Nomenclature des niveaux de formation en France

La nomenclature des niveaux de formation est utilisée, notamment à des fins statistiques, pour mesurer les études accomplies par un individu. Trois nomenclatures sont actuellement utilisées en France[1] : la nomenclature officielle créée par un décret de 2009[2], la nomenclature nationale des niveaux de formation[3], mise en place en 1969 par la Commission statistique nationale (qui devrait prochainement reprendre la classification officielle et la classification internationale de type de l'éducation (CITE), créée par l'UNESCO en 1997, mise à jour en 2011 et utilisée pour les comparaisons internationales.

La première est utilisée au sein de l'Éducation nationale, des autres ministères délivrant des diplômes d'état mais aussi par Pôle emploi pour classer les demandeurs d'emploi par niveau de formation, par l'Insee dans le cadre du recensement[4]etc.

Nomenclature des niveaux de formation (2019)[5]Modifier

Établie en 2019[2], elle vise à faciliter la lecture internationale des niveaux de formations. La nomenclature de 1969 (du niveau V au Niveau I) allait à l'encontre de nombreux systèmes étrangers. La nomenclature actuelle va donc du Niveau 3 (niveau CAP) au Niveau 8 (doctorat)

Niveau 3Modifier

Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (BEP) ou du certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

Niveau 4Modifier

Personnel occupant des emplois de maîtrise ou d'ouvrier qualifié et pouvant attester d'un niveau de formation équivalent à celui du baccalauréat général, du baccalauréat professionnel ou du baccalauréat technologique.

Niveau 5Modifier

Personnel occupant des emplois qui exigent normalement des formations du niveau du diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT) ou du brevet de technicien supérieur (BTS) ou de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur.

Niveau 6Modifier

Personnel occupant des emplois de cadre exigeant normalement une formation d'un niveau comparable à celui de la licence de la première année de master.

Niveau 7Modifier

Personnel occupant des emplois de cadre exigeant normalement une formation de niveau supérieur à celui d'un master.

Niveau 8Modifier

Personnel titulaire d'un doctorat.


Nomenclature des niveaux de formation (1969)Modifier

Construite en référence à celle de 1967, cette nomenclature renvoie à un niveau de qualification et de formation (responsabilité dans l’emploi)[6]. Elle est utilisée dans le RNCP. Elle donne une équivalence de niveau d'étude identique a celle de 1967.

Niveau VModifier

Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du diplôme national du brevet (DNB), du brevet d'études professionnelles (BEP) ou du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), et par assimilation, du certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA) du premier degré.

L'équivalent EQF du Cadre européen des certifications est le niveau 2 pour le DNB et niveau 3 pour les CAP et BEP.

Ce niveau correspond à une qualification complète pour l'exercice d'une activité bien déterminée avec la capacité d'utiliser les instruments et les techniques qui s'y rapportent. Cette activité concerne principalement un travail d'exécution qui peut être autonome dans la limite des techniques qui y sont afférentes.

Niveau IV (Bac+0)Modifier

Personnel occupant des emplois de maîtrise ou d'ouvrier qualifié et pouvant attester d'un niveau de formation équivalent à celui du brevet professionnel (BP), du brevet de technicien (BT), du baccalauréat général, du baccalauréat professionnel ou du baccalauréat technologique.

L'équivalent EQF du Cadre européen des certifications est le niveau 4.

Une qualification de niveau IV implique davantage de connaissances théoriques que le niveau précédent. Cette activité concerne principalement un travail technique qui peut être exécuté de façon autonome et/ou comporter des responsabilités d'encadrement (maîtrise) et de coordination.

Niveau III (Bac+2)Modifier

Personnel occupant des emplois qui exigent normalement des formations du niveau du diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT) ou du brevet de technicien supérieur (BTS) ou de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur.

L'équivalent EQF du Cadre européen des certifications est le niveau 5.

La qualification de niveau III correspond à des connaissances et des capacités de niveau supérieur sans toutefois comporter la maîtrise des fondements scientifiques des domaines concernés. Les capacités et connaissances requises permettent d'assurer de façon autonome ou indépendante des responsabilités de conception et/ou d'encadrement et/ou de gestion.

Niveau II (Bac+3 et Bac+4)Modifier

Personnel occupant des emplois de cadre exigeant normalement une formation d'un niveau comparable à celui de la licence ou de la maitrise ou de la première année de master.

L'équivalent EQF du Cadre européen des certifications est le niveau 6.

À ce niveau, l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou indépendante implique la maîtrise des fondements scientifiques de la profession, conduisant généralement à l'autonomie dans l'exercice de cette activité.

Niveau I (Bac+5 et plus)Modifier

Personnel occupant des emplois de cadre exigeant normalement une formation de niveau supérieur à celui de la maîtrise, à un master ou de doctorat.

L'équivalent EQF du Cadre européen des certifications est le niveau 7 pour un master, niveau 8 pour un doctorat.

En plus d'une connaissance affirmée des fondements scientifiques d'une activité professionnelle, une qualification de niveau I nécessite la maîtrise de processus de conception ou de recherche.

Nomenclature des niveaux de formation (1967)Modifier

La nomenclature établie par la circulaire de l'Éducation nationale n°67-300 du 11.7.1967 définit les niveaux de formation de la façon suivante :

Niveau VIModifier

Personnel occupant des emplois n'exigeant pas une formation allant au-delà de l'instruction obligatoire.

Niveau V bisModifier

Personnel occupant des emplois supposant une Formation Spécialisée d'une durée maximum de plus d'un an au-delà du Premier Cycle de l'enseignement du Second degré, du niveau du Certificat de Formation Professionnelle .

Niveau VModifier

Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (deux ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré) et du certificat d'aptitude professionnelle. Provisoirement, formation du niveau du brevet des collèges acquis.

Niveau IVModifier

IV aModifier

Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet supérieur d'enseignement (trois ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré). Provisoirement, formation du niveau du brevet d'enseignement industriel, et du brevet d'enseignement commercial, du DUT.

IV bModifier

Personnel occupant un emploi de maîtrise ou titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise, (deux ans de formation au moins et de pratique professionnelle après l'acquisition d'une formation de niveau V). Possibilité de gestion d'équipe.

IV cModifier

Cycle préparatoire (en promotion sociale) à l’entrée dans un cycle d’études supérieures ou techniques supérieures.

Niveau IIIModifier

Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du brevet de technicien supérieur (BTS), ou de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur.

Niveaux I et IIModifier

Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ou supérieur à celui des écoles d'ingénieurs ou de la licence.


Notes et référencesModifier

  1. Les définitions des termes et indicateurs statistiques de l'éducation nationale - Niveau de formation
  2. a et b [Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles]
  3. Insee - Définitions et méthodes - Niveaux de formation
  4. « France métropolitaine - Thème « Diplômes - Formation » »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), Insee, Recensement de la population
  5. [1]
  6. [2], consulté sur site www.service-public.fr le 23 janvier 2019

Voir aussiModifier

Article connexeModifier