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Projet:Droit/Évaluation/Index/13

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Science forensique 02/01/23 Moyenne Bon début
Seconde Chambre des États généraux 01/01/14 Moyenne Bon début
Secret de la correspondance 15/02/21 Moyenne Bon début
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Secret professionnel en droit français 23/05/20 Moyenne Bon début
Section des finances du Conseil d'État français 01/10/19 Moyenne Bon début
Section du contentieux du Conseil d'État français Moyenne Bon début
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Securities and Exchange Commission 14/02/22 Moyenne Bon début
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Sénat (Roumanie) 28/11/21 Moyenne Bon début
Sénat (Tchéquie) 28/11/21 Moyenne Bon début
Sénat de la République (Italie) 28/11/21 Moyenne Bon début
  • préciser les membres de droit pour être sénateur à vie
Sénat de Pologne 28/11/21 Moyenne Bon début
Sénat du Canada 25/10/14 Moyenne Bon début
Sénateur de droit 28/10/21 Moyenne Bon début
Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII 07/01/09 Moyenne Bon début

Les deux lignes sur le droit divin et le sacre par le pape gagneraient à être restructurées et développées (sujet intéressant : histoire de la laïcité en France…)

Septima Poinsette Clark 24/09/19 Moyenne Bon début
Serge Tournaire 18/03/21 Moyenne Bon début
Servage 21/06/07 Moyenne Bon début

Je vois une incohérence entre la date de suppression du servage en Angleterre 1925 (!!!) (fin de l'article),et celle dans le royaume-Uni (16ème siècle)

Service civique 01/03/20 Moyenne Bon début
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Service minimum 07/01/09 Moyenne Bon début
Service public dans l'Union européenne 11/09/16 Moyenne Bon début
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Session parlementaire 31/03/22 Moyenne Bon début
Sexe en droit français 03/01/17 Moyenne Bon début
Simon-Nicolas-Henri Linguet 07/01/09 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Beauvau , Fréron ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 15 octobre 2014 à 11:33 (CEST)
Simone Gaboriau 04/07/23 Moyenne Bon début
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Statut juridique de l'avortement 26/02/13 Moyenne Bon début

Edition de la carte modifier

Depuis septembre 2015, l'avortement sous condition est autorisé au Chili. Il faudrait modifier la carte de droite, le Chili étant le seul pays en "rouge" ! Merci ! http://www.latercera.com/noticia/nacional/2015/09/680-647397-9-comision-de-salud-discute-proyecto-que-despenaliza-el-aborto-en-tres-causales.shtml

En Corée du nord l'avortement est autorisé sans conditions, la carte qui ouvre l'article est invalide Sources : https://maps.reproductiverights.org/worldabortionlaws

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Sursis de peine 11/09/09 Moyenne Bon début

Une modification cosmétique à apporter à l'article : la loi sur le sursis a été instiguée par René Bérenger (et non pas Béranger)

--85.115.60.180 (discuter) 5 août 2014 à 12:01 (CEST)[répondre]

Sursis en procédure pénale française Moyenne Bon début
Susan Atkins 09/03/20 Moyenne Bon début
Suzanne Challe 03/05/24 Moyenne Bon début
Suzanne Grinberg 05/06/23 Moyenne Bon début
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Syndicat professionnel 24/05/16 Moyenne Bon début
Système d'information Schengen 04/09/15 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Mandat d'arrêt ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 10 mai 2022 à 15:18 (CEST)
Système de traitement automatisé de données 17/04/19 Moyenne Bon début
Système judiciaire du Québec Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Règlement ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 30 septembre 2022 à 18:50 (CEST)
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Traité de Saint-Germain-en-Laye (1919) Moyenne Bon début
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Traité interaméricain d'assistance réciproque 30/06/18 Moyenne Bon début
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Traité nippo-sud-coréen du 22 juin 1965 12/04/16 Moyenne Bon début
Traité sur l'Antarctique Moyenne Bon début
Traités d'adhésion à l'Union européenne 14/07/13 Moyenne Bon début
Traités d'Utrecht 26/05/21 Moyenne Bon début
Traités de Londres (1358 et 1359) 30/08/17 Moyenne Bon début
Traités de Westphalie 27/03/13 Moyenne Bon début
Traités inégaux 24/07/15 Moyenne Bon début
Transport de matières dangereuses 10/07/19 Moyenne Bon début
Travail temporaire en droit français 28/03/23 Moyenne Bon début
Travailleur détaché 06/11/16 Moyenne Bon début
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Tribunal ecclésiastique 07/01/09 Moyenne Bon début
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales 27/09/10 Moyenne Bon début
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Usurpation d'identité 07/01/23 Moyenne Bon début
Valeur mobilière 16/04/09 Moyenne Bon début
Vasílios Skourís 23/08/15 Moyenne Bon début
Vente en viager d'un bien immobilier en France 22/11/19 Moyenne Bon début
Veuvage 31/12/22 Moyenne Bon début
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Violence sexuelle dans le couple 26/07/21 Moyenne Bon début
Violences gynécologiques et obstétricales 02/01/23 Moyenne Bon début
Viols durant l'occupation de l'Allemagne 30/08/15 Moyenne Bon début
Vol qualifié 02/01/23 Moyenne Bon début
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Voleur 29/03/16 Moyenne Bon début
Vote au Conseil de l'Union européenne 25/01/13 Moyenne Bon début
Vote cumulatif 14/02/22 Moyenne Bon début
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Voyeurisme 02/01/23 Moyenne Bon début
Walter White 28/08/23 Moyenne Bon début
Wergeld 12/01/10 Moyenne Bon début
Wilaya 04/07/07 Moyenne Bon début
William Monroe Trotter 18/10/19 Moyenne Bon début
Ximena Chong 20/05/23 Moyenne Bon début
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Zonage (urbanisme) 03/07/07 Moyenne Bon début
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Zone économique exclusive 06/09/07 Moyenne Bon début

Je ne sais pa sou laisser ce message, mais il existe une grande disparité entre la page Zee France en Français, et l'alternative en anglais, pourquoi de telles différences concernant les calculs ainsi que sur les faits?

ZEE de l'UE : 

"La surface combinée représente environ 5,6 millions de kilomètres carrés[réf. nécessaire]."

Sachant que celle de la France est de 11 millions, cette phrase est à supprimer. Sans avoir fait de calcul précis, je dirais que ça se situe autour de 30 millions.

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Affaire Selmouni contre France 06/09/07 Moyenne Ébauche
Affaire Shah Bano 24/06/22 Moyenne Ébauche
Affaire Vincent Humbert 31/10/07 Moyenne Ébauche
Affermage 17/04/14 Moyenne Ébauche
Agence de l'eau Rhin-Meuse 22/12/20 Moyenne Ébauche
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne 08/04/18 Moyenne Ébauche
Agent de police judiciaire 07/01/09 Moyenne Ébauche
Agnès Nyirandabaruta 01/05/24 Moyenne Ébauche
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Alibi 07/01/09 Moyenne Ébauche
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Alliance (famille) 06/09/07 Moyenne Ébauche
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André Ségalat 08/10/16 Moyenne Ébauche
Annulation de mariage 07/08/23 Moyenne Ébauche
Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996 23/03/18 Moyenne Ébauche
Appel (droit) Moyenne Ébauche
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Archives notariales en France 25/04/20 Moyenne Ébauche
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Arié Alimi 04/04/23 Moyenne Ébauche
Arrêt Jacques Vabre 09/06/08 Moyenne Ébauche
Arrêté 06/09/07 Moyenne Ébauche
Article 10 du traité sur l'Union européenne 18/02/18 Moyenne Ébauche
Article 11 du traité sur l'Union européenne 18/02/18 Moyenne Ébauche
Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française 07/11/15 Moyenne Ébauche
Article 12 du traité sur l'Union européenne 18/02/18 Moyenne Ébauche
Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés 06/09/07 Moyenne Ébauche
Article 13 du traité sur l'Union européenne 18/02/18 Moyenne Ébauche
Article 14 de la Constitution de la Cinquième République française 09/06/08 Moyenne Ébauche
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