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Traités inégaux

ensemble de traités du XIXe siècle
Traités inégaux

Nom chinois
Chinois traditionnel 不平等條約
Chinois simplifié 不平等条约
Japonais
Kanji 不平等条約
Kana ふびょうどうじょうやく
Nom coréen
Hangeul 불평등 조약
Hanja 不平等條約
« En Chine, le gâteau des Rois et… des Empereurs » (Le Petit Journal, 16 janvier 1898).
La Chine partagée entre les grandes puissances (Grande-Bretagne, Allemagne, Russie, France et Japon de l'ère Meiji).

Les traités inégaux, ainsi que les appellent les Chinois (chinois simplifié : 不平等条约 ; chinois traditionnel : 不平等條約 ; pinyin : bù píngděng tiáoyuē), sont un ensemble de traités datant du XIXe siècle, imposés à la Chine, à la Corée, et au Japon de la fin de l'époque d'Edo par les puissances colonisatrices de la région (Royaume-Uni, France, Pays-Bas, Allemagne, Russie, États-Unis, Autriche-Hongrie, Portugal, Japon de l'ère Meiji)[1].

Plus généralement, le terme « traité inégal » est parfois utilisé pour qualifier un traité discriminatoire, déséquilibré ou obtenu sous la contrainte, offrant des avantages disproportionnés à l'une des parties signataires, notamment sur le plan économique, politique ou militaire.

Origines de l'expressionModifier

Selon l'historien Dong Wang, l'expression « traités inégaux » est entrée dans la langue chinoise en 1924, lorsqu'elle fut employée pour la première fois par Sun Yat-sen. Avant elle, une expression similaire mais non identique – « traité d'inégalité » – aurait été utilisée en 1908 par Shao Yi[2].

Traités imposés à la ChineModifier

Dong Wang affirme qu'il n'y a pas d'accord sur le nombre de traités de type « inégal » signés par la Chine et les pays étrangers, les sources allant de plus de 1 000 à 500 en passant par 750[3]. Signés à l'issue de défaites militaires, beaucoup de leurs clauses sont unilatérales, et visent à imposer à la Chine une « ouverture » qu'elle refusait[4].

Les différents points de ces traités sont essentiels pour comprendre le qualificatif d'« inégaux »[4] :

  • des enclaves territoriales sont concédées aux puissances étrangères, pour y établir leurs comptoirs, sous leurs propres législations[5] ;
  • la puissance étrangère importe et exporte librement en Chine[6] ;
  • un droit de séjour de missionnaire en Chine est instauré ;
  • obtention de services consulaires compétents[7],[8].

Il en découle :

  • le développement de tout type de commerce, notamment de l'opium ;
  • le droit de la navigation intérieure[9] ;
  • le droit légitime de monopoliser le marché ;
  • les droits des travailleurs à l'étranger (appelés les coolies) ;
  • le privilège d'extraterritorialité[7],[8].
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Imposé à la Chine
Traité Date Pays imposant
Convention de Chuanbi (non ratifié) 1841[10]   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Nankin 1842[11],[12]   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité du Bogue ou traité de Humen 1843[12]   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Wanghia 1844[13]   États-Unis
Traité de Huangpu 1844[11]   Royaume de France
Traité de Canton (en) 1847[14]   Royaumes Unis de Suède et de Norvège
Traité de Goulja 1851[15]   Empire russe
Traité d'Aigun 1858[16]   Empire russe
Traité de Tianjin 1858[17]   Second Empire,   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande,   Empire russe,   États-Unis
Convention de Pékin 1860[18]   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande,   Second Empire,   Empire russe
Traité de Tianjin 1861[19]   Royaume de Prusse,   Confédération germanique
Traité de Saigon 1862   Second Empire
Traité de Commerce de Tianjin (pt) 1862[20]   Royaume de Portugal
Traité de Tarbagatai (en)
Traité de Chuguchak
1864[21]   Empire russe
Convention de Chefoo 1876[22]   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Saint-Petersbourg 1881[16]   Empire russe
Premier traité de Hué 1883[23]   France
Second traité de Hué 1884[24],[23]   France
Accord de Tientsin 1884[25]   France
Traité de Tianjin
Traité de Paix, d'amitié et de commerce entre la Chine et la France
1885[26]   France
Convention entre la Grande-Bretagne et la Chine relative à Burmah et au Thibet (zh) 1886[27]   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité sino-portugais de Pékin 1887[28]   Royaume de Portugal
Traité de Calcutta de 1890 (en)
Traité sur la frontière entre le Sikkim et le Tibet
1890[29]   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Calcutta de 1893 1893[30]   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Darjeeling 5 décembre 1893   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Shimonoseki (Traité de Maguan) 1895[22]   Empire du Japon
Traité Li-Lobanov 1896   Empire russe
Convention pour l'extension du territoire de Hong Kong 1898[31]   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Lüda (en) 1898[32]   Empire russe
Traité de Kouang-Tchéou-Wan (Guangzhou Wan) 1899[33]   France
Protocole de paix Boxer 1901[22]   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande,   États-Unis,   Empire du Japon,   Empire russe,   France,   Empire allemand,   Royaume d'Italie,   Autriche-Hongrie,   Royaume de Belgique,   Royaume d'Espagne,   Royaume des Pays-Bas
Convention entre la Grande-Bretagne et la Chine relative au Tibet
ou Traité de Pékin
1906[34]   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, reprend et amende la Convention entre la Grande-Bretagne et le Tibet
Régulation en égard aux échanges au Tibet
ou Traité de Calcutta de 1908.
1908[30]   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, reprend et amende le traité de Calcutta de 1893
Convention de Simla
ou Convention entre la Grande-Bretagne, la Chine et le Tibet à Simla
1914   Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Vingt et une demandes 1915[35]   Empire du Japon
Trêve de Tanggu 1933   Empire du Japon

Traités imposés à la CoréeModifier

Traités imposés au Japon de l'ère EdoModifier

Traités imposés au NépalModifier

Traités imposés au SiamModifier

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Imposé au Royaume du Siam
Traité Année Pays imposant
Traité franco-siamois de 1893 3 octobre 1893 Le royaume de Luang Prabang devient le protectorat français du Laos, entrée dans l'Indochine française   Second Empire[67],[68]

Traités imposés au TibetModifier

Traités imposés au VietnamModifier

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Imposé au Vietnam
Traité Année Pays imposant
Traité de Versailles 1787   Royaume de France
Traité de Saigon 1862   Second Empire
2e traité de Saigon (vi) 1874 Troisième République (France)   France
1er traité de Hué 1883[23]   France
2e traité de Hué 1884[23]   France
Traité de Tianjin (1885)
Traité de paix, d'amitié et de commerce entre la Chine et la France
1885[26]   France   Dynastie Qing

Autres traités inégauxModifier

Plus généralement, le terme « traité inégal » est parfois utilisé pour qualifier un traité discriminatoire, déséquilibré et/ou obtenu sous la contrainte[75], offrant des avantages disproportionnés à l'une des parties signataires, notamment sur le plan économique, politique ou militaire. L'Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet de 1951 est un exemple de traité parfois considéré comme inégal et invalide pour avoir été signé sous la contrainte suite à l'invasion militaire par la République populaire de Chine. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1968, élaboré à l'initiative des États-Unis et de l'Union Soviétique, a été qualifié d'inégal car il entérine des avantages disproportionnés aux pays déjà dotés de l'arme nucléaire[76]. De tous temps, certains traités commerciaux ont été qualifiés d'inégaux, à l'instar des traité imposés par la Grande-Bretagne au Portugal dès 1642 concernant le commerce avec le Brésil (alors colonie portugaise)[77], ou de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Chine de 2014.

AnnexesModifier

Notes et référencesModifier

  1. (en) Xiaobing Li (président de la section d'histoire et de géographie et directeur de l'Institut du Pacifique occidental à l'université de l'Oklahoma central à Edmond), China at War : An Encyclopedia, ABC-CLIO, 2012, 605 p., en part. p. 468-469 (rubrique « Unequal Treaties »).
  2. (en) Dong Wang, China's Unequal Treaties: Narrating National History, Lexington Books, 2005, 179 pages, p. 64 : « My surmise is that the Unequal Treaties entered the Chinese language in 1924, and was first used by Sun Yat-sen. Prior to this, bupingdeng zhi tiaoyue (treaty of inequality), a similar but not identical expression, was first used possibly in 1908 by Shao Yi. »
  3. (en) Dong Wang, « China's Unequal Treaties: Narrating National History » p. 2 : « Furthermore, there is no agreement about the actual number of treaties signed between China and foreign countries that should be counted as "unequal". Some claim that there were over 1,000 treaties, agreements, and conventions that fall into this category. Others put the figure at 745/ while others again put it at 500 ».
  4. a et b « 2. Jusqu'en 1890 : le régime des traités inégaux ».
  5. (en) Wen-Shun Chi, Ideological Conflicts in Modern China: Democracy and Authoritarianism, Transaction Publishers, 372 pages, p. 1-2 : « The unequal treaties eroded China's prestige and abridged certain political and economic rights. The inequalities under the treaty terms, which the Chinese called national humiliations, are listed below: [...] Foreign concessions established in different localities [where] the foreign powers exercised extraterritoriality ».
  6. Wen-Shun Chi, Ideological Conflicts in Modern China: Democracy and Authoritarianism, op. cit. : « Direct control of Chinese customs by foreigners, including foreign control over tariff rates and tariff revenues ».
  7. a et b (en) Dong Wang, China's Unequal Treaties: Narrating National History, op. cit., p. 10 : « The most important features of the treaty rights ceded to foreign interest in China were low fixed tariffs, extraterritoriality, concessions and settlements (zujie, leased territories, and the non-reciprocal most-favored-nation clause (pianmian zuihuiguo daiyü) found in many instruments ».
  8. a et b (en) Xiaobing Li, China at War : An Encyclopedia, ABC-CLIO, 2012, 605 p., en part. p. 468-469 (rubrique « Unequal Treaties ») : « The usual content of the unequal treaties included ceding territory, paying indemnities, concessions, extraterritoriality (consular jurisdiction), doing business and opening trading ports, providing most favored nation status, negotiating tariffs, and designating spheres of influence ».
  9. Wen-Shun Chi, Ideological Conflicts in Modern China: Democracy and Authoritarianism, op. cit. : « Right of coastal trade and the right of inland navigation ».
  10. (en) Caroline Courtauld, May Holdsworth et Simon Vickers, The Hong Kong Story, Hong Kong, New York, Oxford University Press, (ISBN 0-19-590353-6)
  11. a et b Bernard d'Harcourt, « La Première ambassade de France en Chine », Revue des deux Mondes, vol. 39,‎ , p. 654-673 (lire en ligne)
  12. a et b (en) « The Opium Wars and the Unequal Treaties »
  13. (en) Kuo, Ping Chia, « Caleb Cushing and the Treaty of Wanghia, 1844 », The Journal of Modern History, vol. 5, no 1,‎ , p. 34-54 (DOI 10.1086/235965)
  14. (sv) Herman Hofbert et al., Svenskt biografiskt handlexikon: alfabetiskt ordnade lefnadsteckningar af Sveriges namnkunniga män och kvinnor från reformationen till nuvarande tid, Stockholm, A. Bonnier, (OCLC 13256154)
  15. (en) William Frederick Mayers, Treaties between the empire of China and foreign powers: together with regulations for the conduct of foreign trade, conventions, agreements, regulations, etc, North China herald, limited, , 97–99 p. (lire en ligne)
  16. a et b Xavier Luccioni, « Le problème persistant des « traités inégaux » », Le Monde diplomatique,
  17. (en) Kurt Bloch, « The Basic Conflict Over Foreign Concessions in China », Far Eastern Survey, no 10,‎ , p. 111-116 (DOI 10.2307/3023092, lire en ligne)
  18. Henri Cordier, « Convention de paix additionnelle au traité de T’ien-Tsin conclue à Pe-King le 25 octobre 1860 », dans L’Expédition de Chine de 1860, Paris, Félix Alcan éditeur, , 436-440 p. (lire en ligne)
  19. Nguyen Van Phong Joseph, « Teng (Ssu Yu) The Taiping Rebellion and the Western Powers. A Comprehensive Survey », Archives de sciences sociales des religions, no 35,‎ , p. 225-226 (lire en ligne) (compte rendu)
  20. Michael J. Strauss, chap. 3 « Historical Sources », dans Territorial Leasing in Diplomacy and International Law, 51–69 p. (DOI 10.1163/9789004293625_005)
  21. (en) Bobo Lo, « China and Russia: Common Interests, Contrasting Perceptions », CLSA Asia–Pacific Markets Special Report, no May,‎ (lire en ligne)
  22. a b et c (en) Dong Wang, « China's Unequal Treaties: Narrating National History » p. 139
  23. a b c et d (en) François Guillemot, Unequal colonial treaties in Indochina, Lyon, Institut d'Asie Orientale, (présentation en ligne)
  24. wikisource:Traité de Hué (1884)
  25. Albert Billot, L’affaire du Tonkin: histoire diplomatique du l’établissement de notre protectorat sur l’Annam et de notre conflit avec la Chine, 1882–1885, par un diplomate, Paris, J. Hetzel, (lire en ligne)
  26. a et b « Treaty of Peace, Friendship and Commerce between China and France », sur npm.gov.tw « The treaty in which the Ch'ing Court forfeits its suzerainty over Vietnam to France, which inspires Dr. Sun Yat-sen to pursue revolutionary course against the Ch'ing Empire. »
  27. wikisource:zh:中英缅甸条款
  28. (zh) « 1887年《中葡和好通商條約》國際法簡析 », sur Archive archive.org de macaudata.com
  29. wikisource:zh:中英藏印條約
  30. a et b (en) « Treaty series No. 35 1908 - Régulations respecting Trade in Tibet (amending those of december 5, 1893), concluded between The United Kingdom, China, and Tibet, Signed at Calcutta, April 20, 1908 [Ratifications exchanged at Peking, October 14, 1908. »
  31. (en + zh) « Extension of Hong Kong Territory », sur Université de Hong Kong, (Reproduction du traité)
  32. wikisource:zh:旅大租地條約
  33. wikisource:zh:中法互定广州湾租界条约
  34. (en) Melvyn C. Goldstein, Governing China's Multiethnic Frontiers, University of Washington Press, , 304 p.
  35. Wikisource:en:Twenty-One Demands
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  37. Korean Mission, p. 29. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between the United States and Korea. Treaty of Friendship, Commerce, and Navigation dated May 22, 1882."
  38. Moon, Myungki. "Korea-China Treaty System in the 1880s and the Opening of Seoul: Review of the Joseon-Qing Communication and Commerce Rules , Journal of Northeast Asian History, Vol. 5, No. 2 (décembre 2008), p. 85–120.
  39. Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Germany and Korea. Treaty of Amity and Commerce dated November 23, 1883."
  40. Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Great Britain and Korea… dated November 26, 1883."
  41. Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Korea and Russia. Treaty of Amity and Commerce dated June 25, 1884."
  42. Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Korea and Italy. Treaty of Friendship and Commerce dated June 26, 1884."
  43. Yi, Kwang-gyu and Joseph P. Linskey. (2003). 'Korean Traditional Culture, p. 63. sur Google Livres; excerpt, "The so-called Hanseong Treaty was concluded between Korea and Japan. Korea paid compensation for Japanese losses. Japan and China worked out the Tien-Tsin Treaty, which ensured that both Japanese and Chinese troops withraw from Korea."
  44. Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Korea and France. Treaty of Friendship, Commerce, and Navigation dated June 4, 1886."
  45. Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Korea and Austria. Treaty of Amity and Commerce dated July 23, 1892."
  46. Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Korea and Belgium. Treaty of Amity and Commerce dated March 23, 1901."
  47. Korean Mission, p. 32. sur Google Livres; excerpt, "Treaty and Diplomatic Relations Between Korea and Denmark. Treaty of Friendship, Commerce, and Navigation dated July 15, 1902."
  48. Korean Mission, p. 34. sur Google Livres; excerpt, "Treaty of Alliance Between Japan and Korea, dated February 23, 1904."
  49. Note that the Korean Mission to the Conference on the Limitation of Armament in Washington, D.C., 1921–1922 identified this as "Treaty of Alliance Between Japan and Korea, dated February 23, 1904"
  50. Korean Mission, p. 35. sur Google Livres; excerpt, "Alleged Treaty, dated August 22, 1904."
  51. Note that the Korean diplomats in 1921–1922 identified this as "Alleged Treaty, dated August 22, 1904"
  52. Korean Mission, p. 35. sur Google Livres; excerpt, "Alleged Treaty, dated April 1, 1905."
  53. Note that the Korean diplomats in 1921–1922 identified this as "Alleged Treaty, dated April 1, 1905"
  54. Korean Mission, p. 35. sur Google Livres; excerpt, "Alleged Treaty, dated August 13, 1905."
  55. Note that the Korean diplomats in 1921–1922 identified this as "Alleged Treaty, dated August 13, 1905"
  56. Korean Mission, p. 35. sur Google Livres; excerpt, "Alleged Treaty, dated November 17, 1905."
  57. Note that the Korean diplomats in 1921–1922 identified this as "Alleged Treaty, dated November 17, 1905"
  58. Korean Mission, p. 35. sur Google Livres; excerpt, "Alleged Treaty, dated July 24, 1907."
  59. Korean Mission, p. 36. sur Google Livres; excerpt, "Alleged Treaty, dated August 20, 1910."
  60. (en) Michael R. Auslin, 'Negotiating with Imperialism: The Unequal Treaties and the Culture of Japanese Diplomacy, 2004, p. 17. sur Google Livres.
  61. Auslin, p. 30. sur Google Livres.
  62. Auslin, pp. 1, 7. sur Google Livres.
  63. Auslin, p. 214. sur Google Livres.
  64. Auslin, pp. 47–48. sur Google Livres.
  65. Auslin, p. 71. sur Google Livres.
  66. a b et c (en) Ranjit Bhushan, Maoism in India and Nepal, Garland Science, (ISBN 9780815376071, lire en ligne), chap. 7 (« Parchanda »), p. 171
  67. http://hmongstudies.org/BensonHSJ16.pdf page=2
  68. wikisource:fr:Le Traité Franco-Siamois
  69. (en) N. Subramanya, Human Rights and Refugees, p. 26
  70. Claude Arpi, Born in Sin: The Panchsheel Agreement : the Sacrifice of Tibet, p. 44
  71. (en) Warren W. Smith Jr, China's Tibet - Autonomy Or Assimilation?, 2008 , Rowman & Littlefield, (ISBN 978-0742539891), p. 186 : « The Seventeen-Point Agreement was characterized as an unequal treaty of the type that the Chinese themselves frequently condemned as having been imposed upon China by foreign imperialists in the past. »
  72. (en) R.S. Chaurasia, History of Modern China, 2004, p. 335
  73. Robert McCorquodale, Nicholas Orosz, Tibet, the Position in International Law: Report of the Conference of International Lawyers on Issues Relating to Self-Determination and Independence for Tibet, London 6-10 January 1993, 1994, p. 124
  74. (en) Information Office, Central Tibetan Secretariat, An Outline of Tibetan History in Tibetan National Uprising Day: 20th Anniversary of 10th March 1959, 14e dalaï-lama, Information Office, Central Tibetan Secretariat, 1979, p. 17 : « But even under this notorious unequal treaty, the Chinese guaranteed internal autonomy of the Tibetan Government, freedom of religion and the preservation of the status of the Dalai Lama. »
  75. http://www.oxfordreference.com/view/10.1093/acref/9780195389777.001.0001/acref-9780195389777-e-2392
  76. Accommodating Rising Powers: Past, Present, and Future, T.V. Paul, Cambridge University Press, 2016
  77. Independence in Latin America: Contrasts and Comparisons, Richard Graham, University of Texas Press, 2013

BibliographieModifier

  • (en) Dong Wang, China's Unequal Treaties: Narrating National History, Lanham, Md.: Lexington Books, (ISBN 978-0739128060) (review (en) Samuel Chan, « Review — China's Unequal Treaties: Narrating National History », The China Journal, Chicago, The University of Chicago Press, no 57,‎ , p. 217-219 (DOI 10.2307/20066280, JSTOR 20066280))
  • (en) Immanuel C. Y. Hsü, The Rise of Modern China, New York, Oxford University Press, , 239 p. (ISBN 0195012402)
  • (en) Stuart S. Malawer, Imposed Treaties and International Law, William S Hein & Co, , 187 p. (ISBN 978-0930342074)
  • (zh) 高放, 近现代中国不平等条约的来龙去脉, 南京, 南京社会科学,‎
  • (zh) 张建华, 孙中山与不平等条约概念, 北京, 北京大学学报,‎
  • (zh) 梁英明, 东南亚近现代史, 昆仑出版社,‎ (ISBN 978-7800407949)
  • (zh) 王栋, 中国的不平等条约, 复旦大学出版社,‎ , 202 p. (ISBN 978-7309081725)
  • (zh) 同春芬, 转型时期中国农民的不平等待遇透析, 社会科学文献出版社,‎ , 324 p. (ISBN 978-7801909275)
  • (ja) 糟谷憲一, 朝鮮の近代, 山川出版社, coll. « 世界史リブレット »,‎ , 90 p. (ISBN 978-4634344303)
  • Édouard Guillon, Le Conflit franco-chinois (la guerre et les traités), d'après les documents officiels, par E. Guillon, Grenoble, A. Gratier, (lire en ligne)

Articles connexesModifier

Liens externesModifier