Sûreté

droit à la sûreté

En politique, la sûreté est la protection contre le pouvoir ou la violence, le danger ou les menaces. Plus particulièrement, dans la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, la sûreté est la garantie dont dispose chaque être humain contre l'arbitraire (du pouvoir) : par exemple une arrestation, un emprisonnement ou une condamnation.

Affiche de la NSA pour la sûreté.

Histoire

modifier

Domaines d'application de la sûreté

modifier

Droit civiɬ

modifier

Le droit des sûretés est la partie du droit civil qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme[1].

Droit constitutionnel

modifier

En droit constitutionnel français, la sûreté est, avec la liberté, la propriété, et la résistance à l'oppression, l'un des quatre « droits naturels et imprescriptibles de l'homme », selon l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.Elle désigne dans ce cas la sécurité ainsi que la garantie dont dispose tout individu contre une détention ou une condamnation arbitraire de l'État. Le droit à la sûreté inclut la sécurité juridique[2].

Dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, l'article 1 dispose que « Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne. Il possède également la personnalité juridique »[3].

Droit policier

modifier

En droit policier, le mot sûreté réfère à la mission de sécurité publique des corps policiers[4].

Transports

modifier

Le domaine de la sûreté des transports vise à protéger les moyens de transports de biens ou de personnes de toute manœuvre criminelle[5]. Elle est distincte de la sécurité des transports qui vise la protection contre les accidents dus à des défaillances ou des causes environnementales. Cela recouvre par exemple la sûreté des transports aériens, avec le filtrage des bagages, du fret et des passagers, et la protection des aires de manœuvres[6], la sûreté du transport maritime, qu'il s'agisse d'éviter la piraterie, l'usage des navires comme des armes, ou le transport illégal d'armement[7],[8], la sûreté du transport ferroviaire[8] et la sûreté des routes.

Systèmes techniques

modifier

Les systèmes techniques critiques sur le plan de la sûreté sont ceux dont la défaillance résulterait en la perte de la vie, un dommage significatif de propriété, ou un dommage sur l'environnement. Il y a beaucoup d'exemples bien connus dans différents domaines, comme les appareils médicaux, le contrôle aérien, les systèmes nucléaires, les armes, les substances chimiques, l'exploitation du réseau de transport de l'électricité.

Systèmes d'information

modifier

Beaucoup de systèmes d'information modernes, qui impliquent du logiciel ou du matériel, deviennent critiques sur le plan de la sûreté à cause des pertes de contrats ou des pertes financières, ou même de pertes en vies humaines qui pourraient résulter d'une mauvaise conception ou d'une défaillance et/ou d'une attaque malveillante.

  • Sûreté, une des deux propriétés théoriques fondamentales des programmes informatiques.

Organisations de normalisation

modifier

Des organisations de normalisation existent pour promouvoir les normes de sûreté. Ce peut être des organisations privées ou des agences gouvernementales.

On peut citer :

Organe policier

modifier

La Sûreté est également le nom de divers organes de police ou de renseignement. Traditionnellement en France, la première Sûreté est attribuée à Eugène-François Vidocq en 1811, puis les villes de France se dotent de services de Sûreté officielles[9] jusqu'à ce qu'elles soient réformées avec les brigades mobiles en 1941 pour former le Service régional de police judiciaire (SRPJ)[10].

Références

modifier
  1. Legeais Dominique, Droit des sûretés et garanties du crédit-13e édition, Paris, Lgdj, 2019
  2. François Luchaire, La sécurité juridique en droit constitutionnel français
  3. Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c C-12, art 1, <https://canlii.ca/t/19cq#art1>, consulté le 2024-12-03
  4. Nadeau, Alain-Robert, Droit policier québécois 2024-2025 - Loi sur la police annotée et règlements concernant la police, 28e édition, Torontoː Thomson Reuters, 2024.
  5. Raymond Carter, La sûreté des transports : les transports face aux risques et menaces terroristes, Paris, Presses universitaires de France, , 305 p. (ISBN 978-2-13-055822-4)
  6. Xavier Latour, La sécurité et la sûreté des transports aériens, Editions L'Harmattan, , 213 p. (ISBN 978-2-7475-8723-5)
  7. Comité des Transports Maritimes de l’OCDE, LA SÛRETE DANS LES TRANSPORTS MARITIMES : FACTEURS DE RISQUES ET REPERCUSSIONS ECONOMIQUES, Organisation de Coopération et de Développement Economiques, (lire en ligne)
  8. a et b Conférence Européenne des Ministres des Transports, La sûreté du transport intermodal des conteneurs, Organisation de Coopération et de Développement Economiques, , 138 p. (ISBN 978-92-821-0332-6, lire en ligne)
  9. Amos Frappa, « La Sûreté lyonnaise dans le système policier français (début XIXe-début XXe siècle) », Criminocorpus,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. Journal officiel de la République française, Décret du 13 mai 1941 relatif aux attributions des préfets régionaux en matière de police, Article 2
  11. Almanach royal, (lire en ligne), Bureaux de la Police
  12. Marie-Claude Blanc-Chaléard, Caroline Douki, Nicole Dyonet et Vincent Milliot, Police et migrants : France 1667-1939, Presses universitaires de Rennes, , 422 p. (lire en ligne)
  13. Jean-Pierre Gutton, Établir l’identité, Presses universitaires de Lyon, (lire en ligne), chapitre 3
  14. Paul Guérin, Dictionnaire des dictionnaires : Lettres, sciences, arts, encyclopédie universelle, t. 6, Paris (lire en ligne), Sûreté
  15. Historique de la Direction de la Sûreté Publique

Voir aussi

modifier

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes

modifier

Liens externes

modifier