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Cour administrative d'appel de Bordeaux

Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour Administrative D'Appel, Bordeaux, July 2014.JPG
Siège de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Histoire
Fondation
1989
Cadre
Type
Pays
Organisation
Membres
31 magistrats[1]
Président
Anne Guérin (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

La cour administrative d'appel de Bordeaux est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint-Barthélemy, Saint-Denis, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Toulouse[2]. Elle a été créée le 1er janvier 1989, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1987 et du décret du 15 février 1988.

PrésidentsModifier

  • depuis 2009 : Anne Guérin

RéférencesModifier