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Traités inégaux

Nom chinois
Chinois traditionnel 不平等條約
Chinois simplifié 不平等条约
Japonais
Kanji 不平等条約
Kana ふびょうどうじょうやく
Nom coréen
Hangeul 불평등 조약
Hanja 不平等條約
« En Chine, le gâteau des Rois et… des Empereurs » (Le Petit Journal, 16 janvier 1898).
La Chine partagée entre les grandes puissances (Grande-Bretagne, Allemagne, Russie, France et Japon de l'ère Meiji).

Les traités inégaux, ainsi que les appellent les Chinois (chinois simplifié : 不平等条约 ; chinois traditionnel : 不平等條約 ; pinyin : bù píngděng tiáoyuē), sont un ensemble de traités datant du XIXe siècle, imposés à la Chine, à la Corée, et au Japon de la fin de l'époque Edo par les puissances colonisatrices de la région (Royaume-Uni, France, Pays-Bas, Allemagne, Russie, États-Unis, Autriche-Hongrie, Portugal, Japon de l'ère Meiji)[1].

Plus généralement, le terme « traité inégal » est parfois utilisé pour qualifier un traité discriminatoire, déséquilibré ou obtenu sous la contrainte, offrant des avantages disproportionnés à l'une des parties signataires, notamment sur le plan économique, politique ou militaire.

Sommaire

Origines de l'expressionModifier

Selon l'historien Dong Wang, l'expression « traités inégaux » est entrée dans la langue chinoise en 1924, lorsqu'elle fut employée pour la première fois par Sun Yat-sen. Avant elle, une expression similaire mais non identique – « traité d'inégalité » – aurait été utilisée en 1908 par Shao Yi[2].

Traités imposés à la ChineModifier

Dong Wang affirme qu'il n'y a pas d'accord sur le nombre de traités de type « inégal » signés par la Chine et les pays étrangers, les sources allant de plus de 1 000 à 500 en passant par 750[3]. Signés à l'issue de défaites militaires, beaucoup de leurs clauses sont unilatérales, et visent à imposer à la Chine une « ouverture » qu'elle refusait[4].

Les différents points de ces traités sont essentiels pour comprendre le qualificatif d'« inégaux »[4] :

  1. Des enclaves territoriales sont concédées aux puissances étrangères, pour y établir leurs comptoirs, sous leurs propres législations[5] ;
  2. La puissance étrangère importe et exporte librement en Chine[6] ;
  3. Un droit de séjour de missionnaire en Chine est instauré ;
  4. Obtention de services consulaires compétents[7],[8].

Il en découle :

  1. le développement de tout type de commerce, notamment de l'opium ;
  2. le droit de la navigation intérieure[9] ;
  3. le droit légitime de monopoliser le marché ;
  4. les droits des travailleurs à l'étranger (appelés les coolies) ;
  5. le privilège d'extraterritorialité[7],[8].
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Imposé à la Chine
Traité Date Pays imposant
Convention de Chuanbi (non ratifié) 1841   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Nankin[10] 1842   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité du Bogue ou traité de Humen[10] 1843   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Wanghia 1844   États-Unis
Traité de Huangpu 1844   Royaume de France
Traité de Canton (en) 1847   Royaumes Unis de Suède et de Norvège
Traité de Goulja 1851   Empire russe
Traité d'Aigun[11] 1858   Empire russe
Traité de Tianjin 1858   Second Empire,   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande,   Empire russe,   États-Unis
Convention de Pékin 1860   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande,   Second Empire,   Empire russe
Traité de Tianjin 1861   Royaume de Prusse,   Confédération germanique
Traité de Saigon 1862   Second Empire
Convention de Chefoo[12] 1876   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Saint-Petersbourg[11] 1881   Empire russe
Premier traité de Hué 1883   France
Second traité de Hué 1884   France
Accord de Tientsin 1884   France
Traité de Tianjin
Traité de Paix, d'amitié et de commerce entre la Chine et la France[13]
1885   France
Traité sino-portugais de Pékin 1887   Royaume de Portugal
traité sur la frontière entre le Sikkim et le Tibet
Traité de Calcutta de 1890
1890   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
traité de Calcutta de 1893[14] 1893   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Darjeeling 5 décembre 1893   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Shimonoseki (Traité de Maguan)[12] 1895   Empire du Japon
Traité Li-Lobanov 1896   Empire russe
Convention pour l'extension du territoire de Hong Kong 1898   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Lüda (en) 1898   Empire russe
Traité de Kouang-Tchéou-Wan (Guangzhou Wan) 1899   France
Protocole de paix Boxer[12] 1901   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande,   États-Unis,   Empire du Japon,   Empire russe,   France,   Empire allemand,   Royaume d'Italie,   Autriche-Hongrie,   Royaume de Belgique,   Royaume d'Espagne,   Royaume des Pays-Bas
Convention entre la Grande-Bretagne et la Chine relative au Tibet
ou Traité de Pékin
1906   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, reprend et amende la Convention entre la Grande-Bretagne et le Tibet
Régulation en égard aux échanges au Tibet
ou Traité de Calcutta de 1908[14].
1908   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, reprend et amende le traité de Calcutta de 1893
Convention de Simla
ou Convention entre la Grande-Bretagne, la Chine et le Tibet à Simla
1914   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Vingt et une demandes 1915   Empire du Japon
Trêve de Tanggu 1933   Empire du Japon

Traités imposés à la CoréeModifier

Traités imposés au Japon de l'ère EdoModifier

Traités imposés au NépalModifier

Traités imposés au SiamModifier

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Imposé au Royaume du Siam
Traité Année Pays imposant
Traité Franco-Siamois de 1893 3 octobre 1893 Le Royaume de Luang Prabang devient le protectorat français du Laos, entrée dans l'Indochine française   Second Empire[46],[47]

Traités imposés au TibetModifier

Imposé au Tibet
Traité Année Pays imposant
Convention entre la Grande-Bretagne et le Tibet
ou Traité de Lhassa
1904   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande[48]
Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet 1951   Chine[49],[50],[51],[52],[53].

Traités imposés au VietnamModifier

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Imposé au Vietnam
Traité Année Pays imposant
Traité de Versailles 1787   Royaume de France
Traité de Saigon 1862   Second Empire
2e traité de Saigon (vi) 1874 Troisième République (France)   France
1er traité de Hué 1883   France
2e traité de Hué 1884   France
Traité de Tianjin (1885)
Traité de Paix, d'amitié et de commerce entre la Chine et la France[13]
1885   France   Dynastie Qing

Autres traités inégauxModifier

Plus généralement, le terme « traité inégal » est parfois utilisé pour qualifier un traité discriminatoire, déséquilibré et/ou obtenu sous la contrainte[54], offrant des avantages disproportionnés à l'une des parties signataires, notamment sur le plan économique, politique ou militaire. L'Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet de 1951 est un exemple de traité parfois considéré comme inégal et invalide pour avoir été signé sous la contrainte suite à l'invasion militaire par la République populaire de Chine. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1968, élaboré à l'initiative des États-Unis et de l'Union Soviétique, a été qualifié d'inégal car il entérine des avantages disproportionnés aux pays déjà dotés de l'arme nucléaire[55]. De tous temps, certains traités commerciaux ont été qualifiés d'inégaux, à l'instar des traité imposés par la Grande-Bretagne au Portugal dès 1642 concernant le commerce avec le Brésil (alors colonie portugaise)[56], ou de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Chine de 2014.

AnnexesModifier

BibliographieModifier

  • (en) Dong Wang, China's Unequal Treaties: Narrating National History, Lanham, Md.: Lexington Books, (ISBN 978-0739128060) (review (en) Samuel Chan, « Review — China's Unequal Treaties: Narrating National History », The China Journal, Chicago, The University of Chicago Press, no 57,‎ , p. 217-219 (DOI 10.2307/20066280, JSTOR 20066280))
  • (en) Immanuel C. Y. Hsü, The Rise of Modern China, New York, Oxford University Press, , 239 p. (ISBN 0195012402)
  • (en) Stuart S. Malawer, Imposed Treaties and International Law, William S Hein & Co, , 187 p. (ISBN 978-0930342074)
  • (zh) 高放, 近现代中国不平等条约的来龙去脉, 南京, 南京社会科学,‎
  • (zh) 张建华, 孙中山与不平等条约概念, 北京, 北京大学学报,‎
  • (zh) 梁英明, 东南亚近现代史, 昆仑出版社,‎ (ISBN 978-7800407949)
  • (zh) 王栋, 中国的不平等条约, 复旦大学出版社,‎ , 202 p. (ISBN 978-7309081725)
  • (zh) 同春芬, 转型时期中国农民的不平等待遇透析, 社会科学文献出版社,‎ , 324 p. (ISBN 978-7801909275)
  • (ja) 糟谷憲一, 朝鮮の近代, 山川出版社, coll. « 世界史リブレット »,‎ , 90 p. (ISBN 978-4634344303)

Articles connexesModifier

Notes et référencesModifier

  1. (en) Xiaobing Li (président de la section d'histoire et de géographie et directeur de l'Institut du Pacifique occidental à l'université de l'Oklahoma central à Edmond), China at War : An Encyclopedia, ABC-CLIO, 2012, 605 p., en part. p. 468-469 (rubrique « Unequal Treaties »).
  2. (en) Dong Wang, China's Unequal Treaties: Narrating National History, Lexington Books, 2005, 179 pages, p. 64 : « My surmise is that the Unequal Treaties entered the Chinese language in 1924, and was first used by Sun Yat-sen. Prior to this, bupingdeng zhi tiaoyue (treaty of inequality), a similar but not identical expression, was first used possibly in 1908 by Shao Yi. »
  3. (en) Dong Wang, « China's Unequal Treaties: Narrating National History » p. 2 : « Furthermore, there is no agreement about the actual number of treaties signed between China and foreign countries that should be counted as "unequal". Some claim that there were over 1,000 treaties, agreements, and conventions that fall into this category. Others put the figure at 745/ while others again put it at 500 ».
  4. a et b « 2. Jusqu'en 1890 : le régime des traités inégaux ».
  5. (en) Wen-Shun Chi, Ideological Conflicts in Modern China: Democracy and Authoritarianism, Transaction Publishers, 372 pages, p. 1-2 : « The unequal treaties eroded China's prestige and abridged certain political and economic rights. The inequalities under the treaty terms, which the Chinese called national humiliations, are listed below: [...] Foreign concessions established in different localities [where] the foreign powers exercised extraterritoriality ».
  6. Wen-Shun Chi, Ideological Conflicts in Modern China: Democracy and Authoritarianism, op. cit. : « Direct control of Chinese customs by foreigners, including foreign control over tariff rates and tariff revenues ».
  7. a et b (en) Dong Wang, China's Unequal Treaties: Narrating National History, op. cit., p. 10 : « The most important features of the treaty rights ceded to foreign interest in China were low fixed tariffs, extraterritoriality, concessions and settlements (zujie, leased territories, and the non-reciprocal most-favored-nation clause (pianmian zuihuiguo daiyü) found in many instruments ».
  8. a et b (en) Xiaobing Li, China at War : An Encyclopedia, ABC-CLIO, 2012, 605 p., en part. p. 468-469 (rubrique « Unequal Treaties ») : « The usual content of the unequal treaties included ceding territory, paying indemnities, concessions, extraterritoriality (consular jurisdiction), doing business and opening trading ports, providing most favored nation status, negotiating tariffs, and designating spheres of influence ».
  9. Wen-Shun Chi, Ideological Conflicts in Modern China: Democracy and Authoritarianism, op. cit. : « Right of coastal trade and the right of inland navigation ».
  10. a et b (en) « The Opium Wars and the Unequal Treaties »
  11. a et b Xavier Luccioni, « Le problème persistant des « traités inégaux » », Le Monde diplomatique,
  12. a b et c (en) Dong Wang, « China's Unequal Treaties: Narrating National History » p. 139
  13. a et b « Treaty of Peace, Friendship and Commerce between China and France », sur npm.gov.tw « The treaty in which the Ch'ing Court forfeits its suzerainty over Vietnam to France, which inspires Dr. Sun Yat-sen to pursue revolutionary course against the Ch'ing Empire. »
  14. a et b (en) « Treaty series No. 35 1908 - Régulations respecting Trade in Tibet (amending those of december 5, 1893), concluded between The United Kingdom, China, and Tibet, Signed at Calcutta, April 20, 1908 [Ratifications exchanged at Peking, October 14, 1908. »
  15. Korean Mission to the Conference on the Limitation of Armament, Washington, D.C., 1921–1922. (1922). 'Korea's Appeal to the Conference on Limitation of Armament, p. 33. sur Google Livres; excerpt, Treaty Between Japan and Korea, dated February 26, 1876.
  16. Korean Mission, p. 29. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between the United States and Korea. Treaty of Friendship, Commerce, and Navigation dated May 22, 1882."
  17. Moon, Myungki. "Korea-China Treaty System in the 1880s and the Opening of Seoul: Review of the Joseon-Qing Communication and Commerce Rules , Journal of Northeast Asian History, Vol. 5, No. 2 (décembre 2008), p. 85–120.
  18. Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Germany and Korea. Treaty of Amity and Commerce dated November 23, 1883."
  19. Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Great Britain and Korea… dated November 26, 1883."
  20. Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Korea and Russia. Treaty of Amity and Commerce dated June 25, 1884."
  21. Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Korea and Italy. Treaty of Friendship and Commerce dated June 26, 1884."
  22. Yi, Kwang-gyu and Joseph P. Linskey. (2003). 'Korean Traditional Culture, p. 63. sur Google Livres; excerpt, "The so-called Hanseong Treaty was concluded between Korea and Japan. Korea paid compensation for Japanese losses. Japan and China worked out the Tien-Tsin Treaty, which ensured that both Japanese and Chinese troops withraw from Korea."
  23. Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Korea and France. Treaty of Friendship, Commerce, and Navigation dated June 4, 1886."
  24. Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Korea and Austria. Treaty of Amity and Commerce dated July 23, 1892."
  25. Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Korea and Belgium. Treaty of Amity and Commerce dated March 23, 1901."
  26. Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Korea and Denmark. Treaty of Friendship, Commerce, and Navigation dated July 15, 1902."
  27. Korean Mission, p. 34. sur Google Livres; excerpt, "Treaty of Alliance Between Japan and Korea, dated February 23, 1904."
  28. Note that the Korean Mission to the Conference on the Limitation of Armament in Washington, D.C., 1921–1922 identified this as "Treaty of Alliance Between Japan and Korea, dated February 23, 1904"
  29. Korean Mission, p. 35. sur Google Livres; excerpt, "Alleged Treaty, dated August 22, 1904."
  30. Note that the Korean diplomats in 1921–1922 identified this as "Alleged Treaty, dated August 22, 1904"
  31. Korean Mission, p. 35. sur Google Livres; excerpt, "Alleged Treaty, dated April 1, 1905."
  32. Note that the Korean diplomats in 1921–1922 identified this as "Alleged Treaty, dated April 1, 1905"
  33. Korean Mission, p. 35. sur Google Livres; excerpt, "Alleged Treaty, dated August 13, 1905."
  34. Note that the Korean diplomats in 1921–1922 identified this as "Alleged Treaty, dated August 13, 1905"
  35. Korean Mission, p. 35. sur Google Livres; excerpt, "Alleged Treaty, dated November 17, 1905."
  36. Note that the Korean diplomats in 1921–1922 identified this as "Alleged Treaty, dated November 17, 1905"
  37. Korean Mission, p. 35. sur Google Livres; excerpt, "Alleged Treaty, dated July 24, 1907."
  38. Korean Mission, p. 36. sur Google Livres; excerpt, "Alleged Treaty, dated August 20, 1910."
  39. (en) Michael R. Auslin, 'Negotiating with Imperialism: The Unequal Treaties and the Culture of Japanese Diplomacy, 2004, p. 17. sur Google Livres.
  40. Auslin, p. 30. sur Google Livres.
  41. Auslin, pp. 1, 7. sur Google Livres.
  42. Auslin, p. 214. sur Google Livres.
  43. Auslin, pp. 47–48. sur Google Livres.
  44. Auslin, p. 71. sur Google Livres.
  45. a b et c (en) Ranjit Bhushan, Maoism in India and Nepal, Garland Science, (ISBN 9780815376071, lire en ligne), chap. 7 (« Parchanda »), p. 171
  46. http://hmongstudies.org/BensonHSJ16.pdf page=2
  47. wikisource:fr:Le Traité Franco-Siamois
  48. (en) N. Subramanya, Human Rights and Refugees, p. 26
  49. Claude Arpi, Born in Sin: The Panchsheel Agreement : the Sacrifice of Tibet, p. 44
  50. (en) Warren W. Smith Jr, China's Tibet - Autonomy Or Assimilation?, 2008 , Rowman & Littlefield, (ISBN 978-0742539891), p. 186 : « The Seventeen-Point Agreement was characterized as an unequal treaty of the type that the Chinese themselves frequently condemned as having been imposed upon China by foreign imperialists in the past. »
  51. (en) R.S. Chaurasia, History of Modern China, 2004, p. 335
  52. Robert McCorquodale, Nicholas Orosz, Tibet, the Position in International Law: Report of the Conference of International Lawyers on Issues Relating to Self-Determination and Independence for Tibet, London 6-10 January 1993, 1994, p. 124
  53. (en) Information Office, Central Tibetan Secretariat, An Outline of Tibetan History in Tibetan National Uprising Day: 20th Anniversary of 10th March 1959, 14e dalaï-lama, Information Office, Central Tibetan Secretariat, 1979, p. 17 : « But even under this notorious unequal treaty, the Chinese guaranteed internal autonomy of the Tibetan Government, freedom of religion and the preservation of the status of the Dalai Lama. »
  54. http://www.oxfordreference.com/view/10.1093/acref/9780195389777.001.0001/acref-9780195389777-e-2392
  55. Accommodating Rising Powers: Past, Present, and Future, T.V. Paul, Cambridge University Press, 2016
  56. Independence in Latin America: Contrasts and Comparisons, Richard Graham, University of Texas Press, 2013

Liens externesModifier