parce que l'environnement unilingue français était idéal pour atteindre ses buts[8]. Pour être choisie, l'Université de Moncton a fait pression pour ouvrir la faculté de droit et a obtenu le soutien politique du gouvernement progressiste-conservateur[9]. L'école avait deux missions : former des juristes entièrement en français et développer des ressources juridiques en français, telles que des manuels et des traductions de la jurisprudence[8].
La Faculté de droit est le résultat d'un effort conscient et ardu de la part de la communauté francophone, de juristes et de dirigeants politiques, convaincus de la nécessité d'une profession juridique bilingue qui puisse servir tous les Canadiens sans hésitation[8]. Il y avait de nombreux obstacles à surmonter. Tout d'abord, Daniel Soberman, le doyen de l'université Queen's, avait rédigé un rapport sur l'impossibilité de créer une faculté de droit de common law entièrement de langue française[2]. Deuxièmement, lors du débat sur la création d'une faculté de droit à l'Université de Moncton, l'Université du Nouveau-Brunswick avait commencé à proposer l'enseignement de certains cours en français[2]. Ces démarches avaient été perçus par certains francophones comme une opposition à la création d'une faculté de droit à l'Université de Moncton[2].
Même certains francophones jouant un rôle très important ne croyaient pas qu'il était possible de créer une faculté de droit entièrement en français à l'Université de Moncton[2]. Ils estimaient que l'Université de Moncton ne pourrait pas maintenir une faculté de droit et que l'Université du Nouveau-Brunswick devrait accueillir des étudiants francophones en droit dans un programme bilingue[2]. Adrien Cormier, ancien juge en chef du Nouveau-Brunswick et personne en l'honneur de laquelle le bâtiment de la faculté de droit a été nommé, était l'une des personnes qui ne croyaient pas qu'une faculté de droit à l'Université de Moncton serait possible[2].
La création de la faculté de droit à l'Université de Moncton a suscité un tel conflit que Joe Daigle (politicien) a dû rédiger en secret une réponse au rapport Soberman, afin que Jean Cadieux (recteur de l'Université de Moncton) puisse l'utiliser auprès de la Commission de l'enseignement supérieur des provinces maritimes pour faire accepter la création de la faculté de droit à Moncton[2].
L'honorable Michel Bastarache a été d'une grande importance pour la faculté pendant les cinq années qu'il y a séjourné[2]. Après le départ du premier doyen, Pierre Patenaude, Michel Bastarache a pris sa place en tant que deuxième doyen de la faculté[2]. Bastarache a mis beaucoup d'énergie à établir la crédibilité de la faculté et participer à l'élaboration du vocabulaire français de la common law[2].
Réputation de la faculté
modifierLes droits linguistiques est l'un des domaines les plus importants de la Faculté de droit de l'Université de Moncton[10]. Cela dit, au fil des ans, la faculté de droit de l'Université Moncton a élargi son champ de spécialisation pour englober plus largement le droit des minorités. Actuellement, la Faculté de droit de l'Université de Moncton présente un programme d'études et un corps professoral couvrant de nombreux domaines de spécialité.
La faculté de droit de l'Université Moncton jouit aussi d'une réputation pour y avoir des frais de scolarité peu élevés[10]. En 2023-2024, les frais de scolarité pour les candidats au doctorat en droit à l'Université de Moncton étaient d'environ 8 830 $[11]. La raison pour laquelle les frais de scolarité sont peu élevés est liée à l'un des principaux objectifs de la Faculté de droit de l'Université Moncton. La faculté veille à ce que l'éducation juridique soit accessible à tous les individus, quel que soit leur statut social[10].
Exigences linguistiques
modifierSelon les conditions d'admission de la Faculté de droit de l'Université de Moncton, la Règle 3.0 stipule que, « en vertu de sa Charte, l'Université de Moncton est un établissement d'enseignement de langue française[12]. Compte tenu de la mission particulière de la Faculté de droit et de cette Charte, la Faculté de droit entend s'assurer que les personnes inscrites à ses programmes de cours possèdent une connaissance suffisante du français[12]». Les conditions d'admission précisent également qu'à l'exception du programme D.E.C.L., un candidat doit obtenir au moins une note de C+ dans le cours FRAN1600, un cours offert par l'UdeM[12].
Organisations
modifierCTTJ
modifierDepuis sa création, la Faculté de droit de l'Université de Moncton dispose d'un « Centre de traduction et de terminologie juridiques » dont l'un des objectifs principaux est de fournir aux professeurs et aux étudiants un minimum d'outils pédagogiques en français dans le domaine de la common law[13]. Dès la création de la Faculét, il était évident que pour offrir des services juridiques en français, il était nécessaire d'avoir accès à des documents juridiques en français[14]. Dans un premier temps, le CTTJ a travaillé sur des lexiques couvrant les domaines essentiels de la common law, puis des lexiques spécifiques ont été développés dans d'autres domaines, tels que la procédure civile[14]. La normalisation de la terminologie s'est heurtée à un certain nombre d'obstacles. C'est pourquoi un Comité de normalisation a été créé en 1981 dans le cadre du Programme national d'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO)[14].
CICLEF et OIDL
modifierLe Centre international de la common law en français de la Faculté de droit de l'Université de Moncton (CICLEF) a été remplacé en 2010 par l'Observatoire International des Droits Linguistiques[10].
AJEFNB
modifier« Le français, langue de travail et de service[15] ».
Fondée en 1987, l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) est un organisme à but non lucratif. Elle cherche activement à améliorer l'exercice du droit en français et l'accès à la justice au Nouveau-Brunswick et au Canada[15]. En 2023, l'association comptera environ 300 membres aux spécialités variées dans le domaine juridique, allant de l'étudiant en droit au juge[15].
La création de l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick découle d'une subvention de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB)[16]. Michel Doucet a sans doute grandement contribué à la création de cette association puisqu'à ses débuts, il avait parcouru le Nouveau-Brunswick à la recherche des intérêts des juristes francophones. Lors de la création de l'AJEFNB, en 1987, il a été clairement établi que l'objectif de l'AJEFNB n'était pas de remplacer le Barreau du Nouveau-Brunswick, mais plutôt de le compléter, en particulier en ce qui concerne ses lacunes linguistiques[16].
Bibliothèque Michel-Bastarache
modifierLa bibliothèque Bastarache de la Faculté de droit de l'Université de Moncton a été baptisée ainsi en 1998, en hommage à Michel Bastarache, alors juge à la Cour suprême[2].
'École' de droit à 'Faculté' de droit
modifierLe passage de « école de droit » à « faculté de droit » s'explique par le fait que les facultés de droit sont souvent chargées d'une grande responsabilité dans le développement des disciplines qu'elles enseignent et dans la réflexion sur celles-ci, comme l'a fait la faculté de droit de l'Université de Moncton[17]. Le fait d'être une « école » donnait l'impression que la faculté de droit de l'Université de Moncton ne mettait pas autant l'accent sur les études que les autres facultés[10]. En outre, l'école était confrontée à la concurrence de la Section française de common law de la Faculté de droit d'Ottawa[17]. Cette section a attiré un grand nombre de personnes intéressées par des études dans une institution qui, par son nom même, offrait une aura plus académique[17]. Par ailleurs, le recrutement de professeurs et de doyens est plus difficile en raison du prestige accru associé à l'enseignement ou à la gestion d'une « faculté »[17]. Dans l'ensemble, le statut de la faculté est généralement plus respecté que celui de l'école[17].
Programmes Académiques
modifierDifférents programmes offerts (J.D., J.D.-M.B.A., J.D.-M.A.P., J.D.-M.E.E.)
modifierJuris Doctor
modifierLes programmes JD préparent les diplômés à la pratique juridique par le biais de cours théoriques et d'expériences pratiques tels que les stages, qui se terminent par des examens d'admission, et sont reconnus sur le plan académique comme des diplômes de niveau licence, malgré une nomenclature variée[18].
Juris Doctor — Maîtrise en administration des affaires (programme combiné J.D.-M.B.A.)
modifierL'objectif du programme combiné est d'offrir une formation appropriée pour former des cadres compétents dans la « société francophone hors Québec»[19].
Juris Doctor — Maîtrise en administration publique (programme combiné J.D.-M.A.P.)
modifierLe programme combiné J.D.-M.A.P. prépare des cadres pour des postes de leadership dans divers secteurs en besoin de la société acadienne. Les étudiants des programmes J.D. ou M.A.P. peuvent postuler au cours de leur première année, sous certaines conditions. L'admission est gérée par un comité de la Faculté de droit et des responsables de la maîtrise en administration publique[19].
Juris Doctor — Maîtrise en études de l'environnement (programme combiné J.D.-M.E.E.)
modifierAfin de former des juristes francophones capables de s'épanouir tout en protégeant l'environnement à l'aide d'outils juridiques, le programme combiné de Juris Doctor et de Master en études environnementales a été créé[19].
Admission
modifierPour être admis à la Faculté de droit de l'Université de Moncton, il faut avoir obtenu un baccalauréat universitaire reconnu au Canada ou son équivalent avant le début de sa première année d'études en droit[19]. Ils doivent également avoir maintenu une moyenne cumulative d'au moins 2,80 sur 4,30 au cours de leurs trois dernières années d'études universitaires à temps plein[19]. Lors de l'évaluation des demandes d'admission, le comité d'admission se concentrera principalement sur les moyennes les plus impressionnantes du baccalauréat et du portfolio du candidat[19]. Lors de l'évaluation des candidatures, le comité examinera les antécédents sociaux, économiques, culturels et étudiants des candidats[19]. Le comité prendra également en compte d'autres éléments. Les éléments qui renforceront les moyennes et les dossiers des candidats sont l'expérience juridique, l'enseignement social et les réponses au questionnaire de l'école de droit[19].
Des exceptions sont prévues pour les candidats qui ne remplissent pas les conditions susmentionnées. Les candidats en troisième année de licence pourront également soumettre leur dossier à l'évaluation du comité d'admission, s'ils ont maintenu une moyenne cumulative de 3,50 ou plus sur une échelle de 4,30 tout au long de leurs études universitaires[19].
La Faculté de droit de l'Université de Moncton accepte également des candidats non étudiants[19]. Si un candidat a au moins cinq ans d'expérience professionnelle, la décision d'admission est laissée à la discrétion de la faculté de droit de l'Université de Moncton[19]. Dans ces cas, la Faculté de droit de l'Université Moncton tiendra compte de l'excellence professionnelle et des qualités personnelles des candidats qui seront évaluées en fonction de leur expérience professionnelle[19].
Il est à noter que la Faculté de droit de l'Université de Moncton est consciente que les Autochtones sont victimes de discrimination systémique[19]. La Faculté de droit de l'Université de Moncton tient compte des facteurs pour les candidats autochtones[19].
Association des étudiantes et des étudiants en droit de l'Université de Moncton. (AÉÉDUM)
modifierL'association représente l'étudiant en droit. Chaque année, le corps étudiant élit 6 étudiants qui le représentent et qui sont responsables de différents domaines tels que les affaires extérieures, la communication, les opérations et les finances, les affaires sociales et académiques[20].
Tribunaux — école
modifierLa Faculté de Droit de l'Université de Moncton met l'accent sur l'importance des concours de plaidoirie[17]. La faculté participe fréquemment à des concours nationaux et internationaux[17]. Parmi ces concours, on peut citer le concours de plaidoirie Gale, Laskin, Jessup ou même la Coupe Ottawa-Moncton[17].
La coupe Ottawa-Moncton
Comme son nom l'indique, la Coupe Ottawa-Moncton est le prix décerné aux vainqueurs d'un concours de plaidoirie auquel participent les deux écoles françaises de Common Law du Canada, Ottawa et Moncton. Le concours a été créé en 1981[17].
Anciens membres du corps professoral notables
modifierMichel Doucet
modifierMichel Doucet a été doyen de la Faculté de droit de l'Université de Moncton de 1995 à 2000[21]. Jusqu'en 2017, il a été professeur à la Faculté où il s'est principalement concentré sur les droits linguistiques[21]. Doucet a été directeur de l'Observatoire international des droits linguistiques à la Faculté de 2010 à 2017, un centre qu'il a créé[21]. En 2008, Doucet a été nommé conseiller de la reine et, en 2009, il a reçu le prix A.M-Sormany pour sa contribution à l'avancement de la société acadienne. La plus récente de ses distinctions est l'Ordre du Nouveau-Brunswick (ONB), qui lui a été décerné en 2019[21].
James Lockyer
modifierJames Lockyer, ancien doyen de la faculté de droit de l'Université de Moncton et membre du conseil municipal de Moncton (1985–1988), a été trésorier du Barreau du Nouveau-Brunswick avant d'être élu l'un des 58 députés libéraux en 1988[14]. Il a été ministre de la Justice (1988–1992), de l'Éducation (1995–1998) et de l'Approvisionnement et des Services jusqu'en juin 1999[14]
Serge Rousselle
modifierSerge Rousselle, originaire de Saint-Isidore, Nouveau-Brunswick, a étudié les sciences politiques et le droit à l'Université d'Ottawa et a complété une maîtrise à Cambridge.. Rousselle a également eu un doctorat à McGill tout en enseignant le droit à la Faculté[22]. Élu député de Tracadie-Sheila pour le Parti libéral en 2014, il a été ministre de l'Éducation et procureur général[22]. Rousselle a aussi été doyen de la Faculté de droit et est professeur à la faculté depuis plus de deux décennies. M. Rousselle a aussi reçu l'Ordre des francophones d'Amérique en 2021[22].
Anciens élèves remarquables
modifierBernard Lord
modifierIl a obtenu un baccalauréat en common law à la Faculté de droit de l'Université de Moncton[23]. De 1999 à 2006, Bernard Lord a été le trente et unième premier ministre du Nouveau-Brunswick[23].
Brian Gallant
modifierIl a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Moncton[24]. Brian Gallant est également titulaire d'une maîtrise en droit de l'Université McGill[24].
Réputé pour son leadership énergique, Brian Gallant a été le 33e premier ministre du Nouveau-Brunswick de 2014 à 2018 et, à 32 ans, il est devenu le plus jeune dirigeant de l'histoire du Canada à être élu premier ministre[25]. Brian s'est distingué en étant le seul Canadien à être sélectionné comme Young Global Leader par le Forum économique mondial en 2015[26].
Références
modifier- « Corps professoral | Faculté de droit », sur www.umoncton.ca (consulté le )
- Michel Bastarache et Antoine Trépanier, Michel Bastarache : Ce que je voudrais dire à mes enfants, Ottawa, Les Presses de l’Université d’Ottawa, 2019 (https://ebookcentral.proquest.com/lib/umoncton-ebooks/detail.action?docID=5988671) à la page 27.
- « La Faculté de droit | Faculté de droit », sur www.umoncton.ca (consulté le )
- Conception par baytek, « Programmes d’études en common law canadiens », sur Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (consulté le )
- Jean Cadieux, L’École de droit de l’Université de Moncton : Un historique, Moncton, École de droit, Université de Moncton, 1996, à la p 1.
- Michel Bastarache et Antoine Trépanier, Michel Bastarache : Ce que je voudrais dire à mes enfants, Ottawa, Les Presses de l’Université d’Ottawa, 2019 (https://ebookcentral.proquest.com/lib/umoncton-ebooks/detail.action?docID=5988671) à la page 134.
- Cour suprême du Canada, « Cour suprême du Canada - Biographie - Michel Bastarache », sur www.scc-csc.ca, (consulté le )
- Pierre Patenaude, « The Université de Moncton's Common Law School: A Unique Experience » (1980) 6:2 Dalhousie LJ à la p 391.
- Barry, John, « THE INTEGRATION OF THE FRENCH AND ENGLISH LANGUAGES INTO THE JUSTICE SYSTEM IN NEW BRUNSWICK » (1983) 14:1 RGD 253— 263, en ligne: <https://www.erudit.org/fr/revues/rgd/1983-v14-n1-rgd04536/1059361ar/> à la p 254.
- Adrien Habermacher, Institutional Cultures and Legal Education at Select Canadian Law Faculties, Université de McGill, 2019, à la p 154 [Habermacher], Voir aussi https://www.umoncton.ca/umcm-droit/node/76.
- Université de Moncton, « Coûts d’une année universitaire », en ligne : https://www.umoncton.ca/.
- « Programmes d'études | Faculté de droit », sur www.umoncton.ca (consulté le )
- Gerard Snow, « Le Centre de Traduction et Terminologie Juridiques » (1980) 4 Can Cmty LJ, à la p 15.
- Donald Poirier, « Role des universitaires dans le développement de la common law en francais, Le » (2001) 42:3 C de D, à la p 571.
- « Qui sommes-nous ? », sur Association des juri (consulté le )
- Yves Goguen & Philippe Morin, « Les Mouvements Associatifs et les Droits Linguistics » (2018) 5 RD Linguistics à la p 118.
- Jacques Vanderlinden. L’École de Droit de l’Université de Moncton: Genèse et jeunesse d’une institution, Moncton, École de droit, Université de Moncton, 1998, à la p 60.
- Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), Ministerial Statement on Quality Assurance of Degree Education in Canada, 2007, à la p 3.
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- « Association des étudiantes et des étudiants en droit de l’Université de Moncton | Faculté de droit », sur www.umoncton.ca (consulté le )
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