Ouvrir le menu principal

Wikipédia β

Droit privé

ensemble des règles régissant les rapports entre les personnes physiques ou morales

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

On oppose généralement le droit privé au droit public, qui recouvre les relations avec l'État ou l'administration, ainsi que les relations entre institutions publiques.

Le droit privé regroupe généralement et entre autres le droit civil, le droit des affaires et le droit du travail.

Les origines du droit privé remontent aux institutions de l'Empire romain[1], qui avaient instauré cette section du droit protégeant les citoyens face au pouvoir central de l'administration.

Sommaire

En droit françaisModifier

Le juge compétent en matière de droit privé est le juge judiciaire. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge compétent en matière d'atteintes aux libertés fondamentales.

Le juge judiciaire est considéré comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée.

En droit belgeModifier

Les juridictions ayant pour compétence le droit privé sont les juges de paix, le tribunal de police section civile, le tribunal de première instance en son tribunal civil, le tribunal de commerce et la Cour d'appel en sa chambre civile.

Voir aussiModifier