Assemblée nationale (Troisième République)

Assemblée nationale
Flag of France.svgMiddle coat of arms of the French Republic (1905–1953).svg
Caractéristiques
Parlement
Informations générales
Type
Texte Fondamental
Lieu
Salle de l'aile du Midi du château de Versailles
puis Bordeaux ()
puis Vichy ()
Régime
Congrès de Versailles (salle des séances).jpg
Assemblée nationale réunie
pour l’élection présidentielle de .
Chambre basse
Chambre haute

L’Assemblée nationale désigne, sous la Troisième République française, la réunion de la Chambre des députés (chambre basse) et du Sénat (chambre haute) en une seule assemblée.

Son équivalent dans la Cinquième République est le Congrès du Parlement français.

RôleModifier

Sous la Troisième République, l’Assemblée nationale se réunit pour élire le président de la République et voter les révisions constitutionnelles.

Liste des réunionsModifier

Outre les quinze élections présidentielles, l’Assemblée nationale s’est réunie pour adopter trois révisions constitutionnelles[1] :

  • loi du 21 juin 1879, portant abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 ;
  • loi du 14 août 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles ;
  • loi constitutionnelle du 10 août 1926, complétant la loi constitutionnelle du 25 février 1875.

Enfin, l’Assemblée nationale se réunit à l’opéra de Vichy pour voter des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain, via la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.

RéférencesModifier

  1. « Constitution de 1875, IIIe République », sur www.conseil-constitutionnel.fr

Voir aussiModifier