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Saint-Martin-de-Gurson

commune française du département de la Dordogne
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Pour les articles homonymes, voir Saint-Martin.

Saint-Martin-de-Gurson
Saint-Martin-de-Gurson
L'église Saint-Martin de Saint-Martin-de-Gurson.
Blason de Saint-Martin-de-Gurson
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Dordogne
Arrondissement Bergerac
Intercommunalité Communauté de communes de Montaigne Montravel et Gurson
Maire
Mandat 		Marc Grandy
2020-2026
Code postal 24610
Code commune 24454
Démographie
Gentilé Saint-Martinois
Population
municipale 		645 hab. (2021 en diminution de 2,57 % par rapport à 2015)
Densité 26 hab./km2
Géographie
Coordonnées 44° 57′ 07″ nord, 0° 06′ 31″ est
Altitude Min. 31 m
Max. 106 m
Superficie 24,58 km2
Unité urbaine Commune rurale
Aire d'attraction Montpon-Ménestérol
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton du Pays de Montaigne et Gurson
Législatives Deuxième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France
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Saint-Martin-de-Gurson
Géolocalisation sur la carte : France
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Saint-Martin-de-Gurson
Géolocalisation sur la carte : Dordogne
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Saint-Martin-de-Gurson
Géolocalisation sur la carte : Nouvelle-Aquitaine
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Saint-Martin-de-Gurson
Liens
Site web www.saint-martin-de-gurson.fr
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Saint-Martin-de-Gurson, précédemment orthographiée Saint-Martin-de-Gurçon, est une commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Géographie modifier

Généralités modifier

La commune de Saint-Martin-de-Gurson est située à l'ouest du département de la Dordogne en forêt du Landais, à proximité du département de la Gironde.

Le bourg de Saint-Martin-de-Gurson, traversé par la route départementale (RD) 33, se situe, en distances orthodromiques, huit kilomètres au sud-ouest de Montpon-Ménestérol et quinze kilomètres au nord-ouest de Sainte-Foy-la-Grande.

Le territoire communal est également desservi au nord-ouest par la RD 9 et au sud-est par la RD 11. Le nord de la commune est brièvement traversé par l'autoroute A89 dont l'échangeur le plus proche, distant d'environ huit kilomètres par la route, est celui de Montpon-Ménestérol. À une distance équivalente se trouve la gare ferroviaire la plus proche, celle de Montpon-Ménestérol.

Le sentier de grande randonnée 646 traverse l'est du territoire communal sur plus de six kilomètres[1].

Communes limitrophes modifier

 
Carte de Saint-Martin-de-Gurson et des communes avoisinantes.

Saint-Martin-de-Gurson est limitrophe de sept autres communes. Au sud, son territoire est distant d'environ 550 mètres de celui de Montazeau.

Géologie et relief modifier

Géologie modifier

Situé sur la plaque nord du Bassin aquitain et bordé à son extrémité nord-est par une frange du Massif central, le département de la Dordogne présente une grande diversité géologique. Les terrains sont disposés en profondeur en strates régulières, témoins d'une sédimentation sur cette ancienne plate-forme marine. Le département peut ainsi être découpé sur le plan géologique en quatre gradins différenciés selon leur âge géologique. Saint-Martin-de-Gurson est située dans le quatrième gradin à partir du nord-est, un plateau formé de dépôts siliceux-gréseux et de calcaires lacustres de l'ère tertiaire[2].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque. La formation la plus ancienne, notée e5-6, est la formation de Guizengeard supérieur (Lutétien supérieur à Bartonien supérieur continental). La formation la plus récente, notée CFp, fait partie des formations superficielles de type colluvions indifférenciées de versant, de vallon et plateaux issues d'alluvions, molasses, altérites. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « no 805 - Sainte-Foy-la-Grande » de la carte géologique au 1/50 000 de la France métropolitaine[3],[4] et sa notice associée[5].

 
Carte géologique de Saint-Martin-de-Gurson.
Légende de la carte géologique.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - 66.0) 		Quaternaire
(0 - 2.58) 		Holocène
  CFp  : Formations superficielles : colluvions indifférenciées de versant, de vallon et plateaux issues d'alluvions, molasses, altérites indifférenciées
  CF  : Formations superficielles : colluvions indifférenciées sablo-argileuses et argilo-sableuses de pentes et de vallons indifférenciés des terrains tertiaires et quaternaires, des terrains mésozoiques et de socle
  Fy3-z  : Alluvions subactuelles à actuelles indifférenciées : argiles silteuses, argiles sableuses, argiles tourbeuses, sables argileux, sables fins à graviers (Pré-boréal à actuel)
Pléistocène  non présent
Néogène
(2.58 - 23.03) 		 non présent
Paléogène
(23.03 - 66.0) 		Oligocène
  g1b  : Formation de Boisbreteau moy. : sables feldspathiques à graviers et galets passant vers le sommet à des argiles sableuses - deuxième séquence différenciée et cartographiée sur la feuille de Sainte-Foy-la-Grande (Rupélien inf. continental)
  g1a  : Formation de Boisbreteau moy. et formation de la Garde : sables feldspathiques à graviers et galets passant vers le sommet à des argiles sableuses (Rupélien inf. continental)
Éocène
  e7  : Formation Boisbreteau inf. : sable fin silto-argileux marron, à petits graviers et débris de cuirasses ferrugineuses, argile silteuse (Priabonien sup. continental)
  e7-g1-S  : Molasse du Fronsadais sup. à faciès sableux dominant : sables argileux grossiers feldspathiques, argiles silteuses/sableuses gris-vert et grès carbonatéss. Nombreux chenaux sableux au sommet (Priabonien sup. à Rupélien basal continental)
  e7c-A  : Molasses du Fronsadais inf. à moy. (faciès argileux dominant) : argiles sableuses bariolées jaunes à vertes à chenaux sableux micacés et feldspathiques (Priabonien sup. continental)
  e5-6  : Formation de Guizengeard sup. : sables feldspathiques micacés, graviers, galets et argiles sableuses, ensemble ferrugineux, versicolore à lentilles argileuses parfois kaoliniques (Lutétien sup. à Bartonien sup. continental)
Paléocène  non présent
Mésozoïque
(66.0 - 252.17) 		 non présent
Paléozoïque
(252.17 - 538.8) 		 non présent
 

Relief et paysages modifier

Le département de la Dordogne se présente comme un vaste plateau incliné du nord-est (491 m, à la forêt de Vieillecour dans le Nontronnais, à Saint-Pierre-de-Frugie) au sud-ouest (2 m à Lamothe-Montravel). L'altitude du territoire communal varie quant à elle entre 31 mètres[6] à l'extrême sud, au sud du lieu-dit la Truffière, là où la Lidoire quitte la commune et sert de limite entre celles de Carsac-de-Gurson et Saint-Méard-de-Gurçon[1], et 106 mètres[6] à l'extrême est, au nord du lieu-dit Métairie Basse de la Forêt, également en limite de la commune de Saint-Méard-de-Gurçon[1],[7].

Dans le cadre de la Convention européenne du paysage entrée en vigueur en France le , renforcée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, un atlas des paysages de la Dordogne a été élaboré sous maîtrise d’ouvrage de l’État et publié en [8]. Les paysages du département s'organisent en huit unités paysagères[Note 1],[9]. La commune fait partie du Landais, au sein de l'unité de paysage « La Double et le Landais », deux plateaux ondulés, dont la pente générale descend de l'est vers l'ouest. À l'est, les altitudes atteignent ainsi les 200 m pour les plus élevées (206 m au sud de Vallereuil). Vers l'ouest, le relief s’adoucit et les altitudes maximales culminent autour des 100 mètres[10]. Les paysages sont forestiers aux horizons limités, avec peu de repères, ponctués de clairières agricoles habitées[11].

La superficie cadastrale de la commune publiée par l'Insee, qui sert de référence dans toutes les statistiques, est de 24,58 km2[6],[12],[Note 2]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 24,92 km2[4].

Hydrographie modifier

Réseau hydrographique modifier

La commune est située dans le bassin de la Dordogne au sein du Bassin Adour-Garonne[15]. Elle est drainée par la Lidoire, le Galant, la Bidonne, le Petit Rieu, le Fayat, le ruisseau du Cailloux et de Lavergne et par divers petits cours d'eau, qui constituent un réseau hydrographique de 27 km de longueur totale[16],[Carte 1].

La Lidoire, d'une longueur totale de 49,46 km, prend sa source dans la commune de Bosset et se jette en rive droite de la Dordogne en limite de Castillon-la-Bataille et Lamothe-Montravel, face à Mouliets-et-Villemartin[17],[18]. Elle borde la commune au sud-est sur près de deux kilomètres et demi face à Saint-Méard-de-Gurçon.

Affluent de rive droite de la Lidoire, le Fayat arrose le sud-ouest de la commune sur trois kilomètres et demi dont deux servent de limite naturelle en deux tronçons face à Carsac-de-Gurson.

Autre affluent de rive droite de la Lidoire, la Bidonne marque la limite communale au sud-est sur plus d'un kilomètre et demi, face à Saint-Rémy.

Le Galant, d'une longueur totale de 10,51 km, prend sa source dans la commune de Carsac-de-Gurson et se jette dans l'Isle en rive gauche, en limite de Ménesplet et de Moulin-Neuf, face au Pizou[19],[20]. Il sert de limite naturelle au nord-ouest sur près de deux kilomètres, face à Villefranche-de-Lonchat.

Deux autres affluents de rive gauche de l'Isle prennent leur source dans le nord de la commune : le ruisseau du Cailloux et de Lavergne arrose le territoire communal sur plus de deux kilomètres et demi et le Petit Rieu sur plus d'un kilomètre et demi.

Gestion et qualité des eaux modifier

Le territoire communal est couvert par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Dordogne Atlantique » et « Isle - Dronne ». Le SAGE « Dordogne Atlantique », dont le territoire correspond au sous‐bassin le plus aval du bassin versant de la Dordogne (aval de la confluence Dordogne - Vézère)., d'une superficie de 2 700 km2 est en cours d'élaboration. La structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre est l'établissement public territorial de bassin de la Dordogne (EPIDOR)[21]. Le SAGE « Isle - Dronne », dont le territoire regroupe les bassins versants de l'Isle et de la Dronne, d'une superficie de 7 500 km2, a été approuvé le . La structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre est également l'EPIDOR[22]. Ils définissent chacun sur leur territoire les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, en respect des objectifs de qualité définis dans le troisième SDAGE du Bassin Adour-Garonne qui couvre la période 2022-2027, approuvé le [23].

Au sud-est, environ 55 % du territoire communal fait partie du bassin versant de la Lidoire et dépend donc du SAGE Dordogne Atlantique. Au nord-ouest, la zone restante est rattachée au SAGE Isle - Dronne.

La qualité des eaux de baignade et des cours d’eau peut être consultée sur un site dédié géré par les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversité[Carte 2].

Climat modifier

Pour des articles plus généraux, voir Climat de la Nouvelle-Aquitaine et Climat de la Dordogne.

Historiquement, la commune est exposée à un climat océanique aquitain[24]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique et est dans la région climatique Aquitaine, Gascogne, caractérisée par une pluviométrie abondante au printemps, modérée en automne, un faible ensoleillement au printemps, un été chaud (19,5 °C), des vents faibles, des brouillards fréquents en automne et en hiver et des orages fréquents en été (15 à 20 jours)[25].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 12,7 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,2 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 843 mm, avec 11,5 jours de précipitations en janvier et 6,8 jours en juillet[26]. Pour la période 1991-2020 la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt à 14 km à vol d'oiseau[27], est de 13,8 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 809,4 mm[28],[29]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d’émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[30].

Urbanisme modifier

Typologie modifier

Saint-Martin-de-Gurson est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3],[31],[32],[33].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montpon-Ménestérol, dont elle est une commune de la couronne[Note 4]. Cette aire, qui regroupe 13 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[34],[35].

Occupation des sols modifier

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (50 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (46,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (50 %), zones agricoles hétérogènes (34 %), cultures permanentes (7,6 %), prairies (5,5 %), terres arables (1,7 %), zones urbanisées (1,2 %)[36]. L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 3].

 
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

Prévention des risques modifier

Le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Gurson est vulnérable à différents aléas naturels : météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), feux de forêts, mouvements de terrains et séisme (sismicité très faible). Il est également exposé à un risque technologique, le transport de matières dangereuses[37]. Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle[38].

Risques naturels modifier

Saint-Martin-de-Gurson est exposée au risque de feu de forêt. L’arrêté préfectoral du fixe les conditions de pratique des incinérations et de brûlage dans un objectif de réduire le risque de départs d’incendie. À ce titre, des périodes sont déterminées : interdiction totale du 15 février au 15 mai et du 15 juin au 15 octobre, utilisation réglementée du 16 mai au 14 juin et du 16 octobre au 14 février[39]. En septembre 2020, un plan inter-départemental de protection des forêts contre les incendies (PidPFCI) a été adopté pour la période 2019-2029[40],[41].

 
Carte des zones d'aléa retrait-gonflement des sols argileux de Saint-Martin-de-Gurson.

Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont des tassements différentiels[42]. Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bâtiments en cas d’alternance de périodes de sécheresse et de pluie[43]. La totalité de la commune est en aléa moyen ou fort (58,6 % au niveau départemental et 48,5 % au niveau national métropolitain)[Carte 4]. Depuis le , en application de la loi ÉLAN, différentes contraintes s'imposent aux vendeurs, maîtres d'ouvrages ou constructeurs de biens situés dans une zone classée en aléa moyen ou fort[Note 5],[44].

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1983 et 1999, par la sécheresse en 1992, 1995, 2005 et 2011 et par des mouvements de terrain en 1999[37].

Toponymie modifier

Sur la carte de Cassini représentant la France entre 1756 et 1789, le village est identifié sous le nom de Saint Martin[45].

En 1992, l'orthographe du nom officiel de la commune est modifié : Saint-Martin-de-Gurçon devient Saint-Martin-de-Gurson[46].

En occitan, la commune se nomme Sent Martin de Gurçon[47].

Histoire modifier

L'église du lieu a été bâtie au XIIe siècle[48].

En 1615, Jean-Frédéric de Foix, le comte de Gurson, et son épouse Charlotte de Caumont de Lauzun, ont fondé le couvent de Plagnac des Frères Minimes de saint François de Paule situé au nord de Saint-Martin-de-Gurson, à la limite de Carsac-de-Gurson, à l'ouest de la route allant au hameau des Gâtineaux, dans un petit vallon agreste. Ce couvent fermé en 1791, vendu comme bien national, a disparu. À son emplacement a été placée une croix qui est visible en prenant la route des Gâtineaux. Des éléments du mobilier du couvent ont été déposés dans le musée de Villefranche-de-Lonchat[49].

Le nom actuel a remplacé celui de Saint-Martin-de-Gurçon en 1992[46].

Politique et administration modifier

Rattachements administratifs et électoraux modifier

Dès 1790, la commune de Saint-Martin-de-Gurson est rattachée au canton de Villefranche-de-Lonchat (appelé dans un premier temps « canton de Villefranche » puis « de Villefranche-de-Loupchapt » puis « de Villefranche-de-Longchapt ») qui dépend du district de Montpon, rapidement renommé en district de Mussidan, jusqu'en 1795, date de suppression des districts. En 1801, ce canton est rattaché à l'arrondissement de Bergerac[6].

Dans le cadre de la réforme de 2014 définie par le décret du , ce canton disparaît aux élections départementales de mars 2015[50]. La commune est alors rattachée au canton du Pays de Montaigne et Gurson.

Intercommunalité modifier

Saint-Martin-de-Gurson a d'abord fait partie de la communauté de communes du Gursonnais créée fin 2001. Celle-ci est dissoute au et remplacée au par la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson.

Administration municipale modifier

La population de la commune étant comprise entre 500 et 1 499 habitants au recensement de 2017, quinze conseillers municipaux ont été élus en 2020[51],[52].

Liste des maires modifier

 
La mairie.
Liste des maires successifs[53]
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1790 1801 François Robert    
1801 1823 Étienne Durand-Fonbonne    
1823 1855 Jean Seignolles    
1855 1857 Jean Baptiste Baleste    
1857 août 1860 Jean Banizette    
1860 1861 Jean Baptiste Barbancey    
1861 1862 Jean Bonneau    
1862 juillet 1896 François Bonneau    
juillet 1896 mai 1908 François Guionneau    
mai 1908 septembre 1919 Jean Bonneau    
décembre 1919 décembre 1929 François Guionneau    
décembre 1929 mai 1935 François Guerrier    
mai 1935 février 1963 Jean Bernard    
mars 1963 septembre 1990 Pierre Lebret    
octobre 1990 juin 1995 Michel Bossamot    
juin 1995 mars 2001 Jacques Lafond-Grellety    
mars 2001 mars 2008 Michel Bossamot    
mars 2008[54] mai 2020 Bernard (ou Jean-Louis) Goyer SE[55] Retraité
mai 2020 octobre 2020 Jean Lafond-Grellety[Note 6]    
octobre 2020[56] En cours Marc Grandy   Agriculteur

Équipements et services publics modifier

Enseignement modifier

À la rentrée scolaire 2023, les communes de Saint-Rémy et de Saint-Martin-de-Gurson font partie d'un regroupement pédagogique intercommunal (RPI)[57]. Du cours élémentaire 1re année jusqu'au cours moyen 2e année, les élèves sont scolarisés à Saint-Rémy, à l'école élémentaire Joséphine-Baker, et les classes de maternelle et de cours préparatoire sont assurées à Saint-Martin-de-Gurson[57].

Justice modifier

En 2023, dans le domaine judiciaire, Saint-Martin-de-Gurson relève[58] :

Population et société modifier

Démographie modifier

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.

Les habitants de Saint-Martin-de-Gurson se nomment les Saint-Martinois[59].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[60]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[61].

En 2021, la commune comptait 645 habitants[Note 7], en diminution de 2,57 % par rapport à 2015 (Dordogne : −0,41 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
1 048752914917972953804863823
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
805813790767800804725666718
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
747787770719726692660655684
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2006 2009
604537480526559555534553597
2014 2019 2021 - - - - - -
663655645------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[6] puis Insee à partir de 2006[62].)
Histogramme de l'évolution démographique

Économie modifier

Emploi modifier

En 2015[63], parmi la population communale comprise entre 15 et 64 ans, les actifs représentent 316 personnes, soit 47,7 % de la population municipale. Le nombre de chômeurs (soixante-cinq) a augmenté par rapport à 2010 (quarante-cinq) et le taux de chômage de cette population active s'établit à 20,6 %.

Établissements modifier

Au , la commune compte 55 établissements[64], dont 21 au niveau des commerces, transports ou services, treize dans la construction, treize dans l'agriculture, la sylviculture ou la pêche, quatre relatifs au secteur administratif, à l'enseignement, à la santé ou à l'action sociale, et quatre dans l'industrie[65].

Entreprises modifier

  • La société Cristaline produit annuellement entre 200 et 250 millions de bouteilles d'eau de source et emploie 47 personnes en 2022 sur son usine de Saint-Martin-de-Gurson[66].

Culture locale et patrimoine modifier

Lieux et monuments modifier

  •  
    La partie supérieure de la façade occidentale de l'église.
  •  
    Chapiteaux du portail de l'église.
  •  
    Le monument aux morts et le chevet de l'église.

Personnalités liées à la commune modifier

 
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Héraldique modifier

  Blason
Écartelé : au 1) et au 4) d’or aux trois pals de gueules, au 2) et au 3) d’or aux vaches de gueules colletées et clarinées d’azur, passant l’une sur l’autre ; sur le tout en chef un lambel de sable chargé dans chacun de ses trois pendants de cinq coquilles d’argent ordonnées 1.1.3.
Détails
Le statut officiel du blason reste à déterminer.

Ces armoiries étaient au XVe siècle celles de Gaston Ier de Foix-Grailly et son fils, Jean de Foix-Grailly, comte de Candale. Elles ont été transmises à Jean de Foix, comte de Gurson, fils cadet de Jean de Foix-Candale, vicomte de Meille (en Aragon), comte de Gurson et du Fleix. Sur les armoiries de la maison de Foix-Béarn, les cinq coquilles placées dans le lambel reprennent celles des armoiries de la famille de Grailly.

Pour approfondir modifier

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Bibliographie modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

Notes et cartes modifier

  • Notes
  1. ↑ Une unité paysagère est un pan de territoire qui présente des caractéristiques paysagères propres.
  2. ↑ La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[13],[14]
  3. ↑ Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
  4. ↑ La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  5. ↑ Dans les zones classées en aléa moyen ou fort, différentes contraintes s'imposent :
    • au vendeur d'informer le potentiel acquéreur du terrain non bâti de l’existence du risque RGA ;
    • au maître d’ouvrage, dans le cadre du contrat conclu avec le constructeur ayant pour objet les travaux de construction, ou avec le maître d'œuvre, le choix entre fournir une étude géotechnique de conception et le respect des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire ;
    • au constructeur de l'ouvrage qui est tenu, soit de suivre les recommandations de l’étude géotechnique de conception, soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.
  6. ↑ Démissionne de ses fonctions de maire mais reste conseiller municipal.
  7. ↑ Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  • Cartes
  1. ↑ « Réseau hydrographique de Saint-Martin-de-Gurson » sur Géoportail (consulté le 18 juillet 2022).
  2. ↑ « Qualité des eaux de rivière et de baignade. », sur qualite-riviere.lesagencesdeleau.fr/ (consulté le ).
  3. ↑ IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).
  4. ↑ « Cartographie interactive de l'exposition des sols au retrait-gonflement des argiles », sur infoterre.brgm.fr (consulté le ).

Références modifier

  1. ↑ a b et c Carte de randonnée 1936 O, IGN, 2006.
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