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Simone Rozès

magistrate française
Page d'aide sur l'homonymie Pour la commune française, voir Rozès.
Simone Rozès
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Fonctions
Première présidente de la Cour de cassation
-
Présidente
Société de législation comparée
-
Biographie
Naissance
Nom de naissance
Simone LudwigVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Formation
Activité
Conjoint
Gabriel Rozès (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Autres informations
Distinctions

Simone Rozès, née le à Paris, est une ancienne magistrate française, première présidente de la Cour de cassation de 1984 à 1988. Elle est la première femme à avoir exercé cette fonction, la plus élevée dans la magistrature française.

BiographieModifier

Née Simone Ludwig, mariée à Gabriel Rozès, elle est licenciée en droit en 1945 avant d'obtenir un diplôme d'études supérieures (DES) en droit public et en économie politique et un diplôme de l’École libre des sciences politiques. Entre 1946 et 1949, elle exerce la profession d'avocat à Paris[1].

D'abord affectée à la Cour d'appel de Bourges en tant que juge suppléante 1949, puis en tant qu'attachée titulaire 1950, depuis 1950 elle est magistrate détachée au Ministère de la Justice. De 1958 à 1962 Madame Rozès est chef de bureau du cabinet du Garde des Sceaux, ministre de Justice[1].

Juge au Tribunal de grande instance de Paris depuis 1962, Simone Rozès en devient vice-présidente en 1969[1]. En 1973 elle est rappelée au Ministère de la Justice, pour assumer la direction de l’Éducation surveillée[2].

En 1976, Simone Rozès est nommée présidente du tribunal de grande instance de Paris. Elle quitte ces fonctions en mars 1981, à la suite de son élection comme avocate générale près de la Cour de justice des Communautés européennes, actuelle Cour de justice de l'Union européenne[1].

Le 10 juin 1981, elle est nommée membre de la "commission du bilan". Cette commission, créée par le Premier ministre Pierre Mauroy, a pour mission de dresser un tableau complet de l'économie française et de préciser les conséquences de la politique antérieurement conduite. Pourtant, le 27 juillet 1981, Simone Rozès démissionne de cette instance, à la suite des déclarations du ministre de l'Intérieur Gaston Defferre[3].

Nommée première présidente de la Cour de cassation en 1984[4], elle est admise à faire valoir ses droits à la retraite le 30 juin 1988. Elle en est depuis première présidente honoraire[5].

De 1984 à 1987, Simone Rozès est présidente de la Société de législation comparée[6].

En 1993, elle est nommée membre de la commission d'évaluation de la situation sociale, économique et financière de la France mise en place par le Premier ministre Édouard Balladur et présidée par Jean Raynaud[7].

En 1994, elle a présidé la commission nommée par le Premier ministre Édouard Balladur sur la lutte contre la corruption[8].

En 1996, Simone Rozès est nommée par le garde de sceaux Jacques Toubon membre de Haut Comité consultatif pour la réforme du procès d'assises présidé par Jean-François Deniau[9].

Simone Rozès a été également membre de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale auprès du Conseil économique et social des Nations unies[réf. nécessaire] et présidente de la Société Internationale de Défense sociale. Elle en est actuellement présidente honoraire[10].

Dans l'ouvrage Les Frères invisibles, les auteurs Ghislaine Ottenheimer et Renaud Lecadre indiquent que Simone Rozès n'a jamais fait mystère de son engagement dans la franc-maçonnerie féminine[11].

Principales décorationsModifier

Engagement associatifModifier

Simone Rozès est présidente d'honneur de l'association Henri Rollet. Créée en 1914 et reconnue d'utilité publique en 1920, cette association accueille et accompagne des jeunes sous protection administrative ou judiciaire au sein de services dans ses établissements situés dans le département des Hauts-de-Seine[13].

PublicationsModifier

  • L'administration de la justice, La Documentation française, 1991
  • Le juge et l'avocat, avec Paul Lombard, Robert Laffont, 1992

NotesModifier

  1. a b c et d « Anciens membres », sur http://curia.europa.eu (consulté le 23 décembre 2015).
  2. « La magistrature française au féminin », sur http://www.reds.msh-paris.fr (consulté le 23 décembre 2015).
  3. « Mme Simone Rozès quitte la "commission du bilan" », Le Monde, 8 août 1981.
  4. Décret du 1er février 1984, JORF no 30 du 4 février 1984, p. 519.
  5. « Conférence « Grand témoin » de Madame Simone Rozès », sur http://www.eng.justice.fr (consulté le 22 décembre 2015).
  6. « Les Présidents de la SLC depuis 1869 », sur http://www.legiscompare.fr (consulté le 23 décembre 2015).
  7. « Treize membres », Le Monde, 14 avril 1994.
  8. « Balladur répond à Seguin », sur https://www.lesechos.fr (consulté le 23 décembre 2015)
  9. « La réforme des procédures de jugement en matière criminelle » [PDF], sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr (consulté le 23 décembre 2015), p. 8.
  10. « SDIS Membre », sur http://www.defensesociale.org/ (consulté le 23 décembre 2015).
  11. Éditions Albin Michel, 2001, spécialement p. 74.
  12. Décret du 14 avril 2006 portant élévation aux dignités de Grand'Croix
  13. « Organisation de l’association Henri Rollet », sur http://www.associationhenrirollet (consulté le 2 juin 2015).

Liens externesModifier