Liste des anciennes communes du Calvados

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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Calvados : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le maillage extrêmement fin de la trame communale décidée à l'époque révolutionnaire (comme dans toute la Normandie) a permis de lister un grand nombre de communes dans le département. L'exode rural cumulé à la proximité géographique de nombre de villages entre eux a conduit à un rapprochement successif. Toutes les lois incitatives ont été suivies d'effets importants dans le département du Calvados. La première vague a eu lieu dès les années 1820-1830.

Le nombre de communes passe ainsi de 898 communes en 1800 [Note 1], à 789 en 1835. A son tour, la loi Marcellin dans les années 1970, entraîne une diminution en ramenant leur nombre à 703 (dans les limites actuelles du département), un mouvement d'ailleurs entamé avant même l'apparition de cette loi. Le statut de commune nouvelle de 2010 va une nouvelle fois donner de l'élan à ces regroupements, puisqu'aujourd'hui le département compte 528 communes (au 1er janvier 2024). Dans le Bocage, ce nouveau statut a conduit à la formation de "méga-communes", à l'image de Vire-Normandie, Souleuvre en Bocage, Mézidon Vallée d'Auge ou encore Livarot Pays d'Auge (record national du nombre de communes regroupées : 22)

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département du Calvados (limites actuelles)

Transfert vers un autre département

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Département d'origine Département

de rattachement

Communes concernées Décision
Calvados Manche Pont-Farcy (à l'occasion de son intégration à la commune nouvelle de Tessy-Bocage) (Décret)[Off. 1]

(Arrêté)[Off. 2]

Calvados Manche Boisbenâtre (à l'occasion de sa fusion avec la commune de Coulouvray, pour former la commune de Coulouvray-Boisbenâtre) (Loi)[Off. 3]

Fusions

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Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Castine-en-Plaine Rocquancourt commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 4]
Hubert-Folie
Tilly-la-Campagne
Pont-l'Évêque Pont-l'Évêque commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 5]
Coudray-Rabut
Montillières-sur-Orne Trois-Monts commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 6]
Goupillières
Cambremer Cambremer[Note 2] commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 7]
Saint-Laurent-du-Mont
Le Castelet Saint-Aignan-de-Cramesnil commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 8]
Garcelles-Secqueville
Cesny-les-Sources Cesny-Bois-Halbout commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 9]
Acqueville
Angoville
Placy
Tournebu
Aure sur Mer Sainte-Honorine-des-Pertes commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 10]
Russy
Noues de Sienne Saint-Sever-Calvados commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 11]
Champ-du-Boult
Courson
Fontenermont
Le Gast
Le Mesnil-Benoist
Le Mesnil-Caussois
Mesnil-Clinchamps
Saint-Manvieu-Bocage
Sept-Frères
Terres de Druance Lassy commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 12]
Saint-Jean-le-Blanc
Saint-Vigor-des-Mézerets
Dialan sur Chaîne Jurques commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 13]
Le Mesnil-Auzouf
Les Monts d'Aunay Aunay-sur-Odon commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 14]
Bauquay
Campandré-Valcongrain
Danvou-la-Ferrière
Ondefontaine
Le Plessis-Grimoult
Roucamps
Seulline[Note 3] Seulline commune nouvelle

(avec 3 communes déléguées :

La Bigne, Coulvain et Saint-Georges-d'Aunay)

(Arrêté)[Off. 15]
La Bigne
Val de Drôme Sept-Vents commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 16]
Dampierre
La Lande-sur-Drôme
Saint-Jean-des-Essartiers
Mézidon Vallée d'Auge Mézidon-Canon commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)

(Arrêté)[Off. 17]

Les Authieux-Papion
Coupesarte
Crèvecœur-en-Auge
Croissanville
Grandchamp-le-Château
Lécaude
Magny-la-Campagne
Magny-le-Freule
Le Mesnil-Mauger[Note 4]
Monteille
Percy-en-Auge
Saint-Julien-le-Faucon
Vieux-Fumé
Aurseulles Anctoville commune nouvelle

(avec 7 communes déléguées)[Note 5]

(Arrêté)[Off. 18]
Longraye
Saint-Germain-d'Ectot
Torteval-Quesnay
Belle Vie en Auge Biéville-Quétiéville commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 19]
Saint-Loup-de-Fribois
Caumont-sur-Aure Caumont-l'Éventé commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 20]
Livry[Note 6]
La Vacquerie
Creully sur Seulles Creully commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-6-2020)[Note 7]

(Arrêté)[Off. 21]
Saint-Gabriel-Brécy
Villiers-le-Sec
Formigny-la-Bataille Formigny commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 26-5-2021)

(Arrêté)[Off. 22]
Aignerville
Écrammeville
Louvières
Isigny-sur-Mer Isigny-sur-Mer commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 23]
Castilly
Neuilly-la-Forêt
Les Oubeaux
Vouilly
Laize-Clinchamps Laize-la-Ville commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 24]
Clinchamps-sur-Orne
Méry-Bissières-en-Auge Méry-Corbon commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-3-2021)

(Arrêté)[Off. 25]
Bissières
Moulins en Bessin Martragny commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2019)[Note 8]

(Arrêté)[Off. 26]
Coulombs
Cully
Rucqueville
Moult-Chicheboville Moult commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 27]
Chicheboville
Ponts sur Seulles Lantheuil commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 23-3-2020)[Note 9]

(Arrêté)[Off. 28]
Amblie
Tierceville
Saint-Pierre-en-Auge Saint-Pierre-sur-Dives commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)

(Arrêté)[Off. 29]

Boissey
Bretteville-sur-Dives
Hiéville
Mittois
Montviette
L'Oudon[Note 10]
Ouville-la-Bien-Tournée
Sainte-Marguerite-de-Viette
Saint-Georges-en-Auge
Thiéville
Vaudeloges
Vieux-Pont-en-Auge
Thue et Mue Bretteville-l'Orgueilleuse commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 30]
Brouay
Cheux
Le Mesnil-Patry
Putot-en-Bessin
Sainte-Croix-Grand-Tonne
Val d'Arry[Note 11] Noyers-Missy[Note 11] commune nouvelle

(avec 4 communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 31]
Le Locheur
Tournay-sur-Odon
Valambray Airan commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 32]
Billy
Conteville
Fierville-Bray
Poussy-la-Campagne
Saline Troarn (commune rétablie en 2019) commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(dissoute en 2019)

(Arrêté)[Off. 33]
Sannerville (commune rétablie en 2019)
Vire Normandie Vire[Note 12] commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 34]
Coulonces
Maisoncelles-la-Jourdan
Roullours
Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont
Truttemer-le-Grand
Truttemer-le-Petit
Vaudry
Livarot-Pays-d'Auge Livarot commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 35]
Auquainville
Les Autels-Saint-Bazile
Bellou
Cerqueux
Cheffreville-Tonnencourt
La Croupte
Familly
Fervaques
Heurtevent
Le Mesnil-Bacley
Le Mesnil-Durand
Le Mesnil-Germain
Meulles
Les Moutiers-Hubert
Notre-Dame-de-Courson
Préaux-Saint-Sébastien
Saint-Martin-du-Mesnil-Oury
Saint-Michel-de-Livet
Saint-Ouen-le-Houx
Sainte-Marguerite-des-Loges
Tortisambert
Val-de-Vie Sainte-Foy-de-Montgommery commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 36]
La Brévière
La Chapelle-Haute-Grue
Saint-Germain-de-Montgommery
Balleroy-sur-Drôme Balleroy commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 37]
Vaubadon
Le Hom[Note 13] Thury-Harcourt commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 38]
Caumont-sur-Orne
Curcy-sur-Orne
Hamars
Saint-Martin-de-Sallen
Rots Rots commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 39]
Lasson
Secqueville-en-Bessin
La Vespière-Friardel La Vespière commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2021)[Note 14]

(Arrêté)[Off. 40]
Friardel
Seulline[Note 3] Saint-Georges-d'Aunay commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 41]
Coulvain
Malherbe-sur-Ajon Banneville-sur-Ajon commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2018)

(Arrêté)[Off. 42]
Saint-Agnan-le-Malherbe
Noyers-Missy[Note 11] Noyers-Bocage commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 43]
Missy
Valorbiquet Saint-Cyr-du-Ronceray commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 44]
La Chapelle-Yvon
Saint-Julien-de-Mailloc
Saint-Pierre-de-Mailloc
Tordouet
Condé-en-Normandie Condé-sur-Noireau commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 45]
La Chapelle-Engerbold
Lénault
Proussy
Saint-Germain-du-Crioult
Saint-Pierre-la-Vieille
Souleuvre-en-Bocage Le Bény-Bocage commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 46]
Beaulieu
Bures-les-Monts
Campeaux
Carville
Étouvy
La Ferrière-Harang
La Graverie
Malloué
Montamy
Mont-Bertrand
Montchauvet
Le Reculey
Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces[Note 15]
Saint-Martin-Don
Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine
Sainte-Marie-Laumont
Le Tourneur
Valdallière Vassy commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 47]
Bernières-le-Patry
Burcy
Chênedollé
Le Désert
Estry
Montchamp
Pierres
Presles
La Rocque
Rully
Saint-Charles-de-Percy
Le Theil-Bocage
Viessoix
Colomby-Anguerny Anguerny commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2019)[Note 16]

(Arrêté)[Off. 48]
Colomby-sur-Thaon
Notre-Dame-d'Estrées-Corbon Notre-Dame-d'Estrées commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 49]
Corbon
Bavent Bavent fusion association (Arrêté)[Off. 50]
Robehomme
Torteval-Quesnay Torteval fusion simple (Arrêté)[Off. 50]
Quesnay-Guesnon
Pont-Farcy[Note 17] Pont-Farcy fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2018)

(Arrêté)[Off. 51]
Pleines-Œuvres
Biéville-Quétiéville Quétiéville fusion simple (Arrêté)[Off. 52]
Biéville-en-Auge
Honfleur Honfleur fusion association (Arrêté)[Off. 52]
Vasouy
Anctoville[Note 5] Anctoville fusion association

(puis communes déléguées

à compter du 1-1-2017)[Note 5]

(Arrêté)[Off. 53]
Feuguerolles-sur-Seulles
Orbois
Sermentot
Danvou-la-Ferrière Danvou fusion association

(fusion simple depuis le 1-9-1977)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 54]
La Ferrière-Duval
Livry Livry fusion association

(jusqu'au 31-12-2016)[Note 6]

(Arrêté)[Off. 54]
Parfouru-l'Éclin
Beaufour-Druval Druval fusion association (Arrêté)[Off. 54]
Beaufour
Saint-Aubin-Lébizay
Cambremer Cambremer fusion association

(jusqu'au 31-12-2017)[Note 2]

(Arrêté)[Off. 54]
Grandouet
Saint-Aubin-sur-Algot
Saint-Pair-du-Mont
Douvres-la-Délivrande Douvres-la-Délivrande fusion association

(fusion simple depuis le 31-8-2022)

(Arrêté)[Off. 54]
Tailleville
Hotot-en-Auge Hotot-en-Auge fusion simple (Arrêté)[Off. 54]
Brocottes
Le Ham
L'Oudon[Note 18],[Note 10] Notre-Dame-de-Fresnay[Note 18] fusion association

(jusqu'au 31-12-2016)[Note 10]

(Arrêté)[Off. 53]
Ammeville
Berville
Écots
Garnetot
Grandmesnil
Lieury
Montpinçon
Saint-Martin-de-Fresnay[Note 18]
Tôtes[Note 18]
Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière Saint-Martin-de-Bienfaite fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2012)[C.O.G. 2]

(Arrêté)[Off. 54]
La Cressonnière
Saint-Martin-des-Besaces Saint-Martin-des-Besaces fusion association

(jusqu'au 31-12-2015)[Note 15]

(Arrêté)[Off. 54]
La Ferrière-au-Doyen
Feuguerolles-Bully Feuguerolles-sur-Orne fusion association (Arrêté)[Off. 53]
Bully
Hottot-Longraye Hottot-les-Bagues (commune rétablie en 1983) fusion association

(dissoute en 1983)

(Arrêté)[Off. 55]
Longraye (commune rétablie en 1983)
Le Mesnil-Mauger Le Mesnil-Mauger fusion association

(jusqu'au 31-12-2016)[Note 4]

(Arrêté)[Off. 56]
Écajeul
Saint-Crespin
Sainte-Marie-aux-Anglais
Grandcamp-Maisy Grandcamp-les-Bains fusion association

(fusion simple depuis le 1-7-1993)[C.O.G. 3]

(Arrêté)[Off. 57]
Maisy
Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont Saint-Germain-de-Tallevende fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-1978)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 58]
La Lande-Vaumont
Biéville-Beuville Beuville fusion association

(fusion simple depuis le 1-10-1982)[C.O.G. 4]

(Arrêté)[Off. 59]
Biéville-sur-Orne
Landelles-et-Coupigny Landelles-et-Coupigny fusion association

(fusion simple depuis le 1-7-2015)

(Arrêté)[Off. 60]
Annebecq
Port-en-Bessin-Huppain Port-en-Bessin fusion association (Arrêté)[Off. 60]
Huppain
Vendeuvre Vendeuvre fusion association

(fusion simple depuis le 31-12-2023)

(Arrêté)[Off. 60]
Escures-sur-Favières
Grisy
Courtonne-les-Deux-Églises Courtonne-la-Ville fusion association (Arrêté)[Off. 61]
Saint-Paul-de-Courtonne
Mézidon-Canon Mézidon fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2000)[C.O.G. 3]

(Arrêté)[Off. 62]
Canon
Fierville-Bray Fierville-la-Campagne fusion association

(fusion simple depuis le 1-11-1987)[C.O.G. 4]

(Arrêté)[Off. 63]
Bray-la-Campagne
Troarn Troarn fusion association[Note 19] (Arrêté)[Off. 64]
Bures-sur-Dives[Note 19]
Vire Vire fusion association

(jusqu'au 31-12-2015)[Note 12]

(Arrêté)[Off. 64]
Saint-Martin-de-Tallevende[Note 12]
Saint-Manvieu-Norrey Saint-Manvieu fusion simple (Arrêté)[Off. 65]
Norrey-en-Bessin
Vacognes-Neuilly Vacognes fusion association

(fusion simple depuis le 31-12-2020)

(Arrêté)[Off. 66]
Neuilly-le-Malherbe
Cesny-aux-Vignes-Ouézy Cesny-aux-Vignes (commune rétablie en 2006) fusion association

(dissoute en 2006)

(Arrêté)[Off. 67]
Ouézy (commune rétablie en 2006)
Le Molay-Littry Littry fusion (Arrêté)[Off. 68] [C.O.G. 5]
Le Molay
Vendeuvre Vendeuvre fusion (Arrêté)[Off. 69]
Morières
Castilly Castilly fusion (Arrêté)[Off. 70]
Mestry
Sainte-Marguerite-d'Elle Sainte-Marguerite-d'Elle fusion (Arrêté)[Off. 70]

(Décret)

Baynes
Saint-Gabriel-Brécy Saint-Gabriel fusion (Arrêté)[Off. 71]
Brécy
Saint-Pierre-Tarentaine Saint-Pierre-Tarentaine fusion (Arrêté)[Off. 72] [C.O.G. 6]
Arclais
Lisieux Lisieux fusion (Décret)[Off. 73] [C.O.G. 6]
Saint-Jacques (une partie)
Beuvillers Beuvillers fusion
Saint-Jacques (une partie)
Hermival-les-Vaux Hermival-les-Vaux fusion
Saint-Jacques (une partie)
Vire Vire fusion (Arrêté)[Off. 74] [C.O.G. 7]
Neuville
Caen Caen fusion (Arrêté)[Off. 75] [C.O.G. 7]
Venoix
Pont-d'Ouilly Saint-Marc-d'Ouilly fusion (Décret)[Off. 76]
Ouilly-le-Basset
Cheffreville-Tonnencourt Cheffreville fusion (Décret)[Off. 77]
Tonnencourt
Formentin Formentin fusion (Décret)[Off. 78],[Th. 1]
Saint-Eugène
Valsemé Valsemé fusion (Décret)[Off. 79]
La Chapelle-Hainfray
Osmanville Osmanville fusion (Loi)[Off. 80]
Saint-Clément
Longues Longues fusion (Loi)[Off. 81]
Fontenailles
Marigny
Géfosse-Fontenay Géfosse fusion (Décret)[Off. 82]
Fontenay-sur-le-Vey
Pont-l'Évêque Pont-l'Évêque fusion (Loi)[Off. 83]
Saint-Melaine
Launay (une partie)
Saint-Julien-sur-Calonne Saint-Julien-sur-Calonne fusion
Launay (une partie)
Fierville-la-Campagne Fierville-la-Campagne fusion (Loi)[Off. 84]
Cinq-Autels
Pertheville-Ners Pertheville fusion (Décret)[Off. 85]
Ners
Thury-Harcourt Thury-Harcourt fusion (Décret)[Off. 85]
Saint-Benin
Formigny Formigny fusion (Loi)[Off. 86]
Engranville (une partie)
Trévières Trévières fusion
Engranville (une partie)
Saint-Pierre-sur-Dives Saint-Pierre-sur-Dives fusion (Loi)[Off. 87]
Donville (une partie)
Escures-sur-Favières Escures-sur-Favières fusion
Donville (une partie)
Victot-Pontfol Victot fusion (Décret)[Off. 88]
Pontfol
Les Authieux-sur-Corbon
Saint-Martin-de-Mieux Saint-Martin-du-Bû fusion (Décret)[Off. 89]
Saint-Vigor-de-Mieux
Bernières-d'Ailly Bernières-sur-Dives fusion (Décret)[Off. 89]
Ailly
Morteaux-Coulibœuf Morteaux fusion (Loi)[Off. 90]
Coulibœuf
Juaye-Mondaye Juaye fusion (Loi)[Off. 91]
Bernières-Bocage
Couvert
Beuvron Beuvron fusion (Décret)[Th. 1]
Clermont-en-Auge
Mandeville Mandeville fusion (Décret)[Th. 1]
Tessy
Saint-Vigor-le-Grand Saint-Vigor-le-Grand fusion (Loi)[Th. 1]
Saint-Sulpice
Bretteville-sur-Laize Bretteville-sur-Laize fusion (Décret)[Off. 92]
Quilly
Bons-Tassilly Bons fusion (Loi)[Off. 93]
Saint-Quentin-Tassilly (la partie Tassilly)
Soumont-Saint-Quentin Soumont fusion
Saint-Quentin-Tassilly (la partie Saint-Quentin-de-la-Roche)
Fierville-les-Parcs Fierville (canton de Blangy) fusion (Décret)[Off. 94]
Les Parcs-Fontaines
Mézidon Mézidon fusion[Note 20] (Ordonnance)[Off. 95]

(Arrêté)[Off. 96]

Le Breuil
Trouville-sur-Mer Trouville fusion (Loi)[Off. 97]
Hennequeville
Barbery Barbery fusion (Ordonnance)[Off. 98]
Le Mesnil-Touffray
Condé-sur-Ifs Condé-sur-Laizon fusion (Ordonnance)[Off. 98]
Ifs-sur-Laizon
Escures-sur-Favières Escures fusion (Ordonnance)[Off. 98]
Favières
Saint-Pierre-sur-Dives Saint-Pierre-sur-Dives fusion (Ordonnance)[Off. 99]
Carel
Fumichon Fumichon fusion (Loi)[Off. 100]
Saint-Hippolyte-de-Canteloup (en partie)
L'Hôtellerie L'Hôtellerie fusion
Saint-Hippolyte-de-Canteloup (en partie)
Marolles Marolles fusion
Saint-Hippolyte-de-Canteloup (en partie)
Saint-Pierre-des-Ifs Saint-Pierre-des-Ifs fusion (Ordonnance)[Off. 101]
La Motte
Biéville-en-Auge Biéville-en-Auge fusion (Ordonnance)[Off. 102]
Querville
Rumesnil Rumesnil fusion (Ordonnance)[Off. 102]
Les Groiselliers
Saint-Gilles-de-Livet
Sainte-Marie-aux-Anglais Sainte-Marie-aux-Anglais fusion (Ordonnance)[Off. 103]
Doux-Marais
Saint-Maclou
Campandré-Valcongrain Campandré fusion (Ordonnance)[Off. 104]
Valcongrain
Le Fresne-Camilly Le Fresne-Camilly fusion (Ordonnance)[Off. 105]
Cainet
Lantheuil Lantheuil fusion (Ordonnance)[Off. 105]
Pierrepont (canton de Creully)
Chicheboville Chicheboville fusion (Ordonnance)[Off. 106]
Béneauville
Fontaine-le-Pin Fontaine-le-Pin fusion (Ordonnance)[Off. 106]
Bray-en-Cinglais
Tessel Tessel fusion (Ordonnance)[Off. 107]
Bretteville-sur-Bordel
Saint-Martin-de-la-Lieue Saint-Martin-de-la-Lieue fusion (Ordonnance)[Off. 108]
Saint-Hippolyte-des-Prés
Saint-Quentin-Tassilly Saint-Quentin-de-la-Roche fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Tassilly
Moulines Moulines fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Cingal
Fontaine-Halbout
Ammeville Ammeville fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Abbeville (une partie)
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Héritot
Hernetot
Saint-Pierre-du-Jonquet Saint-Pierre-du-Jonquet fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Rupierre
Vaudeloges Vaudeloges fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Réveillon
Abbeville (une partie)
Bellou Bellou fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Bellouet
Montviette Montviette fusion (Ordonnance)[Th. 1]
La Gravelle
Le Locheur Le Locheur fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Arry
Authie Authie fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Louet-près-Authie
Les Autels-Saint-Bazile Les Autels-en-Auge fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Bazile
Estrées-la-Campagne Estrées-la-Campagne fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Quesnay
Saint-Georges-en-Auge Saint-Georges-en-Auge fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Le Tilleul
Saint-Martin-du-Mesnil-Oury Saint-Martin-des-Noyers fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Le Mesnil-Oury
Auquainville Auquainville fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Aubin-sur-Auquainville
Baynes Baynes fusion (Ordonnance)[Th. 1]
La Haye-Picquenot
Notre-Dame-de-Blagny
Saint-Laurent-du-Rieu
Écajeul Écajeul fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Soquence
Notre-Dame-de-Courson Notre-Dame-de-Courson fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Pierre-de-Courson
Quétiéville Quétiéville fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Mirbel
Vieux-Fumé Vieux-Fumé fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Quatre-Puits
Ailly Ailly fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Sainte-Anne-d'Entremont
Vendeuvre Vendeuvre fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Pont
Maisons Maisons fusion (Ordonnance)[Off. 109]
Les Hérils
Arganchy Arganchy fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Amator
Livry Livry fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Martin-le-Vieux
Cauvicourt Cauvicourt fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Renémesnil
Vaux-sur-Aure Vaux-sur-Aure fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Argouges-sur-Aure
Villers-Canivet Villers-Canivet fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Torp
Airan Airan fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Valmeray
Soulangy Soulangy fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Loup-Canivet
Banneville-la-Campagne Banneville-la-Campagne fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Guillerville
Manneville
Sannerville Sannerville fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Lirose
Saint-Martin-aux-Chartrains Saint-Martin-aux-Chartrains fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Roncheville
Coudray-Rabut Coudray fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Rabut
La Hoguette La Hoguette fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Vesqueville
Le Breuil Le Breuil (canton de Blangy) fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Écorcheville
Fontaine-Henry Fontaine-Henry fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Moulineaux
Saint-Rémy Saint-Rémy fusion (Ordonnance)[Th. 1]
La Mousse
Cricqueville Cricqueville (canton de Dozulé) fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Angoville-la-Séran
Saint-Benoît-d'Hébertot Saint-Benoît-d'Hébertot fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Tonnetuit
Saint-Étienne-la-Thillaye Saint-Étienne-la-Thillaye fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Cloud-sur-Touque
Touques Touques fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Daubœuf-sur-Touques
Goustranville Goustranville fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Clair-de-Basseneville
Avenay Avenay fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Fierville-en-Bessin
Cresseveuille Cresseveuille fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Le Caudemuche
Étréham Étréham fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Russy (commune rétablie en 1832)
Frénouville Frénouville fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Le Poirier
Saint-Gabriel Saint-Gabriel fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Fresné-le-Crotteur
Vaux-sur-Seulles Vaux-sur-Seulles fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Vaussieux
Fresné-la-Mère Fresné-la-Mère fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Angloischeville
Garcelles-Secqueville Garcelles fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Secqueville-la-Campagne
Saint-André-de-Fontenay Saint-André-de-Fontenay fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Étavaux
Ouilly-le-Basset Ouilly-le-Basset fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Christophe-d'Anfernet
Merville Merville fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Le Buisson
Vimont Vimont fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Pierre-Oursin
Cagny Cagny fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Le Mesnil-Frémentel
Dives Dives fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Trousseauville
Le Mesnil-Durand Le Mesnil-Durand fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Pontaléry
Cartigny-l'Épinay Cartigny (une partie) fusion (Ordonnance)[Th. 1]
L'Épinay-Tesson (une partie)
Cartigny-Tesson Cartigny (une partie) fusion
L'Épinay-Tesson (une partie)
Glos Glos fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Villers-sur-Glos
Ouilly-du-Houley Ouilly-la-Ribaude ou Saint-Martin-d'Ouilly fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Léger-du-Houley
Marolles Marolles fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Cirfontaines
Saint-Sylvain Saint-Sylvain fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Martin-des-Bois
La Chapelle-Yvon La Chapelle-Yvon fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Le Bennerey
La Folletière-Abenon La Folletière fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Abenon
Hermival-les-Vaux Hermival fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Les Vaux
Cordebugle Cordebugle fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Courtonnel
Familly Familly fusion (Ordonnance)[Th. 1]
La Halboudière
Saint-Hippolyte-de-Canteloup Saint-Hippolyte-de-Canteloup fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Pierre-de-Canteloup
Saint-Paul-de-Courtonne Saint-Paul-de-Courtonne fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Notre-Dame-de-Livet
Grandcamp Grandcamp fusion (Ordonnance)[Th. 1]
L'Étamville
Ouilly-le-Vicomte Ouilly-le-Vicomte fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Bouttemont
Huppain Huppain fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Neuville-sur-Port
Villiers-sur-Port
Russy Russy fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Argouges-sous-Mosles
Surrain Surrain fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Houtteville
Formigny Formigny fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Vérets
Le Marais-la-Chapelle Le Marais-sur-Dive fusion (Ordonnance)[Th. 1]
La Chapelle-Souquet
Saint-Martin-des-Entrées Saint-Martin-des-Entrées fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Germain-de-la-Lieue
Saint-Crespin Saint-Crespin fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Cerqueux-en-Auge
Genneville Genneville fusion (Arrêté)[Th. 1]
Saint-Martin-le-Vieux-sur-Morelle
Magny-la-Campagne Magny-la-Campagne fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Vaux-la-Campagne
Ablon Ablon fusion (Décret)[Th. 1]
Ableville
Crémanville
Saint-Gatien Saint-Gatien fusion 1801 (ou avant)[Cass. 1]
Le Mont-Saint-Jean
Louvigny Louvigny fusion (23 nivôse An 6)[Th. 1]
Athis
Percy Percy fusion 1792-1795[Cass. 2]
Plainville
Lessard-et-le-Chêne Lessard fusion (Arrêté)[Cass. 3]
Le-Chêne-en-Auge
Cairon Cairon fusion 1790-1794[Cass. 4]
Les Buissons

(transférée en 1850 à Villons)

Colombelles Colombelles fusion 1790-1794[Cass. 5]
Clopée

(transférée en 1849 à Mondeville)

Courseulles Courseulles fusion 1790-1794[Cass. 6]
Le Platon

(transférée en 1948 à Bernières)

Douvres Douvres fusion 1790-1794[Cass. 7]
La Mare
Englesqueville Englesqueville fusion 1790-1794[Cass. 8]
Beaumont-le-Richard
Falaise Falaise fusion 1790-1794[Cass. 9]
Guibray
Hérouvillette Hérouvillette fusion 1790-1794[Cass. 10]
Sainte-Honorine-de-Chardonnette
Ifs Ifs fusion 1790-1794[Cass. 11]
Bras
Landelles-et-Coupigny Landelles fusion 1790-1794[Cass. 12]
Coupigny
Livry Livry fusion 1790-1794[Cass. 13]
La Bruyère (transférée en 1949 à Caumont-l'Éventé)
Étoquet (transférée en 1949 à Caumont-l'Éventé)
Mondant (transférée en 1949 à Caumont-l'Éventé)
Luc Luc fusion 1790-1794[Cass. 14]
La Délivrande

(transférée en 1839 à Douvres)

Le Molay Le Molay fusion 1790-1794[Cass. 15]
La Mine
Ouézy Ouézy fusion 1790-1794[Cass. 16]
Le Bosq

(transférée en 1860 à Croissanville)

Le Plessis-Grimoult Le Plessis-Grimoult fusion 1790-1794[Cass. 17]
La Haute-Rivière

(transférée en 1931 à Cauville)

Ranchy Ranchy fusion 1790-1794[Cass. 18]
Englesqueville
Saint-Désir Saint-Désir fusion 1790-1794[Cass. 19]
La Pommeraye
Saint-Gatien Saint-Gatien fusion 1790-1794[Th. 1]
Herbigny
Saint-Germain-de-la-Lieue Saint-Germain-de-la-Lieue fusion 1790-1794[Cass. 20]
Damigny
Saint-Laurent-de-Condel Saint-Laurent-de-Condel fusion 1790-1794[Cass. 21]
Acre

(transférée en 1824 à Grimbosq)

Saint-Loup-Hors Saint-Loup-Hors fusion 1790-1794[Cass. 22]
Pièce-du-Clos-Bouillon

(transférée en 1949 à Bayeux)

Touques Saint-Thomas-de-Touques fusion 1790-1794[Cass. 23]
Saint-Pierre-de-Touques
Urville Urville fusion 1790-1794[Cass. 24]
Langannerie

(transférée en 1839 à Grainville-la-Campagne)

Créations et rétablissements

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Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Troarn[Note 19] Saline Démembrement

et suppression

(Tribunal administratif)

[C.O.G. 2]
Sannerville
Cesny-aux-Vignes Cesny-aux-Vignes-Ouézy Démembrement

et suppression

(Arrêté)[Off. 110]
Ouézy
Hottot-les-Bagues Hottot-Longraye Démembrement

et suppression

(Arrêté)[Off. 111]
Longraye
Saint-Aubin-sur-Mer Langrune Démembrement (Loi)[Off. 112]
Russy Étréham Démembrement (Loi)[Th. 1]

Modifications de nom officiel

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Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Le Hom Thury-Harcourt-le-Hom (Décret)[Off. 113]
Bréville Bréville-les-Monts (Décret)[Off. 114]
Vieux-Pont Vieux-Pont-en-Auge (Décret)[Off. 115]
Barneville Barneville-la-Bertran (Décret)[Off. 116]
Magny Magny-en-Bessin (Décret)[Off. 117]
Cormelles Cormelles-le-Royal (Décret)[Off. 118]
Préaux Préaux-Saint-Sébastien (Décret)[Off. 119]
Gonneville-sur-Merville Gonneville-en-Auge (Décret)[Off. 120]
Douville Douville-en-Auge (Décret)[Off. 121]
Le Theil Le Theil-Bocage (Décret)[Off. 122]
Douvres Douvres-la-Délivrande (Décret)[Off. 123]
Blainville Blainville-sur-Orne (Décret)[Off. 124],[Off. 125]
Noyers Noyers-Bocage
Percy Percy-en-Auge
Hérouville Hérouville-Saint-Clair (Décret)[Off. 126]
Langrune Langrune-sur-Mer
Monts Monts-en-Bessin
Saint-Gatien Saint-Gatien-des-Bois
Tournay Tournay-sur-Odon
Courseulles Courseulles-sur-Mer (Décret)[Off. 127]
Caumont Caumont-l'Éventé (Décret)[Off. 128]
Hottot Hottot-les-Bagues
Landes Landes-sur-Ajon (Décret)[Off. 129]
Grandchamp Grandchamp-le-Château (Décret)[Off. 130]
Curcy Curcy-sur-Orne (Décret)[Off. 131]
Benerville Benerville-sur-Mer (Décret)[Off. 132]
Montreuil Montreuil-en-Auge (Décret)[Off. 133]
Mandeville Mandeville-en-Bessin (Décret)[Off. 134]
Martigny Martigny-sur-l'Ante
Colleville-sur-Orne Colleville-Montgomery (Décret)[Off. 135]
Villy Villy-lez-Falaise (Décret)[Off. 136],[Off. 137]
Bures Bures-sur-Dives (Décret)[Off. 138]
Juvigny Juvigny-sur-Seulles (Décret)[Off. 139]
Tessel-Bretteville Tessel (Décret)[Off. 140]
Cambes Cambes-en-Plaine (Décret)[Off. 141]
Asnières Asnières-en-Bessin (Décret)[Off. 142]
Tourville Tourville-en-Auge (Décret)[Off. 143]
Barou Barou-en-Auge (Décret)[Off. 144]
Le Theil Le Theil-en-Auge
Tourville Tourville-sur-Odon
Poussy Poussy-la-Campagne (Décret)[Off. 145]
Baron Baron-sur-Odon (Décret)[Off. 146]
Préaux Préaux-Bocage (Décret)[Off. 147]
Merville Merville-Franceville-Plage (Décret)[Off. 148]
Gonneville-sur-Dives Gonneville-sur-Mer (Décret)[Off. 149]
Norrey Norrey-en-Bessin (Décret)[Off. 150]
Englesqueville Englesqueville-en-Auge (Décret)[Off. 151]
Isigny Isigny-sur-Mer (Décret)[Off. 152]
Longues Longues-sur-Mer
Clinchamps Mesnil-Clinchamps (Décret)[Off. 153]
Beuvron Beuvron-en-Auge (Décret)[Off. 154]
Monceaux Monceaux-en-Bessin (Décret)[Off. 155]
Vienne Vienne-en-Bessin
Bures Bures-les-Monts (Décret)[Off. 156]
Noron Noron-l'Abbaye
Fourneaux Fourneaux-le-Val (Décret)[Off. 157]
Allemagne Fleury-sur-Orne (Décret)[Off. 158]
Clinchamps Clinchamps-sur-Orne (Décret)[Off. 159]
Le Breuil Le Breuil-en-Bessin (Décret)[Off. 160]
Vierville Vierville-sur-Mer (Décret)[Off. 161]
Saint-André-de-Fontenay Saint-André-sur-Orne (Décret)[Off. 162]
Saint-Vaast Saint-Vaast-en-Auge (Décret)[Off. 163]
Tour Tour-en-Bessin (Décret)[Off. 164]
Blonville Blonville-sur-Mer (Décret)[Off. 165]
Putot Putot-en-Auge (Décret)[Off. 166]
Beuzeval-Houlgate Houlgate (Décret)[Off. 167]
Saint-Manvieu Saint-Manvieu-Bocage (Décret)[Off. 168]
Noron Noron-la-Poterie (Décret)[Off. 169]
Ver Ver-sur-Mer (Décret)[Off. 170]
Saint-Vaast Saint-Vaast-sur-Seulles (Décret)[Off. 171]
Neuilly Neuilly-la-Forêt (Décret)[Off. 172]
Beuzeval Beuzeval-Houlgate (Décret)[Off. 173]
Arromanches Arromanches-les-Bains (Décret)[Off. 174]
Crèvecœur Crèvecœur-en-Auge (Décret)[Off. 175]
Dives Dives-sur-Mer (Décret)[Off. 176]
Graye Graye-sur-Mer (Décret)[Off. 177]
Aunay Aunay-sur-Odon (Décret)[Off. 178]
Le Breuil Le Breuil-en-Auge (Décret)[Off. 179]
Cricqueville Cricqueville-en-Auge (Décret)[Off. 180]
Cricqueville Cricqueville-en-Bessin
Englesqueville Englesqueville-la-Percée
Grandcamp Grandcamp-les-Bains (Décret)[Off. 181]
Périers Périers-sur-le-Dan (Décret)[Off. 182]
Saint-Sever Saint-Sever-Calvados
May May-sur-Orne (Décret)[Off. 183]
Norrey Norrey-en-Auge (Décret)[Off. 184]
Hermanville Hermanville-sur-Mer (Décret)[Off. 185]
Blangy Blangy-le-Château (Décret)[Off. 186]
Montchamp-le-Grand Montchamp (Arrêté)[Th. 1]
Tallevende-le-Grand Saint-Germain-de-Tallevende
Montchamp-le-Petit Saint-Charles-de-Percy (Arrêté)[Th. 1]
Villons Villons-les-Buissons[Note 21] (Loi)[Off. 187]
Cartigny-Tesson Sainte-Marguerite-d'Elle (Ordonnance)[Off. 98]
Grainville-la-Campagne Grainville-Langannerie[Note 22] (Loi)[Off. 188]
Tessel Tessel-Bretteville (Ordonnance)[Off. 104]
Saint-Léonard La Rivière-Saint-Sauveur (Ordonnance)[Th. 1]
Cesny-en-Cinglais Cesny-Bois-Halbout (Ordonnance)[Th. 1]

Modifications de limites communales

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Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

Précisions Date (et nature)

de la décision

Mathieu Périers-sur-le-Dan Superficie de 2 ha 77 a 60 ca (Décret)[Off. 189]
Courseulles-sur-Mer Graye-sur-Mer Superficie de 15 a 60 ca (Décret)[Off. 190]
Graye-sur-Mer Courseulles-sur-Mer Superficie de 15 a 60 ca
Grimbosq Saint-Laurent-de-Condel 4 habitants (Arrêté)
Gonneville-sur-Honfleur Honfleur Superficie de 244 ha 6 a 78 ca (Arrêté)
Caen Hérouville-Saint-Clair Superficie de 10 ha 62 a 11 ca (Décret)[Off. 191]
Hérouville-Saint-Clair Caen 148 habitants

Superficie de 9 ha 95 a 22 ca

Hermival-les-Vaux Lisieux Superficie de 37 ha 84 a 62 ca (Décret)[Off. 192]
Cambes-en-Plaine Épron (Décret)[Off. 193]
Saint-Pierre-du-Regard

(Département de l'Orne)

Condé-sur-Noireau 23 habitants

Zone industrielle

(Décret)[Off. 194]
Honfleur

Ablon

La Rivière-Saint-Sauveur

La Rivière-Saint-Sauveur

Honfleur

Ablon

(Arrêté)[Off. 195]

(Arrêté)[Off. 196]

Fresné-la-Mère Beaumais Superficie de 2 ha 30 a (Décret)[Off. 197]
Beaumais Fresné-la-Mère Superficie de 2 ha 30 a
Pertheville-Ners Beaumais Superficie de 2 ha 24 a
Beaumais Pertheville-Ners Superficie de 2 ha 24 a
Cormelles Caen 384 habitants

Monastère Notre-Dame de la Charité

(Arrêté)[Off. 198]
Fleury-sur-Orne Caen Superficie : 10 ha (Arrêté)
Rocques Lisieux (Décret)[Off. 73]
Glos
Beuvillers
Saint-Désir 100 habitants
Ouilly-le-Vicomte 280 habitants
Hermival-les-Vaux
Bénouville

Blainville-sur-Orne

Blainville-sur-Orne

Bénouville

Lotissement du Parc (Arrêté)[Off. 199]
Cagny Frénouville Superficie de 86 a 15 ca (Décret)[Off. 200]
Frénouville Cagny Superficie de 1 ha 70 a 5 ca
Sept-Vents Caumont-l'Éventé Parcelle de l'Herbage de Mme Noël

Superficie de 85 a 28 ca

(Arrêté)[Off. 201]
Cormelles Caen (Arrêté)[Off. 75]
Neuville Vire (Décret)[Off. 202]
Roullours
Saint-Germain-de-Tallevende
Croisilles Thury-Harcourt (Décret)[Off. 203]
Livry Caumont-l'Éventé Hameaux de Mondant, la Bruyère et l'Étoquet (Décret)[Off. 204]
Saint-Loup-Hors Bayeux Parcelle La Pièce du Clos-Bouillon (Arrêté)[Off. 205]
Thury-Harcourt

Saint-Martin-de-Sallen

Saint-Martin-de-Sallen

Thury-Harcourt

Lieu-dit Le Haut-de-Saint-Bénin (Arrêté)[Off. 205]
Maltot

Fontaine-Étoupefour

Fontaine-Étoupefour

Maltot

(Arrêté)[Off. 206]
Courseulles-sur-Mer Bernières-sur-Mer Parcelle de terrain le Platon

Superficie de 7 ha 60 a

(Arrêté)[Off. 207]
Venoix Bretteville-sur-Odon (Arrêté)[Off. 208]
Le Plessis-Grimoult Cauville Section de la Haute-Rivière (Loi)[Off. 209]
Honfleur

La Rivière-Saint-Sauveur

La Rivière-Saint-Sauveur

Honfleur

(Décret)[Off. 210]
Le Bô La Pommeraye (Décret)[Off. 211]
Fontenay-le-Marmion Rocquancourt (Décret)[Off. 212]
Évrecy Sainte-Honorine-du-Fay (Décret)[Off. 213]
Saint-Jacques Lisieux (Décret)[Off. 214]
Saint-Désir
Proussy Pontécoulant Hameau le Passage de Pontécoulant (Décret)[Off. 215]
La Vacquerie La Lande-sur-Drôme Hameau de la Groudière (Loi)[Off. 216]
Trouville Deauville Limite fixée sur le cours actuel de la rivière la Touques (Décret)[Off. 217]
Ouistreham Bénouville Hameau du Port (Loi)[Off. 218]
Osmanville

Isigny

Isigny

Osmanville

Echange de la section de Montaure

avec le hameau Capart

(Loi)[Off. 80]
Graye Courseulles (Loi)[Off. 219]
Méry-Corbon Croissanville Section du Bosq (Loi)[Off. 220]
Cléville
Ouézy
Fresney Boulon Hameaux de Célery et Gable-Blanc (Loi)[Off. 221]
Douville

Gonneville-sur-Dives

Gonneville-sur-Dives

Douville

(Décret)[Off. 222]
Cairon Villons-les-Buissons Section des Buissons (Loi)[Off. 187]
Fontaine-la-Louvet

(Département de l'Eure)

L'Hôtellerie (Loi)[Off. 223]
Colombelles Mondeville Hameau de Clopée (Loi)[Th. 1]
Douvres Colomby-sur-Thaon (Loi)[Off. 224]
Le Pin Saint-Jean-d'Asnières

(Département de l'Eure)

Hameau d'Asnières (Loi)[Off. 225]
Luc Douvres Partie du bourg de la Délivrande (Loi)[Off. 226]
Urville Grainville-la-Campagne Village de Langannerie (Loi)[Off. 188]
Les Moutiers-en-Cinglais

Grimbosq

Grimbosq

Les Moutiers-en-Cinglais

(Ordonnance)[Th. 1]
Donville Favières (Loi)[Off. 227]
Tilly-sur-Seulle

Bucels

Bucels

Tilly-sur-Seulle

(Loi)[Off. 228]
Ablon Saint-Léonard Hameau de Saint-Sauveur (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Léonard Honfleur
Hernetot Le Ham Rive droite de la Dives (Ordonnance)[Th. 1]
Estry La Rocque Villages de Canteloup et des Castillons (Ordonnance)[Off. 229]
Saint-Laurent-de-Condel Grimbosq Hameau de l'Acre

Superficie de 9 ha 13 a 70 ca

(Ordonnance)[Th. 1]
Épaney

Perrières

Perrières

Épaney

(Ordonnance)[Th. 1]
Les Moutiers-en-Cinglais Grimbosq (Ordonnance)[Th. 1]
Dampierre Le Perron

(Département de la Manche)

Section de la Fresnée (Ordonnance)

(Loi)[Off. 230]

Communes associées

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Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet commentaire
Feuguerolles-sur-Seulles 14267 Arrêté préfectoral du Anctoville
Orbois 14479
Sermentot 14673
Robehomme 14537 Arrêté préfectoral du Bavent
Biéville-sur-Orne 14072 Arrêté préfectoral du Beuville Biéville-Beuville F Arrêté préfectoral du
Grandouet 14315 Arrêté préfectoral du Cambremer
Saint-Aubin-sur-Algot 14561
Saint-Pair-du-Mont 14641
Ouézy 14482 Arrêté préfectoral du Cesny-aux-Vignes Cesny-aux-Vignes-Ouézy D Arrêté préfectoral du Cesny-aux-Vignes-Ouézy reprend le nom de Cesny-aux-Vignes
Saint-Paul-de-Courtonne 14642 Arrêté préfectoral du Courtonne-la-Ville Courtonne-les-Deux-Églises
La Ferrière-Duval 14263 Arrêté préfectoral du Danvou Danvou-la-Ferrière F Arrêté préfectoral du
Tailleville 14683 Arrêté préfectoral du Douvres-la-Délivrande
Beaufour 14051 Arrêté préfectoral du Druval Beaufour-Druval
Saint-Aubin-Lébizay 14560
Bully 14112 Arrêté préfectoral du Feuguerolles-sur-Orne Feuguerolles-Bully
Bray-la-Campagne 14094 Arrêté préfectoral du Fierville-la-Campagne Fierville-Bray F Arrêté préfectoral du
Maisy 14392 Arrêté préfectoral du Grandcamp-les-Bains Grandcamp-Maisy F Arrêté préfectoral du
Vasouy 14725 Arrêté préfectoral du Honfleur
Longraye 14376 Arrêté préfectoral du Hottot-les-Bagues Hottot-Longraye D Arrêté préfectoral du Hottot-Longraye reprend le nom d'Hottot-les-Bagues
Annebecq 14017 Arrêté préfectoral du Landelles-et-Coupigny F Arrêté préfectoral du
Parfouru-l'Éclin 14490 Arrêté préfectoral du Livry
Écajeul 14233 Arrêté préfectoral du Le Mesnil-Mauger
Saint-Crespin 14567
Sainte-Marie-aux-Anglais 14617
Canon 14133 Arrêté préfectoral du Mézidon Mézidon-Canon F Arrêté préfectoral du
Pleines-Œuvres 14507 Arrêté préfectoral du Pont-Farcy F Décret du Intégration à la commune nouvelle de Tessy-Bocage dans le département de la Manche
Huppain 14340 Arrêté préfectoral du Port-en-Bessin Port-en-Bessin-Huppain
La Lande-Vaumont 14351 Arrêté préfectoral du Saint-Germain-de-Tallevende Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont F Arrêté préfectoral du
La Cressonnière 14199 Arrêté préfectoral du Saint-Martin-de-Bienfaite Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière F Arrêté préfectoral du
La Ferrière-au-Doyen 14262 Arrêté préfectoral du Saint-Martin-des-Besaces
Ammeville 14010 Arrêté préfectoral du Saint-Martin-de-Fresnay L'Oudon[Note 18] F Arrêté préfectoral du Intégration à la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge
Berville 14067
Écots 14234
Garnetot 14295
Grandmesnil 14314
Lieury 14363
Montpinçon 14447
Notre-Dame-de-Fresnay 14472 [Note 18] Arrêté préfectoral du
Tôtes 14697 [Note 18] Arrêté préfectoral du
Saint-Martin-de-Fresnay[Note 18] 14624 Arrêté préfectoral du L'Oudon[Note 18] F Arrêté préfectoral du
Bures-sur-Dives 14114 Arrêté préfectoral du Troarn
Neuilly-le-Malherbe 14463 Arrêté préfectoral du Vacognes Vacognes-Neuilly
Escures-sur-Favières 14247 Arrêté préfectoral du Vendeuvre
Grisy 14321
Saint-Martin-de-Tallevende 14631 Arrêté préfectoral du Vire F Arrêté préfectoral du [Off. 231] La création de la commune nouvelle Vire Normandie entraine la suppression du statut de commune associée de Saint-Martin-de-Tallevende

Notes et références

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  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Calvados », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4,‎ , p. 353-362 (lire en ligne)
  2. a et b Lors de la création de la commune nouvelle de Cambremer le 1-1-2018, les 3 communes associées perdent leur statut et ne deviennent pas communes déléguées.
  3. a et b La commune nouvelle de Seulline se forme en deux temps : un premier temps en décembre 2015 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en septembre 2016, avec 1 commune supplémentaire.
  4. a et b Lors de la création de la commune nouvelle de Mézidon Vallée d'Auge le 1-1-2017, les 3 communes associées perdent leur statut et ne deviennent pas communes déléguées.
  5. a b et c Lors de la création de la commune nouvelle d'Aurseulles le 1-1-2017, les 4 communes associées d'Anctoville, Feuguerolles, Orbois et Sermentot deviennent communes déléguées.
  6. a et b Lors de la création de la commune nouvelle de Caumont-sur-Aure le 1-1-2017, la commune associée de Parfouru-l'Eclin perd son statut et ne devient pas commune déléguée.
  7. Commune de Creully sur Seulles, « 3/ Suppression des communes déléguées », Compte-rendu du conseil municipal,‎ , p. 1 (lire en ligne)
  8. Commune de Moulins-en-Bessin, « Suppression des mairies déléguées », Compte-rendu,‎ , p. 1 (lire en ligne)
  9. Mairie de Ponts sur Seulles, « Délibération n° 2020-18 - Suppression des mairies déléguées d'Amblie et de Tierceville », Compte-rendu des délibérations du conseil municipal,‎ , p. 6 (lire en ligne)
  10. a b et c Lors de la création de la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge le 1-1-2017, toutes les communes associées composant la commune de L'Oudon perdent leur statut et ne deviennent pas communes déléguées.
  11. a b et c La commune nouvelle de Val-d'Arry se forme en deux temps : un premier temps en décembre 2015 avec l'union de 2 communes, sous le nom de "Noyers-Missy", puis un second temps en septembre 2016, avec 2 communes supplémentaires.
  12. a b et c Lors de la création de la commune nouvelle de Vire-Normandie le 1-1-2016, Saint-Martin-de-T. perd son statut de commune associée et ne devient pas commune déléguée.
  13. La commune prendra le nom de Thury-Harcourt-le-Hom en 2021.
  14. Commune de La Vespière-Friardel, « Délibération pour la suppression des communes déléguées », Procès verbal de la séance (du conseil municipal),‎ , p. 2 (lire en ligne)
  15. a et b Lors de la création de la commune nouvelle de Souleuvre-en-Bocage le 1-1-2016, la commune de La Ferrière-au-Doyen perd son statut de commune associée et ne devient pas commune déléguée.
  16. Commune de Colomby-Anguerny, « Délibération n°18-058 - Délibération pour la suppression de la commune déléguée de Colomby-sur-Thaon (...) », Compte-rendu de la séance du conseil municipal,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  17. La commune de Pont-Farcy intègre en 2018 la commune nouvelle de Tessy-Bocage, après avoir été rattachée au département de la Manche.
  18. a b c d e f g h et i Par l'arrêté du 19 janvier 1990, le chef-lieu de la commune de L'Oudon a été transféré de l'ancienne commune de Saint-Martin-de-Fresnay (code INSEE 14624) à l'ancienne commune de Tôtes (code INSEE 14697). En conséquence, la commune de L'Oudon a changé de code INSEE (passant de 14624 à 14697), la commune associée de Tôtes a disparu (devenue chef-lieu de l'association) tandis que Saint-Martin-de-Fresnay est devenue commune associée. L'arrêté du 7 janvier 2014 modifie à nouveau le chef-lieu de la commune de L'Oudon, transféré de Tôtes à Notre-Dame-de-Fresnay. L'Oudon se voit donc attribuer le code INSEE de Notre-Dame-de-Fresnay (14472) tandis que Tôtes retrouve son statut de commune associée.
  19. a b et c La commune de Bures-sur-Dives perd son statut de commune associée en 2016, lors de la création de la commune nouvelle de Saline et ne devient pas commune déléguée. La dissolution par le tribunal administratif de la commune nouvelle en 2018 redonne le statut de commune associée à Bures.
  20. La fusion a d'abord été décidée par une ordonnance royale en date du 25 janvier 1848, une décision qui a été annulée par un arrêté du ministre de l'intérieur de la République en date du 19 avril 1848. Un troisième acte officiel en date du 17 juin 1848 validera définitivement la fusion de ces deux communes.
  21. Le changement de nom n'est pas expressément précisé dans la loi. Il s'agit d'une supposition, à la suite du rattachement de la section des Buissons à cette commune, à ce moment-là !
  22. Le changement de nom n'est pas expressément précisé dans la loi. Il s'agit d'une supposition, à la suite du rattachement de Langannerie à cette commune, à ce moment-là !

Sources officielles

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  1. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de cantons, (...) et de départements dans la Manche et le Calvados... », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Tessy-Bocage », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Loi qui réunit la commune de Boisbenâtre (Calvados) à celle de Coulouvray (Manche) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5,‎ , p. 465-466 (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Castine-en-Plaine », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pont-l'Evêque », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Montillières-sur-Orne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cambremer », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Castelet », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cesny-les-Sources », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aure sur Mer », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  11. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Noues de Sienne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  12. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Terres de Druance », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  13. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Dialan sur Chaîne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  14. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Monts d'Aunay », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  15. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Seulline », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  16. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val de Drôme », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  17. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mézidon Vallée d'Auge », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  18. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aurseulles », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  19. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Belle Vie en Auge », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  20. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Caumont-sur-Aure », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  21. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Creully sur Seulles », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  22. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Formigny-la-Bataille », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  23. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Isigny-sur-Mer », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  24. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Laize-Clinchamps », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  25. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Méry-Bissières-en-Auge », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  26. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Moulins en Bessin », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  27. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Moult-Chicheboville », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  28. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Ponts sur Seulles », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  29. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  30. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thue et Mue », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  31. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Arry », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  32. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valambray », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  33. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saline », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  34. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vire Normandie », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  35. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Livarot-Pays-d'Auge », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  36. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-de-Vie », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  37. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Balleroy-sur-Drôme », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  38. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Hom », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  39. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Rots », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  40. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Vespière-Friardel », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  41. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Seulline », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
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  50. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 263 (lire en ligne  )
  51. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5685 (lire en ligne  )
  52. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4506 (lire en ligne  )
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  60. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11119 (lire en ligne  )
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  63. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9860 (lire en ligne  )
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  65. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7615 (lire en ligne  )
  66. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4326 (lire en ligne  )
  67. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1334 (lire en ligne  )
  68. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 725 (lire en ligne  )
  69. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1862 (lire en ligne  )
  70. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1687 (lire en ligne  )
  71. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1174 (lire en ligne  )
  72. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1636 (lire en ligne  )
  73. a et b « Décret (...) portant extension des limites territoriales de la ville de Lisieux (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1034-1035 (lire en ligne  )
  74. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2779 (lire en ligne  )
  75. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5595 (lire en ligne)
  76. « Décret (...) portant réunion des communes de Saint-Marc-d'Ouilly et d'Ouilly-le-Basset (...)en une seule commune dénommée Pont-d'Ouilly (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8440 (lire en ligne)
  77. « Décret du Président de la République française n° 12294 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 25,‎ , p. 703 (lire en ligne)
  78. J.B. DUVERGIER, « Décret qui réunit les communes de Formentin et de Saint-Eugène », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat (Table),‎ , p. 486 (lire en ligne)
  79. « Table alphabétique des matières contenues dans le tome 26 (Article : Communes) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 26,‎ , p. 1059 (lire en ligne)
  80. a et b « Loi qui réunit la commune de Saint-Clément à celle d'Osmanville et fixe la limite entre les communes d'Osmanville et d'Isigny (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 20,‎ , p. 69-70 (lire en ligne)
  81. « Loi qui réunit les communes de Marigny et de Fontenailles à la commune de Longues (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 17,‎ , p. 446-447 (lire en ligne)
  82. « Décret impérial n° 8669 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 17,‎ , p. 123 (lire en ligne)
  83. « Loi qui supprime les communes de Saint-Melaine et de Launay et les réunit, à savoir (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15,‎ , p. 715 (lire en ligne)
  84. « Loi qui distrait la commune de Cinq-Autels du canton de Bourguébus (...) et la réunit à la commune de Fierville-la-Campagne (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13,‎ , p. 539 (lire en ligne)
  85. a et b « Décrets impériaux n° 6142 et 6143 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13,‎ , p. 14 (lire en ligne)
  86. « Loi qui supprime la commune d'Engranville (...) et réunit son territoire aux communes de Formigny et de Trèvières », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 1037-1038 (lire en ligne)
  87. « Loi qui supprime la commune de Donville (...) et réunit son territoire aux communes de Saint-Pierre-sur-Dives et d'Escures-sur-Favières (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 455-456 (lire en ligne)
  88. « Décret impérial n° 5426 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 510 (lire en ligne)
  89. a et b « Décret impérial n° 5302 et 5308 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 261-262 (lire en ligne)
  90. J.B. DUVERGIER, « Loi qui réunit les communes de Couliboeuf et de Morteaux (...) en une seule commune, sous le nom de Morteaux-Couliboeuf », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat,‎ , p. 157 (lire en ligne)
  91. J.B. DUVERGIER, « Loi qui réunit les communes de Bernières-Bocage, de Couvert et de Juaye (...) en une seule commune, sous le nom de Juaye-Mondaye », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat,‎ , p. 132 (lire en ligne)
  92. « Décret impérial n° 3415 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7,‎ , p. 387 (lire en ligne)
  93. « Loi qui supprime la commune de Saint-Quentin-Tassilly (...) et réunit son territoire aux communes de Soumont et de Bons (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3,‎ , p. 991 (lire en ligne)
  94. « Décret impérial n° 238 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 1,‎ , p. 392 (lire en ligne)
  95. « Arrêté n° 294 du ministre de l'intérieur portant ... », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 1,‎ , p. 318 (lire en ligne)
  96. « Arrêté n° 559 de la Commission du Pouvoir exécutif portant que ... », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 2,‎ , p. 22 (lire en ligne)
  97. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34,‎ , p. 627 (lire en ligne)
  98. a b c et d « Ordonnance du roi n° 12656 portant ... (Art. 1-2-3 et 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32,‎ , p. 203-204 (lire en ligne)
  99. « Ordonnance du roi n° 11864 portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 223 (lire en ligne)
  100. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 902-903 (lire en ligne)
  101. « Ordonnance du roi n° 9191 portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 451 (lire en ligne)
  102. a et b « Ordonnance du roi n° 8625 portant ... (Art. 2 et 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 20,‎ , p. 217 (lire en ligne)
  103. « Ordonnance du roi n° 6700 portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 14,‎ , p. 16 (lire en ligne)
  104. a et b « Ordonnance du roi n° 5781 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 203 (lire en ligne)
  105. a et b « Ordonnance du roi n° 5740 portant ... (Art. 1 et 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 146 (lire en ligne)
  106. a et b « Ordonnance du roi n° 5698 portant ... (Art. 1 et 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 78 (lire en ligne)
  107. « Ordonnance du roi n° 5653 portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 31 (lire en ligne)
  108. « Ordonnance du roi n° 5206 portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 8,‎ , p. 111 (lire en ligne)
  109. « Ordonnance du roi n° 13954 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. Tome 12,‎ , p. 224 (lire en ligne)
  110. « Arrêté (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , vue 13/184 (lire en ligne)
  111. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française- Numéro complémentaire,‎ , p. NC 1445 (lire en ligne  )
  112. « Loi qui érige en commune la section de Saint-Aubin-sur-Mer (...) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 8,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  113. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  114. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 15476 (lire en ligne  )
  115. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 19453 (lire en ligne  )
  116. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 16810 (lire en ligne  )
  117. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2742 (lire en ligne  )
  118. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8894 (lire en ligne  )
  119. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2657 (lire en ligne  )
  120. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 213 (lire en ligne  )
  121. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6990 (lire en ligne  )
  122. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3225 (lire en ligne  )
  123. « Décret (…) portant changement de nom de communes des départements du Calvados (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2325 (lire en ligne  )
  124. « Décret (…) portant changement de nom de communes du département du Calvados », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9328 (lire en ligne  )
  125. « Décret (…) portant changement de nom de communes du département du Calvados (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10164 (lire en ligne  )
  126. « Décret (…) portant changement de nom de communes du département du Calvados », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3907 (lire en ligne  )
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  128. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8572 (lire en ligne  )
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  181. « Décret du Président de la République française n° 22678 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 41,‎ , p. 719 (lire en ligne)
  182. « Décrets du Président de la République française n° 21097 et 21098 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 39,‎ , p. 347 (lire en ligne)
  183. « Décret du Président de la République française n° 19345 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 36,‎ , p. 885 (lire en ligne)
  184. « Décret du Président de la République française n° 18530 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 35,‎ , p. 924 (lire en ligne)
  185. « Décret du Président de la République française n° 15134 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 30,‎ , p. 267 (lire en ligne)
  186. « Décret du Président de la République française n° 5024 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 12,‎ , p. 103 (lire en ligne)
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  189. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 17797 (lire en ligne  )
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  205. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3093 (lire en ligne)
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  209. « Loi rattachant à la commune de Cauville (...) la section de la Haute Rivière qui dépend actuellement de la commune de Plessis-Grimoult (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 626 (lire en ligne)
  210. « Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6422 (lire en ligne)
  211. « Décret du Président de la République française n° 26054 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 46,‎ , p. 71 (lire en ligne)
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  213. « Décret du Président de la République française n° 7879 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 18,‎ , p. 432 (lire en ligne)
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  217. « Décret impérial n° 11857 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 22,‎ , p. 823 (lire en ligne)
  218. « Loi qui distrait un territoire de la commune d'Ouistréham et le réunit à la commune de Bénouville (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 146 (lire en ligne)
  219. « Loi qui distrait des portions de territoire de la commune de Graye (...) et les réunit à la commune de Courseulles (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16,‎ , p. 84-85 (lire en ligne)
  220. « Loi qui distrait trois fractions de territoire des communes de Méry-Corbon, de Cléville et d'Ouézy, et les réunit à la commune de Croissanville (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15,‎ , p. 700-701 (lire en ligne)
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  222. « Décret impérial n° 5313 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 268 (lire en ligne)
  223. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5,‎ , p. 110 (lire en ligne)
  224. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32,‎ , p. 313 (lire en ligne)
  225. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 27,‎ , p. 66-67 (lire en ligne)
  226. « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 60 (lire en ligne)
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  230. « Au château de Saint-Cloud, (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 7e série, vol. Tome 9,‎ , p. 30 (lire en ligne)
  231. « Recueil des actes administratifs du 31 décembre 2015 », sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).

Autres références

modifier
  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  1. a et b « Historique des communes Calvados 1975-1980 », sur insee.fr
  2. a et b « Historique des communes Calvados 2010-2021 », sur insee.fr
  3. a et b « Historique des communes Calvados 1990-2000 », sur insee.fr
  4. a et b « Historique des communes Calvados 1980-1990 », sur insee.fr
  5. « Historique des communes Calvados 1966-1970 », sur insee.fr
  6. a et b « Historique des communes Calvados 1959-1965 », sur insee.fr
  7. a et b « Historique des communes Calvados 1950-1955 », sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Le Mont-Saint-Jean », sur École des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Plainville », sur École des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Le Chêne-en-Auge », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Les Buissons », sur École des hautes études en sciences sociales
  5. « Notice communale Clopée », sur École des hautes études en sciences sociales
  6. « Notice communale Le Platon », sur École des hautes études en sciences sociales
  7. « Notice communale La Mare », sur École des hautes études en sciences sociales
  8. « Notice communale Beaumont-le-Richard », sur École des hautes études en sciences sociales
  9. « Notice communale Guibray », sur École des hautes études en sciences sociales
  10. « Notice communale Sainte-Honorine-de-Ch. », sur École des hautes études en sciences sociales
  11. « Notice communale Bras », sur École des hautes études en sciences sociales
  12. « Notice communale Coupigny », sur École des hautes études en sciences sociales
  13. « Notice communale Mondant », sur École des hautes études en sciences sociales
  14. « Notice communale La Délivrande », sur École des hautes études en sciences sociales
  15. « Notice communale La Mine », sur École des hautes études en sciences sociales
  16. « Notice communale Le Bosq », sur École des hautes études en sciences sociales
  17. « Notice communale La Haute-Rivière », sur École des hautes études en sciences sociales
  18. « Notice communale Englesqueville », sur École des hautes études en sciences sociales
  19. « Notice communale La Pommeraye », sur École des hautes études en sciences sociales
  20. « Notice communale Damigny », sur École des hautes études en sciences sociales
  21. « Notice communale Acre », sur École des hautes études en sciences sociales
  22. « Notice communale Pièce-du-Clos-Bouillon », sur École des hautes études en sciences sociales
  23. « Notice communale Saint-Pierre-de-Touques », sur École des hautes études en sciences sociales
  24. « Notice communale Langannerie », sur École des hautes études en sciences sociales
  • Sources référencées « Th. » dans le texte : Thesaurus lieux, des Archives Départementales 14, sur [1] (téléchargement)
  1. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af ag ah ai aj ak al am an ao ap aq ar as at au av aw ax ay az ba bb bc bd be bf bg bh bi bj bk bl bm bn bo bp bq br bs bt bu bv bw bx by bz ca cb cc cd ce cf cg ch ci cj ck cl cm cn co cp cq cr cs ct et cu Thesaurus lieux des Archives Départementales 14

Autres sources

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Voir aussi

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