Liste des anciennes communes du Var

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Var : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le département, devenu très peuplé, s'illustre par un petit nombre de communes, comme dans toute la Provence. L'accroissement de la population a eu pour conséquence l'émergence de nouvelles communes, au point que, finalement, le département compte plus de communes aujourd'hui, qu'il n'en comptait en 1800, à rebours du mouvement national, donc. Une petite vague de fusions a eu lieu très tôt en zone montagne (années 1839-1840), suivie d'une vague plus marquée de créations en zone littorale qui s'est prolongée jusqu'à récemment (milieu du XXe siècle).

Leur nombre est passé de 148 en 1800 (dans le format actuel du département) à 153 communes (au 1^er janvier 2023).

Autre conséquence du petit nombre de communes, on n'a assisté qu'à une seule fusion au cours du XXe siècle.

À noter que le département initial était plus étendu, ayant été amputé en 1860 de l'arrondissement de Grasse, pour former avec le Comté de Nice nouvellement français le nouveau département des Alpes-Maritimes. Cet arrondissement de Grasse comprenait une soixantaine de communes et le département du Var de 1800 comprenait alors 210 communes (et 202 en 1860).

Évolution du nombre de communes du département du Var depuis 1800 (au 1^er janvier de chaque année)

Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici.

Changement des limites du département

L'arrondissement de Grasse est détaché du département du Var, en 1860. Il est regroupé au Comté de Nice, nouvellement français pour former le nouveau département des Alpes-Maritimes.


Arrondissement (limites de 1860)	Canton concerné (limites de 1860)	Communes concernées (limites de 1860)	Décision	Département de rattachement
Arrondissement de GRASSE (59 communes)	Canton d'Antibes (3 communes)	Antibes, Biot et Vallauris	Loi du 23 juin 1860^{[Off. 1]} Décret impérial du 24 octobre 1860^{[Off. 2]}	ALPES-MARITIMES
	Canton du Bar (10 communes)	Le Bar, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Courmes, Gourdon, Opio, Roquefort-les-Pins, Le Rouret, Tourrettes-de-Vence et Valbonne
	Canton de Cannes (5 communes)	Cannes, Le Cannet, Mouans-Sartoux, Mougins et La Roquette
	Canton de Coursegoules (8 communes)	Bézaudun, Bouyon, Cipières, Conségudes, Coursegoules, Les Ferres, Gréolières, et Roquestéron-Grasse
	Canton de Grasse (4 communes)	Auribeau, Grasse, Mandelieu et Pégomas
	Canton de Saint-Auban (13 communes)	Aiglun, Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Sallagriffon, Séranon et Valderoure
	Canton de Saint-Vallier (5 communes)	Cabris, Escragnolles, Saint-Cézaire, Saint-Vallier et Le Tignet
	Canton de Vence (11 communes)	Le Broc, Cagnes, Carros, La Colle, Gattières, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Laurent, Saint-Paul-du-Var, Vence et Villeneuve-Loubet

Fusions


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Seillans	Seillans	fusion simple	Décret du 4 août 1970^{[Off. 3]}	10 août 1970^{[C.O.G. 1]}
Seillans	Brovès	fusion simple	Décret du 4 août 1970^{[Off. 3]}	10 août 1970^{[C.O.G. 1]}
Bargemon	Bargemon	fusion	Ordonnance royale du 13 février 1844^{[Off. 4]}
Bargemon	Favas	fusion	Ordonnance royale du 13 février 1844^{[Off. 4]}
Varages	Varages	fusion	Ordonnance royale du 7 septembre 1840^{[Off. 5]}
Varages	Bezaudun	fusion	Ordonnance royale du 7 septembre 1840^{[Off. 5]}
Barjols	Barjols	fusion	Ordonnance royale du 24 juin 1840^{[Off. 6]}
Barjols	La Bastidonne	fusion	Ordonnance royale du 24 juin 1840^{[Off. 6]}
Brue-Auriac	Brue	fusion	Ordonnance royale du 24 juin 1840^{[Off. 6]}
Brue-Auriac	Auriac	fusion	Ordonnance royale du 24 juin 1840^{[Off. 6]}
Montmeyan	Montmeyan	fusion	Ordonnance royale du 24 juin 1840^{[Off. 6]}
Montmeyan	La Roquette	fusion	Ordonnance royale du 24 juin 1840^{[Off. 6]}
Régusse	Régusse	fusion	Ordonnance royale du 24 juin 1840^{[Off. 6]}
Régusse	Villeneuve	fusion	Ordonnance royale du 24 juin 1840^{[Off. 6]}
Mazaugues	Mazaugues	fusion	Loi du 25 juillet 1839^{[Off. 7]}
Mazaugues	Meinarguete	fusion	Loi du 25 juillet 1839^{[Off. 7]}
Flassans	Flassans	fusion	Loi du 24 juillet 1839^{[Off. 8]}
Flassans	Campdumy	fusion	Loi du 24 juillet 1839^{[Off. 8]}
Aups	Aups	fusion	1804
Aups	Fabrègues	fusion	1804

Créations et rétablissements


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Décision	Date d'effet
Saint-Antonin-du-Var	Entrecasteaux	Démembrement	Arrêté préfectoral du 6 juillet 1954^{[Off. 9]}	30 août 1954^{[C.O.G. 1]}
Saint-Mandrier	La Seyne-sur-Mer	Démembrement	Décret du 11 avril 1950^{[Off. 10]}	24 avril 1950^{[C.O.G. 1]}
Rayol-Canadel-sur-Mer	La Mole	Démembrement	Arrêté préfectoral du 29 juin 1949^{[Off. 11]}	25 juillet 1949^{[C.O.G. 1]}
La Croix	Gassin	Démembrement	Loi du 6 avril 1934^{[Off. 12]}
Cavalaire	Gassin	Démembrement	Loi du 5 août 1929^{[Off. 13]}
Le Lavandou	Bormes	Démembrement	Loi du 25 mai 1913^{[Off. 14]}
La Londe-les-Maures	Hyères	Démembrement	Loi du 11 janvier 1901^{[Off. 15]}
Carqueiranne	Hyères	Démembrement	Loi du 26 décembre 1894^{[Off. 16]}
Le Pradet	La Garde	Démembrement	Loi du 18 juin 1894^{[Off. 17]}
Les Adrets-de-Montauroux	Montauroux	Démembrement	Loi du 17 avril 1867^{[Off. 18]}
Les Mayons-du-Luc	Le Luc	Démembrement	Décret impérial du 7 novembre 1863^{[Off. 19]}
La Crau	Hyères	Démembrement	Loi du 4 juin 1853^{[Off. 20]}
Tanneron	Callian	Démembrement	Ordonnance royale du 26 avril 1835^{[Off. 21]}
Saint-Cyr	La Cadière	Démembrement	Loi du 6 juillet 1825^{[Note 1]}
Saint-Paul	Fayence	Démembrement	Ordonnance royale du 20 août 1823^{[Off. 22]}

Modifications de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Décision
La Molle	La Môle	Décret impérial du 13 décembre 1862^{[Off. 23]}
Puget-après-Cuers	Puget-Ville	Décret impérial du 21 décembre 1867^{[Off. 24]}
Solliès-Farlède	La Farlède	Décret du 20 novembre 1877^{[Off. 25]}
Puget	Puget-sur-Argens	Décret du 18 novembre 1886^{[Off. 26]}
La Seyne	La Seyne-sur-Mer	Décret du 13 février 1889^{[Off. 27]}
Saint-Nazaire	Sanary	Décret du 12 novembre 1890^{[Off. 28]}
Les Adrets-de-Montauroux	Les Adrets-de-Fréjus	Décret du 28 novembre 1891^{[Off. 29]}
La Valette	La Valette-du-Var	Décret du 30 novembre 1891^{[Off. 29]}
Les Mayons-du-Luc	Les Mayons	Décret du 2 mai 1897^{[Off. 30]}
Montfort	Montfort-sur-Argens	Décret du 28 mai 1904^{[Off. 31]}
Saint-Cyr	Saint-Cyr-sur-Mer	Décret du 21 décembre 1907^{[Off. 32]}
Trans	Trans-en-Provence	Décret du 3 avril 1920^{[Off. 33]}
Sillans	Sillans-la-Cascade
Saint-Paul	Saint-Paul-en-Forêt
Saint-Maximin	Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Le Revest	Le Revest-les-Eaux
Nans	Nans-les-Pins
Comps	Comps-sur-Artuby
La Cadière	La Cadière-d'Azur
Roquebrune	Roquebrune-sur-Argens	Décret du 7 février 1921^{[Off. 34]}
Seillons	Seillons-Source-d'Argens	Décret du 22 février 1921^{[Off. 35]}
Six-Fours	Six-Fours-la-Plage	Décret du 16 janvier 1923^{[Off. 36]}
Sanary	Sanary-sur-Mer	Décret du 27 juillet 1924^{[Off. 37]}
Flassans	Flassans-sur-Issole	Décret du 27 juillet 1924^{[Off. 37]}
Le Cannet-du-Luc	Le Cannet-des-Maures	Décret du 6 août 1927^{[Off. 38]}
Bagnols	Bagnols-en-Forêt	Décret du 5 août 1929^{[Off. 39]}
Cavalaire	Cavalaire-sur-Mer	Décret du 16 mai 1930^{[Off. 40]}
Les Salles	Les Salles-sur-Verdon	Décret du 2 mars 1935^{[Off. 41]}
Sainte-Anastasie	Sainte-Anastasie-sur-Issole
Pierrefeu	Pierrefeu-du-Var
Moissac	Moissac-Bellevue
Méounes	Méounes-lès-Montrieux	Décret du 3 décembre 1936^{[Off. 42]}
Camps	Camps-la-Source	Décret du 13 décembre 1936^{[Off. 42]}
La Croix	Croix-Valmer	Décret du 11 avril 1937^{[Off. 43]}
Artignosc	Artignosc-sur-Verdon	Décret du 11 mai 1937^{[Off. 44]}
Vins	Vins-sur-Caramy	Décret du 23 novembre 1937^{[Off. 45]}
Vinon	Vinon-sur-Verdon	Décret du 23 août 1947^{[Off. 46]}^,^{[Off. 47]}
Saint-Mandrier	Saint-Mandrier-sur-Mer	Décret du 16 avril 1951^{[Off. 48]}
Croix-Valmer	La Croix-Valmer	Décret du 27 mars 1961^{[Off. 49]}
Besse	Besse-sur-Issole	Décret du 27 mars 1961^{[Off. 49]}
Les Adrets-de-Fréjus	Les Adrets-de-l'Estérel	Décret du 2 mars 1962^{[Off. 50]}^,^{[Off. 51]}
Bormes	Bormes-les-Mimosas	Décret du 9 février 1968^{[Off. 52]}
Baudinard	Baudinard-sur-Verdon	Décret du 9 mars 1973^{[Off. 53]}
Six-Fours-la-Plage	Six-Fours-les-Plages	Décret du 26 décembre 1974^{[Off. 54]}
Plan-d'Aups	Plan-d'Aups-Sainte-Baume	Décret du 26 mars 1993^{[Off. 55]}
Plan-de-la-Tour	Le Plan-de-la-Tour	Décret du 3 octobre 2008^{[Off. 56]}
Saint-Martin	Saint-Martin-de-Pallières	Décret du 1^er août 2012^{[Off. 57]}

Modifications de limites communales

Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de...	... cède du territoire à la commune de...	précisions	décision
Cogolin	Gassin	Superficie de 15 ca	Décret du 14 décembre 1988^{[Off. 58]}
Gassin	Cogolin	Superficie de 27 ca limite portée à l’axe du ruisseau du Bourrian	Décret du 14 décembre 1988^{[Off. 58]}
Les Adrets-de-l'Estérel	Montauroux	Superficie de 132 ha 32 a 86 ca	Décret du 15 décembre 1983^{[Off. 59]}
Ollioules	Toulon	11 habitants	Décret du 14 octobre 1966^{[Off. 60]}
Toulon La Valette	La Valette Toulon		Loi du 3 juillet 1867^{[Off. 61]}
Sainte-Maxime	Plan-Latour	Hameaux du Plan-des-Prés, Pratbourdin, Gambade, les Pignols, et Bagarris	Loi du 4 juin 1845^{[Off. 62]}
Fréjus	Mandelieu (auj. Alpes-Maritimes)	Hameau de la Napoule	Loi du 9 juillet 1836^{[Off. 63]}

Notes et références

Notes

↑ « Détachement et suppression de communes », sur archives.var.fr

Références

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Loi portant répartition des territoires de la Savoie et de Nice en ressorts de Cours impériales et en départements », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 29 juin 1860, p. 1025 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial qui établit la division du département des Alpes-Maritimes en arrondissements, cantons et communes », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 16,‎ 8 novembre 1860, p. 960 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 août 1970, p. 7566 (lire en ligne )
↑ « Ordonnance du roi (n° 11165) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 1^er mars 1844, p. 161 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 8998) portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 17 novembre 1840, p. 725 (lire en ligne)
↑ ^{a b c et d} « Ordonnance du roi (n° 8708) portant ... (Art. 8-9-10-11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 10 juillet 1840, p. 65 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 31 juillet 1839, p. 63 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 31 juillet 1839, p. 56 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 août 1954, p. 8376 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant érection en commune du hameau de Saint-Mandrier, dépendant antérieurement de la commune de la Seyne-sur-Mer (Var) », Journal officiel de la République française,‎ 23 avril 1950, p. 4336 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juillet 1949, p. 7252 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant la section de la Croix en commune distincte de la commune de Gassin (...) dont elle dépend actuellement », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1934, p. 3626 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune de Gassin (...) la section de Cavalaire pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1929, p. 9058 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en commune distincte la section du Lavandou dépendant actuellement de la commune de Bormes (Var) », Journal officiel de la République française,‎ 28 mai 1913, p. 4542 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune d'Hyères (...) la section de la Londe pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 1901, p. 313-314 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Carqueiranne, canton d'Hyères (...) », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 1894, p. 6318 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune de la Garde (...) la section du Pradet, pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1894, p. 2794 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune, sous le nom de commune des Adrets-de-Montauroux, la section des Adrets, distraite de la commune de Montauroux (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 29,‎ 26 avril 1867, p. 485 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial (n° 11840) (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 22,‎ 23 décembre 1863, p. 817 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de la Crau (Var) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 10 juin 1853, p. 945 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n°5772 portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 10,‎ 27 mai 1835, p. 196 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi portant que le hameau de Saint-Paul (...) est distrait de la commune de Fayence, et érigé en commune particulière (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 17,‎ 11 septembre 1823, p. 175 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 10982 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 23 mars 1863, p. 235 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial (n° 15684) (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 4 janvier 1868, p. 1018 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 6809) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 16,‎ 13 avril 1878, p. 299 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 17442) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 33,‎ 4 février 1887, p. 1211 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 20663) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 38,‎ 26 juin 1889, p. 664 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 23022) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 7 février 1891, p. 1391 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Décrets du Président de la République française (n°24504 et 24505) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 17 mars 1892, p. 1909-1910 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 mai 1897, p. 2644 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 juin 1904, p. 3317 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 janvier 1908, p. 466 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1920, p. 6515-6516 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 1921, p. 2110 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mars 1921, p. 2699 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 1923, p. 1045 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 1924, p. 7028-7029 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 septembre 1927, p. 9750 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 septembre 1929, p. 10555 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1930, p. 6050 (lire en ligne)
↑ « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 mars 1935, p. 3077 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1936, p. 13261 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 avril 1937, p. 4483 (lire en ligne)
↑ « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 mai 1937, p. 5869 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1937, p. 13460 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Vinon (...) », Journal officiel de la République française,‎ 26 août 1947, p. 8440 (lire en ligne)
↑ « Décret portant changement de nom de commune de Vinon (...) (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 12 octobre 1947, p. 10127 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Mandrier (...) », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1951, p. 3856 (lire en ligne )
↑ « Décrets (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er avril 1961, p. 3226 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur.- Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1962, p. 2308 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur.- Décret portant changement de nom de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1962, p. 3295 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mars 1973, p. 2797 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur.- Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1974, p. 13283 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1993, p. 5203 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 octobre 2008 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 2012 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Var », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1988, p. 15941 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales (...) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 17 décembre 1983, p. NC 11117 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) modifiant les limites territoriales des communes de Toulon et d'Ollioules (...) », Journal officiel de la République française,‎ 19 octobre 1966, p. 9226 (lire en ligne )
↑ « Loi qui fixe la limite entre les communes de Toulon et de la Valette (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 9 juillet 1867, p. 2 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 10 juin 1845, p. 549 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 13,‎ 13 juillet 1836, p. 42 (lire en ligne)

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ ^{a b c et d} « Historique des communes », sur insee.fr

Voir aussi

Liens externes

[:0-23] « Détachement et suppression de communes », sur archives.var.fr

[1] « Loi portant répartition des territoires de la Savoie et de Nice en ressorts de Cours impériales et en départements », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 29 juin 1860, p. 1025 (lire en ligne)

[2] « Décret impérial qui établit la division du département des Alpes-Maritimes en arrondissements, cantons et communes », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 16,‎ 8 novembre 1860, p. 960 (lire en ligne)

[3] « Décret (...) portant fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 août 1970, p. 7566 (lire en ligne )

[5] « Ordonnance du roi (n° 11165) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 1^er mars 1844, p. 161 (lire en ligne)

[6] « Ordonnance du roi (n° 8998) portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 17 novembre 1840, p. 725 (lire en ligne)

[:2-7] {a b c et d} « Ordonnance du roi (n° 8708) portant ... (Art. 8-9-10-11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 10 juillet 1840, p. 65 (lire en ligne)

[8] « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 31 juillet 1839, p. 63 (lire en ligne)

[9] « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 31 juillet 1839, p. 56 (lire en ligne)

[10] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 août 1954, p. 8376 (lire en ligne )

[11] « Décret (...) portant érection en commune du hameau de Saint-Mandrier, dépendant antérieurement de la commune de la Seyne-sur-Mer (Var) », Journal officiel de la République française,‎ 23 avril 1950, p. 4336 (lire en ligne)

[12] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juillet 1949, p. 7252 (lire en ligne)

[13] « Loi érigeant la section de la Croix en commune distincte de la commune de Gassin (...) dont elle dépend actuellement », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1934, p. 3626 (lire en ligne)

[14] « Loi distrayant de la commune de Gassin (...) la section de Cavalaire pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1929, p. 9058 (lire en ligne)

[15] « Loi érigeant en commune distincte la section du Lavandou dépendant actuellement de la commune de Bormes (Var) », Journal officiel de la République française,‎ 28 mai 1913, p. 4542 (lire en ligne)

[16] « Loi distrayant de la commune d'Hyères (...) la section de la Londe pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 1901, p. 313-314 (lire en ligne)

[17] « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Carqueiranne, canton d'Hyères (...) », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 1894, p. 6318 (lire en ligne)

[18] « Loi distrayant de la commune de la Garde (...) la section du Pradet, pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1894, p. 2794 (lire en ligne)

[19] « Loi qui érige en commune, sous le nom de commune des Adrets-de-Montauroux, la section des Adrets, distraite de la commune de Montauroux (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 29,‎ 26 avril 1867, p. 485 (lire en ligne)

[20] « Décret impérial (n° 11840) (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 22,‎ 23 décembre 1863, p. 817 (lire en ligne)

[21] « Loi qui érige en commune la section de la Crau (Var) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 10 juin 1853, p. 945 (lire en ligne)

[22] « Ordonnance du roi n°5772 portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 10,‎ 27 mai 1835, p. 196 (lire en ligne)

[24] « Ordonnance du roi portant que le hameau de Saint-Paul (...) est distrait de la commune de Fayence, et érigé en commune particulière (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 17,‎ 11 septembre 1823, p. 175 (lire en ligne)

[25] « Décret impérial n° 10982 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 23 mars 1863, p. 235 (lire en ligne)

[26] « Décret impérial (n° 15684) (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 4 janvier 1868, p. 1018 (lire en ligne)

[27] « Décret du Président de la République française (n° 6809) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 16,‎ 13 avril 1878, p. 299 (lire en ligne)

[28] « Décret du Président de la République française (n° 17442) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 33,‎ 4 février 1887, p. 1211 (lire en ligne)

[29] « Décret du Président de la République française (n° 20663) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 38,‎ 26 juin 1889, p. 664 (lire en ligne)

[30] « Décret du Président de la République française (n° 23022) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 7 février 1891, p. 1391 (lire en ligne)

[:1-31] {a et b} « Décrets du Président de la République française (n°24504 et 24505) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 17 mars 1892, p. 1909-1910 (lire en ligne)

[32] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 mai 1897, p. 2644 (lire en ligne)

[33] « Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 juin 1904, p. 3317 (lire en ligne)

[34] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 janvier 1908, p. 466 (lire en ligne)

[35] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1920, p. 6515-6516 (lire en ligne)

[36] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 1921, p. 2110 (lire en ligne)

[37] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mars 1921, p. 2699 (lire en ligne)

[38] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 1923, p. 1045 (lire en ligne)

[39] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 1924, p. 7028-7029 (lire en ligne)

[40] « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 septembre 1927, p. 9750 (lire en ligne)

[41] « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 septembre 1929, p. 10555 (lire en ligne)

[42] « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1930, p. 6050 (lire en ligne)

[43] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 mars 1935, p. 3077 (lire en ligne)

[:0-44] {a et b} « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1936, p. 13261 (lire en ligne)

[45] « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 avril 1937, p. 4483 (lire en ligne)

[46] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 mai 1937, p. 5869 (lire en ligne)

[47] « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1937, p. 13460 (lire en ligne)

[48] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Vinon (...) », Journal officiel de la République française,‎ 26 août 1947, p. 8440 (lire en ligne)

[49] « Décret portant changement de nom de commune de Vinon (...) (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 12 octobre 1947, p. 10127 (lire en ligne)

[50] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Mandrier (...) », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1951, p. 3856 (lire en ligne )

[51] « Décrets (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er avril 1961, p. 3226 (lire en ligne )

[52] « Ministère de l'intérieur.- Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1962, p. 2308 (lire en ligne )

[53] « Ministère de l'intérieur.- Décret portant changement de nom de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1962, p. 3295 (lire en ligne )

[54] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne )

[55] « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mars 1973, p. 2797 (lire en ligne )

[56] « Ministère de l'intérieur.- Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1974, p. 13283 (lire en ligne )

[57] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1993, p. 5203 (lire en ligne )

[58] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 octobre 2008 (lire en ligne)

[59] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 2012 (lire en ligne)

[60] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Var », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1988, p. 15941 (lire en ligne )

[61] « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales (...) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 17 décembre 1983, p. NC 11117 (lire en ligne )

[62] « Décret (...) modifiant les limites territoriales des communes de Toulon et d'Ollioules (...) », Journal officiel de la République française,‎ 19 octobre 1966, p. 9226 (lire en ligne )

[63] « Loi qui fixe la limite entre les communes de Toulon et de la Valette (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 9 juillet 1867, p. 2 (lire en ligne)

[64] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 10 juin 1845, p. 549 (lire en ligne)

[65] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 13,‎ 13 juillet 1836, p. 42 (lire en ligne)

[:0-4] {a b c et d} « Historique des communes », sur insee.fr

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