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Répertoire national des certifications professionnelles

En France, le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est régi par l'article L6113-1 du code du travail de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, la gestion de celui-ci est délégué à l'institution "France compétences" depuis le 1 janvier 2019.

Il a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. Il contribue à la reconnaissance des diplômes et ainsi à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle[1].

Sommaire

PrésentationModifier

Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national et européen.

L'enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite[2].

Placée sous l'autorité du ministre chargé de la formation professionnelle, la commission nationale de la certification professionnelle établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles. Elle veille au renouvellement et à l'adaptation des diplômes et titres à l'évolution des qualifications, l'organisation du travail, aux compétences acquises en regard des besoins du marché du travail.

Si l'enregistrement au RNCP garantit le niveau de la qualification professionnelle, il ne garantit pas son niveau académique comme le fait un visa de diplôme visé accordé par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur ou une habilitation à décerner un titre d'ingénieur diplômé par la commission des titres d'ingénieur[3].

Les diplômes et titres à finalité professionnelle sont classés dans le répertoire national des certifications professionnelles par domaine d'activité et par niveau. Pour ce dernier critère, et jusqu'à l'adoption de la nouvelle nomenclature visée à l'article 8 du décret du susvisé, ils sont classés selon la nomenclature des niveaux de formation approuvée par décision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale du code de l'éducation.

Les niveaux d'étude vont, dans l'ancienne nomenclature du niveau VI (BEPC), V (CAP-BEP), IV (BAC), III (BAC+2), II (BAC+3/Licence ou BAC+4/Master 1), I (BAC+5/Master 2/doctorat...) ; dans la nouvelle (depuis 2019) du niveau 1 (instruction élémentaire), 2 (BEPC), 3 (CAP-BP), 4 (BAC), 5 (BAC+2), 6 (BAC+3/Licence et +4/Master 1), 7 (Master 2 et ingénieur), 8 (doctorat, HDR)[4].

Mises à jourModifier

Les mises à jour se font après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle et sont publiées par arrêtés du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, publiés au JORF[5], conformément au décret de 2005 [6] ;

Les domaines professionnelsModifier

Mise à jour à vérifier

  • Personnel des services aux personnes
  • Personnel des services aux entreprises et aux collectivités
  • Personnel de la sécurité publique
  • Personnel des services administratifs
  • Personnel des services commerciaux
  • Personnel de l'hôtellerie
  • Personnel de la restauration
  • Personnel de café, bar-brasserie
  • Personnel de la distribution
  • Personnel de la vente
  • Personnel des forces de vente
  • Professionnels des arts
  • Professionnels du spectacle
  • Professionnels de la formation initiale
  • Professionnels de la formation continue
  • Professionnels de l'intervention sociale et culturelle
  • Professionnels de l'intervention socio-économique
  • Professionnels des soins paramédicaux
  • Professionnels médico-techniques
  • Professionnels de la rééducation et de l'appareillage
  • Praticiens de la santé
  • Praticiens médico-techniques
  • Cadres de la gestion administrative
  • Professionnels de l'information et de la communication
  • Professionnels de l'informatique
  • Professionnels du design industriel
  • Cadres de la gestion commerciale
  • Cadres de la banque, des assurances et de l'immobilier
  • Cadres dirigeants
  • Personnel de la production agricole
  • Personnel de la pêche et de la navigation maritime et fluviale
  • Personnel du gros œuvre et des travaux publics
  • Personnel du second œuvre
  • Conducteurs d'engins de transport terrestre
  • Conducteurs d'engins de manœuvre, de génie civil et agricole
  • Personnel de la logistique (manutention, gestion et exploitation des transports)
  • Personnel d'accompagnement du transport
  • Personnel de la construction mécanique et du travail des métaux
  • Personnel de la construction électrique et électronique
  • Personnel d'entretien, maintenance
  • Conducteurs d'installation des industries chimiques, de production d'énergie…
  • Conducteurs d'installation de la métallurgie et des matériaux
  • Conducteurs d'installation de l'industrie lourde du bois et du papier-carton
  • Personnel des fonctions transsectorielles aux industries de process
  • Personnel des industries des matériaux souples (textile, habillement, cuir)
  • Personnel des industries graphiques
  • Personnel des industries de l'ameublement et du bois
  • Personnel de l'alimentation
  • Personnel artisanal de l'habillement, du cuir et du textile
  • Personnel du travail artisanal des matériaux
  • Personnel artisanal divers
  • Agents d'encadrement de fabrication industrielle
  • Agents d'encadrement de maintenance
  • Techniciens de préparation de la production
  • Techniciens de fabrication, contrôle
  • Techniciens d'installation, maintenance
  • Cadres techniques de préparation de la production
  • Cadres techniques de production
  • Cadres technico-commerciaux et de maintenance
  • Agents de maîtrise, techniciens et ingénieurs de l'agriculture…
  • Agents de maîtrise, techniciens et ingénieurs du bâtiment…
  • Techniciens et cadres du transport et de la logistique

Équivalence de diplômesModifier

Certains titres sont enregistrés de droit, comme le sont des diplômes nationaux et les diplômes d'État du paramédical et du social, de la jeunesse et des sports, les brevets de technicien supérieur (BTS), les licences professionnelles, masters à finalité professionnelle, avec un niveau d'étude de certification au RNCP.

Pour l'admission à une autre certification professionnelle ou pour l'entrée dans une université, les demandes basées sur la détention d'un titre certifié au RNCP est souvent demandé.

La validation des acquis de l'expérience (VAE), pour les salariés et libéraux, peut néanmoins permettre d'obtenir un diplôme d'un ministère en reconnaissance d'années d'expérience professionnelle.

Notes et référencesModifier

  1. RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles, consulté sur site mastere-specialise.fr le 23 janvier 2012 (site mort en 2015...).
  2. Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), 9 décembre 2011, consulté sur site vosdroits.service-public.fr le 8 mai 2012.
  3. « Les titres répertoriés au RNCP », Onisep,‎ (lire en ligne, consulté le 7 septembre 2017).
  4. {https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964754&categorieLien=cid Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles]
  5. ex : Arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
  6. n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle

Voir aussiModifier