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Législature

période de validité du mandat d'un parlement depuis l'installation d'une assemblée législative jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs

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Une législature désigne généralement le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs.

Le terme est également utilisé pour désigner l'ensemble des organes du pouvoir législatif[1], terme équivalent à celui de « parlement ».

Liste de législaturesModifier

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

 
Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Législature.