Diplôme d'État en France

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Diplôme d'État en France
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Certification du Ministère de l'Enseignement Supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme.
Sélection
Diplômes requis Baccalauréat
Diplôme
Diplôme délivré Diplôme d’État
Débouchés

Un diplôme d'État est un diplôme français ou certificat (délivré obligatoirement par un ministère) obtenu à l'issue de certaines formations, dans plusieurs branches d'activité. Le diplôme d'État est souvent requis pour l'exercice de professions réglementées, notamment dans le champ de la santé, du social, de l'animation et du sport[1].

Professions concernéesModifier

Professions de santéModifier

Ces diplômes sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur[2] :

Professions paramédicalesModifier

Deux de ces diplômes sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur[2]

Autres diplômes :

Professions de la jeunesse et des sportsModifier

  • diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport[23] ;
  • diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport[24] ;
  • diplômes d’État des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne[25] :
    • diplôme d’État de ski - moniteur national de ski alpin,
    • diplôme d’État de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement,
    • diplôme d’État de ski - moniteur national de ski nordique de fond,
    • diplôme d’État de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement,
    • diplôme d’État d'alpinisme - guide de haute montagne,
    • diplôme d’État d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne.

Anciens diplômes[26],[27] :

Professions socialesModifier

Parmi les formations supérieures et diplômes d'encadrement :

Les diplômes du travail social suivants ont le grade de licence[31] :

Autres diplômes du travail social :

ArchitectesModifier

Enseignement artistiqueModifier

  • diplôme d’État d'enseignement du théâtre[44] ;
  • diplôme d’État de professeur de cirque[45] ;
  • diplôme d’État de professeur de danse[46].
  • diplôme d’État de professeur de musique[47].

Enseignement scolaireModifier

Avant la création du corps de Psychologue de l'Éducation nationale en 2017 :

  • diplôme d'État de psychologie scolaire[49] ;
  • diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue[50].

VétérinaireModifier

Autres professions réglementéesModifier

D'autres professions sont conditionnées à un diplôme, bien que n’étant pas « d’État » :

Professions non réglementées malgré l'existence d'un diplômeModifier

Notes et référencesModifier

  1. D comme déposé, diplôme, diplôme national, diplôme d’Etat sur letudiant.fr
  2. a b c et d « Article D613-7 du code de l'Education »
  3. « Article D4151-1 du code de la santé publique »
  4. « Article L632-4 du code de l'Education »
  5. « Article L634-1 du code de l'Education »
  6. « Article L633-2 du code de l'Education »
  7. « Article D636-73 du code de l'Education »
  8. « Article D4361-1 du code de la santé publique »
  9. « Article D4311-16 du code de la santé publique »
  10. « Article D4311-42 du code de la santé publique »
  11. a et b « Article D4311-45 du code de la santé publique »
  12. « Article D4321-12 du code de la santé publique »
  13. « Article D4332-12 du code de la santé publique »
  14. « Article D4351-7 du code de la santé publique »
  15. « Article L4321-3 du code de la santé publique »
  16. « Article L4322-3 du code de la santé publique »
  17. « Article L4371-3 du code de la santé publique »
  18. « Article L4371-6 du code de la santé publique »
  19. « Article D4352-1 du code de la santé publique »
  20. « Article D4391-1 du code de la santé publique »
  21. « Article D4392-1 du code de la santé publique »
  22. « Article D4393-1 du code de la santé publique »
  23. « Article D212-35 du code du sport »
  24. « Article D212-51 du code du sport »
  25. « Article D212-67 du code du sport »
  26. Décret n° 2009-575 du 20 mai 2009 portant abrogation du décret n° 95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement
  27. Décret n° 2009-1153 du 29 septembre 2009 portant suppression du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation
  28. « Arrêté du 9 septembre 1964 »
  29. Décret n°95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement
  30. « Article D451-17 de l'action sociale et des familles »
  31. « Article D612-32-2 du code de l'Education »
  32. « Article D451-29 de l'action sociale et des familles »
  33. « Article L411-1 de l'action sociale et des familles »
  34. « Article D451-47 du code de l'action sociale et des familles »
  35. « Article D451-52 du code de l'action sociale et des familles »
  36. « Article D451-57-1 du code de l'action sociale et des familles »
  37. « Article R541-66 du code de l'action sociale et des familles »
  38. « Article R451-73 du code de l'action sociale et des familles »
  39. « Article D451-81 du code de l'action sociale et des familles »
  40. « Article D451-88 du code de l'action sociale et des familles »
  41. Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles
  42. « Article D451-100 du code de l'action sociale et des familles »
  43. « Article R672-5 du code de l'Education »
  44. « Article D361-3 du code de l'Education »
  45. Décret n° 2019-877 du 21 août 2019 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque
  46. Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
  47. Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
  48. Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
  49. Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création de diplôme d'Etat de psychologie scolaire.
  50. Décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue.
  51. « Article R812-58 du code rural et de la pêche maritime »
  52. « Article 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques »
  53. « Article 3 du décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire »
  54. « Article 4 du décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire »
  55. « Article 3 de l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable »
  56. « Article L4341-3 du code de la santé publique »
  57. « Article L4342-3 du code de la santé publique »
  58. « Article D4342-9 du code de la santé publique »

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Ne pas confondre avec les brevets d’État : Brevet d'État d'éducateur sportif, Brevet d'État français d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse.