Ouvrir le menu principal

Le conseil consulaire est composé de conseillers consulaires élus pour six ans par les français établis à l'international ainsi que de personnalités qualifiées du monde politique et diplomatique. Il est chargé de formuler des avis sur des questions consulaires ou d'intérêt général, notamment dans les domaines de l'économie et des finances, du renseignement intérieur, de la sécurité et de la défense, de la culture, de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Les conseillers consulaires travaillent étroitement avec les Ambassades et les Consulats représentant la Présidence de la République française à l'international.

CréationModifier

Les conseils consulaires ont été créés par loi du qui a réformé la représentation des Français établis hors de France [1],[2]. Chaque conseil est composé d'un à neuf conseillers consulaires élus au suffrage universel direct tous les six ans et est présidé par l'ambassadeur ou le consul général[3].

Les premières élections consulaires ont eu lieu en mai 2014 et l'élection de l'Assemblée en juin 2014.

Conseillers et délégués consulairesModifier

Les 443 conseillers consulaires sont élus dans 130 circonscriptions. Selon le nombre de Français inscrits sur les registres consulaires, chaque circonscription peut couvrir un pays entier, une partie d'un pays ou plusieurs pays à l'international.

Ils forment avec les 68 délégués consulaires et les parlementaires (11 députés et les 12 sénateurs) représentant les Français établis à l'international, le collège des Grands électeurs devant élire les sénateurs des Français établis à l'international.

Les délégués consulaires ne sont pas membres des conseils consulaires. Ce sont des grands électeurs lors des Élections sénatoriales françaises.

Le nombre de conseillers consulaires dépend du nombre de Français inscrits sur les listes consulaires de la circonscription électorale au 1er janvier de l'année du scrutin. Pour celui de 2014, le calcul a été réalisé par rapport au nombre de 1 642 953 inscrits[4] :

Détermination du nombre de conseillers consulaires
Inscrits dans la circonscription Conseillers consulaires
Moins de 2 190 inscrits 1
De 2 191 à 8 214 inscrits 3
De 8 215 à 16 429 inscrits 4
De 16 430 à 32 858 inscrits 5
De 32 859 à 54 764 inscrits 6
De 54 765 à 109 529 inscrits 7
Plus de 109 530 inscrits 9

Avec ce mode de répartition destiné prioritairement à désigner les élus de proximité des Français établis à l'international, les plus grandes circonscriptions sont sous-représentées dans le collège électoral de sénateurs par rapport aux plus petites. De ce fait, et afin de respecter l'impératif constitutionnel sur la représentativité démographique des élections parlementaires, il est nécessaire d'augmenter le nombre d'élus. Les délégués consulaires, qui sont les suivants de listes, n'ont pour seule fonction que celle de voter lors des élections sénatoriales[5]. Un délégué est élu pour chaque tranche de 10 000 inscrits à partir de 20 000.

AttributionsModifier

Le conseil consulaire peut être consulté sur la gestion du budget et sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l'action sociale, à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'apprentissage, à l'enseignement français à l'international et à la sécurité[6].

Il exerce les attributions des anciennes commissions consulaires et donne son avis sur les demandes concernant :

  • l’implantation des entreprises françaises, des dispositifs d’aide prévus, et peut proposer des actions pour améliorer la situation professionnelle des Français ;
  • la situation relevant des risques sécuritaires spécifiques, par le plan de sécurité de l’ambassade et ou du poste consulaire dans la limite de confidentialité liée à la sécurité de l’État.
  • les subventions aux organismes d’entraide et de solidarité ;
  • l'attribution d’allocations ou de secours aux Français âgés, handicapés ;
  • l’attribution de bourses scolaires aux enfants français scolarisés dans des établissements à programme français homologués relevant de l’AEFE, en gestion directe, conventionnés ou partenaires ;
  • la répartition du budget et moyens destinés à réduire le chomage et favoriser l’emploi.

Chaque année, l'Ambassadeur, le Consul général ou le Consul présente au conseil consulaire un rapport sur la situation de la circonscription consulaire.

Les délibérations des conseils consulaires donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui doit être publié sur le site internet du Consulat ou de l’Ambassade.

Les conseillers consulaires sont donc des élus de proximité, des élus locaux. Ils sont le relais des citoyens auprès des représentants de l'État à l'étranger (postes diplomatiques ou consulaires). Ils sont aussi membres des CE des établissements relevant de l’AEFE.

ConstitutionModifier

Membres de droit avec voix délibérative : chef de poste (ambassadeur ou consul) , conseillers consulaires, ainsi que seulement pour les sujets traitant de l’enseignement français à l’étranger certaines personnalités qualifiées (chefs d’établissement, représentants des parents, etc.).

Membres invités avec voix consultative : personnalités qualifiées, chef du service économique, représentant d'associations, etc.

Circonscriptions électorales et répartition des sièges de conseillers consulairesModifier

Le nombre de conseillers par circonscription consulaire a été fixé pour les premières élections par arrêté du ministère des Affaires étrangères le 21 janvier 2014[7].

Circonscriptions électorales Circonscriptions consulaires Nombre
d'inscrits
au 1er janvier 2014
Nombre de
conseillers
consulaires
Nombre de
délégués
consulaires
  Canada (1re circonscription) Vancouver, Calgary 6 969 3 0
  Canada (2e circonscription) Toronto 10 553 4 0
  Canada (3e circonscription) Québec 10 261 4 0
  Canada (4e circonscription) Montréal, Moncton/Halifax 55 512 7 4
  États-Unis (1re circonscription) Atlanta 6 424 3 0
  États-Unis (2e circonscription) Boston 7 529 3 0
  États-Unis (3e circonscription) Houston, La Nouvelle-Orléans 9 868 4 0
  États-Unis (4e circonscription) Chicago 10 449 4 0
  États-Unis (5e circonscription) Miami 11 598 4 0
  États-Unis (6e circonscription) Washington 13 686 4 0
  États-Unis (7e circonscription) Los Angeles 18 357 5 0
  États-Unis (8e circonscription) San Francisco 19 477 5 0
  États-Unis (9e circonscription) New York 32 132 5 2
  Argentine Buenos Aires 14 577 4 0
  Bolivie La Paz 1 416 1 0
  Brésil (1re circonscription)
  Suriname
Brasilia, Recife
Paramaribo
3 999 3 0
  Brésil (2e circonscription) Rio de Janeiro 7 014 3 0
  Brésil (3e circonscription) São Paulo 10 052 4 0
  Chili Santiago 10 623 4 0
  Colombie Bogota 5 029 3 0
  Costa Rica
  Honduras
  Nicaragua
San José
Tegucigalpa
Managua
3 337 3 0
  Équateur Quito 2 318 3 0
  Guatemala
  Salvador
Guatemala
San Salvador
1 506 1 0
  Haïti Port-au-Prince 1 654 1 0
  Mexique Mexico 17 690 5 0
  Panama
  Cuba
  Jamaïque
Panama
La Havane
Kingston
2 185 1 0
  Paraguay Assomption 1 494 1 0
  Pérou Lima 3 699 3 0
  République dominicaine Saint-Domingue 3 994 3 0
  Uruguay Montevideo 2 869 3 0
  Venezuela
  Sainte-Lucie
  Trinité-et-Tobago
Caracas
Castries
Port-d'Espagne
6 015 3 0
  Danemark Copenhague 5 216 3 0
  Finlande
  Lituanie
  Lettonie
  Estonie
Helsinki
Vilnius
Riga
Tallinn
3 419 3 0
  Irlande Dublin 8 310 4 0
  Norvège
  Islande
Oslo
Reykjavik
5 460 3 0
  Royaume-Uni (1re circonscription) Édimbourg/Glasgow 5 532 3 0
  Royaume-Uni (2e circonscription) Londres 120 707 9 11
  Suède Stockholm 6 785 3 0
  Belgique Bruxelles 115 888 9 10
  Luxembourg Luxembourg 32 575 5 2
  Pays-Bas Amsterdam 23 448 5 1
  Allemagne (1re circonscription) Berlin, Hambourg 22 386 5 1
  Allemagne (2e circonscription) Francfort, Düsseldorf, Sarrebruck 43 795 6 3
  Allemagne (3e circonscription) Munich, Stuttgart 46 057 6 3
  Autriche
  Slovaquie
  Slovénie
Vienne
Bratislava
Ljubljana
10 177 4 0
  Suisse (1re circonscription) Zurich 28 932 5 1
  Suisse (2e circonscription) Genève 134 668 9 12
  Arménie
  Géorgie
Erevan
Tbilissi
867 1 0
  Bulgarie
  Bosnie-Herzégovine
  Macédoine
  Albanie
  Kosovo
  Monténégro
Sofia
Sarajevo
Skopje
Tirana
Pristina
Podgorica
2 129 1 0
  Croatie Zagreb 1 006 1 0
  Hongrie Budapest 2 402 3 0
  Pologne Varsovie, Cracovie 6 067 3 0
  République tchèque Prague 3 403 3 0
  Roumanie
  Moldavie
Bucarest
Chisinau
3 165 3 0
  Russie
  Biélorussie
Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg
Minsk
6 253 3 0
  Serbie Belgrade 1 397 1 0
  Ukraine Kiev 928 1 0
  Chypre Nicosie 1 428 1 0
  Grèce Athènes, Thessalonique 10 433 4 0
  Italie (1re circonscription)
  Malte
  Vatican
Rome, Naples
La Valette
Cité du Vatican
20 441 5 1
  Italie (2e circonscription) Milan, Turin/Gênes 27 055 5 1
  Monaco Monaco 7 865 3 0
  Turquie Istanbul, Ankara 7 916 3 0
  Andorre Andorre-la-Vieille 3 226 3 0
  Espagne (1re circonscription) Barcelone 35 674 6 2
  Espagne (2e circonscription) Madrid, Séville, Bilbao 56 033 7 4
  Portugal Lisbonne, Porto 15 472 4 0
  Algérie (1re circonscription) Oran 4 083 3 0
  Algérie (2e circonscription) Annaba 6 972 3 0
  Algérie (3e circonscription) Alger 20 622 5 1
  Égypte Le Caire, Alexandrie 5 971 3 0
  Maroc (1re circonscription) Tanger 2 535 3 0
  Maroc (2e circonscription) Fès 3 294 3 0
  Maroc (3e circonscription) Agadir 3 765 3 0
  Maroc (4e circonscription) Marrakech 7 598 3 0
  Maroc (5e circonscription) Rabat 9 812 4 0
  Maroc (6e circonscription) Casablanca 19 991 5 0
  Tunisie
  Libye
Tunis
Tripoli
23 335 5 1
  Bénin Cotonou 3 755 3 0
  Burkina Faso Ouagadougou 3 582 3 0
  Côte d'Ivoire Abidjan 14 162 4 0
  Guinée Conakry 2 839 3 0
  Mali Bamako 5 256 3 0
  Mauritanie Nouakchott 1 915 1 0
  Niger Niamey 1 648 1 0
  Sénégal
  Guinée-Bissau
  Cap-Vert
Dakar
Bissau
Praia
20 187 5 1
  Togo
  Ghana
Lomé
Accra
3 822 3 0
  Afrique du Sud
  Mozambique
  Namibie
  Botswana
Johannesburg, Le Cap
Maputo
Windhoek
Gaborone
8 175 3 0
  Angola Luanda 1 896 1 0
  Cameroun
  Guinée équatoriale
Douala, Yaoundé
Malabo
6 917 3 0
  Comores Moroni 1 998 1 0
  République du Congo Pointe-Noire, Brazzaville 5 561 3 0
  Djibouti Djibouti 4 929 3 0
  Éthiopie
  Soudan
  Soudan du Sud
Addis-Abeba
Khartoum
Djouba
1 217 1 0
  Gabon Libreville, Port-Gentil 10 969 4 0
  Kenya
  Ouganda
  Rwanda
  Burundi
  Tanzanie
  Zambie
  Zimbabwe
Nairobi
Kampala
Kigali
Bujumbura
Dar es Salam
Lusaka
Harare
3 846 3 0
  Madagascar Tananarive, Diégo-Suarez, Majunga, Tamatave 18 607 5 0
  Maurice
  Seychelles
Port-Louis
Victoria
10 857 4 0
  Nigeria Lagos, Abuja 1 674 1 0
  République centrafricaine Bangui 765 1 0
  République démocratique du Congo Kinshasa 2 630 3 0
  Tchad Ndjamena 1 306 1 0
  Arabie saoudite (1re circonscription)
  Yémen
Djeddah
Sanaa
3 061 3 0
  Arabie saoudite (2e circonscription)
  Koweït
Riyad
Koweït
4 059 3 0
  Émirats arabes unis
  Oman
Dubaï, Abou Dabi
Mascate
18 140 5 0
  Iran
  Pakistan
  Afghanistan
  Azerbaïdjan
  Turkménistan
  Kazakhstan
  Tadjikistan
  Ouzbékistan
  Kirghizistan
Téhéran
Islamabad, Karachi
Kaboul
Bakou
Achgabat
Astana, Almaty
Douchanbé
Tachkent
2 843 3 0
  Jordanie
  Irak
Amman
Bagdad, Erbil
1 784 1 0
  Liban
  Syrie
Beyrouth
Damas
23 922 5 1
  Qatar
  Bahreïn
Doha
Manama
4 603 3 0
  Israël et Territoires palestiniens (1re circonscription) Jérusalem 23 274 5 1
  Israël et Territoires palestiniens (2e circonscription) Tel-Aviv, Haïfa 51 714 6 4
  Australie
  Fidji
  Papouasie-Nouvelle-Guinée
Sydney, Canberra
Suva
Port Moresby
21 026 5 1
  Cambodge Phnom Penh 4 530 3 0
  Chine (1re circonscription) Canton, Wuhan, Chengdu 4 105 3 0
  Chine (2e circonscription)
  Mongolie
  Corée du Nord)
Pékin, Shenyang
Oulan-Bator
Pyongyang
4 814 3 0
  Chine (3e circonscription) Hong Kong/Macao 11 173 4 0
  Chine (4e circonscription) Shanghai 11 335 4 0
  Corée du Sud
  Taïwan
Séoul
Taipei
4 129 3 0
  Inde (1re circonscription)
  Bangladesh
  Népal
  Sri Lanka
New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta
Dacca
Katmandou
Colombo
4 252 3 0
  Inde (2e circonscription) Pondichéry/Chennai 6 663 3 0
  Indonésie Jakarta 3 973 3 0
  Japon Tokyo, Kyoto 7 292 3 0
  Laos Vientiane 1 936 1 0
  Malaisie
  Brunei
Kuala Lumpur
Bandar Seri Begawan
3 341 3 0
  Nouvelle-Zélande Wellington 3 612 3 0
  Philippines Manille 2 507 3 0
  Singapour Singapour 10 526 4 0
  Thaïlande
  Birmanie
Bangkok
Rangoun
10 423 4 0
  Vanuatu Port-Vila 1 978 1 0
  Viêt Nam Hô-Chi-Minh-Ville, Hanoï 6 646 3 0
Total 1 642 953 443 68

RéférencesModifier

Voir aussiModifier