Ouvrir le menu principal

Cour de cassation

page d'homonymie d'un projet Wikimédia
Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction partageant un même nom.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil.

Juridictions équivalentes

Voir aussiModifier

Sur les autres projets Wikimedia :