Sûreté

droit à la sûreté
Affiche de la NSA pour la sûreté.

En politique, la sûreté est la protection contre le pouvoir ou la violence, le danger ou les menaces. Plus particulièrement, dans la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, la sûreté est la garantie dont dispose chaque être humain contre l'arbitraire (du pouvoir) : par exemple une arrestation, un emprisonnement ou une condamnation.

Domaines d'application de la sûretéModifier

DroitModifier

En droit constitutionnel français, la sûreté est, avec la liberté, la propriété, et la résistance à l'oppression, l'un des quatre « droits naturels et imprescriptibles de l'homme », selon l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Elle désigne dans ce cas la garantie dont dispose tout individu contre une détention ou une condamnation arbitraire de l'État.

Le droit à la sûreté inclut la sécurité juridique[1].

TransportsModifier

Le domaine de la sûreté des transports vise à protéger les moyens de transports de biens ou de personnes de toute manœuvre criminelle[2]. Elle est distincte de la sécurité des transports qui vise la protection contre les accidents dus à des défaillances ou des causes environnementales. Cela recouvre par exemple la sûreté des transports aériens, avec le filtrage des bagages, du fret et des passagers, et la protection des aires de manœuvres[3], la sûreté du transport maritime, qu'il s'agisse d'éviter la piraterie, l'usage des navires comme des armes, ou le transport illégal d'armement[4],[5], la sûreté du transport ferroviaire[5] et la sûreté des routes.

Systèmes techniquesModifier

Les systèmes techniques critiques sur le plan de la sûreté sont ceux dont la défaillance résulterait en la perte de la vie, un dommage significatif de propriété, ou un dommage sur l'environnement. Il y a beaucoup d'exemples bien connus dans différents domaines, comme les appareils médicaux, le contrôle aérien, les systèmes nucléaires, les armes, les substances chimiques, l'exploitation du réseau de transport de l'électricité.

Systèmes d'informationModifier

Beaucoup de systèmes d'information modernes, qui impliquent du logiciel ou du matériel, deviennent critiques sur le plan de la sûreté à cause des pertes de contrats ou des pertes financières, ou même de pertes en vies humaines qui pourraient résulter d'une mauvaise conception ou d'une défaillance et/ou d'une attaque malveillante.

  • Sûreté, une des deux propriétés théoriques fondamentales des programmes informatiques.

ÉtatModifier

Lorsque le fonctionnement des institutions peut être menacé par des événements extérieurs ou intérieurs, on estime que la sûreté de l'État est en jeu.

Il peut s'agir de questions relatives au secret d'État.

Organisations de normalisationModifier

Des organisations de normalisation existent pour promouvoir les normes de sûreté. Ce peut être des organisations privées ou des agences gouvernementales.

On peut citer :

Organe policierModifier

La Sûreté est également le nom de divers organes de police ou de renseignement. Historiquement en France, la première Sûreté est fondée par Eugène-François Vidocq en 1811.

Distinction entre "Sûreté" et "Sécurité" selon Gilles DeleuzeModifier

L'abus de langage par les politiques concernant l'emploi du mot "Sécurité" est, selon Gilles Deleuze, la démonstration d'une volonté autoritaire de contrôle du peuple, donc probablement, liberticide. [7]. Aussi, à titre de comparaison :

- dans une société sécurisée, il serait estimé que le danger est existant, voire présenté comme permanent, la population est sous le contrôle de "forces de l'ordre".

- dans une société sûre, le danger n'existerait pas/plus, et les membres de la société auraient la garantie de leurs libertés et de leur bien-être physique et moral,les "gardiens de la paix" seraient à leur service[8].

La sécurité ne serait donc pas une finalité pour l'Etat, mais un moyen temporaire d'accéder à une situation de sûreté dans l'acception de la DDHC de 1789.[9]. Il est possible de cerner davantage encore la distinction que peut faire Deleuze, en comparant avec les termes anglais de "Safety" et "Security"[10].


RéférencesModifier

  1. François Luchaire, La sécurité juridique en droit constitutionnel français
  2. Raymond Carter, La sûreté des transports - Les transports face aux risques et menaces terroristes, Presses universitaires de France, (ISBN 978-2-13-055822-4)
  3. Xavier Latour, La sécurité et la sûreté des transports aériens, Editions L'Harmattan, (ISBN 978-2747587235)
  4. Comité des Transports Maritimes de l’OCDE, LA SÛRETE DANS LES TRANSPORTS MARITIMES : FACTEURS DE RISQUES ET REPERCUSSIONS ECONOMIQUES, Organisation de Coopération et de Développement Economiques, (lire en ligne)
  5. a et b Conférence Européenne des Ministres des Transports, La sûreté du transport intermodal des conteneurs, Organisation de Coopération et de Développement Economiques, (ISBN 978-9282103326, lire en ligne)
  6. Historique de la Direction de la Sûreté Publique
  7. « Post-scriptum sur les sociétés de contrôle », sur infokiosques.net (consulté le 2 février 2020)
  8. « Définition : Sûreté », sur toupie.org (consulté le 2 février 2020)
  9. « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 | Légifrance, le service public de la diffusion du droit », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 2 février 2020)
  10. (en-US) « Difference Between Safety and Security », sur Compare the Difference Between Similar Terms (consulté le 2 février 2020)

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier