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Assemblée provinciale

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Les assemblées provinciales sont des institutions créées à la fin de l'Ancien Régime. Ces assemblées consultatives, dotées de prérogatives financières et administratives qui relevaient jusqu’alors des intendants, sont établies dans les pays d'élection à l’échelle des généralités ayant pour but d’associer les notables aux administrations locales. Elles sont distinctes des États provinciaux mais se veulent leur équivalent dans les pays d'élection, bien que leur composition soit différente.

HistoireModifier

Depuis longtemps s'était engagée une réflexion sur la diminution des pouvoirs de l’intendant, jugés trop pesants, et une extension du régime des pays d'états, dotés d’une relative autonomie financière au plan local, aux pays d'élection. Parmi les premières tentatives, on voit la création des États provinciaux d’Aquitaine par Laverdy en 1768[1].

Les « municipalités » de TurgotModifier

En 1775, Turgot fit rédiger par Dupont de Nemours, dans l'intention de le présenter plus tard au roi, un Mémoire sur les municipalités dans lequel il propose un système d'élection de municipalités qui pourraient faire entendre les vœux de tous, créant ainsi un système de représentation à l'échelle de la nation. Dans ce système, les propriétaires seuls doivent former l’électorat, et aucune distinction n’était faite entre les trois ordres. Chaque paroisse devait avoir une assemblée élective, à laquelle seraient électeurs et éligibles tous les propriétaires fonciers ayant 600 livres de revenu (avec un nombre de voix proportionnel au revenu). Les délégués des paroisses devaient former une municipalité de district, puis des municipalités provinciales, enfin une municipalité générale. Ces diverses assemblées seraient chargées de répartir l'impôt entre les propriétaires, paroisses, districts et provinces, d'entretenir les chemins et œuvres d'intérêt paroissial, commun, provincial ou national. Ce n'étaient pas des assemblées d'États : pas d'ordres, pas de droits politiques, mais une large décentralisation administrative, le contribuable associé à l'emploi de l'impôt, le gouvernement mieux renseigné et mieux obéi.

La chute de Turgot en 1776 laissera ce plan à l’idée de simple projet.

Les assemblées expérimentales de NeckerModifier

En octobre 1776 Louis XVI fait appel à Necker. Afin de limiter le pouvoir extra-judiciaire des parlements, tout comme celui des intendants, Necker reprend l’idée d’assemblées provinciales : il expose leur principe dans son Mémoire au Roi sur l’établissement des administrations provinciales (1776). Ces assemblées, à la différence de celles que Turgot avait imaginées, reposent sur la distinction des trois ordres. Elles ont compétence pour répartir et lever les impôts, diriger la construction des routes et faire au Roi des représentations en vue du bien de la province. Quatre sont établies, dont les deux premières commencent aussitôt à fonctionner :

Ces deux dernières ne purent se constituer et ne siégèrent jamais. En effet, cette création provoque le courroux des Parlements : ainsi, en , le Parlement de Paris refuse d’enregistrer la création de l’assemblée du Bourbonnais.

Le projet de réforme de CalonneModifier

En 1783, Louis XVI appelle Charles Alexandre de Calonne pour remplacer Necker. À la suite de l’échec de son plan de relance, Calonne doit se résoudre au même plan de réformes que ses prédécesseurs, en particulier celle d’établir des assemblées provinciales qui répartiraient l’impôt (la subvention territoriale). Comme dans le plan de Turgot, Calonne prévoyait une pyramide d'assemblées locales (assemblées paroissiales et municipales, assemblées de districts) élues par les contribuables, sans maintenir la distinction des trois ordres.

À cet effet, il adresse à Louis XVI le un Précis d’un plan d’amélioration des finances, dont l’un des principaux rédacteurs du projet est d’ailleurs Dupont de Nemours, resté au service du contrôle général après le renvoi de Turgot.

La généralisation du système par BrienneModifier

Le 1er mai 1787, Loménie de Brienne remplace Calonne. Il reprend les réformes préparées par son prédécesseur. Le parait l’édit instituant des assemblées provinciales et des municipalités élues dans les pays d'élection[2], qui n’avait pas d’États provinciaux pour voter les impositions.

Les principes retenus sont :

  • maintien de la distinction par ordre,
  • doublement du Tiers état,
  • le vote par tête,
  • le suffrage censitaire prévu mécontente les privilégiés.

Au cours de l’été, Loménie de Brienne se heurte de nouveau à l’opposition des cours souveraines : l'opposition des parlements de Bordeaux, Grenoble et Besançon fut insurmontable à la création de ces assemblées dans ces provinces.

Ces assemblées n'eurent qu'une session à la fin de 1787, car la session de 1788 fut ajournée le en raison de la convocation aux États généraux. Dès le début, l'organisation territoriale fut au cœur des travaux de l'Assemblée nationale : on envisagea le remplacement des assemblées provinciales par des états provinciaux composés de députés librement élus fut envisagé (déclaration du ), avant de les supprimer définitivement par le décret de l'Assemblée nationale en 1789 du , qui fixa le principe d'une division uniforme du royaume.

Fonctionnement et attributionsModifier

Il y avait trois niveaux d'assemblées : au niveau de la paroisse, de l'élection et de la province[3]. Ces assemblées devaient être élémentaires les unes des autres (c'est-à-dire que les membres des assemblées d'élection devaient être choisis parmi ceux des assemblées de paroisse, etc.).

Le roi nommait un certain nombre de membres de l'assemblée provinciale, qui eux-mêmes devaient désigner les autres membres pour former l'assemblée au complet. Les membres étaient distingués par ordre, le nombre des membres du tiers état ne pouvant excéder ceux du clergé et de la noblesse réunis, et la présidence devait revenir à un membre du clergé ou de la noblesse. Le vote se faisait par tête, avec doublement des voix du tiers état.

Entre les sessions, les pouvoirs étaient exercés par une commission permanente appelée « bureau intermédiaire » ou « commission intermédiaire ».

Ces assemblées se chargèrent de la répartition et la levée des impôts, mais aussi des travaux publics (routes et canaux) ou de la politique économique et sociale (soutien aux manufactures, traitement de la mendicité, ateliers de charité, secours de bienfaisance, formation d'écoles de dessin, de chirurgie, d'obstétrique…).

Liste des assemblées provincialesModifier

Généralité Assemblée provinciale
Généralité de Strasbourg Assemblée provinciale d'Alsace[4], siégeant à Strasbourg
Généralité de Tours (en partie) Assemblée provinciale d'Anjou[5], siégeant à Angers
Généralité de Riom Assemblée provinciale d'Auvergne[6], siégeant à Clermont-Ferrand
Généralité de Bourges Assemblée provinciale du Berry, siégeant à Bourges
Généralité de Châlons Assemblée provinciale de Champagne[7], siégeant à Châlons
Généralité de Grenoble Assemblée provinciale du Dauphiné[8], siégeant à Grenoble
Généralité de Montauban Assemblée provinciale de Haute-Guyenne[9], siégeant à Villefranche-de-Rouergue
Généralité d'Auch Assemblée provinciale de la généralité d'Auch, siégeant à Auch
Généralité de Valenciennes (en partie) Assemblée provisoire de la province du Hainaut
Généralité de Paris Assemblée provinciale de l'Île-de-France[10], siégeant à Melun
Généralité de Lyon Assemblée provinciale de la généralité de Lyon, siégeant à Lyon
Généralité de Nancy Assemblée provinciale de Lorraine et Barrois[11], siégeant à Nancy
Généralité de Rouen Assemblée provinciale de Haute-Normandie, siégeant à Rouen
Généralité d'Alençon Assemblée provinciale de Moyenne-Normandie et du Perche[12], siégeant à Lisieux
Généralité de Caen Assemblée provinciale de Basse-Normandie[13], siégeant à Caen
Généralité d'Orléans Assemblée provinciale de l'Orléanais[14], siégeant à Orléans
Généralité d'Amiens Assemblée provinciale de Picardie, siégeant à Amiens
Généralité de Poitiers Assemblée provinciale du Poitou[15], siégeant à Poitiers
Généralité de Perpignan Assemblée provinciale du Roussillon[16], siégeant à Perpignan
Généralité de Soissons Assemblée provinciale du Soissonnais, siégeant à Soissons
Généralité de Tours Assemblée générale des trois provinces de la généralité de Tours, siégeant à Tours
Généralité de Metz Assemblée provinciale des Trois-Évêchés et du Clermontois, siégeant à Metz

L'analyse de TocquevilleModifier

Dans L'Ancien Régime et la Révolution, Tocqueville consacre un chapitre entier aux assemblées provinciales[17]. Il veut montrer, d’une part, que cette réforme aurait moins apaisé un peuple revendicatif qu’elle n’aurait précipité la Révolution ; d’autre part, qu'elle s’inscrirait dans un processus que la Révolution n’aurait que parachevé : « Rien n’avait encore été changé à la forme du gouvernement que déjà la plupart des lois secondaires qui règlent la condition des personnes et l’administration des affaires étaient abolies ou modifiées[18]. »

À partir de 1787, les assemblées provinciales sont à l’origine de plusieurs désordres. L’octroi de charges administratives aux assemblées se fait aux dépens de l’intendant. Si ce dernier ne disparaît pas, sa tâche se borne à présent à surveiller l’assemblée : cette coexistence soudaine entre un intendant presque entièrement déchu et une assemblée désormais toute puissante génère de vives tensions, à un point tel que la vie publique se trouve ralentie, voire suspendue.

Tocqueville affirme que cette réforme administrative radicale aurait non seulement affecté les affaires publiques, mais également la vie privée des citoyens. C’est dans les villages que cela se fait particulièrement sentir : « là, [la réforme] ne changea pas seulement l’ordre des pouvoirs, elle changea tout à coup la position relative des hommes et mit en présence et en conflit toutes les classes[19]. » La difficulté est de faire entendre une assemblée composée de particuliers qui ne paient pas les mêmes impôts, et qui, en conséquence, se trouvent profondément distants les uns les autres.

Le tiers état étant chargé d’élire ses représentants, les assemblées municipales excluent souvent la noblesse ou le clergé du corps municipal. Quand ils s’y présentent, le seigneur ou le curé n’exercent pas d’autorité sur leurs sujets : ce sont ces derniers qui gagnent peu à peu de plus en plus de pouvoir. Devant l’influence montante des assemblées, les classes riches tentent de se rapprocher du peuple, sans grand succès. Le peuple s’isole, se défend, et gagne en autorité.

Toutes ces perturbations amènent Tocqueville à parler, à propos de la réforme des assemblées, d’une « première révolution ». Le visage profondément altéré des structures administratives dans l'Ancien régime avait préparé de façon admirable le terrain pour la Révolution politique de 1789. C’est en ce sens, croit Tocqueville, que cette dernière est moins une rupture que l’aboutissement d’un processus depuis longtemps amorcé.

Notes et référencesModifier

  1. Marie-Laure Legay, Un projet méconnu de « décentralisation » au temps de Laverdy (1763-1768) : les grands États d’Aquitaine in Revue historique 2004- 3 (n° 631), pp. 533-554
  2. Édit du roi, donné à Versailles au mois de juin 1787, registré en parlement le 22 desdits mois et an, portant création d'assemblées provinciales, Le Moniteur, réimpression de 1843.
  3. Les noms pouvaient varier. Ainsi, dans la généralité de Tours formée des provinces de Touraine, d'Anjou et du Maine, les assemblées au niveau des paroisses sont dites « municipales », au niveau des provinces « provinciales », au niveau de la généralité « générale ».
  4. France. Assemblée provinciale d'Alsace (notice BnF no FRBNF12499838).
  5. France. Assemblée provinciale d'Anjou (notice BnF no FRBNF12500153).
  6. France. Assemblée provinciale d'Auvergne (notice BnF no FRBNF12500064).
  7. France. Assemblée provinciale de Champagne (notice BnF no FRBNF12499842).
  8. France. Assemblée provinciale du Dauphiné (notice BnF no FRBNF12499836).
  9. France. Assemblée provinciale de Haute-Guyenne (notice BnF no FRBNF12499835).
  10. France. Assemblée provinciale d'Île-de-France (notice BnF no FRBNF12499840).
  11. France. Assemblée provinciale de Lorraine et Barrois (notice BnF no FRBNF12500172).
  12. France. Assemblée provinciale de la moyenne Normandie et du Perche, généralité d'Alençon (notice BnF no FRBNF13167439).
  13. France. Assemblée provinciale de Basse-Normandie (notice BnF no FRBNF13167436).
  14. France. Assemblée provinciale de l'Orléanais (notice BnF no FRBNF12499839).
  15. France. Assemblée provinciale du Poitou (notice BnF no FRBNF12499898).
  16. France. Assemblée provinciale du Roussillon (notice BnF no FRBNF12499947).
  17. Alexis de Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, Folio, (ISBN 978-2-07-032299-2), livre III, chapitre VII
  18. Alexis de Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, Folio, (ISBN 978-2-07-032299-2), p. 299
  19. Alexis de Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, Folio, (ISBN 978-2-07-032299-2), p. 305

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

  • Léonce de Lavergne, Les assemblées provinciales sous Louis XVI, Calman Lévy, Paris, 1879
  • Pierre Renouvin, Les Assemblées provinciales de 1787. Origines, développement, résultats. 1921

Articles connexesModifier

Liens externesModifier