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Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction partageant un même nom.
Ne doit pas être confondu avec cour suprême.

Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.

Le modèle de la cour constitutionnelle s'est répandu au XXe siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers. Enfin, certaines cours ont d'autres attributions juridictionnelles (dans le domaine électoral par exemple) ou administratives.

Ce modèle diffère de celui employé dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne, où le contrôle de constitutionnalité se fait devant le juge de droit commun, à l'occasion d'une instance ordinaire.

À l'inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d'attributs de cour suprême.

Cours constitutionnelles par paysModifier

Pays Lien Nom local
  Afrique du Sud Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud Constitutional Court of South Africa
  Allemagne Tribunal constitutionnel fédéral Bundesverfassungsgericht
  Autriche Cour constitutionnelle Verfassungsgerichtshof
  Bahreïn Cour constitutionnelle
  Belgique Cour constitutionnelle Grondwettelijk Hof
Cour constitutionnelle
Verfassungsgerichtshof
  Bénin Cour constitutionnelle
  Bolivie Tribunal constitutionnel plurinational Tribunal Constitucional Plurinacional
  Bulgarie Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie Конституционен съд на Република България
  Burundi Cour constitutionnelle
  République démocratique du Congo Cour constitutionnelle
  République centrafricaine Cour constitutionnelle
  Colombie Cour constitutionnelle Corte Constitucional de Colombia
  Corée du Sud Cour constitutionnelle de Corée 헌법재판소
  Côte d'Ivoire Conseil constitutionnel
  Croatie Cour constitutionnelle de la République de Croatie Ustavni sud Republike Hrvatske
  Égypte Cour constitutionnelle suprême المحكمة الدستورية العليا, Al-Mahkamah al-Dustūrīyah al-'ulya
  Espagne Tribunal constitutionnel Tribunal constitucional
  Estonie Cour constitutionnelle Eesti Vabariigi Riigikohus
  Éthiopie Conseil constitutionnel የሕገ መንግሥት ጉዳዮች አጣሪ ጉባኤ
  France Conseil constitutionnel
  Gabon Cour constitutionnelle
  Hongrie Cour constitutionnelle de Hongrie A Magyar Köztársaság Alkotmánybírósága
  Indonésie Cour constitutionnelle de la République d'Indonésie Mahkamah Konstitusi Republik Indonesia
  Italie Cour constitutionnelle de la République italienne Corte costituzionale
  Jordanie Cour constitutionnelle de Jordanie
  Kenya Haute Cour High Cour
  Lettonie Cour constitutionnelle de la République de Lettonie Satversmes tiesa
  Liban Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel ou المجلس الدستوري
  Lituanie Cour constitutionnelle de la République de Lituanie Lietuvos Respublikos Konstitucinis Teismas
  Luxembourg Cour constitutionnelle Verfassungsgericht
  République de Macédoine Cour constitutionnelle Уcтaвeн Суд
  Madagascar Haute Cour constitutionnelle
  Mali Cour constitutionnelle
  Maroc Cour constitutionnelle
  Pologne Tribunal constitutionnel Trybunał Konstytucyjny
  Portugal Tribunal constitutionnel Tribunal Constitucional
  République tchèque Cour constitutionnelle Ústavní soud
  Roumanie Cour constitutionnelle de la Roumanie Curtea Constituțională
  Russie Cour constitutionnelle de la fédération de Russie Конституционный Суд Российской Федерации
  Serbie Cour constitutionnelle de la République de Serbie Уставни суд Републике Србије
Ustavni sud Republike Srbije
  Slovaquie Cour constitutionnelle de la République slovaque Ústavný súd Slovenskej republiky
  Slovénie Cour constitutionnelle de la République de Slovénie Ustavno sodišče Republike Slovenije
  Thaïlande Cour constitutionnelle de Thaïlande ศาลรัฐธรรมนูญ
  Togo Cour constitutionnelle du Togo
  Turquie Cour constitutionnelle de Turquie Türkiye Cumhuriyeti Anayasa Mahkemesi
  Ukraine Cour constitutionnelle de l'Ukraine Конституційний Суд України

Voir aussiModifier