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Master (France)

diplôme national et grade de l’enseignement supérieur en France
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Master.

Master (France)
Zone concernée Europe
Établissements concernés Université
Entrée dans la formation
Accès Licence
Niveau d'entrée requis 180 ECTS
Fin de la formation
Nombre d'années 2 ans
Diplôme de sortie Master
Niveau d'études de sortie (nomenclature circulaire 1967) Bac+5, Titre RNCP niveau I
Grade de sortie Master
Système
Indicateurs

Dans le système éducatif français, le master est à la fois un diplôme national de l’enseignement supérieur et un grade universitaire, validant un deuxième cycle de l’enseignement supérieur, soit cinq années d’études en moyenne après le baccalauréat.

Le diplôme national de master est délivré par un établissement public telle une université, deux ans après l’obtention d'une licence (il vaut 300 ECTS). Il confère le grade du même nom. Le grade de master peut être délivré par des établissements non universitaires comme les écoles d’ingénieurs.

Le nom « master » s’inspire du master’s degree, c’est-à-dire la maitrise dans les systèmes universitaires anglo-saxons.

Sommaire

HistoriqueModifier

Durant l’existence de l’Université impériale, trois grades sont mis en place : le baccalauréat, la licence et le doctorat. Cette gradation est ensuite peu à peu oubliée.

Créée en 1966, la maîtrise est délivrée au terme du deuxième cycle des études supérieures universitaires. Les étudiants titulaires d’une maîtrise peuvent alors poursuivre des études au sein d’un troisième cycle menant soit en un an à un diplôme d'études supérieures spécialisées (créé en 1977), afin d’ « acquérir des connaissances approfondies dans des domaines particuliers complémentaires de la formation dispensée en deuxième cycle ainsi que d’acquérir des techniques destinées à favoriser l’exercice d’un type d’activité déterminé », soit au doctorat après une année d’enseignement d’approfondissement et de stage d’initiation à la recherche menant au diplôme d'études approfondies (créé en 1964 en sciences et 1974 dans les autres disciplines), puis normalement trois années de recherche conduisant à la rédaction d’une thèse.

En 1998, le rapport Pour un modèle européen d'enseignement supérieur de Jacques Attali propose la création d’une « nouvelle maitrise »[1]. Puis la déclaration de Bologne le vise à construire un « espace européen de l'enseignement supérieur ». Quelques mois plus tard, sous le ministère de Claude Allègre, un mastaire est créé en tant que grade universitaire, et s’ajoute aux grades préexistant[2]. Son but est « de rassembler sous une appellation unique un ensemble de diplômes et de titres, de niveau comparable, délivrés au nom de l’État et bénéficiant de sa garantie ». Il est conféré aux titulaires d’un diplôme d’études supérieures spécialisées (DÉSS), d’un diplôme d’études approfondies (DÉA), ou d’un diplôme d’ingénieur. En 2001, certaines écoles de commerce obtiennent le droit de le dispenser, sous contrôle de la Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion[3].

Le positionnement de ce grade est réaffirmé en 2002 par Jack Lang, avec la réforme LMD qui structure toutes les formations de l’enseignement supérieur avec les grades de licence, master (nouveau nom du mastaire) et doctorat[4],[5]. À cette époque, l’Académie française préconise l’emploi du terme de « maitrise » ou de « magistère »[6]. Dans le même temps, le diplôme national de master est créé[7],[8]. Le master professionnel remplace le diplôme d’études supérieures spécialisées et le master recherche remplace le diplôme d’études approfondies. Quant à la maîtrise, elle existe toujours formellement, sous la forme d’un diplôme intermédiaire. Les masters pouvaient être délivrés conjointement avec des écoles d’ingénieurs[9].

Avec la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007, le grade de master est institué deuxième cycle de l’enseignement supérieur[10]. En 2013, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche punit l’utilisation non autorisée du terme « master », ce qui est déjà le cas des appellations « universités », « baccalauréat », « licence », « doctorat »[11]. En 2014, un cadre national des formations définit la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, et abroge la distinction entre “master professionnel” et “master recherche”[12].

Diplôme national de masterModifier

ObjectifsModifier

Le deuxième cycle associe formation générale et formation professionnelle, et doit permettre aux étudiants de compléter leurs connaissances, d’approfondir leur culture et les initier à la recherche scientifique[13].

La formation dispensée en vue du diplôme national de master comprend des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués et, lorsqu’elle l’exige, un ou plusieurs stages. Elle comprend également une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d’un mémoire ou d’autres travaux d’études personnels. Le diplôme de master ne peut être délivré qu’après validation de l’aptitude à maitriser au moins une langue vivante étrangère. Les parcours types de formation doivent comprendre des enseignements permettant aux étudiants d’acquérir cette aptitude.

Des diplômes de master destinés à former aux métiers de l’enseignement (professeurs des premier et second degrés, professeur documentaliste et conseiller principal d'éducation avant qu’ils ne passent les concours) font leur apparition à la rentrée 2010[14].

OrganisationModifier

Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l’obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence[15]. D’après le principe sur lequel repose le système européen de transfert et d'accumulation de crédits, selon lequel le travail à fournir par un étudiant à plein temps pendant une année universitaire correspond à soixante crédits[16], la préparation du master dure deux années universitaires (ou quatre semestres) après l’obtention de la licence ; cette durée n’est cependant pas explicitement énoncée par les textes réglementaires.

Contrairement à la licence, la possibilité de seconde session d’examen, de compensation ou de redoublement n’est pas mentionnée dans le texte réglementaire.

Le contenu des enseignements, les modalités de contrôle de connaissance, d’entrée et de progression sont définies par chaque université puis soumis à accréditation auprès du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Pour être inscrits dans les formations conduisant au diplôme de master, les étudiants doivent posséder un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master ou passer une procédure de validation des acquis.

Les masters doivent maintenir l'équilibre entre enseignements théoriques, méthodologiques, pratiques et appliqués (arrêté du 1er août 2011).

Le diplôme de master est délivré uniquement par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Il peut également faire l’objet d’une cohabilitation entre un EPSCP et un autre établissement public d’enseignement supérieur[17].

Dans les universités, la première année peut être sanctionnée par le diplôme intermédiaire de la maitrise[18].

La place de la période d'expérience professionnelle (PEP) est rendant obligatoire en master (soit en 1re soit en 2e année)[19]. Cette période d'expérience professionnelle est souvent placée au quatrième et dernier semestre, soit en entreprise, soit en laboratoire de recherche, donnant lieu à la rédaction d’un mémoire dont l'évaluation est désormais obligatoire.

Domaines et mentionsModifier

Depuis la réforme LMD, les masters sont classés en domaines et en mentions. Les domaines sont choisis par chaque université, d'abord librement (premières habilitations 2003-2006) puis, à partir de 2007, dans une liste de quatre domaines nationaux, qui est figée par le cadre national des formations en 2014[12] :

  • Arts, lettres, langues ;
  • Droit, économie, gestion ;
  • Sciences humaines et sociales ;
  • Sciences, technologies, santé.

De la même façon, en 2013, il existait 7 700 masters, dont 1 841 en mentions et 5 806 en spécialités[20]. À partir de 2014, les mentions sont réglementées au niveau national et doivent être choisies parmi les 253 d'une liste placée en annexe de l'arrêté[21] (cf. ci-dessous).

Règles d'accès au masterModifier

Le diplôme de master peut faire l’objet d’une sélection des étudiants dès la première année. Toutefois, les titulaires de licence qui ne sont pas admis en première année de master se voient proposer l’inscription dans une formation du deuxième cycle par le recteur de région académique[22].

En 2016, la loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat consacre un diplôme de master en deux années continue, sans sélection intermédiaire (seuls les étudiants n'ayant pas satisfait aux exigences de 1re année n'accèdent pas en 2e année) et instaure la sélection à l'entrée du diplôme. La question de la sélection des étudiants au diplôme de master (en première ou deuxième année) a longtemps fait l’objet de débat. En se basant sur la partie législative du code de l’éducation selon laquelle « l’admission dans les formations du deuxième cycle est ouverte à tous les titulaires des diplômes sanctionnant les études de premier cycle […] La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat, est établie par décret après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche […] » et constatant que ce décret n’a jamais été publié, le Conseil d’État juge illégale la sélection en [23],[24]. Le décret est publié en , il dresse la liste des 40 % de masters 2 autorisés à sélectionner, en majorité ceux de droit-économie-gestion, et ceux de sciences-technologies-santé[25],[26]. Ce décret n’empêche pas de nouveaux recours en justice, et en 2016, une loi instaure la sélection à la première année dès la rentrée 2017[27],[28],[29]. Un portail webrecense tous les masters de France: trouvermonmaster.gouv.fr.

Grade de masterModifier

Diplômes donnant droit au grade de masterModifier

Le grade de master est conféré par l’État aux titulaires du diplôme national de master[30], ainsi qu'aux titulaires de certains diplômes particuliers :

Dans le cas des écoles de commerce, la Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion évalue les diplômes visés par l'État qui peuvent délivrer le grade de master[44].

En 2014, un cahier des charges définit les critères devant être pris en compte lors de l’examen d’une demande visant à ce qu’un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master. Ainsi, l’autorisation ministérielle à conférer le grade de master repose sur certains points, dont les suivants :

  1. La capacité de l’établissement à mettre en œuvre le cursus conduisant au diplôme ;
  2. L’organisation du cursus et des moyens d’enseignement et de formation mis en œuvre et plus particulièrement :
    • l'organisation des formations sous forme de parcours, les volumes horaires d'enseignement, de travail personnel, les modalités de contrôle des connaissances ;
    • la déclinaison en semestres et en unités d’enseignement et la mise en œuvre du système européen d’unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS) ;
    • les modalités pédagogiques permettant l’accueil et l’accompagnement de publics diversifiés, garantissant le droit à l’égalité des chances et prévoyant l’évaluation des connaissances et des compétences ;
    • l’équilibre entre connaissances scientifiques, compétences transversales et compétences professionnelles en lien avec les objectifs de formation ;
    • les moyens pédagogiques spécifiques dévolus à l’acquisition, au minimum, de la maitrise d’une langue vivante étrangère ;
    • les modalités de mise en place de l’initiation à la recherche, en liaison avec les projets ultérieurs de l'étudiant ;
  3. Des aptitudes et des compétences visées pour le futur diplômé :
    • la capacité à conduire, dans la discipline considérée, une démarche innovante et un projet en autonomie ;
    • la capacité à conduire un projet dans un cadre collaboratif et à assumer la responsabilité d’une conduite de projet ;
    • l’adaptabilité à différents contextes professionnels et culturels, y compris dans une démarche ouverte à l’international ;
    • une initiation à la recherche et la formalisation de ce travail d’initiation en liaison avec l’équipe pédagogique et en fonction de ses projets ultérieurs, qui peut passer par différents supports de communication, dont l’écrit[45].

Notes et référencesModifier

  1. Attali 1998
  2. Décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire, en vigueur de 1999 à 2002 et Rapport au Premier ministre relatif au décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire, consultés sur Légifrance
  3. Décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, consulté le 9 novembre 2014 sur Légifrance
  4. Décret no 2002-604 du 25 avril 2002 modifiant le décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master, consulté sur Légifrance
  5. Décret no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux et décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, devenus en 2013 l’article D613-3 du code de l’éducation
  6. « mastaire », sur www.academie-francaise.fr,
  7. Décret no 2002-603 du 25 avril 2002 modifiant le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur
  8. Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
  9. « Universités-grandes écoles : la saison des alliances », sur www.letudiant.fr/educpros,
  10. Article L612-1 du code de l’éducation
  11. Article L731-14 du code de l’éducation anciennement loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur
  12. a et b Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
  13. Article L612-5 du code de l’éducation
  14. « circulaire no 2009-1037 du 23-12-2009, Mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement - rentrée universitaire 2010 »
  15. Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, Article 3
  16. [1]
  17. Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, Article 7
  18. Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, Article 9
  19. Article 9 de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
  20. Nathalie Brafman, « Geneviève Fioraso : "Notre objectif, faire disparaître 5 800 spécialités de master" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  21. Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
  22. Article L612-6 du code de l’éducation, articles D612-36-2 et D612-36-3 du code de l’éducation
  23. Camille Stromboni, « Université : la sélection en master illégale pour le Conseil d'État », sur www.letudiant.fr/educpros,
  24. « CE, 10 février 2016, Mme D… M. A…nos 394594, 394595 »
  25. Camille Stromboni et Baptiste Legout, « Sélection en master : la liste des M2 sélectifs (enfin) publiée », sur www.letudiant.fr/educpros,
  26. Décret no 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
  27. Camille Stromboni et Adrien de Tricornot, « Najat Vallaud-Belkacem promet une loi pour réformer la sélection en master », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  28. Camille Stromboni, « Sélection en master : l’examen du texte débute au Sénat », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  29. Loi no 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat et décret no 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d’une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l’inscription dans une formation du deuxième cycle
  30. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k et l ; Article D612-34 du code de l’éducation
  31. Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  32. Article R672-5 du code de l’éducation anciennement décret no 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture
  33. Article D636-69-1 du code de l’éducation
  34. Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Bulletin officiel spécial no 4 du 20 juin 2013, 2. Liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires vises par le ministre charge de l'enseignement supérieur et conférant a leurs titulaires le grade de master
  35. Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires
  36. « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme national supérieur d'arts plastiques délivré par l'École nationale supérieure des beaux-arts »
  37. « Bulletin officiel n° 35 du 30 septembre 2010 »
  38. « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme délivré par l'École nationale supérieure des arts décoratifs »
  39. « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (formulation L. 75-10-1) »
  40. Décret no  2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable qui a succédé au décret no 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
  41. « Arrêté du 31-5-2010, Attribution du grade de master aux titulaires des diplômes de deuxième cycle »
  42. Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, arrêté du 22 février 2006 relatif à l’attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr et arrêté du 27 février 2014 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  43. « Arrêté du 26 juin 2012, attribution du grade aux titulaires du diplôme de management et contrôle du trafic aérien délivré par l'École nationale de l'aviation civile » et « Arrêté du 26 juin 2012, attribution du grade aux titulaires du diplôme d’ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne délivré par l'École nationale de l'aviation civile »
  44. Dominique Mongie, « Le grade de master des écoles de commerce », L'Etudiant,‎ (lire en ligne)
  45. Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master

AnnexesModifier