Seconde Chambre des États généraux

chambre basse des États généraux du royaume des Pays-Bas

La Seconde Chambre des États généraux, plus brièvement la Seconde Chambre (en néerlandais : Tweede Kamer der Staten-Generaal ou Tweede Kamer)Écouter, également parfois appelée en français la Chambre des représentants, est la chambre basse des États généraux du royaume des Pays-Bas[1]. Ses membres, au nombre de 150 et élus pour un mandat de quatre ans lors d'un scrutin proportionnel plurinominal, possèdent des prérogatives plus importantes que ceux siégeant à la Première Chambre, communément appelée Sénat. La dernière élection prend place du 15 au .

Seconde Chambre
des États généraux
(nl) Tweede Kamer der
Staten-Generaal

38e législature

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Armoiries de la Seconde Chambre.
Présentation
Type Chambre basse
Corps États généraux du royaume des Pays-Bas
Création
Lieu La Haye
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Présidente Vera Bergkamp (D66)
Élection
1re vice-présidente Ockje Tellegen (VVD)
Élection
Structure
Membres 150 représentants
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (77)

Opposition (73)

Élection
Système électoral Proportionnel plurinominal
Dernière élection 15-17 mars 2021

Binnenhof
Bezuidenhoutseweg 67 (nl)
(provisoirement)

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Salle des séances provisoire de la Seconde Chambre.
Divers
Site web tweedekamer.nl
Voir aussi Première Chambre
États généraux

Vera Bergkamp, membre des Démocrates 66 (D66), préside la Seconde Chambre depuis le . La Seconde Chambre est composée de treize commissions permanentes regroupées sous six pôles (cadre de vie, administration, social, éducation, international, finances et économie), devant lesquelles toute pétition recueillant plus de 40 000 signatures peut être présentée par son auteur. Les séances de la Seconde Chambre sont retransmises en direct en ligne et ouvertes au public, des sièges étant installés derrière ceux des parlementaires.

FonctionnementModifier

Contrôle du gouvernementModifier

Bien que son nom pourrait laisser penser le contraire, la Première Chambre a un moindre pouvoir politique que la Seconde Chambre. Les coalitions de gouvernement se forment et tombent au sein de cette dernière. Les ministres sont également politiquement responsables devant celle-ci, ne pouvant se maintenir sans le soutien d'une majorité à la Seconde Chambre. La Première Chambre, qui dispose également du pouvoir de censurer un ministre, mais en use plus rarement, ne peut censurer le cabinet, au contraire de la Seconde Chambre.

La Seconde Chambre peut voter une motion, par laquelle elle formule un avis, ou demande à un ministre ou à l'ensemble du gouvernement de faire quelque chose, ou de s'en abstenir. Un tel texte n'a toutefois pas de caractère impératif. Ainsi, une motion de défiance (motie van afkeuring) n'est pas équivalente à une motion de censure (motie van wantrouwen). Le gouvernement, par ordonnance du monarque, dispose d'un droit de dissolution parlementaire.

La Seconde Chambre a trois fonctions principales :

  • contrôle du gouvernement ;
  • co-législateur, avec le gouvernement et la Première Chambre ;
  • représentation de la population.

Afin de contrôler le gouvernement, la Seconde Chambre dispose de plusieurs pouvoirs et instruments. À ce titre, une compétence importante est le pouvoir budgétaire : il s'agit de pouvoir approuver, désapprouver et modifier les budgets. La Seconde Chambre dispose également d'un droit d'interpellation et d'un droit d'enquête.

Lorsque la Seconde Chambre doit contrôler des actions du gouvernement qui ne peuvent être débattues en salle plénière, se réunit la « commission secrète » (Commissie Stiekem, officiellement la Commissie voor de Inlichtingen- en Veiligheidsdiensten), composée des présidents des groupes parlementaires des principaux partis à la Seconde Chambre (au minimum cinq), afin de limiter le nombre de personnes informées. Les présidents de groupe représentent leur parti à la commission et tout manquement à la confidentialité peut être sanctionné de poursuites pénales. La commission se réunit principalement afin de contrôler les services de renseignement[2].

Interpellation de l'exécutifModifier

 
Sièges des ministres et secrétaires d'État face à l'hémicycle parlementaire (2012).

L'interpellation est un débat durant lequel un ministre ou secrétaire d'État est appelé à répondre d'une décision.

Chaque membre de la Seconde Chambre peut demander un tel débat et celui-ci prend place si une majorité des membres l'approuve, tel étant en général le cas. Pour les questions de moindre importance, les ministres ou secrétaires d'État peuvent être interrogés durant la séance hebdomadaire de questions orales. Il est également possible de transmettre une question écrite, à laquelle le ministre est obligé de répondre.

Enquête parlementaireModifier

Pour des cas exceptionnels, la Seconde Chambre fait usage de son droit d'enquête. Une commission spéciale est nommée, chargée d'examiner la politique du gouvernement sur une question donnée. Les intéressés peuvent être interrogés sous serment et mis en détention. L'enquête parlementaire sur le massacre de Srebrenica est probablement l'exemple le plus connu.

Propositions de loiModifier

Dans le cadre de son pouvoir législatif, la Seconde Chambre a un droit d'amendement : elle peut proposer et adopter à la majorité des modifications aux projets de lois qui lui sont soumis. Un ministre en désaccord peut s'y opposer en menaçant de démissionner ou de retirer l'ensemble de la loi concernée. Les projets de loi sont déposés par le gouvernement, mais il arrive qu'un ou plusieurs membres de la Seconde Chambre déposent une proposition de loi d'initiative (initiatiefwetsvoorstel).

Système électoralModifier

La Seconde Chambre est composée de 150 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec liste ouverte dans une unique circonscription nationale[3]. Vingt circonscriptions régionales sont utilisées pour correspondre aux listes électorales dressées au niveau régional, mais n'entrent pas en compte dans le système électoral[3].

Les listes étant ouvertes, les électeurs ont également la possibilité d'exprimer un vote préférentiel pour un candidat sur la liste pour laquelle ils votent. Les sièges obtenus par chaque liste sont par la suite attribués en priorité aux candidats ayant recueilli au moins 25 % des votes de la liste en leur nom[3].

Après décompte des voix, la répartition des sièges se fait à la proportionnelle selon la méthode d'Hondt, sans seuil électoral prédéfini[3]. La méthode utilisée ainsi que le nombre total de sièges conduisent néanmoins de facto à un seuil de 0,67 % des suffrages exprimés à l'échelon national[3].

PrésidentsModifier

 
Anciens présidents de la Seconde Chambre reçus dans l'Oude Zaal du Binnenhof en 2017 par la présidente Khadija Arib.

Le président de la Seconde Chambre est élu par ses pairs en début de législature depuis une révision constitutionnelle de 1983. Auparavant, il est nommé par la Couronne à partir d'une liste de trois candidats soumise par la Seconde Chambre au monarque. Le président est assisté par plusieurs vice-présidents au sein du présidium, chargés du bon fonctionnement de l'assemblée. Depuis 2021, Vera Bergkamp des Démocrates 66 est présidente de la Seconde Chambre[4].

Nom Parti Début du mandat Fin du mandat Législature(s)
Rad Kortenhorst KVP 17e, 18e, 19e et 20e
Frans-Jozef van Thiel KVP 20e, 21e, 22e et 23e
Anne Vondeling PvdA 24e et 25e
Dick Dolman PvdA 25e, 26e, 27e, 28e et 29e
Wim Deetman CDA 29e et 30e
Piet Bukman CDA 30e
Jeltje van Nieuwenhoven PvdA 31e
Frans Weisglas VVD 32e et 33e
Gerdi Verbeet PvdA 34e et 35e
Anouchka van Miltenburg VVD 36e
Khadija Arib PvdA 36e, 37e et 38e
Vera Bergkamp D66 En cours 38e

RémunérationsModifier

En 2021, les représentants à la Seconde Chambre gagnent 8 431,26 euros en salaire brut par mois. La présidence, les vice-présidences et les présidences de groupe donnent droit à des suppléments de salaire. Les représentants disposent d'une OV-chipkaart remboursée par la Seconde Chambre afin d'effectuer les trajets en transports en commun dans le cadre de leurs fonctions[5].

CompositionModifier

Composition de la Seconde Chambre au à l'ouverture de la 38e législature, à la suite des élections législatives de 2021 :

Parti Orientation Idéologie Président de groupe Sièges
  Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD) Centre droit Libéral-conservatisme Mark Rutte 34
  Démocrates 66 (D66) Centre à centre gauche Social-libéralisme Sigrid Kaag 24
  Parti pour la liberté (PVV) Droite à extrême droite Nationalisme, euroscepticisme Geert Wilders 17
  Appel chrétien-démocrate (CDA) Centre droit Démocratie chrétienne Wopke Hoekstra 15
  Parti socialiste (SP) Gauche à gauche radicale Social-démocratie, socialisme démocratique Lilian Marijnissen 9
  Parti travailliste (PvdA) Centre gauche Social-démocratie Lilianne Ploumen 9
  Gauche verte (GL) Centre gauche à gauche Écologisme Jesse Klaver 8
  Forum pour la démocratie (FvD) Droite à extrême droite Conservatisme populiste Thierry Baudet 8
  Parti pour les animaux (PvdD) Gauche Droits des animaux Esther Ouwehand 6
  Union chrétienne (CU) Centre droit Christianisme social, conservatisme social Gert-Jan Segers 5
  Volt (VOLT) Centre à centre gauche Fédéralisme européen Laurens Dassen 3
  JA21 Droite à droite radicale Libéral-conservatisme, opposition à l'immigration Joost Eerdmans 3
  Parti politique réformé (SGP) Droite Droite chrétienne, calvinisme Kees van der Staaij 3
  Denk (DENK) Gauche Intérêts des Néerlandais d'origine étrangère Farid Azarkan 3
  50 Plus (50+) Centre Défense des personnes âgées Liane den Haan (en) 1
  Mouvement agriculteur–citoyen (BBB) Centre Agrarisme, défense des agriculteurs Caroline van der Plas 1
  BIJ1 Extrême gauche Antiracisme, égalitarisme, anticapitalisme Sylvana Simons 1
Total 150

SiègeModifier

La Seconde Chambre des États généraux siège au Binnenhof de La Haye. En 2021, elle déménage provisoirement sur la Bezuidenhoutseweg, non loin de la gare centrale de La Haye, dans l'ancien siège du ministère des Affaires étrangères, alors que le Binnenhof entre en rénovation[6].

Notes et référencesModifier

  1. (en) « Parliamentary Parties », sur Tweede Kamer (consulté le ).
  2. (nl) Commissie voor de Inlichtingen- en Veiligheidsdiensten, Seconde Chambre des États généraux.
  3. a b c d et e Chambre des Représentants Union Interparlementaire.
  4. (nl) Bergkamp V.A. (D66), Seconde Chambre des États généraux.
  5. (nl) « Inkomen Tweede Kamerlid », sur www.parlement.com.
  6. (nl) Tijdlijn Binnenhofrenovatie, rijksvastgoedbedrijf.nl.

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier