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Liste des régimes français

page de liste de Wikimedia

Cette page dresse une liste des régimes français.

Nom Date Type Constitution Parlement Forme de gouvernements
Chambre basse Chambre haute
Monarchie fédérative de 481[1] au [2] Monarchie fédérative (481–987) Lois du royaume
(481–1575)
puis
Lois fondamentales du royaume de France (1575–1789)
Le pouvoir législatif appartient au roi et pas aux parlements qui sont des cours de justices. Le roi peut appeler et prendre conseil auprès des États généraux (derniers en 1789). Ancien Régime
(481–1791)
Conseil du roi :
Conseil d’État
(XIIIe siècle–1790)
distinct du
Conseil des Affaires (puis d'en haut) (XVIe siècle–1792)

Royaume de France
(481–1792)
Monarchie féodale du au [3] Monarchie féodale (987–1610)
Monarchie absolue du au [4] Monarchie absolue (1610–1791)
Articles de constitution de 1789 Assemblée nationale constituante de 1789 (1789–1791)
Monarchie constitutionnelle du au Monarchie constitutionnelle (1791–1792) Constitution de 1791 Assemblée nationale législative de 1791 (1791–1792)
Conseil exécutif provisoire
(août–septembre 1792)
Première République du au Régime d'assemblée
(1792–1795)
Constitution du 24 juin 1793 Convention nationale
(1792–1795)
Conseil exécutif
(1792–1794)
République française
(1792–1804)
Comité de défense générale
(janvier – avril 1793)
Comité de salut public
(1793–1795)
Commissions exécutives
(1794–1795)
Séparation stricte des pouvoirs (1795–1799) Constitution du 22 août 1795 Conseil des Cinq-Cents (1795–1799) Conseil des Anciens (1795–1799) Directoire
(1795–1799)
Régime consulaire (1799–1802) Constitution de 1799 Corps législatif (1799–1814) Sénat conservateur (1799–1814)
Consulat
Commission consulaire
du au
Consulat
du au
Premier consul
du au
Autoritarisme (1802–1804) Constitution de 1802
Premier Empire du au Monarchie impériale
(1804–1814)
Constitution du 18 mai 1804 Empire français
(1804–1814)
Première Restauration du au Monarchie constitutionnelle (1814–1815) Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 Chambre des députés des départements (1814–1815) Chambre des pairs (1814–1848) Royaume de France
(1814–1815)
Cent-Jours du au Monarchie impériale
(juin–juillet 1815)
Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 Chambre des représentants (mars–juillet 1815) Empire français
(1815)
Seconde Restauration du au Monarchie constitutionnelle (1815–1830) Reprise de la Charte de 1814 Chambre des députés (1815–1848) Royaume de France
(1815–1848)
Monarchie de Juillet du au Monarchie constitutionnelle (1830–1848) Charte de 1830
Deuxième République du au pas de type pas de constitution Assemblée nationale constituante de 1848 (1848–1849) République française
(1848–1852)
Régime présidentiel (1849–1852) Constitution de 1848 Assemblée nationale législative de 1849 (1849–1851)
Second Empire du au Monarchie impériale
(1852–1870)
Constitution de 1852
puis
Seize révisions constitutionnelles
Corps législatif (1852-1870) Sénat (1852-1870) Empire français
(1852–1870)
Troisième République du au Régime d'assemblée (1871–1875) pas de constitution de 1870 à 1874 Assemblée nationale constituante de 1871 (1871-1875) République française
(1870–actuel)
Régime parlementaire (1875–1940) Lois constitutionnelles de 1875
Assemblée nationale sous la IIIe (1875-1942)
Chambre des députés (1875-1942) Sénat (1875-1942)
France libre
puis
France Combattante
du au Organisation de résistance (1940–1943) Manifeste de Brazzaville Régime de Vichy[5]
(Dictature pluraliste)
(1940[6]–1944)
Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
Actes constitutionnels du régime de Vichy
Comité français de la Libération nationale du au Ordonnance du Assemblée consultative provisoire (1943–1945)
Gouvernement provisoire de la République française du au pas de type Ordonnance de août 1944 Assemblée nationale constituante de 1945 (1945–1946) Commission gouvernementale de Sigmaringen
(1944–1945)
pas de type Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Assemblée nationale constituante de 1946
(juin–novembre 1946)
Quatrième République du au Régime parlementaire (1946–1958) Constitution de 1946 Assemblée nationale sous la IVe (1946-1958) Conseil de la République (1946-1958)
Cinquième République du à actuel Régime semi-présidentiel (1958–actuel) Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Congrès (1958–actuel)
Assemblée nationale sous la Ve (1958–actuel) Sénat (1958–actuel)

Notes et référencesModifier

  1. Décès de Childéric Ier, son fils, Clovis Ier, devient roi du royaume des Francs qui est une monarchie fédérative.
  2. Hugues Capet est élu roi et fonde la dynastie capétienne. Le royaume des Francs devient une monarchie féodale.
  3. Assassinat d'Henri IV. Fin de la Renaissance, début de la monarchie absolue.
  4. Louis XVI prête serment à la Constitution : début de la monarchie constitutionnelle.
  5. L’État français n’a jamais été reconnu par les deux Assemblée consultative provisoire du CFLN et du GPRF
  6. Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940.
    Le 11 juillet 1940, Pétain devient à Vichy chef de l’État français (terme remplaçant celui de République française dans la promesse d’une Constitution qui ne verra jamais le jour.

Voir aussiModifier