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Habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en nom propre

L’habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en nom propre (HMONP) est une habilitation française délivrée à l'architecte diplômé d'État lui permettant d'exercer la maîtrise d'œuvre. Elle est définie par un arrêté du 10 avril 2007[1]. Elle permet de s'inscrire au tableau de l'ordre des architectes et d'exercer la maîtrise d’œuvre en nom propre.

HistoriqueModifier

Jusqu'en 2007, la formation d'architecte était sanctionnée, après 6 ans d'étude, par le diplôme d'architecte DPLG , qui permettait de s'inscrire à l'ordre des architectes.

À partir de 2007 l'enseignement de l'architecture est réformé. L'ordre des architectes souhaite avoir un meilleur contrôle sur la profession, à travers notamment l'encadrement des jeunes diplômés et celui du port du titre d'architecte[réf. nécessaire]. Les études sont alignées sur le cycle LMD universitaire. Le cycle de licence est sanctionné par le diplôme d’Études en Architecture et celui de master par le diplôme d’État d'Architecte. Pour pouvoir exercer la maîtrise d’œuvre, une année supplémentaire de formation est requise. Celle-ci, sanctionnée par l'HMONP ne peut être effectuée seulement par les bénéficiaires du diplôme d’État d'Architecte[2].

Ce n'est qu'après l'obtention de l'HMONP et l'inscription au tableau de l'ordre, que le professionnel peut officiellement porter le titre d'architecte.

De l'importance des dénominations des diplômesModifier

Si jusqu'en 2007, l'étudiant obtenait le "diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement" après 2007 le diplôme équivalent au Master porte le nom de "diplôme d'État d'architecte". On peut, par ce changement de terminologie, noter la transformation qui s'opère dans le rapport du titre d'architecte au diplômé.

Le DPLG par la redondance du mot "diplôme" se simplifiait naturellement par "architecte DPLG" bien que les textes de lois ne parlent jamais d'"architecte DPLG" mais bien de "diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement". Cet abus de langage, usité par l'ensemble des architectes mettait donc l'accent sur la personne. Le professionnel s'appelait donc "architecte" avant même de s'être inscrit à l'ordre. Le DEA met quant à lui l'accent sur le diplôme en lui-même et non sur la personne. Le diplômé n'est donc plus assimilé directement à un architecte. C'est cette subtilité qui fait dire à certain[réf. nécessaire] que l'ordre des architectes en favorisant ce glissement de terminologie a souhaité marquer une distinction entre les deux diplômes au profit de l'ancienne génération.

RéférencesModifier