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Liste des législatures françaises

page de liste de Wikipédia

Cette page dresse une liste des législatures françaises.

Dans les parlements bicaméraux, c’est l’entrée en fonction d’une nouvelle chambre basse qui marque le début d’une législature, soit parce que la chambre haute n’est pas élue, soit parce que son renouvellement est partiel.

ListeModifier

Légende :
Monarchie
République
Empire
Régime de Vichy

Législature Date Parlement Organe gouvernemental Régime
Assemblée plénière Première chambre ou Chambre basse Autres chambres ou Chambre haute
No 1 (premiers) : États généraux 1302 du au Jusqu'à la Révolution française de 1789, le pouvoir législatif appartient au roi et pas aux parlements qui sont des cours de justices. Le roi peut appeler et prendre conseil auprès des États généraux (derniers en 1789). Conseil du roi :
Conseil d'État
(XIIIe siècle1790)
distinct du
Conseil des Affaires (puis d'en haut) (XVIe siècle1792)
Monarchie féodale
(9871610)
(Liste des trente-six États généraux) (...)
  No 35 : États généraux de 1614 du au ANCIEN RÉGIME
(16101791)
  No 36 (derniers) : États généraux de 1789 du au
  Législature unique du au Assemblée nationale constituante
  Législature unique du au Assemblée nationale législative MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE
(1791-1792)
Conseil exécutif provisoire (août–septembre 1792)
  Législature unique du au Convention nationale La réalité du pouvoir exécutif est partagé entre deux entités, parfois rivales (1792–1795)[1] PREMIÈRE RÉPUBLIQUE
(1792–1804)
 
(1795)
 
(1797)  
(1798)  
(1799)
Législature unique (quatre renouvellements par tiers) du au Conseil des Cinq-Cents Conseil des Anciens Directoire
(1795–1799)
  Législature unique du au Corps législatif Sénat conservateur Consulat
(1799–1804)
Aréopage[2] PREMIER EMPIRE
(1804–1814)
  Législature unique du au Chambre des députés des départements Chambre des pairs
(1814–1848)
Conseil des ministres et conseil privé PREMIÈRE RESTAURATION
(1814–1815)
  Législature unique du au Chambre des représentants Aréopage CENT-JOURS
(1815)
  Ire législature du au Chambre des députés des départements
(1815–1830)
Conseil des ministres et conseil privé SECONDE RESTAURATION
(1815–1830)
 
(1816)
 
(1820)
IIe législature du au
  IIIe législature du au
  IVe législature du au
  Ve législature du au
  Ire législature du au Chambre des députés
(1830–1848)
Conseil des ministres MONARCHIE DE JUILLET
(1830–1848)
  IIe législature du au
  IIIe législature du au
  IVe législature du au
  Ve législature du au
  VIe législature du au
  VIIe législature du au
  Législature unique du au Assemblée nationale constituante Conseil des ministres DEUXIÈME RÉPUBLIQUE
(1848–1852)
  Législature unique du au Assemblée nationale législative
  Ire législature du au Corps législatif
(1852–1870)
Sénat
(1852–1870)
Seul maître du pouvoir exécutif, Napoléon III gouverne avec deux organes : le cabinet particulier (secrétariat général du chef de l'État) et le gouvernement (une dizaine de commis nommés par l'Empereur). SECOND EMPIRE
(1852–1870)
  IIe législature du au
  IIIe législature du au
  IVe législature du au
  Législature unique du au Assemblée nationale Conseil des ministres TROISIÈME RÉPUBLIQUE
(1870–1940)
  Ire législature du au Assemblée nationale (1875-1942) Chambre des députés (1875-1942) Sénat (1875-1942)
  IIe législature du au
  IIIe législature du au
  IVe législature du au
  Ve législature du au
  VIe législature du au
  VIIe législature du au
  VIIIe législature du au
  IXe législature du au
  Xe législature du au
  XIe législature du au
  XIIe législature du au
  XIIIe législature du au
  XIVe législature du au
  XVe législature du au
  XVIe législature du au [3]
FRANCE LIBRE
(1940–1942)
Les chambres ne siègeront plus après le RÉGIME DE VICHY
(1940–1944) :
Conseil national
1941-1943
FRANCE COMBATTANTE
(1942–1943)
  Législature unique du au Assemblée consultative provisoire d’Alger CFLN
(1943–1944)
  Législature unique du [4] au Assemblée consultative provisoire de Paris GPRF
(1944–1946)
  Législature unique du au 1re Assemblée nationale constituante
  Législature unique du au 2e Assemblée nationale constituante
  Ire législature du au Parlement (1946–1958) Assemblée nationale (1946–1958) Conseil de la République
(1946–1958)
Conseil des ministres QUATRIÈME RÉPUBLIQUE
(1946–1958)
  IIe législature du au
  IIIe législature du au
  Ire législature du au Congrès du Parlement français (depuis 1958) Assemblée nationale (depuis 1958) Sénat (depuis 1958) Conseil des ministres CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

(1958—)
  IIe législature du au
  IIIe législature du au
  IVe législature du au
  Ve législature du au
  VIe législature du au
  VIIe législature du au
  VIIIe législature du au
  IXe législature du au
  Xe législature du au
  XIe législature du au
  XIIe législature du au
  XIIIe législature du au
  XIVe législature du au
  XVe législature depuis le

Notes et référencesModifier

  1. Comité de défense générale (janvier–avril 1793), le Comité de salut public (1793–1795), les Commissions exécutives (1794–1795)
  2. Les grands commis qui entouraient Napoléon ne constituaient pas une réunion collégiale exécutive - tel un Gouvernement au sens contemporain du terme ou un Conseil des ministres - mais tout au plus un aréopage d'hommes destinés à l'éclairer avant la prise de décision.
  3. Un décret de 1939 a prolongé de deux ans le mandat de la législature élue en 1936.
    Les chambres n’ont cependant pas siégé après le vote du 10 juillet 1940.
    Le 11 juillet, Pétain devient à Vichy chef de l’État français (terme remplaçant celui de République française dans la promesse d’une Constitution qui ne verra jamais le jour.
  4. Le gouvernement provisoire est créé officiellement le et reconnu par les alliés le 23 octobre 1944, ce qui met fin plus officiellement à l’État français, qui n’avait jamais été reconnu par les deux assemblées consultatives.

Voir aussiModifier