Thomas Clay

juriste français
Thomas Clay
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Dir. de thèse

Thomas Clay est un juriste et universitaire français, né le à Boulogne-Billancourt.

Professeur de droit à la Sorbonne, avocat, arbitre international, il s’est fait connaître par le rôle qu’il a joué dans l’affaire Tapie contre le Crédit lyonnais[1] et comme président de la Haute Autorité des Primaires du Parti socialiste.

Il a aussi une activité politique et médiatique.

BiographieModifier

Thomas Clay est fils du critique d’art Jean Clay et de la journaliste Christiane Duparc. Agrégé de droit privé, il est professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)[2].

FormationModifier

Après une scolarité à l'École alsacienne , il fait ses études de droit à l'université Paris 2 de 1987 à 2000 avec, notamment, l’obtention de deux maîtrises de droit des affaires et de carrières judiciaires, la même année (1991), du DEA de droit des affaires et droit économique (1992), de l'examen d'entrée à la profession d'avocat (1992), du DEA de droit international privé et du commerce international (1993), et du doctorat de droit privé (2000) pour sa thèse sur « L’arbitre », sous la direction du Professeur Philippe Fouchard. L’année suivante, en 2001, il est reçu au concours de l’agrégation des facultés de droit.

Il a également fait des études internationales, d'abord en France, où il a obtenu le Brevet de traduction et de terminologie juridiques italiennes (1990), le diplôme de l'Institut de Droit Comparé (1991), puis à l'étranger, à Bologne en Italie (1991) et enfin l'Université Columbia, à New York, aux États-Unis (1996).

Il est régulièrement nommé arbitre dans les contentieux arbitraux internationaux et il intervient aussi en tant qu’avocat en arbitrage. Il a aussi eu un engagement politique, qui l’a conduit à prendre des responsabilités et à intégrer des cabinets ministériels. Il a également des responsabilités dans le monde sportif professionnel. Il est enfin régulièrement invité dans les médias.

CarrièreModifier

Carrière universitaireModifier

Thomas Clay fut enseignant à l’Institut supérieur de gestion (1991), puis chargé des travaux dirigés à l’université de Paris 2 (1991-1992) avant d’être moniteur en droit privé à l’université Paris-V (1993-1995), puis ATER à l'université Paris 2 (1997-1999), et maître de conférences à l’université Paris-II (2000), avant d’être nommé en 2001 professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Il y reste seize ans, avant de rejoindre l’Université Paris 1 en 2017.

À l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, il a successivement été vice-doyen (2002-2007), puis doyen de la faculté de droit et de science politique (2007-2012), puis vice-président de l'université, chargé de la stratégie (2012-2015). Il a également dirigé plusieurs Masters et notamment, entre 2006 et 2017, le master d’arbitrage & commerce international (MACI)[3] qu'il a créé et qui a été classé quatrième au monde par le classement Global Arbitration Review en 2012[4] et cinquième par le classement Eduniversal en 2019[5].

Depuis 2017, il est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il enseigne notamment le droit de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des conflits, la procédure civile, où il copilote le pôle de droit du sport, où il est président de la clinique juridique, membre de la Fondation et où il co-dirigera en 2020 le nouveau master « Contrats et litiges »[6].

Carrière d'arbitre et d'avocat dans l'arbitrageModifier

Thomas Clay est un arbitre international les plus connus[7]. Il intervient régulièrement comme arbitre mais aussi comme conseil dans les grands contentieux internationaux en matière commerciale et d’investissement dans les procédures arbitrales sous l’égide de nombreux centres d’arbitrages tels que la Chambre de Commerce Internationale (CCI), le Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA), la Chambre arbitrale de Stockholm (SCC), Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), la Cour permanente d'arbitrage (CPA), Chambre Arbitrale de Milan (CAM), Tribunal Arbitral du Sport (TAS)[8].

Il siège régulièrement dans des tribunaux CIRDI, par exemple dans l'affaire Nova v. Roumanie[9], ou Serter v. France[10], dans lequel il a été nommé par la France comme coarbitre dans le premier arbitrage CIRDI intenté contre le pays. Arbitre nommé par Sergueï Pougatchev dans la procédure qui l’a opposée à la Russie, il s’oppose à l’interprétation que font ses coarbitres du Traité bilatéral d'investissement entre la France et la Russie et émet une opinion dissidente annexée à la sentence qui a débouté Sergueï Pougatchev de sa demande de 14,5 milliards de dollars[11].

En 2011, il crée avec Robert Badinter et dirige jusqu’en 2016 un cabinet de consultations juridiques, Corpus Consultants[12], réunissant quatorze professeurs de droit, recoupant toutes les disciplines. Il le quitte en 2018 pour créer son propre cabinet uniquement dédié à l’arbitrage : Clay Arbitration.

Présence médiatiqueModifier

Thomas Clay se fait connaître par la presse lors de l’arbitrage Tapie/CDR[13]. Entendu comme expert par la Commission des finances dès [14], il dénonce la fraude dans cet arbitrage ayant condamné l’État à verser 405 millions d’euros à l’homme d’affaires. Cela l’amènera à batailler pendant 8 ans avec Bernard Tapie, sur le plan juridique[15] et médiatique, jusqu’à l’annulation définitive de la sentence par la Cour de cassation en 2016. Bernard Tapie l’attaquera même plusieurs fois en diffamation[16], et Thomas Clay le fera condamner pour cela.

Dans un autre genre, on a vu Thomas Clay comme président de la Haute Autorité des Primaires Citoyennes en 2017 puisque c'est cette instance qui était chargée de garantir l'intégrité du scrutin.

Thomas Clay publie aussi régulièrement de tribunes surtout dans Le Monde et dans Libération. Une de ses premières tribunes dans Le Monde était d’ailleurs consacrée aux affaires concernant le président Chirac : « Le prisonnier de l’Elysée »[17]. Ensuite il publiera en 2013 un pamphlet politique, Les lois du Sarkozysme (avec Bertrand Ribière), chez Odile Jacob, où il a dirigé deux collections « 6e République »[18] et « Corpus Collection ».

Il est régulièrement invité dans les médias.

Depuis 2018, il est chroniqueur sur France info dans l’émission Les informés.

Engagements politiquesModifier

Proche d’Arnaud Montebourg pendant 15 ans[19], Thomas Clay l’a accompagné dès la création de la Convention pour la 6e République, dont il était l’un des cadres, avec Christiane Taubira, au début des années 2000, puis pendant tous ses combats politiques. Il a notamment dirigé pendant deux ans la pré-campagne de celui-ci aux primaires de 2011[20], puis fut directeur adjoint de campagne, président du comité de soutien, représentant spécial du candidat à la Haute Autorité, à Terra Nova, etc. Il a ensuite rejoint la campagne de François Hollande, auprès de Pierre Moscovici et d’André Vallini, qu’il a secondé pour l’élaboration du programme sur les Institutions et la Justice.

En 2007 il avait fondé avec Jean-Pierre Mignard et Gilbert Flam le think tank « Droits, justice et sécurités » qu’il a présidé de 2007 à 2010, qui a élaboré le programme pour le futur Garde des Sceaux et dont nombreux membres ont ensuite intégré les fonctions à responsabilité au plus haut niveau de la justice.

Pendant le quinquennat Hollande, il a rejoint des cabinets ministériels et fut successivement conseiller politique d’André Vallini, Secrétaire d’État à la réforme territoriale (2014-2015), puis conseiller personnel de Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (2015-2017). C'est dans ce cadre qu'il a été à l'origine de la réforme de l'examen d'entrée dans la profession d'avocat[21], réforme controversée et moyennement accueillie[22]. Parallèlement il fut membre de la Haute Autorité éthique du Parti socialiste (PS)[23], puis il en prend la présidence en 2015, et sera, à ce titre président de la Haute Autorité des Primaires Citoyennes en 2017[24],[25] contrôlant le processus électoral du début jusqu’à l’annonce des résultats. Il se trouve au cœur de la polémique sur la comptabilisation des résultats du premier tour qui est même suspectée un temps de manipulations[26], avant d'être mis hors de cause. Il démissionne de la Haute Autorité Éthique le . Fin 2019, il devient directeur de la campagne de Gaspard Gantzer pour les élections de la mairie de Paris de [27].

Administrateur provisoire de Paris 1Modifier

A la suite de la démission de Georges Haddad, il est nommé par le chancelier des universités de Paris administrateur provisoire de l'Université Paris 1. Il prend ses fonctions le [28],[29].

Parvenu au terme de son mandat le sans parvenir à faire élire un nouveau président de l'université[30], il est remplacé par Yves Guillotin[31].

Spécialiste du contentieux sportifModifier

Thomas Clay est également membre de la commission d’appel de la Ligue de football professionnel depuis une dizaine d’années, et était auparavant membre de la commission juridique de cette même Ligue. En matière sportive, il a été chargé de co-piloter la grande conférence sur le sport professionnel (2016-2017) qui a abouti à la loi Braillard de 2017, il a été nommé comme arbitre dans les affaires Tom Boonen[32] et Christopher Froome[33] au sein du Comité national olympique et sportif français. Il est arbitre au Tribunal arbitral du sport (Lausanne) et co-dirige le pôle droit du sport à la Sorbonne.

Il a aussi été l’avocat de Michel Platini dans son procès contre la FIFA (2015-2016)[34].

PublicationsModifier

Il est l'auteur d'une thèse sur « L’arbitre »[35], sorte de traité des droits et obligations de l’arbitre et un Code de l’arbitrage commenté et tient la chronique de droit de l’arbitrage au Recueil Dalloz depuis 2003. Il publie annuellement le French International Arbitration Law Report[36].

Il donne conférences sur l’arbitrage international et publie des livres.

DistinctionsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Paris Match, « Thomas Clay - La bête noire de Tapie », sur parismatch.com (consulté le )
  2. « Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : Page personnelle de Thomas Clay », sur www.pantheonsorbonne.fr (consulté le )
  3. (en-US) « MACI – ubi arbiter – ibi ius » (consulté le )
  4. (en) Sebastian Perry, « Mastering the trade », Global Arbitration Review,‎
  5. « Classement master droit européen et international des affaires, top 10 2019 des masters Droit Européen et International des Affaires », sur www.meilleurs-masters.com (consulté le )
  6. « Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : Page personnelle de Thomas Clay », sur www.pantheonsorbonne.fr (consulté le )
  7. « Classement 2019 des meilleurs arbitres de France », Décideurs,‎
  8. (en) « List of arbitrators (general list) », sur www.tas-cas.org (consulté le )
  9. (en) « Nova Group Investments, B.V. v. Romania (ICSID Case No. ARB/16/19) », sur icsid.worldbank.org
  10. « Serter v. France | Investment Dispute Settlement Navigator | UNCTAD Investment Policy Hub », sur investmentpolicy.unctad.org (consulté le )
  11. Fabrice Nodé-Langlois, « Pougatchev contre la Russie : une manche judiciaire perdue pour l'oligarque réfugié en France », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  12. Site corpusconsultants.com
  13. Sylvain Courage, « L’homme de la semaine Thomas Clay - Arbitres des arbitres », Le Nouvel Observateur,‎
  14. « Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  15. Thomas Clay, « Au Tapis ! », Recueil Dalloz,‎ , p. 425
  16. Le Point magazine, « Un spécialiste de l'arbitrage attaqué en diffamation par Bernard Tapie », sur Le Point, (consulté le )
  17. Thomas Clay, « Le prisonnier de l'Elysée », Le Monde,‎
  18. Convention pour la 6ème République, La 6e République, O. Jacob, 2005- (lire en ligne)
  19. Vanessa Schneider, « Thomas Clay, le meilleur ami d'Arnaud Montebourg », sur lemonde.fr, (consulté le )
  20. « Thomas Clay, le meilleur ami d'Arnaud Montebourg », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  21. Thomas Clay, « L'examen national des avocats : une chance pour la profession et pour les universités », Gazette du palais,‎ , p. 3
  22. Denis Mazeaud, « Du rififi chez les juristes », La Semaine Juridique, édition générale, n° 43-44,‎ , p. 1949
  23. BFMTV, « Primaire à gauche: qui est Thomas Clay? », sur BFMTV (consulté le )
  24. « Thomas Clay, l’homme de la primaire à gauche », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  25. « Qui est Thomas Clay, l'arbitre de la primaire de la gauche? », sur Le Huffington Post, (consulté le )
  26. « Parfum de triche sur la primaire », sur L'Opinion, (consulté le )
  27. « M. Thomas Clay, professeur agrégé de droit privé à l'université Panthéon-Sorbonne, avocat au barreau de Paris, associé-gérant du cabinet d'arbitrage international Clay Arbitration, dirigera la campagne de M. Gaspard Gantzer, candidat aux élections municipales de Paris », Bulletin Quotidien,‎ , p. 25
  28. « Une nouvelle gouvernance pour l'université », (consulté le )
  29. « Arrêté de nomination de Thomas Clay » [PDF], (consulté le )
  30. « Report de l'élection à la présidence de l’université », (consulté le )
  31. « YVES GUILLOTIN, NOUVEL ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE », (consulté le )
  32. Le JDD, « Boonen sera au départ », sur lejdd.fr (consulté le )
  33. (en-US) Cycling Weekly, « Tour de France organiser to block Chris Froome from racing », sur Cycling Weekly, (consulté le )
  34. « Thomas Clay, conseil de Michel Platini: "On n'a rien à négocier avec la Fifa" », sur LExpress.fr, (consulté le )
  35. L'arbitre, , 930 p. (ISBN 978-2-247-04373-6, lire en ligne)
  36. « French International Arbitration Law Reports », sur www.jurispub.com (consulté le )

AnnexesModifier

SourcesModifier

  • Vanessa Schneider, « Thomas Clay, l’homme de la primaire à gauche », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  • Vanessa Schneider, « Thomas Clay, le meilleur ami d'Arnaud Montebourg », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  • Sylvain Courage, « L'homme de la semaine Thomas Clay - Arbitre des arbitres », Le Nouvel Observateur,‎ .
  • Alexandre Boudet, « Qui est Thomas Clay, l'arbitre de la primaire de la gauche? », Huffington Post,‎ (lire en ligne).
  • David Le Bailly, « La bête noire de Tapie », Paris Match,‎ (lire en ligne).
  • Stéphane Grand, « Thomas Clay, l’homme-clé de la primaire à gauche », L'Opinion,‎ (lire en ligne).

Liens externesModifier