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Assemblée des Français de l'étranger

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir AFE.
Assemblée des Français de l'étranger

Description de l'image Logo de l'Assemblée des Français de l'étranger.jpg.
Présidence
Président Marc Villard (NI)
Vice-présidents Martine Schoeppner (ADCI)
Bruno Dell'Aquila (CIL)
Structure
Membres 90 conseillers consulaires
Groupes politiques - Alliance de la droite, du centre et des indépendants (ADCI) : 33 conseillers
- Français du monde, écologie et solidarité (FdM) : 29
- Conseillers indépendants et libres (CIL) : 10
- Non-inscrits : 18

Paris

Divers
Site web assemblee-afe.fr

L'Assemblée des Français de l'étranger (abrégée en AFE) est une des instances politiques consultatives qui représente les Français établis hors de France, l'autre étant le conseil consulaire.

Créée par la loi no 2004-805 du [1], elle a succédé au Conseil supérieur des Français de l'étranger (en abrégé : CSFE) créé par le décret no 48-1090 du [2]. Les membres de l’Assemblée étaient jusqu'en 2014 en majeure partie élus directement par les Français de l’étranger (155 conseillers et 12 députés), auxquels s'ajoutaient les sénateurs (élus par l'Assemblée) et des « personnalités qualifiées » désignées par le ministre chargé des Affaires étrangères.

La loi du [3], qui crée des conseillers consulaires auprès des ambassadeurs et consuls généraux - au niveau de chaque circonscription consulaire - modifie en profondeur ce régime. Les conseillers consulaires membres de l'AFE, dont le nombre est réduit à 90, sont désormais élus pour six ans par les conseillers consulaires (et parmi eux). Les conseillers et délégués consulaires (dans les pays les plus peuplés) éliront, avec les députés élus par les Français de l’étranger, les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France (six tous les trois ans)[4].

Sommaire

HistoireModifier

Les premières représentations des Français hors de FranceModifier

La question de la citoyenneté française à l'étranger s'est posée très tôt dans l'histoire de la France. Elle a même contribué à définir la notion de nationalité. En effet, sous l'Ancien Régime, les Français désirant vivre à l'étranger perdent la « qualité d'être français » et, surtout, la faculté de pouvoir hériter. Leurs biens sur le territoire du roi sont frappés du droit d'aubaine, au même titre que les étrangers résidant en France. Car le droit de la nationalité, encore flou, est marqué par le jus soli : c'est la résidence qui détermine la nationalité ; le fait de quitter le territoire est alors assimilé à un refus de faire allégeance au roi[5]. Jusqu'à la promulgation du Code civil en 1804, la nationalité française se perd automatiquement lorsqu'on part vivre à l'étranger[a 1].

Colbert, grand artisan de l'expansion coloniale de la France, institue en 1669 les députés de la nation[6], dans les pays d'Orient, en particulier en Inde et en Égypte[a 2]. Ceux-ci sont élus chaque année par et parmi les membres de la colonie afin d'assister le consul[7] et exprimer les doléances auprès du pouvoir.

En 1787 sont créées des assemblées coloniales, sur le modèle des assemblées provinciales[note 1] et inspirées par les assemblées coloniales de l'Empire britannique. Elles sont composées de fonctionnaires et de députés élus par et parmi les colons, avec des compétences essentiellement fiscales ou d'aménagement du territoire, et désignent chacune un délégué à l'assemblée des États à Paris[a 3].

La convocation des états généraux, en date du 8 août 1788, ne prévoit aucune représentation des colonies. Après une bataille juridique, des représentants de Saint-Domingue sont admis à participer aux états généraux[note 2] ; mais, bien que tous issus de la noblesse, ils sont rejetés par leurs pairs de métropole et siègent alors avec le Tiers état. La délégation est d'ailleurs présente lors du serment du Jeu de paume[note 3]. Durant la session de l'Assemblée constituante, les six députés de Saint-Domingue siègent au côté de deux représentants de la Martinique et deux de la Guadeloupe. Toutes les colonies, sauf la Guyane, sont ensuite représentées à l'Assemblée nationale par 17 sièges[a 3],[13]. La Constitution de 1791, qui évoque « des députés qui pourraient être accordés aux colonies »[14], écarte les « colonies et possessions françaises » de son champ d'application dans son tout dernier article ; de ce fait, aucun siège ne leur est attribué[13].

Jusqu'à la fin du Premier Empire, l'idée que les colonies font partie du territoire français se renforce mais celles-ci ne sont plus représentées au parlement. La Monarchie de Juillet, par la loi du , introduit un nouveau statut pour les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de l'île Bourbon et de la Guyane et les dote d'un conseil colonial composé de membres élus par suffrage censitaire[15]. Un Conseil des délégués des colonies, issu de ces conseils coloniaux, est composé de sept membres, puis onze à partir de 1840, qui se réunissent au ministère de la Marine : deux représentants de la Guadeloupe, deux de la Martinique, deux de Bourbon, un de Guyane, deux des établissements français de l'Inde et deux du Sénégal[16] ; Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Algérie restent administrés directement par le pouvoir royal qui agit par voie d'ordonnance.

Si la Deuxième République, qui abolit l'esclavage en 1848, supprime les conseils coloniaux au motif qu'ils ne sont pas représentatifs, elle rétablit en théorie la représentation des colonies à l'Assemblée nationale[b 1]. L'Algérie et les colonies sont déclarées territoires français par l'article 109 de la Constitution du 4 novembre 1848 mais aucun décret d'application ne permet de mettre en place une représentation parlementaire ; un décret organique du 2 février 1852 stipule au contraire que l'Algérie et les colonies ne sont pas représentées directement et qu'il est nécessaire d'être inscrit dans une commune de métropole pour pouvoir y voter[17]. Le sénatus-consulte du 3 mai 1854 représente une première mesure d'assimilation, avec la création de conseils généraux dans les trois colonies de Guadeloupe, Martinique et La Réunion[b 1]. Alors que l'expansion coloniale s'affirme en Afrique noire et dans le Pacifique, les colons français établis en Algérie confirment leur souhait de posséder des droits politiques équivalents à ceux de leurs compatriotes de métropole. Napoléon III remplace, le 21 novembre 1858, le Comité consultatif de l'Algérie créé le 2 avril 1850 et le Conseil consultatif des colonies du 24 juillet 1854 par un Conseil supérieur de l'Algérie et des colonies qui devient deux ans plus tard Conseil supérieur de gouvernement[18]. Même si son rôle n'est que « consultatif » et s'il ne peut prendre « l'initiative d'aucune délibération », il représente une première approche formelle d'une représentation des Français établis hors de métropole[a 4].

Dans cette première partie du XIXe siècle, seuls les Français établis dans les colonies bénéficient graduellement d'un droit de consultation indirect, au travers de conseils élus ou désignés, et le rôle de ceux qui résident en Algérie, qui revendiquent des droits comparables à ceux de métropole, est déterminant[b 1]. Mais c'est la Troisième République qui instaure une représentation directe au parlement français.

Troisième RépubliqueModifier

La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat attribue, sur les trois cents qui doivent composer cette assemblée, un siège à chacun des territoires suivants : « Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie[note 4], les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises »[19],[b 1]. Ces dispositions sont confirmées par la loi du 9 décembre 1884.

Le 19 octobre 1883, le président Jules Grévy, sur proposition du vice-amiral Alexandre Peyron, ministre de la Marine et des Colonies, instaure par décret le Conseil supérieur des colonies, simple assemblée consultative métropolitaine composée de « personnalités élues ou choisies pour leur expérience des problèmes intéressant les possessions lointaines du domaine colonial français »[a 4], des sénateurs et députés des colonies et de délégués élus pour trois ans par les résidents, depuis six mois au moins, des territoires suivants : d'abord limités aux colonies de Saint-Pierre-et-Miquelon, de MayotteNossi-Bé, de la Nouvelle-Calédonie et de Tahiti, ils sont étendus aux autres possessions françaises par le décret du 29 mai 1890[20],[21]. Considéré comme un « organisme démesuré, lent à se mouvoir »[a 4], le Conseil supérieur des colonies pâtit de l'accroissement à 145 du nombre de ses membres et continue d'être peu sollicité par les autorités centrales[22]. Le projet de réforme esquissé en 1909 est abandonné en raison de la guerre. Tombé en léthargie, il est réorganisé par Albert Sarraut, ministre des Colonies, par décret du 28 septembre 1920[23] qui le divise en trois corps consultatifs : le Haut conseil est formé des anciens ministres des colonies, des anciens gouverneurs généraux et parfois de représentants des ministères de la Marine, de la Guerre et des Affaires étrangères ; le Conseil économique rassemble les sénateurs et députés des colonies et les délégués élus dans les colonies ainsi que des membres désignés par le gouvernement en raison de leur expérience des affaires et des données économiques; enfin, le Conseil de législation est constitué de magistrats et fonctionnaires qualifiés par leur expérience administrative et juridique[a 5],[24],[22]. La France prend alors conscience des ressources, tant humaines que matérielles, que peuvent apporter les colonies.

La loi du 29 juillet 1913 instaurant le secret et la liberté du vote pour la première fois permet l'inscription sur les listes électorales communales des Français dont le domicile n'est pas en France[25],[26]. Ceux-ci doivent être immatriculés au consulat et prouver un certain attachement avec la commune de métropole, notamment en matière fiscale ou au regard de l'accomplissement des obligations militaires[b 2]. Cette disposition est l'ancêtre de l'actuel article 12 du code électoral qui définit les conditions d'inscription des non-résidents sur la liste électorale d'une commune française. Cependant, cette loi ne permet pas un droit de vote effectif à l'étranger, la majorité des électeurs n'ayant pas la possibilité matérielle de se rendre dans leur commune d'origine le jour du scrutin[b 2].

Le paradoxe des Français de l'étranger ne s'atténue pas au sortir de la Première Guerre mondiale. En effet, alors qu'ils sont sollicités par l'appel de la Nation, leurs enfants ne peuvent pas être pupilles de la Nation s'ils tombent au champ d'honneur[27] ; de même, pour les dommages de guerre, ces Français sont écartés de la loi du 17 avril 1919, y compris les sinistrés demeurant en Belgique, particulièrement touchés[a 6].

Quatrième RépubliqueModifier

La présence des Français établis hors de France « sur les champs de bataille » leur avait permis d’obtenir deux représentants parmi les membres de l’Assemblée constituante de 1946. Cette participation aux travaux préparatoires a naturellement conduit à instaurer une représentation des Français établis hors de France au Parlement français, après l’adoption d’un amendement défendu par monsieur Augarde.

Par une résolution du de l’Assemblée nationale, trois sièges de sénateurs doivent être confiés à des personnalités aux fins de représenter les Français résidant en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie.

Le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) est institué par le président du Conseil Robert Schumann et son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, par le décret du [28]. Le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) a été créé « pour fournir des avis sur les questions et projets intéressant les Français domiciliés à l’étranger ou l’expansion française »[29]. La mission de cet organisme consultatif n’est pas la représentation des Français établis hors de France, mais d’apporter au ministre une expertise sur la France à l’étranger. Le conseil a compétence uniquement sur les sujets « soumis à son examen par le ministre ». Dès lors, il a été institué de façon cohérente avec ce postulat, qu’il s’agisse de sa composition, de ses compétences ou des modalités de son fonctionnement.

Le conseil est ainsi composé :

  • 45 membres élus par les « organismes français à l’étranger » selon des modalités particulières de suffrage indirect établies par l'arrêté du 10 décembre 1949 complétant le décret du même jour[30] selon lequel le collège d'électeurs est constitué de délégués choisis par les associations immatriculées et dont une majorité de ses membres est française[29] ;
  • le président et le directeur de l’Union des Français de l'étranger, le président de l’Union des chambres de commerce françaises à l’étranger, celui de la Fédération des professeurs français à l’étranger, celui de la Fédération des anciens combattants français vivant hors de France ;
  • les sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
  • des personnalités qualifiées en raison de leur compétence particulière et désignées par le ministre.

L'arrêté définit aussi les circonscriptions au sein desquelles se déroule le scrutin en 1950 qui désigne les 38 premiers membres[31].

À l’origine, le Conseil doit être réuni en plénière au moins une fois par an. Rapidement, seul le Bureau permanent, organe délibérant, est convoqué deux fois par an. Ce n'est donc qu’un organisme consultatif, encadré par un régime juridique marqué par une grande instabilité.

De sa constitution en 1948, jusqu’à sa réforme en 1982 – soit 34 ans –, les élections au suffrage indirect des représentants de ces « organismes français à l’étranger » ont été modifiées par quinze décrets et vingt et un arrêtés. La carte électorale a été modifiée seize fois, soit en moyenne une fois tous les deux ans, alors que le mandat était de quatre ans. Sur huit renouvellements du conseil, les mandats des membres du CSFE ont été prorogés sept fois.

De 1982 à 2014Modifier

L’Assemblée des Français de l’étranger était composée de :

  • 155 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires ; l'assemblée est renouvelable par moitié tous les trois ans.
  • 12 sénateurs élus par les conseillers
  • 11 députés élus au suffrage universel (les députés représentant les français de l'étranger n'existent que depuis 2012)
  • 12 personnalités qualifiées désignées par le ministre des Affaires étrangères pour 6 ans de par leurs compétences spécifiques dans des domaines touchant de près les Français de l'étranger.

Son président était le ministre des Affaires étrangères en poste.

Depuis 2014Modifier

Depuis la loi du [3], l'Assemblée des Français de l’Étranger est composée de 90 conseillers consulaires élus par leurs pairs pour 6 ans dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier[32]. Son président est élu par et parmi ses membres. L’assemblée est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard.

Rôle actuelModifier

L'Assemblée des Français de l'étranger, remplaçant en 2004 le Conseil supérieur des Français de l'étranger, est chargée de défendre les intérêts des 2 100 000 Français établis hors de France. Ses membres sont chargés de relayer les voix de leurs administrés auprès des organes administratifs et politiques français (Assemblée nationale, Sénat, gouvernement). L'Assemblée a une mission de conseil auprès du gouvernement français et est donc consultative.

Elle peut également émettre des avis de son propre chef. L’Assemblée adopte les avis, études, résolutions et motions prévues par les articles 10 à 12 de la loi du 22 juillet 2013 et l'article 29 de son règlement intérieur[33].

Les conseillers consulaires siégeant à l'AFE tiennent aussi le rôle d'élus locaux pour les Français dépendant de leur circonscription. Ils sont le relais des citoyens auprès des représentants de l'État à l'étranger (postes diplomatiques ou consulaires).

CompositionModifier

L'Assemblée des Français de l'étranger est composée de :

  • un président élu en son sein par ses membres.
  • 90 conseillers consulaires membres de l'AFE élus pour 6 ans au suffrage universel indirect parmi et par les 443 conseillers consulaires.

L'assemblée est présidée par Marc Villard.

Les membres de l'Assemblée travaillent au sein de commissions thématiques, sur le modèle des commissions des assemblées parlementaires :

  • Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité
  • Commission du Commerce extérieur, du Développement durable, de l’Emploi et de la Formation
  • Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’Audiovisuel extérieur, de la Francophonie
  • Commission des Lois et des Affaires consulaires
  • Commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des biens
  • Commission des Affaires sociales et des Anciens combattants

ÉlectionsModifier

Les conseillers consulaires membres de l'AFE sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par les 443 conseillers consulaires.

Jusqu'en 2014 les élections avaient lieu tous les 3 ans, alternativement dans chaque moitié du monde : le pour la zone Europe-Levant-Asie (B)[34] et le pour la zone Amériques-Afrique (A)[35]. Néanmoins, en raison d'un calendrier électoral chargé en 2012, les élections des conseillers des Français de l'étranger furent reportées à juin 2013, pour les pays de la série B et à juin 2016 pour ceux de la série A[36].

La loi du 22 juillet 2013, annula les élections prévues en 2013 et 2016 et reforma en profondeur la représentation des Français établis hors de France. De nouvelles élections eurent lieu en mai 2014.

Les élections des conseillers consulaires se font soit à la représentation proportionnelle soit au scrutin majoritaire. Voir conseil consulaire pour plus de détails.

Circonscriptions électoralesModifier

Depuis la loi du 22 juillet 2013[3], les 15 circonscriptions électorales[37] pour les 90 sièges à pourvoir sont fixées ainsi :

Pays Chef-lieu[38] Sièges
Canada 4
  Canada Montréal 4
États-Unis 7
  États-Unis New York 7
Amérique Latine et Caraïbes 7
  Antigua-et-Barbuda
  Argentine
  Bahamas
  Barbade
  Belize
  Bolivie
  Brésil
  Chili
  Colombie
  Costa Rica
  Cuba
  République dominicaine
  Dominique
  Équateur
  Grenade
  Guatemala
  Guyana
  Haïti
  Honduras
  Jamaïque
  Mexique
  Nicaragua
  Panama
  Paraguay
  Pérou
  Saint-Christophe-et-Niévès
  Sainte-Lucie
  Saint-Vincent-et-les-Grenadines
  Salvador
  Suriname
  Trinité-et-Tobago
  Uruguay
  Venezuela
São Paulo 7
Europe du Nord 8
  Danemark
  Estonie
  Finlande
  Irlande
  Islande
  Lettonie
  Lituanie
  Norvège
  Royaume-Uni
  Suède
Londres 8
Benelux 6
  Belgique
  Luxembourg
  Pays-Bas
Bruxelles 6
Allemagne-Autriche-Slovaquie-Slovénie-Suisse 11
  Allemagne
  Autriche
  Slovaquie
  Slovénie
  Suisse
Genève 11
Europe centrale et orientale 3
  Albanie
  Arménie
  Biélorussie
  Bosnie-Herzégovine
  Bulgarie
  Croatie
  Géorgie
  Hongrie
  Kosovo
  Macédoine
  Moldavie
  Monténégro
  Pologne
  Roumanie
  Russie
  Serbie
  République tchèque
  Ukraine
Varsovie 3
Europe du Sud 5
  Chypre
  Italie
  Grèce
  Malte
  Monaco
  Turquie
  Vatican
Rome 5
Péninsule ibérique 6
  Andorre
  Espagne
  Portugal
Madrid 6
Afrique du Nord 7
  Algérie
  Égypte
  Libye
  Maroc
  Tunisie
Casablanca 7
Afrique occidentale 4
  Bénin
  Burkina Faso
  Cap-Vert
  Côte d'Ivoire
  Gambie
  Ghana
  Guinée
  Guinée-Bissau
  Liberia
  Mali
  Mauritanie
  Niger
  Sénégal
  Sierra Leone
  Togo
Dakar 4
Afrique centrale, australe et orientale 5
  Afrique du Sud
  Angola
  Botswana
  Burundi
  Cameroun
  République centrafricaine
  Comores
  République du Congo
  République démocratique du Congo
  Djibouti
  Érythrée
  Éthiopie
  Gabon
  Guinée équatoriale
  Kenya
  Lesotho
  Madagascar
  Malawi
  Maurice
  Mozambique
  Namibie
  Nigeria
  Ouganda
  Rwanda
  Sao Tomé-et-Principe
  Seychelles
  Somalie
  Soudan
  Soudan du Sud
  Swaziland
  Tanzanie
  Tchad
  Zambie
  Zimbabwe
Libreville 5
Asie centrale et Moyen-Orient 4
  Afghanistan
  Arabie saoudite
  Azerbaïdjan
  Bahreïn
  Émirats arabes unis
  Irak
  Iran
  Jordanie
  Kazakhstan
  Kirghizistan
  Koweït
  Liban
  Oman
  Ouzbékistan
  Qatar
  Pakistan
  Syrie
  Tadjikistan
  Turkménistan
  Yémen
Dubaï 4
Israël et Territoires Palestiniens 4
  Israël
  Palestine
Tel Aviv 4
Asie-Océanie 9
  Australie
  Bangladesh
  Birmanie
  Brunei
  Cambodge
  Chine
  Corée du Sud
  Corée du Nord
  Fidji
  Inde
  Indonésie
  Japon
  Kiribati
  Laos
  Malaisie
  Maldives
  Îles Marshall
  États fédérés de Micronésie
  Mongolie
  Nauru
  Népal
  Nouvelle-Zélande
  Palaos
  Papouasie-Nouvelle-Guinée
  Philippines
  Salomon
  Samoa
  Singapour
  Sri Lanka
  Taïwan
  Tonga
  Thaïlande
  Timor oriental
  Tuvalu
  Vanuatu
  Viêt Nam
Hong Kong 9

Dans les circonscriptions avec un ou deux sièges à pourvoir, l'élection se fait selon le mode majoritaire, dans celles devant pourvoir au moins 3 sièges, elle se fait selon la représentation proportionnelle.

Groupes politiquesModifier

Les conseillers et membres désignés se répartissent en trois groupes :

  • Alliance de la droite, du centre et des indépendants : 43 membres
  • IDÉE (indépendants, centre) : 12 membres
  • Français du Monde, écologie et solidarité : 33 membres

2 membres sont hors groupe.

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. L'acte de création des assemblées coloniales est promulgué le 17 juin 1787, quelques jours avant celui des assemblées provinciales.
  2. Le long processus est décrit dans l'ouvrage de l'historien Prosper Boisonnade[8].
  3. Une mention marginale fait état de l'admission provisoire de douze députés de Saint-Domingue[9]. En fait, après trois arrêtés des 8 juin[10], 27 juin[11] et 4 juillet 1789[12], ce sont six députés qui sont admis à siéger.
  4. Il s'agit des départements d'Alger, Oran et Constantine.

RéférencesModifier

  1. Loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (consulté le 6 janvier 2013)
  2. (fr) Décret no 48-1090 du 7 juillet 1948 instituant un Conseil supérieur des Français de l'étranger auprès du ministère des Affaires étrangères (consulté le 6 janvier 2014)
  3. a b et c Loi no 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France sur Legifrance.
  4. « Français de l’étranger : premières élections consulaires les 24 et 25 mai 2014 », sur vie-publique.fr,
  5. Peter Sahlins (trad. Sylvie Rab & Cécile Alduy), « La nationalité avant la lettre : Les pratiques de naturalisation en France sous l'Ancien Régime », Annales. Histoire, Sciences Sociales, no 5,‎ , p. 1081-1108 (lire en ligne, consulté le 12 juin 2014).
  6. Hussein I. El-Mudarris et Olivier Salmon (préf. Ismet H. El-Mudarris), Le Consulat de France à Alep au XVIIe siècle : Journal de Louis Gedoyn, vie de François Piquet, Mémoires de Laurent d'Arvieux, Presses de Sciences Po, , 512 p. (ISBN 9789933130008).
  7. Firmin Julien Laferrière, Cours de droit public et administratif, Joubert, libraire-éditeur, , 657 p. (lire en ligne), p. 364.
  8. Prosper Boissonade, Saint-Domingue à la veille de la révolution et la question de la représentation coloniale aux États généraux, janvier 1788-7 juillet 1789, Paul Geuthner, , 299 p. (lire en ligne), p. 120.
  9. Procès-verbal des séances de l'Assemblée nationale de France, vol. 1, p. 37.
  10. Arrêté du 8 juin 1789 relatif à une députation de Saint-Domingue.
  11. Arrêté du 27 juin 1789 pour la réception des députés de Saint-Domingue.
  12. Arrêté du 4 juillet 1789 concernant la députation de Saint-Domingue.
  13. a et b Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 694
  14. Constitution française du 3 septembre 1791, titre III, chapitre I, section Ire, article 1.
  15. Loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies.
  16. Délégués des colonies.
  17. Décret organique du 2-21 février 1854 pour l'élection des députés au corps législatif.
  18. Archives nationales d'outre-mer.
  19. Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat sur Wikisource.
  20. Souleymane Yéo, Les États-Nations face à l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest : Le cas de la Côte d'Ivoire, Éditions Karthala, , 240 p. (ISBN 978-2-8111-0227-2, lire en ligne), p. 126.
  21. Décret instituant un Conseil supérieur des colonies, 19 octobre 1883.
  22. a et b Yénouyaba Georges Madiéga et Oumarou Nao, Burkina Faso : cent ans d'histoire, 1895-1995, tome 1, Éditions Karthala, 2003, p. 960, (ISBN 2-84586-431-0), [lire en ligne].
  23. Voir le rapport d'Albert Sarraut au président de la République du 28 septembre 1920.
  24. Hamidou Komidor Njimoluh, Les fonctions politiques de l'école au Cameroun: 1916-1976, Éditions L'Harmattan, 2010, (ISBN 978-2296135529), [lire en ligne].
  25. Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales, JORF du 30 juillet 1913, reproduction sur le site de l'Assemblée nationale.
  26. Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales, JORF du 30 juillet 1913, sur le site de Gallica.
  27. Loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la nation, JORF du 29 juillet 1917, p. 5892.
  28. Décret no 48-1090 du 7 juillet 1948 instituant un conseil supérieur des Français de l'étranger auprès du ministère des affaires étrangères, JORF du 9 juillet 1948, p. 6645.
  29. a et b Proposition de loi tendant à moderniser l'Assemblée des Français de l'étranger, présentée par Robert del Picchia, 12 mai 2010, site du Sénat.
  30. Décret du 10 décembre 1949 portant statut du conseil supérieur des Français de l'étranger, JORF du 11 décembre 1949, p. 11913.
  31. Arrêté du 18 juillet 1950 portant désignation des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger, JORF du 22 juillet 1950, p. 7835.
  32. Description de l'AFE sur assemblee-afe.fr
  33. Règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'Etranger [PDF]
  34. « Arrêté du 19 juin 2006 portant publication de la liste des candidats élus (série B) » (consulté le 27 octobre 2010)
  35. « Arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats élus (série A) » (consulté le 27 octobre 2010)
  36. « LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger » (consulté le 24 juin 2012)
  37. Élection 2014 - Découpage Mondial par circonscription AFE.
  38. Article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, JORF no 0015 du 18 janvier 2014 p. 893, texte no 6.

BibliographieModifier

  • Stéphane Dufoix, Carine Guerassimoff, Anne de Tinguy et Joëlle Garriaud-Maylam, Loin des yeux, près du cœur : Les États et leurs expatriés, Presses de Sciences Po, , 344 p. (ISBN 9782724611472), « Un pays pionnier, la représentation politique des expatriés en France », p. 105–127
  1. a b c et d Garriaud-Maylam 2010, p. 107
  2. a et b Garriaud-Maylam 2010, p. 109
  • Henri Joucla, Le Conseil supérieur des colonies et ses antécédents : avec de nombreux documents inédits et notamment les procès-verbaux du Comité colonial de l'Assemblée constituante, Les Éditions du monde moderne, , 379 p.

Voir aussiModifier

Sur les autres projets Wikimedia :

Article connexeModifier

Liens externesModifier

Assemblée des Français de l'étranger (AFE)Modifier

Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE)Modifier