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Seconde Chambre des États généraux

Chambre basse du Parlement du Royaume des Pays-Bas
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Chambre et Kamer.

Seconde Chambre des États généraux
Tweede Kamer der Staten-Generaal

XXXVIe législature

Description de l'image Coat of arms of the Tweede Kamer.svg.
Type
Type Chambre basse
Présidence
Présidente Khadija Arib (PvdA)
Élection
Structure
Membres 150
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Dernière élection Élections législatives de 2017 ()

Binnenhof (La Haye, Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas)

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web http://www.tweedekamer.nl/

La Seconde Chambre des États généraux (en néerlandais Tweede Kamer der Staten-Generaal ; (prononciation)), plus brièvement la Seconde Chambre (Tweede Kamer), également appelée en français la Chambre des représentants ou la Chambre des députés, est la chambre basse des États généraux du Royaume des Pays-Bas. Ses membres sont élus pour quatre ans et possèdent des prérogatives plus importantes que ceux siégeant à la Première Chambre des États généraux, dite le Sénat. La dernière élection de représentants a lieu le .

Khadija Arib du Parti travailliste est la présidente de la Seconde Chambre depuis le . La Chambre est composée en outre de diverses commissions, des Affaires sociales, étrangères, de la Défense ou des pétitions, chaque pétition recueillant plus de 40 000 signatures pouvant être présentée par son auteur devant l'assemblée. Les séances de la Seconde Chambre sont ouvertes au public, des sièges étant installés en hauteur derrière ceux des représentants, et retransmises en direct sur internet.

Sommaire

FonctionnementModifier

Bien que son nom pourrait laisser penser le contraire, la Première Chambre a un moindre pouvoir politique que la Seconde. C'est dans cette dernière que se forment, et tombent, les coalitions de gouvernement (cabinets). Les ministres sont également politiquement responsables devant celle-ci. La Première Chambre dispose aussi de ce pouvoir, mais en use plus rarement. Un ministre ou un cabinet ne peut pas se maintenir sans le soutien d'une majorité à la seconde Chambre.

La Seconde Chambre a trois fonctions principales :

  • contrôle du gouvernement ;
  • colégislateur (avec le gouvernement et la Première Chambre) ;
  • représentation de la population.

Afin de contrôler le gouvernement, la seconde Chambre dispose de plusieurs pouvoirs et instruments. À ce titre, une compétence importante de la Chambre est le pouvoir budgétaire : il s'agit de pouvoir approuver, désapprouver et modifier les budgets. La Chambre dispose également d'un droit d'interpellation et d'un droit d'enquête. L'interpellation est un débat durant lequel un ministre est appelé à répondre d'une décision. Chaque membre de la Chambre peut demander un tel débat, et celui-ci a lieu si une majorité des membres l'approuve (c'est en général le cas). Pour les questions de moindre importance, les ministres peuvent être interrogés durant la séance hebdomadaire de questions orales. Il est également possible de transmettre une question écrite, à laquelle le ministre est obligé de répondre.

Pour des cas exceptionnels, la Chambre fait usage de son droit d'enquête. Une commission spéciale est nommée, chargée d'examiner la politique du gouvernement sur une question donnée. Les intéressés peuvent être interrogés sous serment et mis en détention. L'enquête parlementaire sur le massacre de Srebrenica en est un exemple.

La Seconde Chambre est composée de 150 représentants, élus lors d'élections ayant lieu tous les 4 ans.

La Seconde Chambre peut voter une motion, par laquelle elle formule un avis, ou demande à un ministre ou à l'ensemble du gouvernement de faire quelque chose, ou de s'en abstenir. Un tel texte n'a toutefois pas de caractère impératif.

 
Sièges des membres du cabinet face à l'hémicycle (entre les deux se trouve la table des greffiers). Le Premier ministre Mark Rutte a la parole. La présidence de la Chambre est à sa droite.

Dans le cadre de son pouvoir législatif, la Chambre a un droit d'amendement : elle peut proposer, et adopter à la majorité, des modifications aux propositions de lois qui lui sont soumises. Un ministre en désaccord peut s'y opposer en menaçant de démissionner ou de retirer l'ensemble de la loi concernée.

La Seconde Chambre a un pouvoir d'initiative : elle peut proposer une loi. La plupart des propositions de loi sont déposées par le gouvernement, mais il arrive qu'un ou plusieurs membres de la Chambre déposent une telle proposition de loi d'initiative (initiatiefwetsvoorstel). Le gouvernement, par ordonnance du monarque, dispose d'un droit de dissolution parlementaire.

Système électoralModifier

La Chambre des représentants est composée de 150 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec liste ouverte dans une unique circonscription nationale[1]. Vingt circonscriptions régionales sont utilisées pour correspondre aux listes électorales dressées au niveau régional, mais n'entre pas en compte dans le système électoral[1].

Les listes étant ouvertes, les électeurs ont également la possibilité d'exprimer un vote préférentiel pour un candidat sur la liste pour laquelle ils votent. Les sièges obtenus par chaque liste sont par la suite attribués en priorité aux candidats ayant recueilli au moins 25 % des votes de la liste en leur nom[1].

Après décompte des voix, la répartition des sièges se fait à la proportionnelle selon la méthode d'Hondt, sans seuil électoral prédéfini[1]. La méthode utilisée ainsi que le nombre total de sièges conduisent néanmoins de facto à un seuil de 0,67 % des suffrages exprimés à l'échelon national[1].

CompositionModifier

Notes et référencesModifier

  1. a b c d et e Chambre des Représentants Union Interparlementaire.

Voir aussiModifier